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Un rappel utile aux soldats, sous-officiers et officiers de toutes les arm?es du monde

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Par?Raoul Marc Jennar

??Les obligations internationales qui s?imposent aux individus priment leur devoir d?ob?issance envers l??tat dont ils sont ressortissants. Celui qui a viol? les lois de la guerre ne peut pour se justifier all?guer le mandat qu?il a re?u de l??tat du moment que l??tat, en donnant ce mandat, a outrepass? les pouvoirs que lui reconna?t le Droit international??. Jugement du Tribunal international de Nuremberg, 1 octobre 1946.

Ce jugement fait jurisprudence et son esprit se retrouve dans l?article 33 du Statut de la Cour P?nale Internationale r?dig? comme suit?:???Le fait qu?un crime relevant de la comp?tence de la Cour a ?t? commis sur ordre d?un gouvernement ou d?un sup?rieur, militaire ou civil, n?exon?re pas la personne qui l?a commis de sa responsabilit? p?nale?(?)??

jennar.fr

http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article23885

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