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OGM : la Commission europ?enne tente de passer en force

Par Sophie Chapelle (15 juin 2011)

Une majorit? d?Europ?ens est oppos?e aux OGM.?Plusieurs ?tats maintiennent leur interdiction. L??valuation des risques, tr?s lacunaire, doit ?tre am?lior?e? Rien n?y fait. La Commission de Bruxelles cherche, ? tout prix, ? r?introduire les plantes transg?niques en Europe via des autorisations pour importer des OGM interdits ou encore ? ?touffer toute r?elle tentative d??valuation sanitaire.

La surprise est venue du P?rou le 7 juin avec un moratoire de dix ans sur les OGM.?Par ce vote, le P?rou rejoint les rares pays d?Am?rique latine ? Guyana, Surinam, ?quateur et V?n?zuela ? qui ne cultivent pas de plantes g?n?tiquement modifi?es. Cette fronde anti-OGM fait ?cho ? une r?sistance grandissante en Europe o? seulement deux OGM sont cultiv?s, le ma?s Mon 810 du g?ant am?ricain Monsanto et la pomme de terre Amflora de l?allemand Basf. Sept Etats membres ? Allemagne, Autriche, France, Gr?ce, Hongrie, Luxembourg, Bulgarie ? maintiennent une interdiction ? la culture contre le Mon 810. Quant ? la pomme de terre Amflora, elle s?est vue retoqu?e ? la porte de trois pays europ?ens invoquant des inqui?tudes sanitaires. Autre nouvelle r?jouissante pour les opposants aux OGM?: le statut ??sans OGM?? du territoire hongrois a ?t? int?gr? dans la nouvelle Constitution vot?e en avril dernier.

Un r?cent rapport des Amis de la Terre indique une diminution des surfaces cultiv?es en OGM avec moins de 0,06% des champs europ?ens plant?s d?OGM en 2010, soit une baisse de 23% entre 2008 et 2010. Un recul qui n?est peut-?tre pas sans lien avec la pression croissante de l?opinion publique. Un sondage publi? en octobre 2010 r?v?le que 61% des Europ?ens se m?fient des OGM ? des scores allant jusqu?? 96% pour la Norv?ge ou l?Allemagne. M?me l?Espagne, qui concentre les trois-quarts de la superficie totale des terres consacr?es ? la culture d?OGM en Europe, conna?t une opposition de 74% ? ces cultures.

La Commission europ?enne fait le jeu de l?agro-industrie

Face au rejet croissant des OGM, la Commission europ?enne joue la sourde oreille. L?annonce d?une r?vision g?n?rale en 2012 de la l?gislation europ?enne sur les OGM pourrait bouleverser les r?gles du jeu. ??La commission europ?enne travaille sur la mani?re dont elle peut infl?chir la l?gislation ?, confie ?ric Meunier de l?association Inf?Ogm. ??Cela s?est traduit en d?but d?ann?e par la remise en cause de la tol?rance z?ro. ? Concr?tement, la Commission europ?enne a propos? un r?glement visant ? autoriser un seuil de 0,1% d?OGM pourtant interdits et non test?s dans l?alimentation animale. Par exemple, si un lot de soja arrive en Europe pour l?alimentation animale et que l?on trouve moins de 0,1% de soja g?n?tiquement modifi? non autoris?, le lot pourra quand m?me p?n?trer le territoire.

L?enjeu est consid?rable. Car si les ?tats membres cultivent moins de plantes g?n?tiquement modifi?es sur leur sol, ils en importent des millions de tonnes de l??tranger pour nourrir le b?tail. De quoi multiplier les risques de contamination des champs pendant le transport, souligne la Conf?d?ration paysanne. ??Une d?cision de justice aux ?tats-Unis rappelle que dans ce pays, une telle pr?sence m?me faible est ill?gale ?, rel?ve ?ric Meunier. Une fois n?est pas coutume, les ?tats-Unis sont sur cette question du seuil de pr?sence d?OGM interdits?[1] plus stricts que l?Union europ?enne… Et m?me si davantage de produits OGM y sont autoris?s (mais pas tous), gr?ce ? un syst?me d??valuation des risques plus laxiste.

Une ?valuation des risques revue ? la baisse

??La Commission europ?enne avance des pions pour que le syst?me d??valuation au niveau europ?en soit harmonis? avec celui des ?tats-Unis ?, poursuit le membre d?Inf?Ogm. L??valuation des risques li?s aux plantes transg?niques pourrait donc ?tre all?g?e et calqu?e sur le mod?le am?ricain. Et voil? donc le retour en force de ??l??quivalence en substance??, un principe qui consiste ? comparer les composants d?une plante transg?nique (nutriments, prot?ines, glucides…) avec des plantes conventionnelles. Si les ?carts enregistr?s correspondent ? des ?carts connus entre vari?t?s de la m?me esp?ce, la plante transg?nique est consid?r?e comme ?tant ?quivalente en substance. ??Et l??valuation de l?OGM s?arr?te l?.?Il n?y a pas d?analyse de toxicologie, c?est un all?gement de l??valuation et pas un renforcement ?, alerte ?ric Meunier. Le principe d??quivalence en substance a ?t? propos? par l?Agence europ?enne de s?curit? alimentaire (EFSA), comme la cl? de toute ?valuation. ??Un dogme ?, a r?torqu? le d?put? europ?en Jos? Bov?, membre du groupe les Verts. ??Le panel OGM de l?EFSA se contente de comparer des donn?es fournies par Monsanto ? d?autres donn?es fournies ?galement par Monsanto, explique t-il. C?est un cercle vicieux.??

