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Non au suicide assist? !

Avec la remise du rapport Leonetti, une nouvelle occasion arrive pour faire des amalgames sur un sujet tr?s d?licat et qui touche tout le monde. On parle souffrance mais aussi des valeurs sur la vie.

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La Commission Leonetti vient de?remettre son rapport?ce 2 d?cembre?2008?? 11 heures au Premier Ministre Fran?ois Fillon.

Elle est compos?e de d?put?s repr?sentant tous les groupes de l?Assembl?e Nationale?: Jean Leonetti (UMP-radical) qui la pr?side, Olivier Jard? (NC), Ga?tan Gorce (PS) et Michel Vax?s (PCF).

Elle ?tait charg?e de r?aliser une mission d??valuation de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et ? la fin de vie dont son pr?sident a ?t? le rapporteur (loi commun?ment appel?e « loi Leonetti« ).

Des cas ?mouvants et m?diatis?s

Le point de d?part de cette mission provenait de la m?diatisation de la maladie incurable de madame Chantal S?bire qui avait demand? qu?on l?aid?t ? mourir. Quelques jours apr?s, le 19 mars 2008, Chantal S?bire se suicidait.

En mai 2008, un jeune homme de vingt-trois ans, lourdement handicap?, R?my Salvat, avait relanc? le sujet en demandant ?galement une aide ? mourir au Pr?sident de la R?publique.

Nicolas Sarkozy lui avait r?pondu le 6 ao?t 2008 en ces termes?: ??Pour des raisons philosophiques personnelles, je crois qu?il ne nous appartient pas, que nous n?avons pas le droit, d?interrompre volontairement la vie. (?) Mais je ne veux pas fuir mes responsabilit?s. (?) Je voudrais que soit privil?gi? le dialogue au chevet du malade, entre lui-m?me, le m?decin et la famille, en toute humanit? afin que soit trouv?e la solution la plus adapt?e ? chaque situation.??.

Sans espoir, R?my Salvat s??tait alors suicid? le 9 ao?t 2008.

Si Nicolas Sarkozy a ?t? tr?s maladroit en exprimant des raisons « personnelles » alors qu?il est le chef de l??tat et qu?? ce titre, il repr?sente tous les Fran?ais, le point le plus important de sa r?ponse ? R?my Salvat restait cependant la n?cessit? que ??soit trouv?e la solution la plus adapt?e ? chaque situation??.

Car ce sujet sur la fin de vie est tr?s d?licat puisque chaque cas est un cas unique, et une loi, par la force des choses, tendrait ? g?n?raliser ce qui n?est que particulier.

Sagesse et am?nagements

C?est donc avec sagesse que la Commission d??valuation pr?sid?e par Jean Leonetti aboutit ? la conservation de la loi de 2005. On pouvait d?ailleurs s?en douter (il n?y a aucune surprise ? cette conclusion) et beaucoup de partisans de l?euthanasie pourraient ?tre d??us.

Cependant, je consid?re cette conclusion d?autant plus sage qu?elle n??tablit pas que nous sommes dans le meilleur des mondes et qu?elle propose quelques am?nagements, ? savoir?:

1. la mise en place d?un cong? d?accompagnement de fin de vie r?mun?r? pour un proche du malade, un peu au m?me titre qu?un cong? de maternit? (ou paternit?) pour la naissance d?un b?b? (d?une dur?e de quinze jours).

2. la cr?ation d?un observatoire de fin de vie qui serait charg? d??valuer r?guli?rement la loi de 2005.

3. la d?signation de m?decins r?f?rents dans le domaine de la fin de vie.

4. le renforcement des soins palliatifs, ainsi que la clarification des modalit?s d?arr?t de traitement de survie.

Jean Leonetti a ?galement fait savoir qu?il ?tait favorable ? une d?p?nalisation de l?acte d?homicide dans des « circonstances compassionnelles » bien sp?cifi?es. Je ne sais pas si cette mesure a ?t? reprise dans son rapport.

Amalgame entretenu

Le d?bat sur le sujet de fin de vie est souvent rendu confus parce que certains repr?sentants d?associations font l?amalgame entre la souffrance en fin de vie, l?euthanasie et le suicide assist?.

