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La d?mocratie repr?sentative confront?e ? ses limites

La d?mocratie repr?sentative est le syst?me politique dans lequel nous vivons en France. La volont? des citoyens s?exprime donc par le canal de repr?sentants ?lus dans diff?rentes instances, le Parlement par exemple, qui vote les lois et contr?le l?action du gouvernement.

Ce syst?me commence ? poser probl?me dans la mesure o? l?abstention grandit ? chaque scrutin et dans la mesure o? des d?cisions prises par le Parlement peuvent ?tre contest?es ou contestables.

Il ne s?agit pas ici de lois telles que celles qui concernent le mariage pour tous par exemple qui ressortissent du r?le du l?gislateur, mais des d?cisions qui concernent le pouvoir politique ou les ?lus eux-m?mes et qui peuvent s?av?rer choquantes pour le citoyen.

Les indemnit?s des ?lus

Il ne s?agit pas ici de clamer ??tous pourris??, mais seulement s?interroger sur le fait que ce sont les parlementaires eux-m?mes qui votent les textes les concernant et qui concernent ?galement les ?lus locaux. Notons au passage que 80% des ?lus, toutes collectivit?s confondues, ne per?oivent aucune indemnit? et que ce paragraphe ne concerne que les 20?% restants.

Passons sur les indemnit?s d??lus qui sont en quelque sorte le salaire de base, pour indiquer que l?utilisation par les parlementaires des indemnit?s repr?sentatives de frais est pour le moins opaque et peut constituer une source d?enrichissement personnel, et sur les frais de collaborateurs qui sont une opportunit? formidable pour salarier un membre de sa famille l?gitime ou de sa famille politique.

On s?arr?tera ?galement sur le r?gime sp?cial de retraite de nos parlementaires qui m?riterait une r?forme approfondie, mais comme le dit le proverbe, on ne scie pas la branche sur laquelle on est assis.

Les modes de scrutins et les circonscriptions ?lectorales

Chaque majorit? y va g?n?ralement de sa petite r?forme destin?e ? favoriser les ?lus du parti majoritaire ou ? gagner des si?ges. La derni?re modification en date concerne l??lection des conseillers d?partementaux qui se fera ??par couple??, un homme une femme, et qui verra le nombre de cantons divis? par deux afin de ne pas augmenter le nombre d??lus au final. Le texte concerne ?galement les ?lections municipales pour lesquelles le seuil du vote par liste a ?t? abaiss? ? 1000 habitants au lieu de 3500.

On s??tonnera toujours de la forme et de la configuration des circonscriptions ?lectorales l?gislatives taill?es pour gagner une circonscription ou pour isoler l?opposition et on attend avec impatience le nouveau d?coupage ?lectoral cantonal pour savoir s?il correspond ? une r?alit? d?mographique et s?il ne fait pas la part trop belle au secteur rural, ce qui est le cas jusqu?? pr?sent.

Le cumul des mandats et des fonctions

S?agissant du cumul des mandats, une loi est en cours de pr?paration qui interdira aux parlementaires de cumuler avec un mandat d?ex?cutif local (Pr?sident ou vice pr?sident de R?gion, de Conseil G?n?ral , maire ou adjoint d?une ville), mais qui leur laissera cependant le loisir d??tre ?lus dans ces m?mes assembl?es au nom de ??l?ancrage local?? et de continuer ? user de leur influence. La r?serve parlementaire est ? cet ?gard une fabuleuse anomalie d?mocratique qui participe en fait de l?achat de voix et pipe les d?s de la d?mocratie repr?sentative.

Cela se traduit bien ?videmment par un absent?isme chronique au sein des assembl?es, en particulier le Parlement o? les fauteuils vides sont plus nombreux que les si?ges occup?s en s?ance, sauf le jour des questions au gouvernement o? il s?agit de se serrer aupr?s de celui qui pose la question pour passer ? la t?l?.

Cela se traduit aussi par l?embauche de collaborateurs locaux au sein des cabinets et qui font tourner la boutique lorsque le parlementaire est ? Paris.

Certains ?lus qui cumulent un mandat de maire avec celui de d?put? par exemple, trouvent encore le temps d?exercer une activit? professionnelle, source de conflits d?int?r?ts. C??tait apparemment le cas de Cahuzac, avant qu?il soit Ministre, c?est aussi le cas de Cop?, D?put?, Maire de Meaux, Pr?sident de l?UMP et avocat d?affaire, qui sentant le vent du boulet, vient de d?clarer qu?il arr?tait cette derni?re activit?.

On admirera l?abattage de ces cumulards multi cartes en se demandant si ce n?est pas l?interdiction pure et simple de tout cumul de mandats et de fonctions susceptibles d?entra?ner des conflits d?int?r?ts qui serait la meilleure solution, en y ajoutant l?interdiction de plus de deux mandats successifs.

L? encore, nous sommes loin du compte, notre repr?sentation nationale ne souhaitant pas modifier les r?gles qui leurs permettent de???faire carri?re?? et de bien vivre.

?La r?forme des collectivit?s territoriales

??Ancrage local?? oblige, nos ?lus cumulards ne souhaitent pas voir dispara?tre le nombre des mandats locaux qui leur permettront le cas ?ch?ant de se ??refaire la cerise?? localement en attendant les prochaines l?gislatives ou s?natoriales, sans ?tre oblig?s de repasser par la case emploi.

C?est pourquoi, ils sont oppos?s ? toute r?forme visant ? diminuer le nombre de collectivit?s territoriales et d??tablissements publics de coop?ration intercommunale (nous sommes les champions en Europe?!), dont on sait qu?elles ou ils se marchent sur les pieds, g?n?rent du temps perdu pour se mettre d?accord sur un projet commun et au final co?tent cher et participent de la d?saffection du citoyen qui n?y comprend rien, aux ?lections locales.

Les lobbies des ?lus ont fait un travail de sape remarquable en enterrant un premier projet de loi de r?forme des collectivit?s pourtant loin d??tre r?volutionnaire. C?est dire le conservatisme ? int?ress? ? de nos ?lus, toutes cat?gories et tous partis confondus.

R?former les institutions

Il est tout ? fait anormal que les partis politiques et les ?lus qui se piquent de r?novation de la vie publique et de transparence continuent ? ?tre des d?cisionnels incontournables sur l?ensemble des points cit?s ci-dessus et qui touchent ? leurs propres int?r?ts.

Une modification des institutions par voie r?f?rendaire traitant de ces points, devient une obligation, afin de faire cesser ces conflits d?int?r?ts.

Ce serait un bel exercice de d?mocratie directe.

 

Photo?: Assembl?e Nationale, par Ma Gali?http://www.flickr.com/photos/galinette/

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