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Projet de loi bancaire : une nouvelle r?forme tremp?e ? l?eau ti?de?

Le gouvernement a adopt? en conseil des ministres du 19 d?cembre un projet de loi bancaire suppos? ??rem?dier ? certaines carences du dispositif de r?gulation du secteur financier??, identifi?es lors de la crise financi?re qui a d?but? en 2007-2008.

Mais contrairement ? l?objectif annonc?, cette loi n?apportera ??qu?un ajustement ? la marge?? comme l??crit d?ailleurs l?ONG Finance Watch* dont le but est de remettre la finance au service la soci?t?. Lesauteurs du projet de loi ont retenu en effet des dispositions qui vont permettre aux banques de continuer ? fonctionner comme avant la crise?

Les patrons de banques se sont agit?s avec succ?s : le gouvernement a renonc? ? r?former en profondeur le secteur en proc?dant ? une s?paration nette des banques de d?p?ts et des banques d?investissement. Il propose juste de placer certaines activit?s risqu?es dans des filiales s?par?es. Et les banques assurent qu?elles n?ont presque pas d?activit?s risqu?es…

Pourtant, dans son discours du Bourget du 22 janvier 2012, le candidat Fran?ois Hollande d?clarait vouloir ??maitriser la finance par le vote d?une loi sur les banques qui les obligera ? s?parer leurs activit?s de cr?dit de leurs op?rations sp?culatives??.

Or, le projet de loi dans son titre premier (articles 1 et 2)?propose de s?parer les ??activit?s bancaires utiles?? des ??activit?s bancaires sp?culatives??. Il n?est plus question d????activit?s de cr?dit??.

Ce changement de vocabulaire n?est pas innocent?: il permet aux auteurs du projet de loi de d?clarer utile l?activit? de ??fourniture de services d?investissement ? la client?le??, ainsi que celle de ??tenue de march? sur instruments financiers??. Ces activit?s, qui rel?vent de la banque d?investissement et dont une grande partie est pourtant sp?culative, pourront rester au sein de la banque de d?tail car elles sont jug?es ??utiles?? ?

Cette nouvelle loi bancaire est donc non seulement inefficace mais dangereuse. Inefficace parce que la notion d????activit?s bancaires utiles?? pourra donner lieu ? de multiples interpr?tations et contestations de la part des banquiers. Dangereuse parce qu?elle pr?serve le statu quo dans les banques et maintient des relations malsaines entre la banque de d?tail, tourn?e vers le financement d?activit?s r?elles, et la banque d?investissement, tourn?e vers les profits purement financiers et la sp?culation.

M?me la soi-disant interdiction d?op?rations sp?culatives, comme le trading ? haute fr?quence ? partir d?ordinateurs et la sp?culation sur les produits d?riv?s de mati?res premi?res agricoles, ne d?passe pas l?effet d?annonce. Car l?essentiel de ces op?rations sont aujourd?hui en pratique men?es au nom de la ??tenue de march?, qui est justement d?cr?t?e ??utile?? par le projet de loi. Selon les estimations publi?es par les banques elles-m?mes, cette nouvelle loi affectera moins de 5% de leur activit??

Le projet de loi pr?voit dans son titre 2 un renforcement des pouvoirs des autorit?s de contr?le des banques et des march?s financiers. Mais que p?seront ces autorit?s publiques, compos?es pour une large part de banquiers ou de financiers, face ? des mastodontes bancaires dont le poids financier et politique est consid?rable??

Le bilan cumul? des 3 plus grandes banques fran?aises est sup?rieur ? 2.5 fois le PIB?! Seule une s?paration compl?te de la banque de d?tail et de la banque d?investissement permettrait de commencer ? r?duire la taille des banques.

Cette s?paration a ?t? impos?e aux Etats-Unis en 1933 par le Glass-Steagall Act et en France par la loi bancaire de 1944. Ce qui a limit? les crises bancaires pendant les d?cennies qui ont suivi jusqu?? ce que ces lois soient abrog?es dans le cadre des politiques n?olib?rales dont on constate aujourd?hui les r?sultats dramatiques?

* Lettre ? l?attention de M. Pierre Moscovici, ministre de l??conomie et des finances 😕

http://www.finance-watch.org/wp-content/uploads/2012/12/Finance-Watch_Lettre_ouverte_%C3%A0_Pierre_Moscovici.pdf

Photo Creative Commons : entr?e de banque (http://www.flickr.com/photos/cyrillelips/3957049080/)

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