Parmi eux, Jean-Luc Rom?ro (ancien conseiller r?gional UMP) est sans doute le plus m?diatique et cherche ? renforcer son pros?lytisme ? chaque nouvelle information sur le sujet (comme dans le cas du suicide de R?my Salvat). Il a m?me compar?, ce matin du 2 d?cembre 2008 sur France Info, la remise du rapport Leonetti ? un « accouchement d?une souris pr?matur?e ».

Pourtant, il est h?las clair qu?aucune loi n?aurait pu r?soudre les cas douloureux de Chantal S?bire et de R?my Salvat pour la simple raison qu?ils ont eu les moyens de finir leur vie eux-m?mes (ce qui n?est pas le cas des malades ? l?agonie). Et Vincent Humbert n??tait pas, non plus, en fin de vie bien que profond?ment handicap?.

Suicide assist?? ou nouvelle peine de mort??

M?me s?il est l?galis? dans certains pays (encore qu?en Suisse par exemple, on commence ? s?interroger sur le sujet, car c?est l?absence de loi qui a permis certaines pratiques), il serait insupportable qu?une soci?t? accepte le principe du suicide assist?.

Car, m?me si on enl?ve tous les abus et malveillances possibles qui pourraient avoir des intentions criminelles (des garde-fous pourraient ?tre mis en place pour garantir la volont? ultime du malade), autoriser le suicide assist? reviendrait?:

1. ? oublier que les soins palliatifs (si les moyens sont donn?s au monde m?dical) soulagent la majeure partie de souffrances.

2. ? abandonner tout espoir de gu?rison dans un monde o? les progr?s scientifiques peuvent ?tre rapides et surprenants.

3. ? n?cessairement faire la distinction entre les maladies qui accepteraient ce principe de suicide assist? et les autres (sur quels crit?res??).

4. ? faire un premier pas vers l?eug?nisme, en faisant consid?rer par la soci?t? qu?il y a des individus aptes au suicide et d?autres pas (jusqu?o? irait-on?? pourrait-il y avoir une extension hors du champ m?dical??).

5. enfin, qui, parmi les m?decins, accepterait d?assister ces suicides, et s?il y en avait trop peu, faudrait-il les y contraindre (comme pour l?avortement)??

Comment peut-on s?inqui?ter des d?rives d?un suppos? ?tat policier et ne pas s?affoler du soutien d?une telle proposition qui l?galiserait une « aide active ? mourir »?selon des crit?res bien arbitraires ?

Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (2 d?cembre 2008)


Pour aller plus loin?:

Lettre ouverte ? feue Chantal S?bire (20 mars 2008).
La loi du 22 avril 2005.
D?p?che de presse (2 d?cembre 2008).
Communiqu? de Matignon (2 d?cembre 2008).

Le rapport?est d?sormais disponible?? ce lien.

1e illustration?: dessin de Medihom.

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3 Commentaire

  1. avatar

    OUI à l’aide au suicide, mais NON à l’euthanasie !

    Au sujet de la différence entre l’euthanasie et l’aide au suicide, il faut distinguer entre les arguments juridiques, éthiques et religieux. On ne peut pas simplement affirmer sans nuance qu’il n’existe pas de différence entre les deux : dans un cas c’est le patient lui-même qui s’enlève la vie (aide au suicide) alors que dans l’autre c’est le médecin qui la retire. Il faut d’abord préciser sur quel terrain (juridique, éthique ou religieux) on tire notre argumentation. Si l’on se situe sur le terrain de l’éthique, on peut raisonnablement soutenir qu’il n’existe pas de différence. Cependant, si l’on se situe sur le terrain juridique, il existe toute une différence entre l’euthanasie (qualifié de meurtre au premier degré dont la peine minimale est l’emprisonnement à perpétuité) et l’aide au suicide (qui ne constitue pas un meurtre, ni un homicide et dont la peine maximale est de 14 ans d’emprisonnement). Dans le cas de l’aide au suicide, la cause de la mort est le suicide du patient et l’aide au suicide constitue d’une certaine manière une forme de complicité. Mais comme la tentative de suicide a été décriminalisée au Canada en 1972, cette complicité ne fait aucun sens, car il ne peut exister qu’une complicité que s’il existe une infraction principale. Or le suicide (ou tentative de suicide) n’est plus une infraction depuis 1972. Donc il ne peut logiquement y avoir de complicité au suicide. Cette infraction de l’aide au suicide est donc un non-sens.