L?Agence, cens?e ?tre un organisme de contr?le ind?pendant, a ?t? d?cri?e ces derniers mois apr?s la r?v?lation de plusieurs conflits d?int?r?t au sein de la structure. Une ?tude du Corporate Europe Observatory publi?e le 23 f?vrier 2011, apporte les preuves des liens entre quatre membres du conseil d?administration de l?EFSA et l?ILSI (International Life Science Institute), un institut financ? par l?industrie agro-alimentaire. En octobre 2010, la pr?sidente de l?EFSA, Diana Banati, a ?t? contrainte de d?missionner de l?ILSI o? elle si?geait comme membre du Conseil des Directeurs. ??Cette r?action montre ? l??vidence que ces deux engagements n??taient pas compatibles ?, analyse Jos? Bov?. Cette affaire r?v?le aussi la mani?re dont l?industrie des biotechnologies est parvenue ? influencer les d?cisions de l?EFSA en pla?ant dans ses instances d?cisionnelles des personnalit?s scientifiques qui reprennent ses analyses et qui partagent ses objectifs.

Questions sur les OGM d?j? autoris?s

Pour l?association Inf?Ogm, ce ne sont pas seulement les proc?dures d??valuation des risques li?s aux OGM qui doivent ?tre revues de fond en comble. Dans une p?tition, ils demandent au minist?re de l?Environnement de ??r?clamer ? la Commission europ?enne une r??valuation statistiquement fiable des plantes g?n?tiquement modifi?es autoris?es ou en cours d?autorisation ?. Tout est parti du ma?s Mon 810 qui, dix ans apr?s avoir ?t? autoris?, fait actuellement l?objet d?une r??valuation. Dans un avis ?mis fin 2009, les experts fran?ais r?unis au sein du Haut Conseil des Biotechnologies rappellent que la Commission europ?enne est incapable de dire s?il existe ou non un impact du Mon 810 sur la sant?. Ils pr?cisent que l?EFSA ??reconna?t implicitement que les proc?dures [d??valuation] ant?rieures ne sont pas satisfaisantes et que les r?serves formul?es […] ?taient fond?es ?.

En f?vrier 2011, c?est au tour de l?Agence nationale de s?curit? sanitaire (ANSES) de se saisir du dossier. Le verdict de l?ANSES ne pr?te ? aucune ambigu?t??: les donn?es issues des analyses ne sont pas interpr?tables du fait de la faiblesse de d?tection des tests. Par exemple, l?EFSA peut ne pas constater de toxicit? dans le dossier pr?sent? par Monsanto, sans pour autant pouvoir affirmer que cette toxicit? n?existe pas. Or, l?ensemble des plantes g?n?tiquement modifi?es a ?t? ?valu? selon la m?me proc?dure. Inf?Ogm interpelle par cons?quent la Commission europ?enne afin qu?elle r?ponde clairement ? la question de la toxicit? du ma?s Mon 810. Et appelle ? reconsid?rer les autorisations pr?c?demment donn?es qui concernent en Europe, outre la culture du ma?s Mon810 et de la pomme de terre Amflora, une vari?t? de betterave sucri?re, trois de soja, trois de colza ol?agineux, six de coton et 17 de ma?s.

Citoyens et ?lus contre technocrates

C?est peut-?tre pour d?bloquer le dossier OGM que la Commission europ?enne fait en juillet 2010 une ?trange proposition : introduire une nouvelle disposition permettant aux gouvernements nationaux d?invoquer des raisons pour interdire les OGM sur leur territoire. D?embl?e, la Commission souligne que les arguments soulev?s ne sauraient concerner des risques sanitaires ou environnementaux, la Commission souhaitant garder, via l?EFSA, la main en ce domaine. Que reste t-il alors comme motifs?? L??thique et la moralit? publique qui, en cas de contestation de l?Organisation Mondiale du Commerce (OMC), risquent de ne pas ?tre tr?s solides juridiquement.

Nomm?e rapporteur sur cette proposition, la d?put?e Corinne Lepage, membre de l?Alliance des D?mocrates et des Lib?raux pour l?Europe (ALDE), soumet en f?vrier 2011 une version modifi?e. Elle invoque notamment le risque de diss?mination d?OGM sur un territoire, et l?insuffisance des donn?es sur une semence transg?nique pour interdire sa mise en culture. Le 12 avril, la Commission Environnement du Parlement europ?en vote favorablement ? cette proposition. C?est en juillet que le texte sera soumis en pl?ni?re au vote des d?put?s europ?ens. Tout cela, ? quelques mois d?une remise ? plat de la r?glementation g?n?rale sur les OGM.

Dans les couloirs, on s?interroge sur la strat?gie de la Commission europ?enne qui parcellise la question OGM et multiplie les groupes de travail, emp?chant toute vision globale du dossier et ce, ? quelques mois de sa r?vision compl?te. Incertitudes juridiques, isolement des ?tats devant l?OMC, fragilisation des interdictions, autant de points noirs qui laissent ? penser que la Commission europ?enne doit d?abord r?pondre ? la demande, formul?e en d?cembre 2008 par le Conseil des ministres de l?Environnement, de renforcer l??valuation des OGM.?Pour le d?put? europ?en Jos? Bov?, une chose est s?re?: ??Rien ne peut se faire ? l?int?rieur du Parlement, sans une forte mobilisation ? l?ext?rieur.??

Sophie Chapelle

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Notes

[1] Dans le cas de l?affaire du riz OGM de Bayer, la Cour f?d?rale du Missouri a rappel? que la l?gislation ?tats-unienne n?autorise pas la pr?sence ? faible dose ou par inadvertance de riz transg?nique non autoris? dans les stocks commerciaux de riz.

Source: http://www.bastamag.net/article1600.html

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