Accueil / A C T U A L I T É / La LOPPSI 2, un Patriot Act fran?ais

La LOPPSI 2, un Patriot Act fran?ais

La Loi d?Orientation et de Programmation pour la S?curit? Int?rieure : copie du Patriot Act ?tats-unien

Par Jean-Claude Paye, Mondialisation.ca, Le R?seau Voltaire

Le Parlement fran?ais vient d?adopter une nouvelle loi fourre-tout qui transcrit en droit fran?ais diverses mesures du Patriot Act ?tats-unien. Pour le sociologue Jean-Claude Paye, l?inefficacit? du vaste syst?me de surveillance progressivement mis en place atteste que sa finalit? r?elle est autre que le but annonc?. Les soci?t?s occidentales ?voluent vers un mod?le infantilisant o? seul le fait de se placer sous le regard enveloppant du pouvoir g?n?re un sentiment de s?curit?.

La loi fran?aise ??LOPPSI 2??, Loi d?Orientation et de Programmation pour la S?curit? Int?rieure, a ?t? d?finitivement adopt?e ce 8 f?vrier 2011?[1]. Ce texte pr?sente de fortes similitudes avec le Patriot Act ?tats-unien, vot? imm?diatement apr?s les attentats du 11 septembre 2001. Ces deux l?gislations se pr?sentent toutes deux comme un fourre-tout s?curitaire, une collection de mesures disparates, visant ? r?duire les libert?s fondamentales, et contiennent des r?formes importantes destin?es ? assurer un contr?le du Net.

L?USA Patriot Act anticipe les lois fran?aises. Il installe, d?s 2001, tout un ensemble de dispositions qui mettront une d?cennie pour exister dans l?Hexagone, telle l?installation l?gale de chevaux de Troie dans les ordinateurs, l?incrimination de cybercriminalit? ou l?infiltration polici?re dans les ?changes ?lectroniques.

Dans un premier temps, lors de son installation en 2001, le Patriot Act s?inscrit dans l??tat d?urgence. Il se pr?sente comme devant faire face ? un ?tat de guerre?: la ??guerre contre le terrorisme??. A c?t? de mesures d?j? permanentes, nombre de dispositions ont ?t? vot?es pour une p?riode de quatre ans. Ce n?est qu?en 2006, lors de leur proc?dure de renouvellement, que la plupart de ces derni?res vont devenir permanentes?[2]. Seules les plus contest?s seront de nouveau vot?es pour une nouvelle p?riode de quatre ans. Ensuite, sous la pr?sidence Obama, elles seront renouvel?es, d?ann?e en ann?e.

La loi fran?aise dite LOPPSI 2, s?inscrit, quant ? elle, directement dans la permanence. Toutes ses mesures sont vot?es pour une p?riode ind?termin?e. Ne devant pas ?tre renouvel?es, les dispositions ne sont pas limit?es dans le temps. La r?f?rence principale de cette loi n?est plus l?image de la guerre contre le terrorisme, mais directement celle d?un ?tat d?urgence, exhib? par l?Etat, afin de se d?fendre contre ses propres populations. La loi m?lange des mesures g?n?rales de surveillance et de suppressions des libert?s individuelles de tous les citoyens avec des dispositions qui stigmatisent des cat?gories particuli?res de la population, celles plac?es dans la pr?carit? ou bien les jeunes.

Les ??chevaux de Troie??

Sous le couvert de la lutte contre la ??criminalit? organis?e??, la LOPPSI 2 pr?voit la possibilit?, avec l?autorisation d?un juge d?instruction, de mettre en place, ? l?insu de l?utilisateur, un dispositif technique enregistrant les frappes au clavier ou des captures d??cran. Cependant, ce syst?me permettra de retenir toutes les infractions constat?es ? l?occasion de cette surveillance, m?me si cela ne concerne pas des faits relevant de la criminalit? organis?e. Ces dispositifs pourront ?tre install?s, sur place ou en s?infiltrant ? distance, durant une p?riode renouvelable de huit mois. Afin de mettre en place ce ??mouchard??, les enqu?teurs ont ainsi le droit de s?introduire dans le domicile ou le v?hicule de la personne mise en cause, ? son insu et, si n?cessaire, de nuit. A cet effet, la loi annule les protections constitutionnelles de la vie priv?e.

