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D’une constitution… l’autre

Raphaëlle qui étudie de près, en fac, les institutions françaises, m’a ramené vers une lointaine époque, la classe de Seconde, où j’étudiais la Révolution française. Il faut bien dire qu’on a raté quelques chose – c’est-à-dire la révolution en matière d’institution – Napoléon ayant assassiné les faibles espoirs qui restaient aux Français en matière de progrès démocratique.

 

Le 3 septembre 1791 est promulgué une constitution libérale pour l’époque. Deux ans après la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, elle institue une monarchie constitutionnelle. Les pouvoirs du roi étaient transférés à la Nation. Les pouvoirs étaient séparés mais, gros bémol, le suffrage était censitaire et non universel.

 

La Constitution entra en vigueur en septembre 1791 avec la prestation de serment de LouisXVI. Certains historiens ont qualifié le nouveau régime de « monarchie constitutionnelle » d’autre de « monarchie républicaine » ou encore de « monarchie constitutionnalisée ».

 

Le roi était le chef de l’exécutif mais sa souveraineté relevait de la Nation et non d’un ordre divin. La Constitution abolissait les institutions de l’ancien régime : la noblesse, la pairie, la vénalité et l’hérédité des offices, les corporations de profession. Le roi n’avait d’autorité qu’à travers ses ministres, responsables devant lui, qui contre-signaient ses décisions. La Constitution reconnaissait au roi deux prérogatives : la direction de la politique étrangère et un droit de veto dont il usera à plusieurs reprises. D’où la célèbre chanson : « Madam’Veto avait promis De faire égorger tout Paris. »

 

Cette constitution n’était pas applicable dans les colonies. Elle fut suspendue le 10 août 1792, le roi étant remplacé par un Conseil exécutif provisoire. Le 13 août, le roi et sa famille sont conduits à la prison du Temple. Le 15 août,  l’Assemblée charge le Conseil exécutif provisoire des « toutes les fonctions de la puissance exécutive ».

 

Ma Constitution du 24 juin 1793 (Constitution de l’an I) fut réellement progressiste et jamais appliquée. Elle fut élaborée par la Convention montagnarde, les Montagnards repoussant son application tans que le République n’était pas consolidée.

 

Le texte comprenait une déclaration des droits de l’homme et du citoyen se substituant à celle de 1789. Cette déclaration instituait des droits économiques et sociaux, la notion de souveraineté populaire  et non plus de souveraineté nationale. L’insurrection devenait un droit et un devoir en cas de viol des droits du peuple par le gouvernement. Le texte abolissait l’esclavage.

 

Cette constitution instaurait un régime d’assemblée en concentrant le pouvoir entre les mains d’une seule assemblée renouvelable tous les ans au suffrage universel direct (les femmes en étant exclues). Le referendum était également possible à tout moment.

 

Après la mort de Robespierre, les Thermidoriens refusèrent d’appliquer la Constitution de l’an I et rédigèrent celle de 1795, favorable à la bourgeoisie modérée. Le pouvoir législatif était partagé entre deux assemblées, le Conseil des Cinq-cents qui proposaient les lois et le Conseil des Anciens qui les adoptaient ou les rejetaient. Le pouvoir exécutif reposait entre les mains de cinq directeurs (le Directoire). Le Directoire et le pouvoir législatif partageaient de nombreuses compétences.

 

Le 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) Napoléon Bonaparte organisa un coup d’État et instaura le Consulat. La République n’allait renaître qu’en 1870, vivre 70 ans avant d’être abolie par le Maréchal Pétain qui institua l’État français.

 

Ci-dessous la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, pilonnée en 1793. Ce texte gravé sur une plaque d’airain, fut rangé dans un coffre de bois de cèdre encastré en juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille ; il fut pilonné par le mouton national le 5 mai 1793, le texte étant rendu obsolète par le changement de régime survenu en septembre 1792 et l’élaboration concomitante d’une Nouvelle constitution et d’une déclaration révisée.

 

Bernard Gensane

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