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Sarkozy espionne les journalistes: pourquoi les d?n?gations officielles ne tiennent pas

L?espion qui nous ha?ssait?

Au grand dam de Nicolas Sarkozy, tous les journalistes ne sont pas ??aux ordres??,?complices ou inoffensifs. Il en est aussi d?irr?ductibles qu?il faut surveiller de pr?s : ??qui s?int?resse un peu trop aux r?trocommissions du Pakistan, ? l?affaire Woerth-Bettencourt???, cite en exemple Claude Angeli,?r?dacteur en chef?du Canard encha?n?, qui r?v?le que le pr?sident de la R?publique utilise la Division centrale du renseignement int?rieur (DCRI, services secrets fran?ais) pour faire espionner les journalistes qui?se livrent ? ??une enqu?te g?nante pour lui ou pour les siens??, cite Le Monde.

??L?hebdomadaire satirique pr?cise m?me qu?un groupe d?di? a ?t? sp?cialement mont? par le directeur pour se charger de cette mission, compl?te Le Parisien. M?thode classique de cet espionnage, selon le?journal : l??quipe qui serait compos?e d?anciens des RG, se procure les factures d?taill?es du fixe et du portable du journaliste suspect?. Ce qui lui permet d?enqu?ter sur ses sources.?? Angeli en conclut logiquement : ??Quand on enqu?te sur les sources, eh bien on tombe sur les journalistes et donc c?est de l?espionnage de journalistes, ce qui est formellement interdit par la loi fran?aise et par la Commission europ?enne??. Une r?v?lation qui fait d?sordre, dans un contexte o? les barbouzes sont de retour, pour cambrioler des journalistes enqu?tant sur une affaire d?Etat et ainsi intimider leurs sources. Alors forc?ment, ? l?Elys?e, on nie vigoureusement?l?accusation, qualifi?e de???totalement farfelue??. Et le Secr?taire g?n?ral du parti au pouvoir, un Xavier Bertrand qui n?h?site jamais devant les plus flagrants d?nis de r?alit?, ose m?me r?futer d?un?d?sinvolte 😕??C?est du grand n?importe quoi !?? Pourtant, un certain nombre de faits pr?cis militent de fa?on accablante pour attester de la v?racit? des affirmations du Canard.

??L?Elys?e peut dire ce qu?il veut, les sources du Canard sont bonnes et on ne se lance pas avec un titre comme ?a sans biscuit??, se d?fend d?abord Angeli. On imagine tr?s mal en effet le volatile mettre en danger sa r?putation de fiabilit? en publiant, et sous la signature de son r?dacteur en chef s?il-vous-pla?t, des informations qui n?auraient pas ?t? v?rifi?es dans les r?gles de l?art. Mais l? n?est bien s?r pas le seul argument en faveur de la th?se du Canard. Il existe ainsi des ?l?ments av?r?s, dans le pass? r?cent, qui prouvent que la DCRI s?est d?j? adonn?e ? l?espionnage de journaliste?: au moins ? deux reprises, un confr?re du Monde fut l?objet d?une surveillance par les services secrets ou la police de ses factures t?l?phoniques, afin de d?terminer l?identit? de ses interlocuteurs et ainsi d?couvrir parmi eux le nom d?informateurs. La premi?re fois pour d?masquer le membre du cabinet de la ministre de la Justice soup?onn? d?en ?tre?- David S?nat, puisque tel est son nom, ainsi convaincu, a ?t? vir? ? et la deuxi?me, ? la demande du procureur Courroye-de-transmission, pour savoir si la juge ind?pendante dont il ne supportait pas les investigations alimentait elle aussi la presse en informations (nous reviendrons plus bas sur cette affaire-l?). Les deux cas concernent l?affaire Bettencourt-Woerth-Sarkozy. Que dit la loi ? ??Il ne peut ?tre port? atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un imp?ratif pr?pond?rant d?int?r?t public le justifie.???Pour Le Monde, qui a du reste d?pos? deux plaintes contre X, ces investigations la violent : ??L?affaire Woerth-Bettencourt, qui ?claire sur les liens entre l?une des plus grandes fortunes de France et le parti pr?sidentiel, ne peut ?tre consid?r? comme un ??imp?ratif pr?pond?rant d?int?r?t public??. Les services secrets ont pourtant bien ?t? mis ? contribution pour remonter la source d?un journaliste du Monde. Bernard Squarcini, directeur de la direction centrale du renseignement int?rieur (DCRI), l?a reconnu dans un entretien au Nouvel Observateur. Il a bien ordonn? un ???clairage DCRI?? sur les fuites provenant du minist?re de la Justice, ce qu?a confirm?, lundi 13 septembre, la direction g?n?rale de la police nationale. Une enqu?te qui peut ?tre consid?r?e comme une atteinte au secret des sources prot?g? par la loi.??

