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Gr?ce: manifeste pour une ? soci?t? des citoyens ?

par JVT (Dijon, Mecanopolis

Face ? ? la concentration monopolistique de la totalit? du pouvoir entre les mains des d?tenteurs de l??tat ? et ? l?h?g?monie politique univoque des march?s ?, l?Assembl?e populaire de la place Syntagma, en Gr?ce, vient d?adopter un manifeste destin? ? rendre le pouvoir politique ? une ?soci?t? des citoyens? reconstitu?e.

Le cadre de l?enjeu.

Ne nous ber?ons pas d?illusions. Les manifestations et rassemblements de protestation dans les rues et sur les places sont sans issue parce qu?ils ne s?attaquent pas ? la cause du probl?me: la concentration monopolistique de la totalit? du pouvoir politique entre les mains des d?tenteurs de l??tat. Quand la soci?t? des citoyens, calm?e ou ?puis?e, regagnera ses p?nates, les hommes politiques continueront ? discuter et co-d?cider avec les agents internes et externes des m?canismes dont ils sont les otages, ? la surface de la politique (et qui les pourvoient en force, en argent, en communication, etc.).

Il est urgent de comprendre que la cause fondamentale du probl?me actuel r?side dans le fait que le syst?me politique de la modernit? n?est ni d?mocratique, ni repr?sentatif. Le personnel politique poss?de en indivis la qualit? ? la fois de mandant et de mandataire, tandis que la soci?t? des citoyens est confin?e dans la sph?re priv?e. V?hicul?es par ce syst?me politique et par son in?vitable d?g?n?rescence en partitocratie dynastique, les forces qui d?finissent l?ordre mondial ont r?ussi ? contr?ler l??tat et ? imposer leur domination politique sur la soci?t? des citoyens.

L?enjeu du rassemblement de ?Syntagma? met pour la premi?re fois la soci?t? des citoyens face ? l?ensemble des d?tenteurs de l??tat (hommes politiques et autres). Ce fait montre en soi que le collectif ne se constitue plus en termes de masse, mais se revendique en somme des citoyens. La r?affirmation de l?individualit? au sein du collectif fait que le citoyen n?est plus un sujet instrument?, mais une entit? libre et ?mancip?e qui fa?onne les ?v?nements; non plus une force extra-polit?ienne, mais partie int?grante de la polit?ia. Il est donc ?vident que quand les penseurs de la modernit? affirment qu??tat et syst?me politique se confondent, ils sont tout ? fait en dehors de la v?rit?.

Le cadre du changement.

Dans ces conditions, la soci?t? des citoyens est appel?e ?:

a) se rendre compte que de nos jours, la protestation extra-institutionnelle est un mode d?opposition totalement d?risoire face aux g?ants de l?ordre mondial.

Nous devons prendre conscience que le temps du fonctionnement extra-institutionnel de la collectivit? est r?volu. Les collectivit?s non institutionnelles durent moins que la n?cessit? qui les fait na?tre. Elles risquent soit de d?g?n?rer, soit d??tre contamin?es par les pouvoirs constitu?s et par les forces qui refusent l??mancipation de la soci?t? des citoyens. Ce risque est accru lorsque l?enjeu de la soci?t? des citoyens se d?veloppe dans un petit pays et ne concorde ni avec la dynamique interne des pays du complexe h?g?monique qui d?finit l??tat des choses au niveau mondial, ni, a fortiori, avec leurs int?r?ts.

b) prendre le syst?me politique en main, exiger la suspension des articles de la Constitution qui suppriment le principe repr?sentatif de la politeia, qui lui ?tent ? elle-m?me la qualit? de mandant.

La soci?t? des citoyens doit ?laborer des propositions de lois qui aboliront le caract?re poss?d? de l??tat et la partitocratie dynastique, qui feront d?pendre le personnel politique de la soci?t? des citoyens, aboliront son ?immunit?? et le soumettront directement ? la justice pour ses actes politiques, accorderont au citoyen le droit d?avoir un ?int?r?t pour agir? en cas de pr?judice occasionn? par les agents de l?administration ou le personnel politique; enfin, elle doit mettre au point les orientations politiques dans le cadre desquelles le pouvoir politique sera oblig? de gouverner.

c) Dans ce cadre, formuler des revendications r?alistes en termes ?l?gislatifs? clairs.

