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Les Pays-Bas pourraient faire signer le nouveau trait? europ?en par l’assembl

Le gouvernement n?erlandais a annonc? qu’il ferait tout simplement voter le parlement pour le prochain trait? europ?en, vraisemblablement dans la hantise qu’un nouveau r?f?rendum n’aboutisse, comme celui de 2005 ? un nouveau refus populaire, le trait? constitutionnel ayant ?t? rejet? ? 60% lors du dernier vote, amor?ant apr?s le non fran?ais une v?ritable crise europ?enne, pour laquelle on a pu ?voquer une « panne » institutionnelle.

« Un r?f?rendum n’est pas n?cessaire » a indiqu? le premier ministre ? l’issue d’un conseil des ministre, et « court-circuite le Parlement et le S?nat ». Il estime par ailleurs que le nouveau trait? a tenu compte des aspirations n?erlandaises, et qu’en cons?quence l’assembl?e sera parfaitement ? m?me de voter le texte. Certains d?put?s pourraient pourtant tenter d’obtenir un r?f?rendum, mais comme le s?nat y est majoritairement oppos?, la requ?te aurait peu de chances d’aboutir. « Sinon pourquoi avons-nous un parlement ? » aurait d?clar? le premier ministre… Un partisan du r?f?rendum pourrait rajouter malicieusement, « pourquoi avons-nous un peuple ? »…

Apr?s la France qui a d?j? annonc? que le r?f?rendum n’aurait pas lieu, mais que le parlement voterait le nouveau trait?, les deux pays qui s’?tait oppos? au trait? constitutionnel devrait ratifier cette nouvelle tentative sans grande difficult?s, mais sans consultation populaire. La deuxi?me grande formation n?erlandaise (qui en compte trois), le SP, parti de gauche, annonce qu’il tentera d’en obtenir une. Le gouvernement estimant que le nouveau trait? ne contient aucune partie « constitutionnelle » juge que ce n’est pas n?cessaire et de fait, aucun des grands partis ne s’opposent pour l’heure au texte lui-m?me.

Les difficult?s semblent donc se lever quant ? la signature du nouveau trait? par les ?tats europe?ens au complet, m?me s’il reste des incertitudes concernant la Grande-Bretagne, qui pourrait organiser un r?f?rendum bien que le premier ministre y soit oppos?, la Tch?quie, ou encore la Pologne, et l’Islande qui sera tenu d’organiser un r?f?rendum. Plusieurs pays, s’ils souhaitent faire ratifier le trait? par le parlement ne pourront pas toujours ?viter la consultation populaire. Si un accord est pris sur le texte au sommet europ?en d’octobre, il devrait ?tre sign? en d?cembre, et le nouveau trait? pourrait entrer en vigueur en 2009.

Les gouvernements se f?licitent g?n?ralement de ces avanc?es, mais ne devraient peut-?tre pas jubiler : des voix ne manqueront pas de s’?lever devant ce v?ritable contournement des citoyens les plus r?fractaires. Lors du dernier r?f?rendum, les partis politiques ?taient unanimes, mais dans les urnes les r?sultats furent bien diff?rents parmi les citoyens. Il pourrait ?tre risqu? ? long terme de construire l’Union Europ?enne sans les peuples qui la composent, et qui pourrait t?t ou tard, s’en d?solidariser compl?tement…

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