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Pacte de responsabilit? : les syndicats CFDT, CFTC et CFE-CGC main dans la main avec le Medef et le gouvernement

Pacte de responsabilit? : les syndicats CFDT, CFTC et CFE-CGC main dans la main avec le Medef et le gouvernement

Depuis plusieurs ann?es, certaines conf?d?rations syndicales ont pris la f?cheuse habitude de signer des accords contractuels pr?sent?s comme des r?formes utiles, des progr?s sensibles, mais qui sont le plus souvent des changements se terminant par un recul des droits ou/et une baisse du pouvoir d?achat des salari?s ou des retrait?s.

Si parapher des textes de compromis avec le patronat fait partie de la vie syndicale normale, lorsque cela am?liore les conditions de travail ou de r?mun?ration des salari?s, il convient cependant de ne pas signer n?importe quoi?
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On se souvient de la r?forme Fillon sur les retraites du 21 ao?t 2003, avalis?e par trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et CFE-CGC),??faisant preuve, pour le moins, d?une tr?s grande na?vet?. Cette r?forme avait pour objectif d’assurer l’?quilibre financier des r?gimes de retraite ? l’horizon 2020 mais elle n?a pas du tout produit les effets escompt?s et a m?me aggrav? la situation des retrait?s avec notamment un allongement progressif de la dur?e d?assurance pour obtenir une pension ? taux plein de 50%.
Plus r?cemment, le 11 janvier 2013, les m?mes organisations CFDT, CFTC et CFE-CGC signaient avec le Medef un accord ??au service de la comp?titivit? des entreprises et de la s?curisation?de l?emploi??. Ces trois syndicats plut?t minoritaires ont ainsi donn? un aval anticip? aux? r?formes structurelles?du march? du travail souhait?s? par le patronat mais ?galement impos?es par la Banque centrale europ?enne, la Commission europ?enne et le FMI, notamment dans le Sud de l?Europe. Tout y ?tait?: baisse des salaires en cas de menace sur l?emploi, pr?dominance de l?accord d?entreprise sur l?accord de branche et sur la loi, facilitation des mobilit?s forc?es et des licenciements?
Le 13 mars 2013, CFDT, CFTC et FO signaient l?accord concernant les retraites compl?mentaires ARRCO et AGIRC qui pr?voit d?indexer celles-ci, chaque ann?e, d?un point de moins que le taux d?inflation. Un accord qui ent?rine, noir sur blanc, une nouvelle perte de pouvoir d?achat pour les retrait?s !
Et le 5 mars dernier, suite aux r?unions paritaires relatives au Pacte de responsabilit?, un « relev? de conclusions » produit par le Medef, la CGPME et l?UPA a ?t? aussit?t sign? par les trois conf?d?rations CFDT, CFTC et CFE-CGC. A nouveau, on a entendu la m?me ritournelle syndicale?? Il?vaut mieux un accord a minima que rien ??pour justifier leur a signature. Le premier secr?taire du Parti socialiste, Harlem D?sir, a m?me surench?ri en disant que c??tait le plus grand accord contractuel sign? depuis le programme du Conseil national de la R?sistance?!
Ce projet de pacte est d?abord un cadeau sans contrepartie au patronat qui passe des 20 milliards d’euros du CICE (Cr?dit d’imp?t comp?titivit? et emploi)??? 35 milliards?! Que des syndicats acceptent r?guli?rement d?entrer dans une logique r?cessive est assez d?sesp?rant et ce n?est sans doute pas de cette fa?on que l?on inversera la courbe du taux de syndicalisation en France qui est tomb?e ? 7 ou 8%.
On parlait en d?autres temps de valets stipendi?s?Y aurait-il des contreparties occultes ? ces signatures ? On peut se poser la question ou alors, ces syndicats sont les idiots utiles du patronat car ce texte n?engage absolument ? rien. Rien sur la sous-traitance, rien sur les personnels ??d?tach?s?? selon la directive europ?enne de 1996, rien sur les CDD, sur la pr?carit?, rien sur les stages sous-pay?s ou non pay?s, rien sur les salaires, rien sur l?augmentation des droits des salari?s, etc.
La nouvelle strat?gie patronale est de faire signer un texte vide pr?voyant d?autres textes vides pour aller plus loin dans la d?centralisation et notamment n?gocier entreprise par entreprise l? o? le rapport des forces est le plus d?favorable aux salari?s.
Certes le texte pr?voit d? ??ouvrir des discussions en vue d?aboutir ? un accord,?pr?cisant des objectifs quantitatifs et qualitatifs en termes d?emploi?? mais il est ajout? que ??La r?alisation des objectifs d?pendra dans ce domaine de l?engagement de l??tat et des R?gions? Une concertation pourra ?tre ouverte ? ce titre???. il est donc pr?cis? par le Medef et les trois conf?d?rations syndicales signataires que la r?alisation concr?te de cet accord ne d?pend pas d?eux mais de la puissance publique, d?o? une multitude de phrases creuses :
– le dialogue social?? est un des ?l?ments de m?thode pour r?ussir le pacte de responsabilit? ??;
– ??il est demand? aux branches? dans un d?lai coh?rent avec la trajectoire pluriannuelle du pacte de responsabilit?? de prendre en compte la mont?e en comp?tences des salari?s dans le cadre de leur n?gociation sur les classifications???;
-?? Une m?thodologie sur la comp?titivit? de la France? ? l?intention des branches qui le souhaiteront ??;
-???la simplification et l?am?lioration du fonctionnement des institutions repr?sentatives du personnel (IRP)? et notamment la mise en ?uvre de la base de donn?es uniques ??;??Derri?re cette phrase alambiqu?e, on devine que l?on va vers la diminution du nombre d??lections professionnelles, la fusion des d?l?gu?s du personnel et du CE, l??l?vation des seuils sociaux?
-?? la prise en compte de l?exercice de responsabilit?s syndicales dans le parcours professionnel des salari?s???; Sans doute pour les syndicalistes qui se comportent bien avec le patronat?
-??? une concertation paritaire sur le financement de la protection sociale ??;?A condition d?accepter le processus de suppression par ?tapes des cotisations sociales et de la baisse des prestations?
-?? un d?veloppement d?une fiscalit? incitative sur l?int?ressement et la participation ??; A?la place de l?augmentation du salaire, direct ou socialis?, voil? des ersatz de salaire diff?r? sur lesquels aucune cotisation n?est per?ue et qui diminuent les imp?ts des entreprises…
-?? Une concertation sur le logement ??;??Sans autre pr?cision?!
-?l?attachement ? ? la politique familiale du pays ?? quelle que soit l??volution du mode de financement de la branche famille de la s?curit? sociale ??;?On supprime? 35 milliards d’euros de cotisations sociales sans savoir par quoi on va les remplacer, le gouvernement pr?parant sans aucun doute un niveau de baisse des d?penses publiques??jamais r?alis?e ? ce jour, tant de la puissance publique que de la protection sociale et de l?ensemble des collectivit?s locales (baisse des dotations), ?
Face aux graves dangers que pr?sente cet accord, il est primordial d?informer tous les salari?s, ch?meurs, retrait?s de son contenu pr?cis et d?intervenir aupr?s du parlement pour qu?il ne s?engage pas dans la voie de ratification d?un pareil texte. Et il est du devoir du syndicalisme revendicatif, de la vraie gauche, des associations d??ducation populaire, de prendre des initiatives pour expliquer, sous la forme de lectures-d?bats, par exemple, que ce texte ??historique?? est en fait une grande arnaque?

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