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Exceptions – La loi anti-burqa, les ? processions religieuses ? et les ? riches Saoudiennes ?

 

Marie-Anne Boutoleau

 

Exceptions - La loi anti-burqa, les ? processions religieuses ? et les ? riches Saoudiennes ?
? peine entr?e en vigueur, la loi interdisant de dissimuler son visage dans l?espace public a fait parler d?elle, suscitant l?arrestation de femmes musulmanes porteuses de voile int?gral. Le deux poids deux mesures qui est au c?ur de cette nouvelle loi r?pressive a maintes fois ?t? soulign?, mais on a peu pr?t? attention ? une circulaire sign?e Fran?ois Fillon, qui pr?voit une exception ?tonnante ? son champ d?application…

Dans son article 2, la loi n??2010-1192 du 11 octobre 2010?[1], dite loi anti-burqa, pr?voit entres autres exceptions?[2] que?:
??L?interdiction pr?vue ? l?article 1er ne s?applique pas si la tenue est prescrite ou autoris?e par des dispositions l?gislatives ou r?glementaires, si elle est justifi?e par des raisons de sant? ou des motifs professionnels, ou si elle s?inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de f?tes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles.??
Vous avez bien lu?:
??L?interdiction pr?vue ? l?article 1er ne s?applique pas si la tenue […] s?inscrit dans le cadre […] de f?tes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles.??
Mais quelles ??manifestations traditionnelles??, direz-vous?? La r?ponse nous est fournie par une circulaire?[3] sign?e de la main de Fran?ois Fillon et parue au journal officiel le 2 mars 2011?[4].
Le premier ministre y explique doctement?:
??Ainsi les processions religieuses, d?s lors qu?elles pr?sentent un caract?re traditionnel, entrent dans le champ des exceptions ? l?interdiction pos?e par l?article 1er.??
Ainsi, les processions religieuses catholiques (car on voit mal quelle autre religion pourrait ?tre concern?e par une telle disposition) ne risquent pas d??tre compromises par cette grande loi r?publicaine et la?que, et la France demeurera malgr? tout la ??fille a?n?e de l?Eglise??.
Le caract?re discriminatoire d?une telle disposition saute aux yeux. Elle est confirm?e par certaines formulations sises dans l?introduction de la circulaire?:
??Se dissimuler le visage, c?est porter atteinte aux exigences minimales de la vie en soci?t?. Cela place en outre les personnes concern?es dans une situation d?exclusion et d?inf?riorit? incompatible avec les principes de libert?, d??galit? et de dignit? humaine affirm?s par la R?publique fran?aise.
La R?publique se vit ? visage d?couvert. Parce qu?elle est fond?e sur le rassemblement autour de valeurs communes et sur la construction d?un destin partag?, elle ne peut accepter les pratiques d?exclusion et de rejet, quels qu?en soient les pr?textes ou les modalit?s.??
Alors que dans ces deux phrases, Fran?ois Fillon n??voque ? aucun moment le voile islamique, et notamment ses variantes ??int?grales??, et alors qu?il existe mille autres fa?ons de ??se dissimuler le visage?? pour mille autres raisons?[5], notre ministre n?en conclut pas moins ? gr?ce ? une superbe mont?e en g?n?ralit? ? que la dissimulation du visage
??place les personnes concern?es dans une situation d?exclusion et d?inf?riorit? incompatible avec les principes de libert?, d??galit? et de dignit? humaine affirm?s par la R?publique fran?aise.??
Et il en remet une couche, ajoutant que notre merveilleuse R?publique
??est fond?e sur le rassemblement autour de valeurs communes et sur la construction d?un destin partag?, elle ne peut accepter les pratiques d?exclusion et de rejet??.
Si apr?s ?a les personnes vis?es ne se sentent pas vis?es…
Tout se complique encore avec la d?finition des espaces publics o? doit s?appliquer la loi?:
??Constituent des lieux ouverts au public les lieux dont l?acc?s est libre (plages, jardins publics, promenades publiques…) ainsi que les lieux dont l?acc?s est possible, m?me sous condition, dans la mesure o? toute personne qui le souhaite peut remplir cette condition (paiement d?une place de cin?ma ou de th??tre par exemple). Les commerces (caf?s, restaurants, magasins), les ?tablissements bancaires, les gares, les a?roports et les diff?rents modes de transport en commun sont ainsi des espaces publics??.
Probl?me?: il semblerait que la volont? de faire appliquer la loi ne soit pas le m?me en vertu de la classe sociale ? laquelle appartient la femme musulmane porteuse de niqab. Interrog? sur le sujet des riches princesses saoudiennes sur France Inter?[6] Nicolas Comte, responsable du syndicat Unit?-SGP-police, le reconna?t?:
??Pour celles qui n?auraient pas le statut diplomatique, elles n?auraient pas pour autant beaucoup de soucis ? se faire. tr?s sinc?rement, j?imagine mal qu?on puisse aller interpeller et conduire au commissariat effectivement des princesses saoudiennes.??
Bien qu?il rappelle que ??La loi s?applique ? tout le monde sur le territoire national??, son scepticisme va grandissant?:
??- Nicolas Comte?: Mes coll?gues feront leur travail, ils iront voir ces personnes et leurs demanderont de respecter la loi. on peut penser que derri?re je ne suis pas persuad? qu?il y ait des verbalisations qui suivent, en tout cas, mais tout simplement
– Journaliste?: Vous allez emmener des princesses saoudiennes au commissariat du 8e arrondissement??
– Nicolas Comte?: Ca c?est un autre probl?me, on les emm?nera sauf si on a une instruction contraire. Voil?. Donc on peut penser que l?instruction contraire pourrait tomber, mais on peut penser aussi que pour ces personnes l?, il y aura de multiples mani?res de contourner la loi. Je veux dire?: on peut se faire d?poser par des voitures luxueuses devant des boutiques de luxe et dans ces dites boutiques de luxe on ne vous demandera pas d?enlever votre foulard pour acheter des produits de luxe. Donc je pense que le commerce dans le triangle d?or parisien n?a pas de soucis ? se faire par rapport ? ?a, mais c?est vrai que je suis tr?s curieux de savoir comment ?a va se passer pour les premi?res verbalisations que mes coll?gues voudront faire, parce qu?encore une fois, ils t?cheront de faire respecter la loi partout.??
Autrement dit?: la loi s?applique ? tous, ou plut?t toutes, sauf aux riches. Et ce responsable policier, qui d?plore par ailleurs la difficult? qu?il y aura ? faire appliquer la loi dans les quartiers populaires (mais gageons qu?en ce qui les concerne, la volont? sera l?), avoue ? demi mots que les riches Saoudiennes et les magasins de luxe risquent d??tre de facto, voire sur instruction, exclus du champ d?application de la loi?[7].
Reste la question des lieux de culte, qui selon la d?finition donn?e par la circulaire, sont bien des lieux publics. Mais comment y faire appliquer la loi sans porter atteinte ? la libert? de culte?? ?tonnamment, le premier ministre botte en touche, laissant dans le vague une question que le Conseil constitutionnel a pourtant souhait?e voir clarifi?e?[8] (car lui sait bien qui est vis? par cette loi), et ouvrant ainsi grandes les portes ? l?arbitraire en la mati?re?:
??Lorsqu?ils sont ouverts au public, les lieux de culte entrent dans le champ d?application de la loi. Le Conseil constitutionnel a toutefois pr?cis? que « l?interdiction de dissimuler son visage dans l?espace public ne saurait, sans porter une atteinte excessive ? l?article 10 de la D?claration de 1789, restreindre l?exercice de la libert? religieuse dans les lieux de culte ouverts au public ».??

