Paris br?le-t-il ?

La France a un retard consid?rable dans la pr?vention des incendies domestiques. Apr?s plus de quatre ans d??pres d?bats et de nombreux faits divers sordides, le Parlement s?est enfin mis d?accord ? l?unanimit? sur une mesure cruciale pour la s?curit? des m?nages et la pr?servation des vies humaines.

yartiAntiFeu01Les Fran?ais vivent dangereusement?: chaque ann?e, huit cents d?entre nous meurent dans un incendie, le plus souvent la nuit. Et dix mille sont bless?s. Un incendie se d?clare en France toutes les deux minutes.
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Or, la France est tr?s en retard dans la pr?vention de ces incendies. La seule protection efficace demeure des d?tecteurs de fum?e. Dans les pays o? une l?gislation existe ? ce sujet, la mortalit? est divis?e par deux. La France a un taux d??quipements beaucoup trop faible?: seulement un pourcent des habitations sont ?quip?es (selon le d?put? Damien Meslot).
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Le seul moyen de redresser efficacement ce taux est donc de rendre obligatoires ces ?quipements par la loi. C??tait le sens de la proposition de loi d?pos?e par les d?put?s Damien Meslot et Pierre Morange le 28 septembre 2005 (n?2535).
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Une discussion parlementaire de longue dur?e
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Les d?bats ont dur? tr?s longtemps?: l?Assembl?e Nationale a vot? en premi?re lecture cette proposition le 13 octobre 2005, puis le S?nat l?a modifi?e le 25 janvier 2007. Le changement de l?gislature a retard? le processus parlementaire et ce n?est que le 17 juin 2008 que l?Assembl?e Nationale l?a adopt?e en seconde lecture avec encore des modifications. Le S?nat l?a modifi?e ?galement le 10 juillet 2008.
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L??chec de la « navette parlementaire », ? savoir, de l?adoption d?un texte identique par les deux chambres, a conduit les parlementaires ? convoquer une commission mixte paritaire dont Daniel Meslot est le rapporteur (il avait d?j? ?t? le rapporteur des deux premi?res lectures ? l?Assembl?e Nationale). Cette commission avait pour but de mettre d?accord d?put?s et s?nateurs sur la version finale du texte. Elle a r?ussi ? conclure ? l?unanimit? le 13 janvier 2010 sur un texte qui ne devrait donc pas faire l?objet de modification.
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? la suite de cette belle unanimit?, le gouvernement a pris l?engagement de l?inscrire ? l?ordre du jour. Le vote formel de la proposition aura lieu la semaine prochaine, si le calendrier n?est pas chang?, le 23 f?vrier 2010 ? l?Assembl?e Nationale et le 25 f?vrier 2010 au S?nat.
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Le d?lai tr?s long entre 2008 et 2010 provient d?une « astuce » parlementaire qui avait conduit les parlementaires ? ins?rer les dispositions de cette proposition de loi dans la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l?exclusion, mais cette proc?dure avait ?t? invalid?e par le Conseil Constitutionnel pour une question de forme. Cette « astuce », qui visait ? acc?l?rer le processus, l?a finalement retard?.
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Notons par ailleurs que cette commission mixte paritaire ne s?est pas r?unie ? la demande du gouvernement mais pour la premi?re fois ? l?initiative du Parlement, premi?re application d?une des nouvelles proc?dures introduites par la r?vision constitutionnelle de juillet 2008.
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Pr?cisons enfin que le gouvernement a ?t? tr?s r?serv? sur cette proposition de loi m?me s?il a conscience de l?importance des vies en jeu par la mise en place r?cente d?une campagne de sensibilisation ? l?occasion des f?tes de fin d?ann?e (les d?corations ?lectriques et les bougies renfor?ant les risques d?incendie).
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Que dit le texte final??
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La phrase essentielle de la future loi est la suivante?: ??L?occupant d?un logement, qu?il soit locataire ou propri?taire, installe dans celui-ci au moins un d?tecteur de fum?e normalis?. Il veille ? l?entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif.??.
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La question en discussion avait ?t? de savoir sur qui revenait la charge de l?installation et de la maintenance de tels d?tecteurs?: sur le propri?taire (version s?natoriale) ou sur l?occupant (version des d?put?s)??
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Le risque d?une charge sur l?occupant est que le d?tecteur de fum?e ne soit pas install? malgr? l?obligation (un locataire sur dix de HLM ne souscrit pas d?assurance pourtant obligatoire). L?enjeu financier r?side essentiellement chez les bailleurs sociaux qui auraient d?, selon la version s?natoriale, d?bourser 650 millions d?euros pour la mise en s?curit? de leurs immeubles.
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La responsabilit? de l?occupant a ?t? finalement choisie dans son principe au m?me titre que l?occupant est dans l?obligation de souscrire une assurance habitation. Les s?nateurs ont cependant contribu? ? l?am?lioration du texte par l?aspect technique des ?quipements (c?est le Conseil d??tat qui pr?cisera par d?cret les normes acceptables).
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Propos?s aussi par les s?nateurs, quelques cas d?exception sont pr?vus, notamment pour les locations meubl?es, les foyers d??tudiants, les locations saisonni?res et les logements de fonction, o? l?obligation incombera au propri?taire et pas ? l?occupant.
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Par ailleurs, les copropri?t?s devront ?galement installer des d?tecteurs de fum?e dans les parties communes des immeubles.
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La loi pr?voit un d?lai de cinq ans pour se mettre aux normes. L?occupant aura tout int?r?t ? signaler ? son assureur d?s la mise aux normes de son logement afin de r?duire le montant de sa prime. A contrario, celui qui n?aura pas mis aux normes aura une franchise plus ?lev?e en cas de d?g?ts cons?cutifs ? un incendie. Au-del? de ce d?lai de cinq ans, l?habitation restera?toutefois assur?e m?me si l?installation obligatoire n?a pas ?t? r?alis?e.
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Des vies sont en jeu
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Pr?s de cinq ans de divergences ont ?t? n?cessaires pour aboutir ? ce texte. Les clivages ?taient nombreux?: majorit?/opposition, d?put?s/s?nateurs et Parlement/gouvernement. De nombreuses vies sont en jeu.
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Il est regrettable que les parlementaires aient mis si longtemps ? se mettre d?accord, et que le gouvernement se soit montr? si r?ticent (la mesure n?est pas populaire dans le sens o? elle renforce la r?glementation et surtout, elle va n?cessiter ? chaque habitant de payer l??quipement obligatoire).
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Le d?lai (long) de cinq ans avant l?obligation va permettre de faire passer un message de pr?vention et d?encouragement avant un message brutal d?obligation.
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L?objectif du Parlement ? l?horizon 2015, c?est que les deux tiers des foyers fran?ais soient ?quip?s d?au moins un d?tecteur de fum?e. Ce qui para?t un objectif r?aliste (le Royaume-Uni a un taux de quatre cinqui?mes).
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Reste maintenant ? savoir concr?tement quel sera le co?t r?el pour les particuliers de l?installation d?un d?tecteur.
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Et il faudra d?sormais faire attention aux fum?es de cigarette dans les appartements, sous peine d?avoir la m?me m?saventure que Monsieur De Mesmaeker qui, apr?s avoir sign? les fameux contrats avec Prunelle, mettait en alerte les protections anti-incendie apr?s avoir lev? son cigare au plafond et se faisait mouiller par des jets d?eau automatiques (un gag de Gaston Lagaffe).
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Sylvain Rakotoarison (18 f?vrier 2010)
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