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La souverainet? budg?taire de la France en danger

Image Flickr par @cubagallery on twitter
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Au moment o? tous les regards sont tourn?s vers l’Irlande, la Commission europ?enne et le Conseil Europ?en organisent en toute discr?tion un nouvel ?tage de gouvernance ?conomique.

Dans un document intitul? ? Renforcer la coordination des politiques ?conomiques ?, la mise en place de ce que la commission europ?enne appelle ? le semestre europ?en de coordination des politiques ?conomiques ? vise avant tout ? s?assurer que tous les pays ?trangl?s par la crise choisiront bien l’aust?rit? plut?t qu’une hausse d’imp?t visant les plus riches et le capital?


Ce dispositif consiste ? consacrer le premier semestre de chaque ann?e ? l’?tude et ? l’appr?ciation, par des institutions non d?mocratiques, des strat?gies budg?taires nationales. Ainsi, le Conseil, sur la base d’un rapport de la Commission, ?mettrait en d?but d’ann?e des recommandations dites ? horizontales ? (par groupes de pays) sur des grandes orientations de politique budg?taire. Orientations qui devraient ?tre suivies par les ?tats membres dans la confection de leurs programmes de stabilit? et de politique budg?taire.

Une fois ces programmes communiqu?s par les ?tats membres, la Commission rendrait un avis public sur les programmes nationaux. Puis, des n?gociations informelles seraient men?es entre les ?tats et la Commission europ?enne. Enfin, le Conseil rendrait son avis sur chaque programme national au plus tard fin juillet.

L’?laboration des budgets par les Parlements nationaux interviendrait au cours du second semestre et serait forc?e de prendre en compte les observations et recommandations ?mises par des institutions europ?ennes.

Il ne s’agit, selon l’UMP et le Parti Socialiste, que d’une simple coordination ? l’?chelle europ?enne. Mais l’?cran de fum?e se dissipe vite lorsque l’on sait que les injonctions de la Commission se baseront sur des crit?res tout ? fait discutables et ?minemment id?ologiques comme le co?t du travail, la r?forme syst?mique des retraites, le prix des actifs financiers ou encore les niveaux d’imposition.

Ce dispositif, inconnu de tous, a pourtant ?t? valid? d?finitivement par le Conseil europ?en le 29 octobre dernier et a d’ores et d?j? donn? lieu ? modification du code de conduite relatif aux programmes de stabilit?. Ce contr?le politique a priori s’imposera ? la France d?s janvier 2011 !

Un principe de la R?publique attaqu?

Le semestre europ?en a ?t? vendu au titre du volet pr?ventif mais la Commission ne cache pas qu’il est souhaitable d’exercer une influence directe sur les choix budg?taires nationaux et les politiques de chacun des pays.

Or en France, la D?claration des droits de l’homme et du citoyen, comporte un article XIV en vertu duquel ? Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-m?mes ou par leurs Repr?sentants, la n?cessit? de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en d?terminer la quotit?, l’assiette, le recouvrement et la dur?e ?. Le principe dit ? du consentement des citoyens ? l’imp?t ? a ?t? l’un des catalyseurs les plus puissants de la naissance du syst?me parlementaire Anglais et de la R?volution Fran?aise. C’est contre les Rois qui levaient et disposaient de l’imp?t que se sont construites les r?volutions en Europe.

Ce que tente de faire aujourd’hui la commission, en s’attribuant une comp?tence nationale, est une attaque majeure contre un principe fondamental de notre R?publique. Bien entendu, le transfert de comp?tences au profit de l’?chelon europ?en a d?j? ?t? autoris?. Mais il a toujours ?t? rendu possible par une modification de la Constitution, c’est-?-dire par une convocation et une ratification du Congr?s, donc de la souverainet? du peuple. Cela a ?t? le cas par exemple pour le trait? de Maastricht en 92, pour la ratification du trait? d’Amsterdam en 97 et, bien entendu, pour le trait? de Lisbonne en 2007.

En l’?tat actuel, la Constitution autorise le transfert de comp?tences pr?vu par le trait? de Lisbonne ou par les trait?s ant?rieurs mais en aucun cas celui de comp?tences non pr?vues.

Pour ?viter que les peuples puissent une fois de plus exprimer massivement leur rejet des politiques lib?rales, la solution trouv?e est de… modifier directement le trait? de Lisbonne ! Cela est permis si les modifications sont jug?es ? limit?es ?. Du coup on se trouve dans la situation o? le Pr?sident du Conseil, H.Van Rompuy affirme qu’il s’agit ? de la plus grande innovation ? et de l’autre qualifie le processus de ? limit? ?.

Ainsi, le semestre europ?en n’est pas un ?l?ment isol?. Il s’ins?re dans une dynamique id?ologique lib?rale globale qui pr?voit ?galement de renforcer la discipline budg?taire en passant ? un syst?me de sanctions automatiques, ? une surveillance des ?quilibres macro?conomiques et ? rendre la Commission europ?enne plus ind?pendante encore des Etats et du pouvoir politique?

Photo Flickr-cc : parlement europ?en par gwenflickr (http://www.flickr.com/photos/piaser/4684901970/)

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