Tag Archives: Conseil Constitutionnel

Le 23 juillet, le Conseil constitutionnel a approuvé avec des modifications mineures une loi de surveillance électronique réactionnaire, qui légalise l’espionnage de masse et la rétention des données électroniques sans l’autorisation d’un juge. La loi, qui met en place l’infrastructure de surveillance d’un état policier en France, a été adoptée ...

  C?est un fait?: la ligne blanche, Sarkozy n?en a ??rien ? battre??. Les r?gles sont ? l??vidence faites pour les autres, pour ces Fran?ais, anonymes ou pas, dont nombre d?entre eux ont, un jour ou l?autre, eu droit dans les propos de l?ex-pr?sident aux qualificatifs d???abrutis?? ou de ??connards??, ...

DEMIAN WEST On commence à bien le voir : ce gouvernement fait tout pour être limogé dans les plus brefs délais. Il a scindé les Français en deux camps irréductibles qui ne parlent plus que de révolte. C’est déjà la … Lire la suite →

  LE YETI ? Grandes Mutations. Elles sont terribles, ces p?riodes de crises exacerb?es qui ?branlent nos certitudes, pulv?risent les cadres s?curisants que nous nous imposions jusqu?alors. Le doute nous assaille. Notre assurance vacille. Tenez, notre sacro-sainte d?mocratie, par exemple. Et si c??tait elle, le probl?me ? r?soudre?? CHALOUPES BALLOT?ES ...

Le d?part de Nicolas Sarkozy de l?Elys?e et sa volont? proclam?e de si?ger au Conseil constitutionnel mettent ? nouveau en lumi?re l?insoutenable paradoxe de la pr?sence ? vie des anciens pr?sidents de la R?publique dans cette institution. Rappelons d?abord que, seule de toutes les d?mocraties occidentales, la R?publique fran?aise fait ...

Marine Le Pen, soutenue par Christine Boutin et Corinne Lepage, avait saisi le 2 f?vrier le Conseil constitutionnel sous la forme d?une QPC* pour demander l?anonymat des ??parrainages??. Mardi 21 f?vrier, les ??Sages?? les ont d?bout?es?: la publicit? du nom des ?lus signataires sera maintenue. La question pos?e n?en reste ...

Le Conseil constitutionnel valide la r?forme des retraites mais rejette la mise aux ordres du patronat de la m?decine du travail, foment?e par le fourbe Eric Woerth ? la demande du Medef?: une bonne nouvelle, ce n?est pas si fr?quent ! La...

Cette moisson rencontr?e sur le Net doit vous permettre de relativiser, si vous avez r?ussi ? vous d?barrasser de vos ?ill?res ? ? Chirac aime les riches, et r?ciproquement Chirac passe des vacances ? Saint-Tropez, comme il le fait depuis plusieurs ann?es. Il loge chez son ami Fran?ois Pinault, ancien ...

Dans deux semaines, selon les cas, vous pourrez ou devrez quitter les vieux "tarifs r?gul?s" pour aller faire vos emplettes sur le march?. Comme annonc? dans un article pr?c?dent, la d?cision du 30 novembre 2006 du Conseil constitutionnel fait d...

Dans deux semaines, selon les cas, vous pourrez ou devrez quitter les vieux « tarifs régulés » pour aller faire vos emplettes sur le marché. Comme annoncé dans un article précédent, la décision du 30 novembre 2006 du Conseil constitutionnel fait disparaître au 1er juillet 2007 les tarifs régulés de l'énergie, en application des directives européennes 2003/54 et 2003/55. Que deviendront alors vos abonnements domestiques ? La Commission de Régulation de l'Energie a ouvert un (...) - Economie / Energie, EDF, Consommation, yahoo publication