Le filtrage du Net

La loi pr?voit ?galement un syst?me de filtrage des sites diffusant des images de mineurs ? caract?re ??manifestement pornographique??. Sans intervention d?un juge, elle donne ? une autorit? administrative, l?Office central de lutte contre la criminalit?, la possibilit? de priver ces sites de l?acc?s au Net. Cependant, l?administration peut saisir le juge pour les contenus ??non manifestement p?dopornographiques???[3]. Pr?sent? comme une limitation des pouvoirs de l?ex?cutif, cette disposition a en fait une cons?quence perverse?: elle permet d??tendre le filtrage ? un contenu qui manifestement n?est pas p?dophile. Tel est bien l?enjeu de cet article. Une fois le principe du blocage adopt?, il suffit d??tendre progressivement le champ des sites filtrables, comme cela a ?t? fait pour le fichier national des empreintes g?n?tiques. La loi introduit ainsi une br?che qui annonce d?autres motifs de blocage. Un simple amendement ? la LOPPSI permettrait d?inclure les sites qui ne respectent pas le droit d?auteur.

La ??cybercriminalit?

La LOPPSI ?tablit une s?rie de d?lits sp?cifiques s?ils sont exerc?s sur le Net. Est cr?? le d?lit d?utilisation frauduleuse, sur un r?seau de communications ?lectroniques, de l?identit? d?un individu ou de donn?es ? caract?re personnel ??en vue de troubler sa tranquillit? ou de porter atteinte ? son honneur ou ? sa consid?ration??.

Les sanctions pr?vues pour les d?lits de contrefa?on en bande organis?e de coordonn?es bancaires, de moyens de paiement et de marchandises sur un r?seau de communication ?lectronique sont alourdies, pouvant aller jusqu?? dix ans d?emprisonnement et un million d?euros d?amende pour l?utilisation frauduleuse de moyens de paiement.

La cr?ation du d?lit d?usurpation d?identit? devrait favoriser une nette augmentation de l?activit? de la ??plateforme PHAROS?? (Plateforme d?Harmonisation, d?Analyse, de Recoupement et d?Orientation des Signalements) qui permet, depuis janvier 2009, dans le cadre du plan d?action du gouvernement contre ??la criminalit? sur Internet??, la d?nonciation en ligne aux services de police, de contenus de sites constitutifs d?infractions. Ces signalements, plus de 1?000 par mois actuellement, sont ensuite trait?s par l?OCLCTIC.

L?interconnexion des fichiers

Cette loi coordonne les fichiers dits ??d?ant?c?dents???[4], tel le STIC et le JUDEX, qui contiennent des ??donn?es ? caract?re personnel?? concernant les personnes suspect?es d?avoir particip? ? la commission d?un crime, d?un d?lit ou d?une contravention de 5?me classe. Le texte pr?voit que les d?cisions d?acquittement ou de relaxe conduisent ? un effacement des donn?es personnelles, ??sauf si le procureur de la R?publique en prescrit le maintien pour des raisons li?es ? la finalit? du fichier??. Il lui donne aussi le pouvoir d?effacer les donn?es personnelles ou de les maintenir dans le fichier, en cas de non-lieu ou de classement sans suite.

L?article 10 permet aussi d?utiliser des syst?mes ??d?analyse s?rielle??, de recoupement automatique d?informations qui croisent des donn?es ouvertes, disponibles sur internet, avec des donn?es ferm?es?: IP, num?ro de t?l?phone. Il s?agit d?informations nominatives sur les personnes suspect?es d??tre auteurs ou complices de crimes ou de d?lits, mais aussi sur les victimes ou simplement sur des personnes susceptibles de fournir des renseignements. Quant aux fichiers dits ??de rapprochement??, ils vont permettre de croiser les donn?es nominatives, recueillies dans diff?rentes enqu?tes et cela sans aucune limite en termes de gravit? des infractions concern?es.

Big Mother

A premi?re vue, la loi est illisible. Elle appara?t comme un fourre tout, une collection de mesures disparates, allant de la constitution de fichiers sur l?ensemble des habitants et la l?galisation des mouchards ?lectroniques, ? la criminalisation des squatters ou ? la possibilit? d?installer un couvre-feu pour les enfants de 13 ans. Il y a cependant une forte coh?rence entre les diff?rentes dispositions, non pas au niveau des objets sur lesquels portent les diff?rents articles, mais en ce qui concerne l?intention du pouvoir. Les d?lits cr??s n?ont d?ailleurs pas d?autres finalit?s que d??tre des supports du regard du gouvernement, des supports de l?image de l?ins?curit? et de son alter-ego, la s?curit?.