Des pratiques ill?gales

Le directeur de la police nationale, Fr?d?ric P?chenard, a justifi? l?enqu?te pour d?masquer le membre trop bavard du cabinet d?Alliot-Marie de la fa?on suivante : elle serait intervenue dans le cadre ??de l?article 20 de la loi du 10 juillet 1991, qui autorise la recherche de donn?es de connexion, telles que les fadettes (factures d?taill?es) ou la g?olocalisation??. Rue89 balaie magistralement le mensonge : ??On a beau chercher, l?article 20 de la loi du 10 juillet 1991 ?relative au secret des correspondances ?mises par la voie des communications ?lectroniques? ne mentionne aucune ?donn?e de connexion?. Il est ainsi libell??: ?Les mesures prises par les pouvoirs publics pour assurer, aux seules fins de d?fense des int?r?ts nationaux, la surveillance et le contr?le des transmissions empruntant la voie hertzienne ne sont pas soumises aux dispositions des titres Ier et II de la pr?sente loi.? En clair, seule la ?d?fense des int?r?ts nationaux? peut permettre aux autorit?s de s?affranchir des obligations pr?vues au d?but de la m?me loi. Que disent ces titres Ier et II?? ?Il ne peut ?tre port? atteinte ? ce secret que par l?autorit? publique, dans les seuls cas de n?cessit? d?int?r?t public pr?vus par la loi et dans les limites fix?es par celle-ci. [?]? La loi dit ensuite que ?peuvent ?tre autoris?es, ? titre exceptionnel, [?] les interceptions de correspondances [?lectroniques]? dans les cas de recherche de renseignements int?ressant?: ??la s?curit? nationale, la sauvegarde des ?l?ments essentiels du potentiel scientifique et ?conomique de la France, ou la pr?vention du terrorisme, de la criminalit? et de la d?linquance organis?es et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous en application de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et les milices priv?es.?? Impossible donc?de soutenir que le fait de livrer ? la presse des ?l?ments ? propos d?une d?position de Patrice de Maistre, gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, puisque c?est de cela qu??tait accus? la ??fuite?? du minist?re, fait partie des cas ?num?r?s par la loi pour autoriser l?atteinte au secret des sources?! Le Monde espionn??: o? est ?l?int?r?t national???, interroge Rue89 dans le titre de son article. R?ponse : nulle part, sauf ? consid?rer que celui-ci rejoint l?int?r?t personnel de Sarkozy et du parti au pouvoir?

Ce que confirme un magistrat anonyme interrog? par le magazine en ligne : ??La d?fense des int?r?ts nationaux ne peut en aucun cas int?grer la r?solution d?une affaire de fuites, du moment que ces fuites ne menacent pas la d?fense nationale ou l?int?grit? du territoire national. Cette loi ne peut ?tre utilis?e pour d?fendre un parti politique, ou m?me un ministre. Ce n?est pas parce qu?un ministre est vis? par des r?v?lations de la presse que l?int?r?t national est menac?. A l?extr?me limite, on pourrait consid?rer que des int?r?ts ?conomiques fondamentaux sont vis?s, mais est-ce le cas pour un groupe qui fabrique surtout du shampooing???? On vient de voir que P?chenard en a pris ? son aise vis-?-vis du texte de la loi, en pr?tendant lui faire dire ce qu?il ne dit pas, mais la ??d?fense des int?r?ts nationaux?? serait-elle effectivement concern?e qu?il?aurait alors??galement transgress? la proc?dure : ??En se basant sur l?article 20 de la loi, l?ex?cutif s?est aussi affranchi de son article 4, qui pr?voit les conditions pour recourir ? ces interceptions?: ??L?autorisation est accord?e par d?cision ?crite et motiv?e du Premier ministre ou de l?une des deux personnes sp?cialement d?l?gu?es par lui.?? Eh bien c?est ballot, mais P?chenard n?a pas demand? ? Fran?ois Fillon l?autorisation ?crite en question?

