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Fouille raisonnable ou déraisonnable ?

Unknown

Comme beaucoup de parents, j’ai été stupéfié autant par le fait qu’une adolescente a été contrainte à enlever tous ses vêtements derrière un drap dans le cadre d’une fouille à son école que de la façon cavalière qu’Yves Bolduc a commenté la chose. Fort heureusement,  le Premier Ministre Couillard a remis les pendules à l’heure en disant que ce genre de pratique dans nos écoles devrait cesser.

Cependant, une question demeure dans mon esprit et celle-ci sera peut-être répondue si la famille de l’adolescente maintient sa poursuite contre l’école. Ce genre de fouille est-il excessif au sens légal de la chose? Jusqu’où une direction d’école peut aller? La cause M.R.M. c. Sa Majesté la Reine,  qu’on m’a cité en exemple comme jurisprudence établit effectivement que le milieu scolaire dispose d’une plus grande latitude d’exécuter une fouille sans mandat, tant que le personnel a une raison suffisante de croire que l’élève est en possession de drogues ou d’une arme. Cependant, il ne définit pas vraiment ce qui constitue une fouille raisonnable ou à quel point elle peut être invasive. Dans la cause en question, l’étudiant n’a été assujetti qu’à une fouille sommaire où il a dû vider ses poches, relever ses jambes de pantalons, etc. En aucun temps n’a-t-il dû retirer ses vêtements.

Donc, contraindre un étudiant à se déshabiller est-il vraiment nécessaire? N’est-ce pas un tantinet trop invasif et humiliant pour un milieu scolaire, même si l’étudiant est caché derrière un drap? Si c’était à moi d’en décider, je pencherais définitivement dans le sens que c’est excessif.  Et considérant qu’aucune drogue n’a été trouvée sur l’élève, on peut effectivement questionner la fiabilité des informations qui ont mené à cette fouille.  Il sera donc intéressant de voir ce que les juges en diront.

C’est drôle, mais lorsque j’étais au secondaire, j’avais toujours été frappé par les similarités entre un établissement scolaire et un établissement carcéral. En tant qu’adulte, je reconnais que la plupart des mesures auxquelles j’ai été assujetties à l’école ont été raisonnables (je n’ai jamais subi de fouille cependant). Cet événement n’aide certainement pas à évacuer cette impression que les jeunes ont parfois de vivre dans une prison.

PHILIPPE DAVID

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2 Commentaire

  1. avatar

     » Fort heureusement, le Premier Ministre Couillard a remis les pendules à l’heure en disant que ce genre de pratique dans nos écoles devrait cesser.  »

    Le Québec était pendu aux lèvres du pm Couillard. C’était absolument choquant de constater que les instances qui ont le DEVOIR de protéger les mineurs (procureur, ligue des droits de l’homme, Direction de la protection de la jeunesse, protecteur du citoyen, services de l’ordre, etc.) n’aient pas été les premières à trancher sans détour et sans appel. Le silence total. La charte des droits et libertés était clairement bafouée. L’école n’avait que 3 chiffres à composer (911) pour respecter les droits civiques de l’enfant qui n’avait pas à se soumettre à une fouille à nu sans être préalablement mis en état d’arrestation, sans qu’on lui ait lu ses droits en présence d’un adulte responsable (parent ou avocat).

    Le premier ministre n’a pas à décider ou non si cette pratique est acceptable. Il ne peut en aucun cas décider des droits et libertés et c’est ce qui GARANTIT AUX QUEBECOIS LE RESPECT DE LEURS DROITS ET LIBERTES:

    ARTICLE 54 de la charte des droits et libertés: LA CHARTE LIE L’ETAT. point. Ce n’est pas à l’establishment d’établir des mesures susceptibles de contrevenir à la charte dans le but de s’arroger des droits que cette charte ne lui confère pas explicitement (fussent-elles acceptables, ce qui n’était clairement pas le cas).

    Qu’un premier ministre ait mis 48 heures à trouver une réponse plus convenable est inquiétant, car n’eut été du tollé suscité par cette situation, son ministre responsable de l’éducation avait déjà tranché: c’est acceptable lorsque c’est fait dans le respect… Respect de quoi ? et respect de qui ? Tout a été fait et couvert de façon honteuse. Après on ira baratiner les jeunes pour les convaincre que l’on a coeur de les protéger contre le harcèlement et l’intimidation… Quelle différence entre un jeune qui se fait dépouiller de ses vêtements dans une ruelle à l’abri des regards par une bande de petits bandits pratiquant l’intimidation et le fait qu’une bande de personnes en autorité installent un drap et obligent un enfant à se dévêtir dans une école ? : L’enfant a pu récupérer ses vêtements… et on avait probablement pas prévu le frapper… Tous les jours il fera face à ceux qui l’ont intimidé et humilié.

    Et ça se dit enseignant…

  2. avatar

    Le PLQ a nommé un nouveau ministre de l’éducation. Le premier ministre Philippe Couillard lors d’un point de presse a déclaré: (on s’accroche ça va décoiffer)… qu’il avait été surpris d’apprendre par les médias l’ampleur du problème concernant le faible taux de réussite en français pour les étudiants inscrits aux études post-secondaires… et que son gouvernement allait se pencher sur ce fait… (rappelant pour la forme que le français … blablabla … c’est important pour le Québec… blablabla).

    Ils font quoi tous ces fonctionnaires si les médias ne disent rien? Ils ne voient rien? A quoi sert le ministère de l’éducation? Lorsqu’un élève est au stade des études post-secondaires, l’apprentissage du français accuse un retard de plusieurs années…