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Nos bons mandarins ? Ottawa travaillent fort pour notre bien et ils ont plusieurs mani?res de le manifester. Cette fois, cela prend la forme du projet de loi C-6 ou Loi canadienne sur la s?curit? des produits de consommation. Selon la pr?sentation que Sant? Canada en fait sur son site officiel, ce projet de loi [...]

Projet de loi C-6 ? Loi canadienne sur la s?curit? des produits de consommation

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Nos bons mandarins ? Ottawa travaillent fort pour notre bien et ils ont plusieurs mani?res de le manifester. Cette fois, cela prend la forme du projet de loi C-6 ou Loi canadienne sur la s?curit? des produits de consommation. Selon la pr?sentation que Sant? Canada en fait sur son site officiel, ce projet de loi C-6 ?est une proposition l?gislative qui aiderait ? prot?ger les familles canadiennes contre les produits de consommation dangereux.?

?Le gouvernement du Canada a d?pos? le projet de loi C-6 le 29 janvier 2009. La Loi canadienne sur la s?curit? des produits de consommation remplacerait la partie I de la Loi sur les produits dangereux et instaurerait un nouveau r?gime r?glementaire. Elle a pour but de moderniser et de renforcer les lois sur la s?curit? des produits en modifiant les r?gles actuelles pour mieux prot?ger la sant? et la s?curit? des Canadiens. La nouvelle loi permettrait d?adopter les mesures concr?tes n?cessaires pour rendre les produits de consommation plus s?curitaires pour les Canadiens et leur famille gr?ce ? l?interdiction de fabriquer et d?importer des produits dangereux. La nouvelle loi donnerait en outre au gouvernement le pouvoir d?ordonner le rappel de produits dangereux.?

C?est toujours une bonne nouvelle de savoir que notre gouvernement veille ? notre s?curit? et qu?il travaille ardemment pour nous prot?ger. Alors pourquoi ce fait-il que des personnes comme Shawn Buckley, avocat constitutionnel et pr?sident de la Natural Health Products Protection Association, sont inquiets?

C?est que le projet de loi C-6 se trouve ? ?tre l?ancien projet de loi C-52, mais sous un nouveau nom. Ce dernier avait ?t? rejet? en juin 2008, suite aux ?normes pressions de plusieurs Canadiens et de groupes de pression qui sont mont?s aux barricades contre les projets de loi C-51 et C-52. Le ministre de la Sant?, Tony Clement, avait d? accepter les demandes de modification de la part de l?industrie des produits naturels pour la sant? qui avait alors organis? des campagnes contre les restrictions sur la m?decine hom?opathique et des herbes m?dicinales. C?est que lorsque Clement avait propos? des amendements ? la Loi sur les aliments et drogues en avril 2008, les herbes m?dicinales avaient ?t? plac?es sous la m?me cat?gorie que les produits pharmaceutiques, soulevant des inqui?tudes qu?elles deviennent ainsi sujettes au m?me type de surveillance qu?eux.

La Natural Health Products Protection Association avait alors lanc? une campagne pour d?noncer les pouvoirs de type ??tat policier? qui permettaient aux agents de Sant? Canada de fouiller ? leur gr? des propri?t?s priv?es pour chercher et perquisitionner des produits ill?gaux. Il y avait des pr?occupations quant au manque per?u d?absence de garanties pour prot?ger nos droits et libert?s et la propri?t? priv?e dans l?exercice des nouveaux pouvoirs pr?vus par les inspecteurs. Le gouvernement avait alors ?t? forc? de modifier ses amendements pour clarifier les termes dans lesquels les inspecteurs peuvent saisir des produits et des biens et la dur?e de temps permise parce que ces confiscations ont ?videmment des impacts financiers potentiellement significatifs dans le cas particulier des petites compagnies.

Maintenant, nous avons ce projet de loi C-6 qui est introduit au nom de la ?s?curit? publique?. S?il est finalement adopt?, il va cr?er un dangereux pr?c?dent en ce qui a trait au type de pouvoirs que les inspecteurs de Sant? Canada auront ? leur disposition ainsi que la fa?on dont ils seront appliqu?s.

Pour le moment, il est ? noter que sous la loi C-6, les m?dicaments et la nourriture sont sp?cifiquement exempt?s de cette juridiction. Mais il n?y a pas de mention sp?cifique quant aux produits de sant? naturels. En regard de la r?glementation, les produits de sant? naturels sont consid?r?s comme une sous-cat?gorie de ?m?dicaments?. S?agirait-il d?une ?chappatoire s?mantique d?lib?r?? Pour ?viter la confusion, nous devons insister que les produits de sant? naturels soient sp?cifiquement exempt?s. De ne pas le faire pourrait mettre en p?ril et ?liminer des milliers de ces produits naturels.

De plus, le gouvernement peut ? tout moment passer un nouveau r?glement, sans qu?il soit n?cessaire d??tre d?battu au Parlement ou que la population soit consult?e, et y inclure les produits de sant? naturels.

