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La s?curit? sociale est un droit et son financement pas un probl?me

S?il est un domaine o? la propagande m?diatique lib?rale fait rage, c?est bien celui-l? : Le mythe du trou de la S?cu, si bien d?nonc? par Julien Duval : ??A en croire les m?dias et les d?bats politiques, la S?curit? sociale serait menac?e de faillite par un d?ficit abyssal. Pour faire face ? l?augmentation des d?penses et au vieillissement de la population, notre syst?me de protection sociale, cr?? en 1945 pour donner ??la garantie ? chaque homme qu?en toutes circonstances il pourra assurer sa subsistance et celle de personnes ? sa charge??, serait condamn? ? se ??r?former?? sans cesse : d?remboursements, r?duction des prestations, hausse des cotisations, voire privatisation. Chercheur au CNRS, Julien Duval renverse les termes du probl?me : il n?y a pas de ??d?ficit de la S?cu?? mais ??un besoin de financement?? que les gouvernements successifs ont d?cid? de ne pas satisfaire en multipliant depuis 1993 les exon?rations de charges sociales. En effet, l?affaiblissement de la protection sociale d?coule non pas d?arbitrages techniques mais d?un choix politique : le transfert g?n?ralis? des ??risques?? du capital vers le travail.?? Un choix politique : on est bien l? au coeur du probl?me.

Un autre chercheur du CNRS, Fr?d?ric Pierru, est tout ? fait sur la m?me longueur d?ondes : ??Depuis au moins deux?ans, gouvernement et ?experts? nous fredonnent ad?nauseam une petite rengaine, selon laquelle l?endettement public et la purge qu?il impliquerait ne seraient que la juste punition du fait que ?pendant des ann?es, nous avons v?cu au-dessus de nos moyens?, ?crit-il dans Lib?ration. Dans le domaine de la sant? cela donne : ?Nous, Fran?ais, d?pensons sans compter, creusant de fa?on irresponsable le trou de la S?curit? sociale et la dette aux d?pens des g?n?rations futures.? Ajoutez ? cela l?exploitation politicienne du ressentiment contre les ?assist?s?, tels les b?n?ficiaires de la CMU compl?mentaire ou de l?Aide m?dicale d?Etat, et vous avez l? les justifications les plus communes ? pour ne pas dire vulgaires ? de la politique en cours de vente ? la d?coupe du service public de la sant?. La solidarit? face ? la sant?, ? la maladie et la mort serait ainsi devenue un luxe et devrait ?tre retir?e aux ?profiteurs? de tout poil, qu?ils soient pauvres et/ou immigr?s. Plus g?n?ralement, depuis le d?but des ann?es?2000, les gouvernements successifs se sont employ?s ? ?vaporiser? le service public de la sant?. En mati?re d?assurance maladie, les soins courants (hors affections de longue dur?e et hospitalisation) connaissent une baisse continue du taux effectif de leur prise en charge par la S?cu, lequel n?est d?j? plus que de 55% ? le taux de 75,5% dont le gouvernement se targue n??tant qu?une moyenne trompeuse.?? Faut-il se r?signer ? la fatalit? de voir d?truire ainsi notre mod?le de sant? et de s?cu, jadis envi? dans le monde entier ? Pas pour Pierru et ses amis : ??Contre ce d?litement, progressif mais bien r?el, du service public de la sant?, mes coll?gues et moi-m?me avons d?cid? de rappeler, dans un manifeste sign? par 123?personnalit?s, un constat incontournable : en mati?re de sant?, le choix de la solidarit? se justifie non seulement du point de vue social mais aussi des points de vue ?conomique et sanitaire. Nous proposons de restaurer les quatre piliers du service public de la sant?. Tout d?abord, il s?agira de revenir ? l?ambition de 1945, celle d?un remboursement ? hauteur de 80% des soins courants, tout en conservant la prise en charge ? 100% des plus malades et des plus d?munis et en supprimant les franchises m?dicales. Tout d?ficit constat? mais non compens? d?clencherait une augmentation des ressources de l?assurance maladie ; par l?augmentation d?un taux de CSG rendu progressif et ? l?assiette ?largie. Avec une telle r?gle d?or, toute ristourne aux assurances compl?mentaires, pire aux malades ou, pire encore, au service de la dette du co?t des soins que la collectivit? a ?valu?s comme m?dicalement utiles serait de facto bannie. Ensuite, il faudra r?tablir le service public hospitalier dans son unit?, ses missions, ses moyens et en exclure les cliniques commerciales. De m?me, il faudra convaincre les m?decins de ville d?accepter (enfin !) d?am?nager les libert?s conquises en?1927 pour devenir les composantes cl?s d?un nouveau service public de m?decine de proximit?. Enfin, il conviendra d?engager une politique volontariste de pr?vention dont le budget augmenterait progressivement ? hauteur de 7% des d?penses de sant?, et d?cid?e ? agir aussi bien sur les d?terminants individuels que collectifs afin de r?duire les inadmissibles in?galit?s de sant? dans lesquelles la France bat des records en Europe. A l?heure des ?best practices? dont se gargarisent les ?lites technocratiques et politiques, il est temps de repositionner le d?bat public sur la seule base rationnelle qui soit : la solidarit? ? entre malades et bien portants mais aussi entre riches et pauvres ? est une politique d?avenir ; et il ne peut y avoir d?avenir sans une politique de solidarit?.??