Dans les circonstances actuelles, il est r?aliste et n?cessaire de:

– Institutionnaliser la comp?tence de ?contr?le? du personnel politique (et de l?administration et de la justice) par le tribunal sp?cialement pr?vu ? cette fin. Le contr?le doit aussi concerner les individus/membres (par exemple, le d?put? chaque semestre, par un corps de citoyens tir?s au sort dans sa circonscription ?lectorale) et les institutions du syst?me politique (le Parlement, le gouvernement, etc.).

– Abolir l?immunit? et abroger les lois sur la responsabilit? du personnel politique. Introduire la responsabilit? politique du personnel politique pour ses actes (ou omissions) politiques qui portent pr?judice ? la soci?t? des citoyens. Affirmer clairement que la finalit? de la politique, c?est l?int?r?t (de la nation) de la soci?t?, et non (de la nation) de l??tat. Il est inconcevable qu?au XXIe si?cle, nous vivions sous un r?gime ant?rieur ? Solon. Le personnel politique doit ?tre soumis, pour le dommage occasionn? par son action politique, au droit commun, et avec la circonstance aggravante que le d?lit politique porte pr?judice ? bien plus de monde que le d?lit ordinaire. Le tribunal comp?tent doit ?tre compos? d?un corps de juges tir?s au sort, avec la participation de citoyens jur?s.

– Reconna?tre au citoyen un droit ?d?int?r?t pour agir? en cas de pr?judice occasionn? par les agents de l?administration, de la justice et par le personnel politique. L?agent administratif, judiciaire et politique et, ? titre tout ? fait subsidiaire, l??tat doivent ?tre directement responsables devant le citoyen.

– Exiger que la soci?t? des citoyens exprime obligatoirement son avis (sa volont?) avant toute d?cision politique (gouvernementale ou l?gislative) et qu?elle ait la possibilit? de soulever des questions de politique dont elle estime qu?elles requi?rent d??tre trait?es (par exemple, le fonctionnement efficace de l?administration). En pratique, la possibilit? scientifique des sondages pourrait ?tre exploit?e: il n?est pas besoin de rassembler chaque fois l?ensemble de la soci?t? sur la place Syntagma. Avant toute prise de d?cision, la soci?t? devrait ?tre sond?e sur sa volont?. Ou mieux, il pourrait ?tre cr?? un d?mos sondable en permanence, qui discutera et se prononcera sur les probl?mes du pays, au niveau politique. C?est l? un des nombreux exemples de r?glementations qui rendraient possible le passage ? un relatif semblant de repr?sentation. Mais cela requiert que la soci?t? des citoyens entre institutionnellement en politique. Qu?elle participe aux d?cisions.

– Faire ainsi ressortir ce que la soci?t? des citoyens consid?re ou non comme son int?r?t. Pour l?instant, l?avis obligatoire suffirait, sans aller jusqu?? obliger le pouvoir politique ? s?y conformer. ?Contr?le? et ?responsabilit?? combin?s au processus ?lectoral, voil? qui ?quilibrera la volont? du pouvoir politique de s?autonomiser voire de se soumettre ? des forces exog?nes (par. ex. aux march?s).

– Exiger du Parlement qu?il renonce ? sa ?comp?tence? abusive de l?gif?rer sur les questions de responsabilit? politique de ses membres et notamment ? se m?ler de la gestion de leurs responsabilit?s. Que la justice soit saisie de toutes les affaires d?immunit? et de scandales apparues depuis 1974. Par nature, les affaires relevant de la responsabilit? des hommes politiques ne sont pas prescriptibles.

La plupart de ces am?nagements ne n?cessitent pas de r?vision de la Constitution. La soci?t? des citoyens r?clamera simplement le sursis des articles de la Constitution qui r?servent au pouvoir politique la qualit? de mandant.

Le cadre de l?action politique.

Consid?rant comme donn? le fait que la mission du syst?me politique de la modernit? est termin?e, et avec elle, l?efficacit? des modes d?action extra-institutionnels traditionnels, je propose:

Que la soci?t? des citoyens entoure pacifiquement, mais en masse, le Parlement (de pr?f?rence au moment d?une session pl?ni?re) et le si?ge du gouvernement (quand le Premier ministre / monarque sera en r?union avec ses collaborateurs) et exige l?adoption de ses propositions de lois. Au besoin, qu?elle les emp?che de partir avant que ce soit chose faite ou exige qu?ils se r?unissent ? cette fin. Si le pouvoir politique tente d?emp?cher, de quelque mani?re que ce soit, la manifestation du sentiment de la soci?t? des citoyens, que tous s?allongent par terre sur le dos comme un seul corps. La seule chose que le pouvoir y gagnera, c?est que le syst?me perd toute l?gitimit?. Le ?contrat social? qui rel?gue la soci?t? des citoyens dans le statut de particulier pr?suppose son consentement, ne serait-ce que tacite. S?il est massivement contest?, il est pr?sum? rompu, et par cons?quent, le corps de la soci?t? des citoyens doit se prononcer ? nouveau. En tout ?tat de cause, la classe politique s?est montr?e indigne de la confiance aveugle que lui a accord?e la soci?t? des citoyens et, bien pis, elle a abus? de son r?le, avec des cons?quences d?sastreuses pour le pays.

Qu?elle poursuive ainsi obstin?ment, jusqu?? obtenir la garantie que la volont? de la soci?t? des citoyens trouvera une expression institutionnelle et sera obligatoirement prise en compte dans les d?cisions politiques. Qu?elle rappelle clairement que la soci?t? des citoyens est la raison d??tre aussi bien de l??tat que du personnel politique et de l??conomie. Que c?est la soci?t? des citoyens, et non l??tat, qui incarne et exprime la nation. Que l?int?r?t de la soci?t? des citoyens doit ?tre la seule ?finalit?? de la fonction politique. Que c?est elle, la soci?t?, et non eux, les politiciens, qui a comp?tence pour donner forme aux politiques qui seront en accord avec l?int?r?t commun. Que la place de la soci?t? est dans le syst?me politique, et non sur les places. Et que le temps de la carte blanche que leur donne le syst?me pour interpr?ter la volont? de la soci?t? et d?cider de son int?r?t est irr?m?diablement r?volu. L?heure est venue pour la soci?t? des citoyens de revendiquer le changement du syst?me politique qui fera que son suffrage aura un contenu repr?sentatif (et non plus simple valeur de l?gitimation); de cesser de philosopher et vouloir faire pression sur le pouvoir pour qu?il agisse en faveur de l?int?r?t commun, et d?assumer elle-m?me la comp?tence de cod?cision; de r?cup?rer le droit de ?contr?ler? et ?responsabiliser/sanctionner? des politiciens, de retrouver la qualit? de mandant au lieu d?accepter d??tre confin?e dans la sph?re priv?e en les laissant agir ? leur guise et se partager l??tat avec les profiteurs de toute sorte de la collusion d?int?r?ts.

Le jour o? la soci?t? des citoyens aura compris les causes du probl?me et proclamera la fin du ?contrat social? qui lui a ?t? impos? unilat?ralement par les d?tenteurs de l??tat, le jour o? elle formulera express?ment son exigence d??tre un acteur institutionnel de l??tat et non un sujet, o? elle se rendra compte qu?elle est la source primaire de tout pouvoir et, naturellement, de sa propre existence, elle constatera l?efficacit? de sa puissance. Ce jour-l?, le personnel politique sera appel? ? choisir entre la voie du d?ni et, par cons?quent, du recul, ce qui l?exposera de mani?re irr?m?diable dans tout son autoritarisme, et une m?tamorphose en serviteur d?vou? de la soci?t? des citoyens et simple mandataire de ses int?r?ts. Face ? cet enjeu, la soci?t? des citoyens b?n?ficie d?un avantage: le temps du syst?me politique (non d?mocratique et non repr?sentatif) engendr? par l?Europe issue du despotisme m?di?val, et celui de sa version d?g?n?r?e, la partitocratie, est r?volu. Ni le syst?me lui-m?me, ni l?activit? extra-?tatique r?serv?e ? la soci?t? des citoyens ne peuvent renverser l?h?g?monie politique univoque des ?march?s? qui prot?ge ?l?ordre l?gal? plan?taire.

En tout ?tat de cause, la classe politique n?a aucune l?gitimit? ? d?nier ? la soci?t? des citoyens le droit de retirer, si elle le d?sire, sa confiance au syst?me politique qui l?exclut de la participation ? la proc?dure de prise des d?cisions.

Georges Contogeorgis

Georges Contogeorgis est politologue, professeur retrait? de Sciences politiques ? l?universit? Pante?on, et ancien ministre de l?audiovisuel.

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    @ GC

    Je suis d’accord avec le diagnostic que vous posez et sur le but que vous visez. Si vous prenez connaissance des divers éléments du projet « Nouvelle Société » vous noterez la convergence de nos objectifs. http://nouvellesociete.wordpress.com

    PJCA