Mais attention, le projet de loi C-36 ratisse large, tr?s large. Son nom l?indique bien: Loi canadienne sur la s?curit? des produits de consommation. Cela revient ? dire que tous les produits de consommation dans votre domicile sont concern?s par cette loi. Il donne le pouvoir aux inspecteurs gouvernementaux de bloquer l?importation ou la vente de produits, de saisir des propri?t?s et des documents et tout cela, bas? sur ?des motifs raisonnables de croire qu?un produit de consommation pr?sente un danger pour la sant? ou la s?curit? humaine?? (section 30. (1)).

Il n?y a aucune exigence pour l?inspecteur de produire quelconque preuve document?e ni d??vidence scientifique appuyant son jugement. Par contre, il y a exigence de se procurer un mandat de perquisition si les biens et ?vidences qui sont l?objet de la saisie se trouvent dans un domicile personnel; mais ce mandat peut ?tre obtenu par t?l?phone, d?un juge qui baserait sa d?cision enti?rement sur les pr?somptions de l?inspecteur.

L?inspecteur qui saisit une chose en vertu de la pr?sente loi peut :

Entreposage

a) l?entreposer dans le lieu o? elle a ?t? saisie ou dans un autre lieu, sur avis et aux frais de son propri?taire ou de la personne qui en avait la possession, la responsabilit? ou la charge au moment de la saisie;

b) ordonner ? son propri?taire ou ? une telle personne de l?entreposer ? ses frais dans le lieu o? elle a ?t? saisie ou dans un autre lieu. (section 23. a) & b))

Les amendes exorbitantes peuvent atteindre jusqu?? $5 000 000 et un emprisonnement de deux ans.

Les inspecteurs auront aussi un droit de passage sur votre propri?t? priv?e, ce qui est contraire au fondement de la loi depuis des centaines d?ann?es en plus d?obtenir le droit de vous ?pier chez vous. Sommes-nous en danger ? un point tel avec les produits de consommation que nous devons abolir la loi ancestrale sur le droit de passage sur les propri?t?s priv?es?

L?inspecteur qui agit dans l?exercice de ses attributions et toute personne qui l?accompagne peut p?n?trer dans une propri?t? priv?e et y circuler, et ce, sans encourir de poursuites ? cet ?gard. (section 20.(4))

Le propri?taire ou le responsable du lieu visit?, ainsi que quiconque s?y trouve, sont tenus d?accorder ? l?inspecteur toute l?assistance possible dans l?exercice de ses attributions et de lui fournir les renseignements qu?il peut valablement exiger. (section 20.(5))

Le projet de loi C-36 donne aussi ? Sant? Canada le pouvoir de pr?lever des p?nalit?s criminelles pour ce qui n?est ni plus ni moins des all?gations de violations de r?glements d?partementaux. La seule chose qu?une personne a ? faire pour commettre une ?violation? est de contrevenir ? un ?ordre? bureaucratique. Que la violation soit non intentionnelle ou qu?aucun dommage n?ait ?t? caus? ? personne n?importe plus. C?est le fondement de notre syst?me judiciaire qui est jet? par la fen?tre. La pr?somption d?innocence est chang?e en pr?somption de culpabilit? jusqu?? preuve du contraire et les principes de l??tat de droit qui nous prot?gent contre les confiscations arbitraires de nos biens et propri?t?s par gouvernement disparaissent soudainement. Les personnes accus?es de violations r?glementaires et pr?sum?es coupables ne pourront plus se pr?munir des deux d?fenses l?gales de base, soit le plaidoyer de diligence raisonnable et de croyance erron?e, mais sinc?re.

Les agents gouvernementaux pourront ainsi confisquer ces biens et propri?t?s et les garder pour un temps ind?termin? ou m?me dans certains cas les d?truire, sans ordre sp?cifique de la cour et sans avoir ? les d?clarer. Tout cela ? vos frais. Si vous ?tes jug? coupable de violations aux r?glements bureaucratiques par des agents du gouvernement, qui conservera les biens et propri?t?s confisqu?s? Ce m?me minist?re gouvernemental. N?y a-t-il pas conflit d?int?r?ts important ici?

? la lumi?re de toutes ces informations, est-ce que vous vous sentez plus en s?curit? que:

-l??tat puisse abolir la loi sur les droits de passage sur votre propri?t??

-l??tat puisse obtenir un mandat pour entrer dans votre domicile sans ?vidence de crime?

-que le gouvernement puisse saisir votre maison sans mandat et la conserver sans le d?clarer ? une cour de justice?

-que le gouvernement puisse d?truire vos biens ou votre propri?t? sans ordre de la cour?

Selon l?avocat constitutionnel Shawn Buckley, il s?agit de la pi?ce de l?gislation la plus dangereuse qu?il n?ait jamais vue, et avec raison. Nous sommes dans un nouveau paradigme o? nous ne pouvons plus assumer que le gouvernement prot?gera nos droits et libert?s.

Je vous invite ? voir cette ?loquente pr?sentation de cet avocat canadien qui explique comment le gouvernement passe des lois pouvant limiter la libert? des gens. (En anglais, mais l?essentiel des informations sont reproduites dans ce billet).

Fran?ois Marginean

Partie 1

[youtube]http://www.youtube.com/watch?v=X7_0HlCwb8A[/youtube]

Partie 2

[youtube]http://www.youtube.com/watch?v=ud4bYJXIrAE[/youtube]


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