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S?curit? sociale 2014, l?ann?e de tous les dangers

 

??La protection sociale,?c?est environ 650 milliards d?euros de d?pense par an. Il y a notamment deux postes qui p?sent sur le travail de mani?re absurde?: la famille et la maladie. La famille, c?est 36 milliards d?euros qu?il faut transf?rer (?) La maladie, c?est aussi un poste qui pourrait ?tre revu. Le Pr?sident de la R?publique a parl? d?abus de la protection sociale. Il a voulu montrer qu?il n?y a pas de dogme. L?, j?ai applaudi, il faut?y aller. L?important, c?est d?enclencher le processus, c?est d?y croire et de le faire avec les partenaires sociaux.???Pierre Gattaz, pr?sident du Medef dans une interview au journal le Monde du 4 janvier 2014.

Le pr?sident du Medef?s?est engouffr? dans la br?che ouverte par le ??pacte de responsabilit??? propos? par Hollande dans ses v?ux de nouvel an. ??Moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activit?s [des entreprises] et, en contrepartie, plus d?embauches et plus de dialogue social?? avait-il affirm?, annon?ant sa volont? de ??r?duire la d?pense publique?? et, concernant la S?curit? sociale, d?en ??terminer avec les exc?s ? nous les connaissons ?et les abus????? Maintenant, il faut passer de la parole aux actes, exige Gattaz. Ce pacte, on peut le faire avec le gouvernement s?il engage de vraies r?formes?? et, en syndicaliste de lutte de classe (bourgeoise), il formule la plateforme revendicative chiffr?e du Medef?: r?duction de 100 milliards d?euros de ??d?pense publique?? r?partie entre 50 milliards de r?duction des cotisations sociales et 50 milliards de r?duction d?imp?ts pour les entreprises, s?ajoutant bien s?r au 20 milliards d?j? accord?s par le gouvernement au titre du ??pacte de comp?titivit??? !

Depuis la cr?ation?de la S?curit? sociale en 1945, les patrons r?vent d??tre lib?r?s de cette contrainte ??absurde?? qui les oblige ? renoncer ? une partie de leurs profits pour financer des droits fondamentaux pour les salari?s?: continuer ? toucher son salaire, m?me quand on est dans l?incapacit? de travailler, acc?der aux meilleurs soins, avoir les moyens d??lever ses enfants, pouvoir vivre d?cemment sa retraite.

Au nom de la d?fense?de l?emploi, le gouvernement s?appr?te ? donner satisfaction aux patrons. Mais qui peut aujourd?hui croire ? la fable du Medef selon laquelle les baisses de salaires et de cotisations sociales d?aujourd?hui permettront de cr?er les emplois (au rabais) de demain?? Depuis 40 ans, les patrons font la m?me promesse. Mais si les profits ont bien augment?, ils ont d?abord servi ? accro?tre les dividendes des actionnaires, sans endiguer ni le ch?mage ni les plans de licenciements.

L?app?tit du Medef?et du patronat s?aiguise au fil des reculs du gouvernement converti au dogme de la ??baisse du co?t du travail??, et de l?absence de riposte des organisations syndicales enlis?es dans le ??dialogue social??. ? l?approche de nouvelles ?ch?ances, d?terminantes, il est urgent pour le mouvement ouvrier de se ressaisir et de reprendre l?initiative.

R?duire ??les charges sociales??,?c?est diminuer nos salaires. Une partie du salaire nous est pay? directement et une autre est vers?e sous forme de cotisations sociales aux caisses de S?curit? sociale et ? P?le emploi afin de faire face aux al?as de la vie?: maladies, accidents du travail, charges familiales, ch?mage et? pour les retraites. Pour ces raisons, elle est appel?e salaire socialis?. Les cotisations sociales sont bien entendu, comme le reste du salaire, une ??charge?? pour les patrons. Ils cherchent toujours ? limiter la part salariale, pour augmenter celle des profits. Pour le salari?, les cotisations sociales sont au contraire un ?l?ment de sa r?mun?ration, m?me s?il n?en b?n?ficie que dans certaines circonstances. Baisser le co?t du travail, c?est tout simplement baisser les salaires? mais bien s?r ni le patronat, ni le gouvernement, ni les grands m?dias n?ont envie de le dire.

Il est indispensable?de d?fendre?le salaire socialis?. Notre force de travail cr??e de la richesse. La mesure de cette richesse?est la valeur ajout?e (le total des valeurs ajout?es = le PIB) Sa r?partition?: Salaire total = le salaire brut + la part ??patronale?? des cotisations (??les charges sociales?? selon le patronat) + le profit (la plus-value). Les deux parties du salaire : salaire net + salaire socialis? (= les cotisations sociales compos?es de la part ??salariale?? et de la part ??patronale??)