    En revanche, l’euthanasie volontaire est présentement considérée comme un meurtre au premier degré. Le médecin tue son patient (à sa demande) par compassion afin de soulager ses douleurs et souffrances. Il y a ici une transgression à l’un des principes éthiques et juridiques des plus fondamentaux à savoir l’interdiction de tuer ou de porter atteinte à la vie d’autrui. Nos sociétés démocratiques reposent sur le principe que nul ne peut retirer la vie à autrui. Le contrat social « a pour fin la conservation des contractants » et la protection de la vie a toujours fondé le tissu social. On a d’ailleurs aboli la peine de mort en 1976 ! Si l’euthanasie volontaire (à la demande du patient souffrant) peut, dans certaines circonstances, se justifier éthiquement, on ne peut, par raccourcit de l’esprit, conclure que l’euthanasie doit être légalisée ou décriminalisée. La légalisation ou la décriminalisation d’un acte exige la prise en compte des conséquences sociales que cette légalisation ou cette décriminalisation peut engendrer. Les indéniables risques d’abus (surtout pour les personnes faibles et vulnérables qui ne sont pas en mesure d’exprimer leur volonté) et les risques d’érosion de l’ethos social par la reconnaissance de cette pratique sont des facteurs qui doivent être pris en compte. Les risques de pente glissante de l’euthanasie volontaire (à la demande du patient apte) à l’euthanasie non volontaire (sans le consentement du patient inapte) ou involontaire (sans égard ou à l’encontre du consentement du patient apte) sont bien réels comme le confirme la Commission de réforme du droit au Canada qui affirme :

    « Il existe, tout d’abord, un danger réel que la procédure mise au point pour permettre de tuer ceux qui se sentent un fardeau pour eux-mêmes, ne soit détournée progressivement de son but premier,
    et ne serve aussi éventuellement à éliminer ceux qui sont un fardeau pour les autres ou pour la société. C’est là l’argument dit du doigt dans l’engrenage qui, pour être connu, n’en est pas moins réel. Il existe aussi le danger que, dans bien des cas, le consentement à l’euthanasie ne soit pas vraiment un acte parfaitement libre et volontaire »

    Eric Folot

  2. avatar

    Très bon exposé qui enrichit mes connaissances sur le point de vue « légal ». Merci beaucoup.

    Voici ma réaction un peu « simpliste », même à mes yeux, mais que je ne peux m’empêcher de faire valoir:

    1) Une personne qui a besoin d’aide pour se suicider, ne veut pas vraiment se suicider.

    2) Une personne qui a besoin d’euthanasie est une personne qui est coincé dans le système mit sur pied par les « spécialistes de la santé » qui ne veulent pas admettre qu’ils sont plutôt « spécialistes de la maladie ». Cette personne a été « soignée » selon « les règles de l’art » et s’est retrouvée dans un état d’impuissance d’action personnelle, faisant qu’elle ne peut pas se suicider si elle le désire.

    Celui qui « décide » de la pertinence de l’euthanasie dans un cas particulier se laisse conduire par ses émotions, exactement comme il a fait lorsqu’il a laissé la personne malade entre les mains du « spécialiste soigneur » en lui abandonnant tout pouvoir décisionnel. Le malade a fait la même chose en s’abandonnant complètement à la volonté du « soigneur ».

    On est coincé de tous les côtés sur ce sujet et je n’en connais pas la solution. Cependant, peut-être vaut-il mieux prévenir que guérir?

    André Lefebvre

  3. avatar

    Pour plus d’informations, je vous invite à lire mon mémoire de maîtrise en droit de la santé (Université de Sherbrooke et Université Montpellier 1) intitulé : « Étude comparative France-Québec sur les décisions de fin de vie : le droit sous le regard de l’éthique » (2010) que vous pouvez télécharger à l’adresse suivante : https://public.me.com/ericfolot/fr/

    Eric Folot