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La Cour europ?enne d’injustice valide ? le secret d?fense ? pour la BCE

Comment la Gr?ce a-t-elle fait pour masquer son endettement au moment de son entr?e dans l?euro?? De quelles complicit?s a-t-elle b?n?fici??? Nous ne le saurons peut-?tre jamais. La Cour europ?enne de justice a rejet? ce 29 novembre la requ?te pr?sent?e en ao?t 2010 par l?agence Bloomberg d?avoir acc?s ? des documents internes de la Banque centrale europ?enne sur la crise grecque. ??D?voiler ces documents aurait nui ? la protection de l?int?r?t public, en ce qui concerne la politique ?conomique de l?Union europ?enne et de la Gr?ce??,?a statu? la Cour europ?enne, en donnant raison ? la BCE d?avoir refus? de rendre publics certains documents internes.

Au nom de la libert? de l?information, Bloomberg, enqu?tant sur la crise grecque, avait demand? d?avoir acc?s ? deux ?tudes internes soumises au conseil de la banque. Intitul?e L?incidence des ?changes hors-march? sur le d?ficit et la dette publics?: le cas de la Gr?ce, la premi?re ?tude revenait sur le montage imagin? par Goldman?Sachs, qui avait permis ? la Gr?ce d?emprunter 2,8 milliards d?euros ? la banque en 2001, au travers de produits d?riv?s de dettes libell?s en dollar et en yen ?mis par la Gr?ce. Par la suite, ceux-ci avaient ?t? ?chang?s contre des euros aupr?s de la Banque centrale europ?enne.

Gr?ce ? ce m?canisme, la Gr?ce avait pu cacher une partie de sa dette et int?grer la zone euro. Mais la fraude avait fini par ?tre d?couverte au d?but de la crise grecque, ? l?automne 2009.

La seconde ?tude portait sur ??la transaction Titlos?et l?existence ?ventuelle de transactions analogues affectant les niveaux de d?ficit et de dette publics de la zone euro??. Titlos?est la structure qui avait ?t? utilis?e par la Banque nationale de Gr?ce pour emprunter aupr?s de la BCE. Cr??e en f?vrier 2009, celle-ci avait permis ? la Banque centrale grecque d?emprunter 5,4 milliards d?euros aupr?s de la BCE?pour les repr?ter par la suite au gouvernement grec.

Lorsque la BCE?s??tait vu demander communication de ces documents, elle avait refus? au motif qu?ils ?taient d?pass?s. L?embarras des instances europ?ennes ?tait d?autant plus manifeste que le sujet mettait en cause son contr?le, la responsabilit? de Goldman?Sachs?et faisait peser le soup?on sur Mario?Draghi, pressenti alors pour succ?der ? Jean-Claude Trichet.

En tant que directeur g?n?ral au minist?re des finances, Mario?Draghi?n?avait pu ignorer que le gouvernement italien avait eu recours au m?me subterfuge que la Gr?ce au milieu des ann?es 1990 pour cacher l?endettement italien. Devenu senior advisor?chez Goldman?Sachs de 2002 ? 2005, il avait alors pour mission ??d?aider la firme ? d?velopper et ex?cuter des affaires avec les principales entreprises europ?ennes et avec les gouvernements et les agences gouvernementales ? l??chelle mondiale??. Mario?Draghi?s?est toujours d?fendu d?avoir tremp? dans la fraude grecque, en soulignant que tout cela s??tait pass? bien avant son arriv?e. Et lors de son passage chez Goldman?Sachs, il ne s?est occup? que du secteur priv?. Sa d?fense n?a gu?re convaincu.

Lors du proc?s, la BCE?a expliqu? que la publication de ces ?tudes pourrait aggraver la crise de la dette souveraine et mettre l?avenir de l?euro en danger. Elles contiennent des suppositions et des hypoth?ses qui ont ?t? utilis?es pour forger des d?cisions et leur divulgation pourrait menacer la politique mon?taire de la BCE, avait alors expliqu? un repr?sentant de la Banque centrale.

La Cour europ?enne de justice a suivi cet argumentaire en tout point. Le jugement reconna?t que ??tout citoyen de l?Union et toute personne physique ou morale r?sidant ou ayant son si?ge dans un ?tat membre (de l?UE) a un droit d?acc?s aux documents de la BCE??. Mais, ajoute-t-il, ??la BCE est dans son droit de refuser l?acc?s ? un document lorsque, notamment, sa divulgation porterait atteinte ? la protection de l?int?r?t public??. ??D?s lors, poursuit l?arr?t, la divulgation de ces informations pr?senterait un risque important et grave de tromper fortement le public en g?n?ral et les march?s financiers en particulier.?? Cela ??aurait pu avoir des cons?quences n?gatives sur l?acc?s, notamment de la Gr?ce, aux march?s financiers, et aurait donc pu affecter la conduite effective de la politique ?conomique de la Gr?ce et de l?Union??.

Cette d?cision, regrettent certains experts, souligne le fait que la Banque centrale europ?enne est d?gag?e de ses obligations de rendre des comptes et de s?expliquer au moment m?me o? l?institution prend un r?le politique de plus en plus important. ??La Cour a tordu les r?gles afin de l?gitimer les politiques des institutions europ?ennes et d?aider ? stabiliser la r?gion??, rel?ve l?allemand Georg Erber, sp?cialiste de la r?gulation financi?re. ??Cela r?v?le implicitement que l?Union europ?enne ?tait parfaitement inform?e de ce qui se passait et n?a pris aucune mesure pour ?viter la crise.??

par Martine Orange source : mediapart? http://rustyjames.canalblog.com/archives/2013/03/28/26762789.html

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