La criminalisation des squatters, des gens du voyage, des ?trangers en situation irr?guli?re ou simplement des jeunes, sous entend que toute forme d?existence, qui n?est pas ?troitement contr?l?e, est dangereuse. Il est ainsi induit que la s?curit? r?side dans un abandon complet aux initiatives du gouvernement, ? ses diff?rents fichiers, ? ses perquisitions informatiques, ainsi qu?? l?impunit? judiciaire pour ses agents de renseignement.
Ce n?est pas pour rien que la loi op?re un d?placement s?mantique en rempla?ant ??vid?osurveillance?? par ??vid?oprotection??. Cette permutation n?est pas destin?e ? nous tromper. Il ne s?agit pas d?une op?ration id?ologique au sens habituel du terme. Elle s?inscrit au contraire dans la transparence, celle de l?intentionnalit? du gouvernement, celle de Big Mother et de sa gouvernance fusionnelle Ainsi, la s?curit?, la protection octroy?e, consiste, aussi bien, ? ?tre dans l?oeil des cam?ras de surveillance g?n?ralis?es par la LOPPSI 2, qu?? ?tre repris et conserv?s dans ses fichiers de police, m?me si on a ?t? acquitt? par la Justice. Le but de ces diff?rents fichiers n?est pas d??tablir une surveillance des populations. Une enqu?te de la Commission Nationale de l?Informatique et des Libert?s nous avait appris que, en 2008, les fichiers policiers fran?ais comprenaient 83% d?erreurs. L?objectif est tout autre, il s?agit de nous intimer que notre protection consiste ? nous abandonner au pouvoir et ainsi ? renoncer ? tout droit ? une vie priv?e.

L?enfermement dans le ??regard?? du pouvoir

La LOPPSI 2, tout comme son ant?c?dent ?tats-unien l?USA Patriot Act, op?re un renversement de l?ordre juridique. Il s?agit d?abord d?appliquer aux populations des proc?dures qui, autrefois, ?taient uniquement utilis?es vis-?-vis d?agents d?une puissance ennemie. Il s?agit ensuite d?inscrire ces mesures dans le droit, c?est ? dire d?obtenir le consentement des populations ? l?abandon de leur existence.

Dans les deux cas, la construction juridique est semblable. La loi enregistre l?absence de limites ? l?exercice du pouvoir ex?cutif, renversant ainsi le r?le traditionnel de celle-ci.

La LOPPSI 2 est ?clairante pour saisir cette mutation, plus particuli?rement la constitution des ??fichiers d?ant?c?dents??. L?acquittement par un tribunal n?entra?ne pas automatiquement la suppression de l?inscription dans le fichier. La d?sinscription d?pend uniquement de la d?cision arbitraire du procureur. Cette proc?dure nous indique que la finalit? de ces fichiers n?est pas la surveillance des populations. Elle nous confirme ce que nous apprend une enqu?te de la CNIL?[5]?: sur ces trois derni?res ann?es, plus d?un million de personnes sont toujours marqu?es comme ??suspectes??, alors m?me qu?elles ont ?t? blanchies par la Justice?[6].

Ici aussi, il ne s?agit pas de surveiller les populations, mais d?installer chez elles, le sentiment qu?elles n?ont aucune marge de man?uvre face ? l?arbitraire du pouvoir, face ? la mani?re dont on les d?signe.

La LOPPSI n?est pas, comme on l?a souvent ?crit, la manifestation d?une soci?t? de surveillance, mais bien celle d?une ??soci?t? scopique??, d?une soci?t? qui nous enferme dans le regard du pouvoir, auquel l?individu doit s?identifier afin d?assurer sa protection. L?ins?curit? r?sulte alors d??tre en dehors de ce regard comme, par exemple se placer en dehors de l?oeil des cam?ras. L?enjeu n?est pas d?identifier les criminels ou m?me les ??personnes ? risques??. Il s?agit de faire accepter par les citoyens que le pouvoir a la capacit? de les nommer, de disposer de leur existence et qu?ils n?ont aucun recours contre cet ?tat de fait.

Notes

[1] ??Projet de loi d?Orientation et de programmation pour la performance et la s?curit? int?rieure ?, texte adopt? n??604, 8 f?vrier 2011.

[2] ??De l??tat d?urgence ? l??tat d?exception permanent ?, par Jean-Claude Paye, R?seau Voltaire, 29 mars 2008.

[3] ??La Loppsi revient ? l?assembl?e nationale, les amendements bloqu?s ?, par Marc Rees, Numera.com, 3 novembre 2010.

[4] Article 2 de la LOPPSI 2.

[5] ??En 2008, la CNIL a constat? 83% d?erreurs dans les fichiers policiers ?, par Jean-Marc Manach, Bug Brother, 21 janvier 2009.

[6] ??Le quart des 58 fichiers policiers est hors la loi ?, par Jean-Marc Manach, Bug Brother, 19 septembre 2009.

? Droits d’auteurs Jean-Claude Paye, Le R?seau Voltaire, 2011

L’adresse url de cet article est: www.mondialisation.ca/index.php?context=va&aid=23583

A propos de

avatar

Check Also

Hyman Minsky, mal-aimé clairvoyant

Décédé en 1996, Hyman Minsky fut un économiste quasiment inconnu de son vivant. A l’époque, ...