S?agit-il d?une proposition de doux dingues, de r?veurs ? Pas le moins du monde ! Aux intoxiqu?s ou propagandistes qui r?pondront qu? ??on n?a pas les moyens??, opposons le calcul que nous faisions couv dans Sarkozy, la grande manipulation. Les chiffres ont chang? et il conviendrait de les r?actualiser, mais le principe est le m?me :???On nous rebat les oreilles avec le fameux ?trou de la S?cu?, d?un montant de presque 10 milliards d?euros. Il est rare qu?on le remette en perspective avec le budget global de la S?cu, qui atteint 330 milliards. Au lieu de quoi ce ?trou? est sans cesse appel? ? la rescousse pour justifier toujours moins de prise en charge pour ceux qui en ont vraiment besoin. Or l?Etat doit ? ladite S?cu la bagatelle de 5,1 milliards d?euros, chiffre reconnu par le ministre des Comptes publics lui-m?me, Eric Woerth (au titre par exemple des arri?r?s de cotisations sociales, notamment du fait des exon?rations accord?es aux entreprises). Ensuite, il ne lui verse pas l?int?gralit? des taxes sur le tabac et l?alcool, qui lui reviennent pourtant de droit, ce qui ?quivaut ? 3 milliards suppl?mentaires. Ajoutons encore 3 milliards qui seraient per?us si l?on taxait les stock-options, suivant la proposition formul?e en septembre 2007 par le Pr?sident de la Cour des comptes, Philippe S?guin ? qui est loin du gauchiste ?chevel??! ?a nous fait combien?? 11 milliards. Au lieu du trou qui fr?le les 10 milliards, spectre agit? par le gouvernement pour nous terrifier, avec la complicit? bienveillante des m?dias, on obtiendrait alors un exc?dent d?un milliard. En r?alit?, il n?y a donc strictement aucune autre raison qu?id?ologique ? faire le miel du secteur priv? ? que l?Etat cesse de garantir ? chacun le droit de se soigner, ce qui est pourtant la moindre des choses dans un pays qui est toujours la cinqui?me puissance mondiale?!?? Exigeons cette d?cence ?l?mentaire, en soutenant la formation politique qui porte vraiment le projet de justice sociale : le Front de gauche. M?lenchon, pr?sidons !