Notes

[1] Dont le texte est consultable sur L?gifrance.

[2] Les autres exceptions portent sur le respect du code de la route (port du casque sur un deux-roues motoris?), sur les raisons professionnelles ou de sant?.

[3] Une circulaire est un texte donnant des instructions aux services charg?s de faire appliquer une loi. En l?absence de d?cret d?application (cette loi-l? n?en appelait pas), c?est un texte important car le seul qui permet de d?finir la fa?on dont une loi sera appliqu?e, et dans quel ?tat d?esprit.

[4] Consultable sur L?gifrance.

[5] Chose que reconna?t pourtant le ministre dans la m?me circulaire?:
??Sont notamment interdits, sans pr?tendre ? l?exhaustivit?, le port de cagoules, de voiles int?graux (burqa, niqab…), de masques ou de tout autre accessoire ou v?tement ayant pour effet, pris isol?ment ou associ? avec d?autres, de dissimuler le visage.??

[6] ??Le t?l?phone sonne?? du 11 avril 2011, dont le titre ne laisse planer aucun doute non plus sur les intentions de la loi?: ??Le voile int?gral interdit ? partir d?aujourd?hui dans les lieux publics… La loi interdisant la dissimulation du visage entre en vigueur. Comment va-t-elle s?appliquer????. Les autres invit?s ?taient Sihem Habchi, pr?sidente de Ni putes ni soumises?; Eric Ciotti,d?put? UMP et et secr?taire national de l?UMP en charge de la s?curit??; Michel Fize, sociologue. Un plateau ?quilibr?, donc.

[7] Notons au passage qu?un aucune sanction n?existe pour les lieux publics qui refuseraient de faire appliquer la loi, seul les individus sont vis?s (mais pas tous, comme on vient de le voir).

[8] Dans une d?cision du 12 octobre 2010 ? consulter sur le site de L?gifrance.

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