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Les appels ? manifester bient?t interdits sur Facebook

Par Zone-7, Neotrouve

Le minist?re de l?int?rieur et l?ancien secr?tariat d??tat ? l??conomie num?rique ont contact? Facebook pour lui demander de supprimer les appels ? manifestations non d?clar?es aupr?s des pr?fectures, et pour identifier plus rapidement les auteurs.

On se souvient qu?avant l??t?, de nombreux ap?ros g?ants avaient ?t? organis?s via Facebook. A Nantes, l?une de ces f?tes avait vir? au drame, avec la mort d?un jeune qui avait saut? d?un pont avec 2,4 grammes d?alcool dans le sang. Plut?t que de bl?mer l?inconscience de l?un des quelques 10 000 participants, ou de reconna?tre que ce type d?accident fait souvent les pages des faits divers dans les journaux locaux, la presse en avait fait le proc?s de Facebook et de ses manifestations spontan?es.

Suite ? cette mort tragique, le ministre de l?int?rieur Brice Hortefeux avait fait savoir dans un communiqu? qu?il organisait une r?union avec ?les repr?sentants des minist?res, les pr?fets et les maires principalement concern?s (qui) aura pour objet d??valuer la mise en oeuvre des instructions d?j? donn?es aux pr?fets, de pr?ciser les mesures permettant de faire face ? ce type d??v?nements spontan?s, de limiter les risques qu?ils font encourir notamment aux mineurs qui s?y rendent, et de coordonner la r?ponse des diff?rents acteurs locaux?.

En octobre, la pol?mique a rebondi en Haute-Savoie apr?s un autre accident terrible. ?Plusieurs lyc?ens ont organis? une gr?ve, r?pondant ? un appel lanc? notamment de fa?on anonyme via le r?seau social Facebook. Au cours de cette manifestation, une jeune fille a ?t? tr?s gri?vement br?l?e au visage alors qu?elle se trouvait ? proximit? d?un feu allum? par deux autres lyc?ens?, rapportait le d?put? UMP Martial Saddier dans une question au gouvernement sur ?l?anonymat dans les ?changes sur Internet?. Il lui demandait ?quels moyens pourraient ?tre mis en oeuvre afin de pouvoir identifier plus facilement les auteurs de tels messages sur Internet, notamment au sein des ?tablissements scolaires?.

En r?ponse, le gouvernement r?v?le qu?un ?contact a ?t? pris avec Facebook par le minist?re de l?int?rieur et par le secr?tariat d??tat charg? du d?veloppement de l??conomie num?rique, afin de mettre en place des proc?dures pour rappeler les r?gles en vigueur, pour ?ventuellement supprimer les appels ? une manifestation illicite, et pour en identifier les auteurs?. Le droit de manifester ?tant reconnu en France, le terme ?manifestation illicite? ne peut viser que celles qui n?ont fait l?objet d?aucune demande d?autorisation pr?alable en pr?fecture, ce qui est le cas de l??norme majorit? des appels ? manifester lanc?s sur Facebook.

Le gouvernement ne pr?cise si le r?seau social am?ricain a acc?d? ? cette demande, mais ajoute que ??c?est par une coop?ration avec les r?seaux sociaux, dans le cadre du droit existant, qu?une solution satisfaisante pourra ?tre trouv?e?. Heureusement, il rappelle aussi au d?put? que les enqu?tes judiciaires permettent d?j? de faire identifier les auteurs, puisqu?il est ?possible d?exiger des fournisseurs d?acc?s Internet et des services en ligne concern?s les donn?es de connexion des auteurs des messages en cause?.

Rappelons par ailleurs que le d?put? UMP Marc Le Fur a d?pos? en juin une proposition de loi, qui vise ? encadrer sp?cifiquement les manifestations organis?es par Internet, en obligeant ? d?signer un organisateur qui assumera la responsabilit?. A d?faut, la manifestation pourrait ?tre interdite par la pr?fecture.

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