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Justice : doit-on remettre en cause le huis clos ?

Lundi 25 octobre s?est ouvert au tribunal de Cr?teil le proc?s en appel de ceux que l?on a d?sign?s comme le ? gang des barbares ? apr?s la s?questration et les tortures commises en 2006 sur la personne d?Ilhan Halimi, un jeune Juif de 23 ans d?couvert agonisant et d?c?d? des suites de ses blessures. En l?absence du principal accus? ??Youssouf Fofana, condamn? ? la prison ? perp?tuit? en 1ere instance, a renonc? ? faire appel de sa condamnation??, le proc?s d?assises se d?roulera probablement ? huis clos en raison de la pr?sence, parmi les accus?s, de mineurs au moment des faits.

Dans le droit fran?ais, la tenue des proc?s, tant en correctionnelle qu?en cour d?assises, b?n?ficie de ce que l?on appelle la publicit? des audiences. En clair, cela signifie que n?importe quel citoyen peut, s?il le souhaite, assister au d?roulement d?un proc?s, la justice devant ?tre rendue au vu et au su de chacun par l?interm?diaire de tous ceux qui ont acc?s ? la salle d?audience dans la limite des places disponibles. Cette publicit? des d?bats est en g?n?ral mat?rialis?e par les portes symboliquement ouvertes de la salle d?audiences.

Il?existe toutefois des cas dans lesquels le huis clos peut, conform?ment aux dispositions du Code de proc?dure p?nale, ?tre prononc? par la Cour?:

? Lorsqu?elle estime qu?il existe des risques de troubles manifestes ? l?ordre public, ? la s?r?nit? des d?bats ou lorsque la publicit? peut porter atteinte ? la dignit? des personnes?;

? Lorsque les poursuites concernent des actes de viol, d?agressions sexuelles ou d?actes de barbarie. Le huis clos est alors prononc?, soit ? la demande des avocats des parties civiles en charge de repr?senter les victimes, soit par la volont? de la Cour, lorsqu?elle l?estime n?cessaire, ? la condition que les victimes ne s?y opposent pas?;

? Lorsque la publicit? des d?bats risque d?entra?ner la divulgation d?un secret de la d?fense nationale?;

? Lorsque les juges doivent se prononcer sur l?extradition d??trangers.

Le huis clos est imp?rativement ordonn? en audience publique et doit ?tre motiv? par le Pr?sident. Sit?t le huis clos prononc?, le public et la presse sont imm?diatement ?vacu?s de la salle d?audience dont les portes sont alors ferm?es. Seuls demeurent sur place les acteurs du proc?s et quelques tr?s rares ayants-droit (magistrats ou avocats stagiaires, jur?s de session d?sireux d?assister au proc?s). Dans certains cas, le huis clos peut se limiter ? l?audition d?un ou plusieurs t?moins, mais il est en g?n?ral prononc? pour l?ensemble des d?bats, ce qui sera sans doute le cas pour le proc?s en appel du gang des barbares. Enfin, le proc?s achev? ? l?issue de la d?lib?ration, l?audience redevient obligatoirement publique pour l??nonc? du verdict.

Frustration des journalistes

Il peut arriver que des avocats remettent en cause, sinon la l?gitimit?, du moins l?opportunit? du huis clos dans les pourvois en cassation qu?ils d?posent au nom de leurs clients condamn?s en appel. Mais leur argumentaire est presque syst?matiquement rejet?, sauf erreur de proc?dure av?r?e. En outre, l?opposition presque syst?matique au huis clos de certains t?nors du barreau, tel Me Francis Szpiner, n?est peut-?tre pas ?trang?re ? la frustration qu?ils ressentent ? ?tre priv?s d?une de ces plaidoiries publiques qui ont fait leur r?putation.

Plus int?ressante, et nettement plus fr?quente, est la remise en cause du huis clos par les ?ditorialistes ou les chroniqueurs judicaires. Ceux-l? s?appuient sur les difficult?s auxquelles ils font face pour rendre compte de la conduite des d?bats et du contenu des t?moignages. Et de fait, la pr?sence des m?dias ?tant interdite dans les pr?toires d?s qu?un huis clos a ?t? prononc?, les journalistes sont r?ellement d?munis et r?duits, pour r?diger leurs articles ou pr?parer leurs interventions audiovisuelles, ? glaner ici et l? mati?re ? donner l?information la plus proche possible de la r?alit? des d?bats et du climat dans lequel se d?roule le proc?s. Un exercice d?autant plus d?licat et incertain que ni les magistrats du jury, ni les jur?s populaires ni l?avocat g?n?ral ni le greffier n?ont le droit de communiquer sur le proc?s en cours. Restent les avocats de la d?fense ou des parties civiles. Eux ont parfaitement le droit de s?exprimer, et certains ne s?en privent pas, d?s lors que les m?dias leur offrent une tribune susceptible de servir leurs clients. Mais ils ne livrent ?videmment, et le plus souvent de mani?re partiale, que les informations utiles ? la cause qu?ils d?fendent.

Faut-il, pour permettre aux m?dias de donner une information fiable, abandonner le principe du huis clos?? Non, ?videmment, car il est impossible, sous peine d?inhiber leur parole, d?infliger ? des victimes d?actes ignobles et traumatisants la torture morale de t?moignages publics du calvaire qu?elles ont subi. Cela vaut particuli?rement pour les victimes mineures, mais aussi pour les adultes encore en proie, des mois ou des ann?es apr?s, ? de graves probl?mes psychiques ou ? des crises d?angoisses bien compr?hensibles.

Envol?es de manche de Me Szpiner

Cela n?a pas emp?ch? Me Francis Szpiner, avocat de Youssouf Fofana, de s??crier ? l?issue du proc?s en premi?re instance du gang des barbares ??Je vais faire changer la loi??. Objectif?: faire annuler la disposition d?ordonnance automatique du huis clos d?s lors que l?un des accus?s au moins est mineur. Sit?t dit, sit?t fait?: quelques semaines plus tard, une proposition de loi d?pos?e ? l?Assembl?e nationale par les ??amis?? Fran?ois Baroin, alors d?put? UMP, et Jack Lang, d?put? PS, ?tait mise au vote et adopt?e le 16 f?vrier 2010. Ce texte n?ayant pas encore ?t? vot? par les s?nateurs sera inapplicable pour le proc?s en appel, et cela d?autant plus qu?il devra passer ensuite passer par le Conseil constitutionnel o? il risque d??tre invalid? pour non-conformit? ? la Constitution mais ?galement ? la Convention internationale des Droits de l?Enfant.

N?en d?plaise ? Me Szpiner, le huis clos, d?s lors qu?il intervient pour prot?ger des mineurs ou des personnes fragiles, ne peut ?tre consid?r? comme un archa?sme dont il convient de se d?barrasser, sans doute plus pour des consid?rations client?listes que dans un souci de transparence. C?est notamment vrai pour les mineurs. L?air du temps est pourtant au durcissement des r?gles juridiques envers ces derniers. Cela peut-il se justifier en toutes circonstances?? Doit-on d?sormais, au risque d?une inqui?tante d?rive, consid?rer les mineurs comme des adultes ? part enti?re, autrement dit dot?s de la m?me exp?rience, du m?me recul face aux ?v?nements, du m?me discernement?? Observons les comportements de nos enfants ou de nos petits-enfants, et peut-?tre trouverons-nous une r?ponse ? ces questions…

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