Que trouve-t-on en effet sur le sujet dans son Programme populaire partag? ? Extraits : ??De nouveaux financements pour la protection sociale peuvent ?tre d?gag?s?: emploi et lutte contre le ch?mage au c?ur : 100 000 ch?meurs de moins ce serait ?= 1,3 milliard d?euros en plus pour la S?cu, il faut donc travailler ? un plan d?urgence emploi/formation ; l?emploi pr?caire et les bas salaires, les ?conomies sur les salaires, les politiques de baisse du co?t du travail, doivent ?tre r?solument combattus, il faut leur opposer la bataille pour la revalorisation des salaires, des retraites, des minima sociaux, la r?sorption de l?emploi pr?caire, ainsi 1% d?augmentation de la masse salariale ?quivaut ? 2.5 milliards d?euros de recettes en plus pour la S?curit? Sociale ; Les cadeaux fiscaux : 10 milliards pour les plus grosses fortunes, 5 milliards pour les heures suppl?mentaires mais au prix d?effets d?aubaine et d??viction, les 90 milliards d?exon?rations de cotisations patronales pour 2008, 2009 et 2010 ont creus? les d?ficits, sans effet sur le ch?mage. Il faut sortir de ces politiques d?sastreuses et s?atteler ? une v?ritable s?curisation et un d?veloppement de l?emploi et de la formation qualifi?e, r?mun?r?s convenablement, sortir de la pr?carisation des emplois. (?) Il faut mettre un terme aux exon?rations de cotisations sociales qui tirent tous les salaires vers le bas et minent le financement de la S?curit? Sociale sans cr?er d?emploi. (?) En outre, l??tat doit s?acquitter de ses dettes ? la S?curit? sociale (versement des produits des taxes sur les tabacs, les alcools notamment) qui atteignent 5 milliards par an. Il doit programmer effectivement le paiement des exon?rations qu?il doit compenser, soit 28 milliards sur un total de 30 milliards par an? ? cela s?ajoute le montant des exon?rations nouvelles sur les heures suppl?mentaires (5 milliards d?euros? en 2008) pour lesquels il faut un engagement pr?cis de compensation garanti par l??tat, alors que le financement de cette mesure n?est pas assur?.?? Pas la peine, il faudra bien s?r supprimer les exon?rations sur les heures sup?, qui aggravent le ch?mage ! ??Soumettons ? cotisation les revenus financiers des entreprises? (100 milliards d?euros, en 2007) auxquels il faut ajouter les revenus financiers des institutions financi?res (banques et compagnies d?assurance). Si les revenus financiers des entreprises ?taient soumis au ?taux de cotisations sur ?les salaires (la cotisation patronale s??l?ve actuellement ? 12,8%), cela apporterait pr?s de 13 milliards d?euros en ressources nouvelles. On constate que ceci n?a rien ? voir avec la seule taxation des stock-options propos?e par Philippe S?guin dans le rapport de la Cour des comptes, qui ne repr?senterait que 3 milliards par an? Cependant les revenus financiers sont fluctuants : notre proposition de fond, c?est un d?veloppement et une refonte de l?assiette des cotisations patronales. ?La vraie question est la suivante : veut-on rompre avec les dogmes ultralib?raux et s?en prendre au capital ? C?est une autre logique, oppos?e ? celle de Sarkozy et des forces lib?rales, qu?il s?agit de faire monter dans les luttes et les rassemblements ? construire, notamment face au d?ferlement de la crise financi?re.?Deuxi?me proposition : Mettre en d?bat une r?forme de l?assiette des cotisations patronales avec pour objectif de relever la part des salaires dans les richesses produites donc de la part des salaires dans la valeur ajout?e. Cela implique une rupture avec l?ensemble des politiques men?es depuis 1983 qui ont organis? une baisse de 10 points de la part des salaires dans la valeur ajout?e, en accroissant d?autant celle des profits. Il faut rompre avec les gestions patronales qui compriment les salaires, les emplois et privil?gient la course ? la rentabilit? financi?re. Pour rompre avec cette logique qui fait reposer prioritairement le financement de la protection sociale sur les entreprises de main d??uvre, on pourrait proposer une modulation des taux de cotisations patronales dans l?objectif d?accro?tre la masse et le taux des cotisations patronales. Ainsi les entreprises qui rel?vent le nombre de leurs emplois et les salaires en r?pondant aux demandes exprim?es dans les luttes sociales seraient assujetties ? un taux de cotisations relativement plus bas. On inciterait les entreprises ? augmenter la masse salariale qui constitue l?assiette du financement de la protection sociale. ? l?inverse, les entreprises qui licencient, font des bas salaires, des emplois pr?caires et qui jouent la croissance financi?re, seraient assujettis ? un taux de cotisation beaucoup plus ?lev?. Face ? la logique des r?formes hyper-lib?rales de Sarkozy et Fillon qui refusent un ?autre financement pour la s?cu parce qu?ils travaillent ? la construction d?une soci?t? individualiste, in?galitaire, ?clat?e et ? la mont?e du priv? contre les solidarit?s, nous devons travailler ? une autre r?forme, travaillons tous ensemble, d?veloppons les mobilisations et la riposte id?ologique, ?conomique, sociale et politique.??

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