Depuis 65 ans, le patronat veut remettre en cause le financement de la s?cu par la cotisation sociale, cela pour deux raisons?:
? ce mode de financement ampute le profit et permet de r?pondre ? des besoins sociaux sans accumulation financi?re pr?alable. Ce sont les cotisations sociales d?aujourd?hui, pr?lev?es sur la richesse produite, qui financent les prestations sociales d?aujourd?hui.
? le salaire socialis? repose sur une logique oppos?e ? celle du capitalisme.
La valeur de la force du travail sur laquelle se fonde le salaire ob?it aux lois du march? capitaliste. Mais la redistribution du salaire socialis? repose sur des crit?res anticapitalistes qui pr?figurent la logique socialiste ??? chacun selon ses besoins??, en rupture avec le dogme lib?ral qui pr?tend que le sort de chacun serait fonction de l?effort individuel?

Le patronat et les gouvernements?pourfendent l?imp?t quand il s?agit de mettre ? contribution les plus fortun?s. Ils sont les premiers ? vouloir imposer un nouvel imp?t, quand il s?agit de taxer les salari?s, les retrait?s, les ch?meurs et d?exon?rer le patronat de toute responsabilit? dans le financement de la protection sociale? L??volution de la structure du financement depuis le d?but des ann?es 1990 est le reflet du recul du rapport de forces et des ?volutions politiques et syndicales depuis les ann?es 1980-1990.

Voici comment?s?effectue le financement de la s?cu (r?gime g?n?ral) :
? Par la cotisation sociale : 96,9?% en 1980 et 58,4?% en 2012*
? Par la CSG : 0 en 1980 et 20,4?% en 2012*
? Par d?autres imp?ts et taxes : 2?% en 1980 et 13?% en 2012*

?Par les transfert (principalement la compensation par l??tat des exon?rations de cotisations ??patronales??) : 6,3?% en 2012*
(* Source?: les chiffres cl?s de la s?cu en 2012)

La contribution sociale?g?n?ralis?e (CSG) est le principal instrument de fiscalisation de la s?cu. Elle a ?t? cr??e par Michel Rocard en 1990 qui en m?me temps fondait le RMI, et ?crivait le Livre blanc sur les retraites, socle des contre-r?formes mises en ?uvre les d?cennies suivantes. Elle s?inscrit dans une contre-r?forme globale et coh?rente de la s?cu, notamment le d?veloppement des prestations d?assistance dites de ??solidarit? nationale??, le FSV (Fonds de solidarit? vieillesse), la CMU, le RSA? financ?s largement par l?imp?t. Cela parall?lement au recul des remboursements maladie et des pensions de retraite financ?es par la cotisation sociale.

La transformation?de la cotisation ??salariale?? en CSG a ?t? neutre pour les salari?s car elle n?affectait pas le salaire net. Mais ce ne sera pas le cas des prochaines augmentations de la CSG. En effet, la part salariale de la cotisation maladie a ?t? progressivement r?duite au profit de la CSG, et n?est plus que de 0,75?% du salaire brut. Elle est donc presque ass?ch?e. Et la branche famille est financ?e uniquement par des cotisations ??patronales??. Le transfert du financement de la cotisation en CSG se fera donc au b?n?fice des employeurs, puisqu?il concernera la cotisation ??patronale??. Les exon?rations des cotisations ??patronales??, r?ductions et abattements d?assiette applicables ? la s?cu, sont un manque ? gagner au total de quelques 52 milliards d?euros, dont 21 milliards pour les seuls ??all?gements de charges?? sur les bas salaires?! Les seules exon?rations se montent ? 27,6 milliards d?euros, dont 90?% sont compens?s par le budget de l??tat, donc par nos imp?ts. C?est une autre modalit? de sa fiscalisation.

La nature du financement?de la s?cu est une question politique majeure, et non une question de r?ponse pragmatique au financement de la protection sociale. C?est une bataille fondamentale entre le travail et le capital pour l?appropriation de la richesse produite.

?tat : 275 milliards (recettes fiscales) de recettes totales
S?curit? sociale : 441 milliards de recettes totales / 245,7 milliards de cotisations sociales
Protection sociale : 633,1 milliards de recettes totales / 354 milliards de cotisations sociales

Les recettes de la S?curit? sociale?repr?sentent pr?s d?1/5 du PIB. Celle de la protection sociale (s?cu, P?le emploi, retraites compl?mentaires, aides sociales des d?partements) repr?sentent 1/3 du PIB. L?enjeu pour le patronat est ? terme de ne plus acquitter les milliards d?euros de cotisations sociales, un budget plus important que celui de l??tat. Ces sommes ?chappent largement aux circuits financiers et sont redistribu?es directement ? la population. Pour les capitalistes, c?est insupportable?!

Fiscaliser?aurait pour cons?quence le retour ? une couverture minimum pour les plus pauvres, pay?e par une fiscalit? de plus en plus lourde, et pour celles et ceux qui auraient les moyens, le recours aux assurances priv?s et aux fonds de pensions. Fiscaliser, c?est saper les fondements de la s?cu?!

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