Ce n?est pas tout : ??le directeur g?n?ral de la police nationale, Fr?d?ric P?chenard, a endoss? seul la responsabilit? de l?enqu?te qui a conduit ? la mise ? l??cart de David S?nat (?), r?sume Le Monde.?A l?appui des d?clarations de M. P?chenard, la DGPN avait affirm? que la ??v?rification technique?? des relev?s t?l?phoniques de M. S?nat avait ?t? men?e apr?s consultation d?une ??personnalit? qualifi?e??, d?sign?e par le pr?sident de la Commission nationale de contr?le des interceptions de s?curit? (CNCIS), afin de ??v?rifier le bien-fond? et le respect des obligations l?gales??. Cette affirmation est d?mentie au Monde par le d?l?gu? g?n?ral de la CNCIS, R?mi R?cio, magistrat : ??Dans le cas d?esp?ce, une telle requ?te n?aurait pu passer le filtre de la personnalit? qualifi?e, puisque celle-ci ne peut agir que dans le cadre de la pr?vention du terrorisme, conform?ment ? l?article 6 de la loi de 2006. Elle n?entre pas non plus dans le p?rim?tre de ce que la CNCIS autorise, lorsqu?elle est sollicit?e selon la voie habituelle??, poursuit M. R?cio.?? R?sumons : pas de loi autorisant l?enqu?te, pas d?autorisation ?crite pourtant obligatoire demand?e au Premier ministre, pas de saisine de la CNCIS? Et quand P?chenard tente de se couvrir en invoquant l?autorit? du?parquet, il n?a gu?re plus de chance : ??Apr?s les investigations de la DCRI, Fr?d?ric P?chenard indiquait avoir inform? le parquet de Paris des soup?ons pesant sur le haut fonctionnaire, par le biais d?une note envoy?e le 2 septembre. Mardi 14 septembre, le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, affirme n?avoir ?t? inform? de l?enqu?te que le 7 septembre, et avoir imm?diatement renvoy? le courrier. ??Avant de d?cider quel cadre juridique nous donnerons ? ces investigations, nous souhaitons que la DCRI ?toffe ses renseignements??, explique le parquet au Parisien. ??J?ai ?crit ? la DCRI le 10 septembre pour demander quelles ?taient ces v?rifications techniques. J?attends la r?ponse??, a m?me pr?cis? Jean-Claude Marin?? (le 14). Interpr?tation fallacieuse de la loi et non respect des conditions de son application, mensonges concernant la saisine de la Commission comp?tente et l?information du parquet : cela ne ferait-il pas un peu beaucoup, comme entorses ? la l?galit?, quand on fait profession de directeur de la police nationale ?

Les services de renseignement, comme nous l??voquions plus haut, ont fouin? ? une deuxi?me reprise dans les factures t?l?phonique de journalistes du Monde, dans le but d?obtenir que soit dessaisie la juge du tribunal de Nanterre, coupable d?enqu?ter de fa?on ind?pendante sur l?affaire Bettencourt?: ??En s?appuyant sur une plainte pour violation du secret de l?enqu?te, d?pos?e par Me Georges Kiejman, l?avocat de Liliane Bettencourt, apr?s un article du Monde, le procureur (Philippe Courroye, ci-contre photographi? avec celui dont il ne nie pas ?tre l?ami) a cherch? ? prouver que Mme Pr?vost-Desprez parlait ? la presse, constate le quotidien. Il a charg? la police d?examiner les relev?s t?l?phoniques, les fameuses ??fadettes?? (factures d?taill?es) des deux journalistes auteurs de l?article.?? Lib?ration accuse le procureur d?avoir???requis, ill?galement, les fadettes des deux journalistes. ??Selon le code de proc?dure, la saisie de ces ?l?ments ne peut ?tre faite qu?avec l?accord du journaliste lui-m?me, souligne Christophe R?gnard, de l?Union syndicale des magistrats (USM). Le fait m?me de les requ?rir est ill?gal.?? Voil? donc qu?il est ?tabli qu?? deux reprises, des journalistes travaillant sur un dossier tr?s sensible pour le chef de l?Etat ? diable, on parle de financement illicite de sa campagne pr?sidentielle, qui pourrait entacher son ?lection de nullit? ! ? ont fait l?objet d?investigations illicites. Aussi la th?se de Sarkozy ordonnant l?espionnage des confr?res enqu?tant sur des sujets embarrassants pour le Ch?teau n?a-t-elle vraiment rien de ??totalement farfelue??, bien au contraire !

Ajoutons enfin le t?moignage d?Edwy Plenel, patron du site d?information en ligne ayant le premier sorti l?affaire Bettencourt : ??Voici donc ce que Mediapart a recueilli dans le petit monde du renseignement et dans divers entourages minist?riels.?D?abord, nous dit-on, notre journal fait l?objet depuis plusieurs mois d?un espionnage tous azimuts. Fabrice Ar? et Fabrice Lhomme, les deux journalistes de Mediapart sp?cialis?s dans les enqu?tes sensibles pour l?Elys?e, notamment les affaires Karachi et Bettencourt, auraient eu droit, depuis mars-avril, ? des surveillances t?l?phoniques a?n d??tablir une cartographie de leurs relations et contacts. Cette p?riode ?tait celle o? ils achevaient leur livre Le contrat ? Karachi, l?affaire que Sarkozy voudrait oublier (Stock), rencontrant notamment le secr?taire g?n?ral de l?Elys?e, Claude Gu?ant, et le ministre de l?int?rieur, Brice Hortefeux. Au d?but de leur ouvrage, ils relatent d?ailleurs quelques ?pisodes t?moignant d?un climat plus que tendu autour de cette enqu?te : Magali Drouet, la porte-parole des familles des victimes de l?attentat de Karachi, faisait l?objet d?une ?lature lors d?une de leurs rencontres parisiennes, tandis qu?eux-m?mes, ? l?occasion d?un rendez-vous avec des avocats, voyaient deux individus surveiller leur v?hicule. Nos sources nous af?rment que Fabrice Ar? et Fabrice Lhomme, voire d?autres membres de notre ?quipe, auraient eu droit au m?me traitement que leur confr?re du Monde, G?rard Davet, ou que la juge de Nanterre, Isabelle Pr?vost-Desprez, dont les ?fadettes? (factures d?taill?es) des t?l?phones portables ont ?t? explor?es par la Direction centrale du renseignement int?rieur (DCRI).?(?) le ?secret d?fense? curieusement invoqu? par la DCRI pour ne pas r?pondre aux demandes d??claircissement du procureur de la R?publique de Paris sur l?espionnage dont a ?t? victime le journaliste du Monde montre bien que, dans cette affaire, la police du renseignement a plus de secrets ? cacher que de bonne foi ? prouver.??

Cette ??police du renseignement?? s?av?re du reste g?n?e aux entournures pour r?pondre concr?tement ? l?article d?Angeli?:???Si l?Elys?e d?ment l?information, le minist?re de l?int?rieur pr?f?re ??ne pas commenter?? les affirmations du Canard, explique Le Monde. Mais la DCRI donne un autre son de cloche. L?entourage de son directeur, Bernard Squarcini, ne d?ment en effet pas totalement les affirmations de l?hebdomadaire satirique. (?)?il ne r?fute pas la surveillance de certains m?dias : ??La DCRI ne s?occupe pas des journalistes, mais, ?ventuellement, de leurs sources.?? Elle est ??charg?e, notamment, de la lutte contre le terrorisme, mais aussi de celle contre la compromission, ainsi que de la d?fense des int?r?ts de l?Etat. (?)??. Le renseignement ne nie donc pas proc?der ? d??ventuelles surveillances pour ??la d?fense des int?r?ts de l?Etat.?? Nous y revoil? : en Sarkozie, les int?r?ts de?la France?sont confondus avec ceux du pr?sident et toutes les ressources de l?Etat sont instrumentalis?es au service de sa cause personnelle.?Et l?on pr?tend encore qu?il s?agit d?un mod?le de?d?mocratie ??

Notre illustration de t?te d?article assemble une parodie de Cpolitic et la couverture d?un tr?s s?rieux manuel.

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