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Droit de vote des ?trangers : pour l?organisation d?un r?f?rendum

Serpent de mer des promesses socialistes depuis 30 ans, le droit de vote des ?trangers aux ?lections municipales passera-t-il une nouvelle fois ? la trappe?durant le mandat de Fran?ois Hollande?? C?est malheureusement probable. Ce serait pourtant une faute contre l??thique…

Rappelons tout d?abord que le droit de vote des ?trangers aux ?lections europ?ennes et municipales existe d?j? en France, comme chez nos voisins membres de l?UE. Ce droit de vote est toutefois r?serv? aux seuls citoyens de l?Union, conform?ment aux dispositions du Trait? de Maastricht, sign? en 1992 et transcrit dans le droit fran?ais.

L?ouverture du vote aux ?trangers non communautaires lors des scrutins municipaux est revenue en force dans le d?bat politique ces derni?res ann?es. Le 8 d?cembre 2011, une proposition de loi socialiste a m?me ?t? approuv?e par 178 voix contre 166 au S?nat gr?ce ? l??mergence, deux mois plus t?t, d?une majorit? de gauche au sein de cette assembl?e jusque l? syst?matiquement domin?e par les partis conservateurs.

Aussi spectaculaire et embl?matique soit-il, le vote du S?nat reste toutefois sans le moindre effet car ce texte de loi n?cessite, pour ?tre appliqu?, une r?forme de la Constitution. Pour ?tre valid?, ce texte requiert par cons?quent, soit un vote majoritaire des Fran?ais ? l?occasion d?un r?f?rendum initi? par le pr?sident de la R?publique, soit une majorit? des trois cinqui?mes des membres du Congr?s, autrement dit de la r?union de l?ensemble des d?put?s et des s?nateurs. Or, tous les observateurs de la vie politique le soulignent?: une telle majorit? des trois cinqui?mes n?existe pas actuellement, eu ?gard ? la composition du S?nat et de l?Assembl?e Nationale. Le seul moyen de faire entrer le vote des ?trangers non communautaires dans la Constitution est donc le r?f?rendum.

Ce n?est pourtant pas la voie choisie par Fran?ois Hollande comme il l?a confirm? lui-m?me lors de la conf?rence de presse du mardi 13 novembre. Le pr?sident de la R?publique s?est prononc? en faveur d?une saisine du Congr?s, ? condition toutefois que les conditions d?un vote positif soient r?unies, ? savoir une approbation massive du texte par les forces de gauche, compl?t?e par l?apport de voix venues de la droite parlementaire ? l?issue d?un travail de ??p?dagogie?? en direction des ?lus du centre-droit.

En l??tat actuel des mentalit?s et des int?r?ts partisans, une telle ?ventualit? ressemble fort ? un impossible pari, et le pr?sident le sait parfaitement. C?est pourquoi il faut sans doute voir dans ce choix qui ferme la porte ? un r?f?rendum un moyen d??vacuer cette question durant la dur?e du quinquennat?: pas de majorit? des trois cinqui?mes?=?pas de saisine du Congr?s?= pas de r?forme constitutionnelle. R?sultat?: exit le droit de vote des ?trangers non communautaires, une nouvelle fois remis aux calendes grecques. Pas tr?s glorieux, c?est le moins que l?on puisse dire?!

Le r?f?rendum d?tourn??: une fable?!

Cela dit, on peut comprendre que Fran?ois Hollande ait le souci d??viter un camouflet parlementaire qui risquerait d?ajouter une nouvelle ombre ? un d?but de mandat laborieux et des choix politiques controvers?s. C?est pourquoi l?on ne comprend pas son rejet d?un r?f?rendum qui aurait le m?rite d?apporter une solution imm?diate et indiscutable ? cette question r?currente sans que sa responsabilit? personnelle soit engag?e. Mais manifestement l?on r?pugne toujours, dans les all?es du pouvoir, ? saisir le peuple pour lui demander d?exercer de mani?re directe sa souverainet?.

Le sujet se pr?te pourtant parfaitement ? un r?f?rendum?: qui mieux que les citoyens peut d?cider si l?on doit ou non ?tendre le droit de vote aux ?trangers non communautaires?lors des ?lections municipales?? Qui mieux que nos compatriotes et nous-m?mes est en mesure d??valuer s?il est pertinent d??tendre ce droit ? leurs coll?gues ou ? leurs voisins install?s en France depuis plus de 5 ans, parfois depuis des d?cennies?? Des coll?gues et des voisins dont les enfants fr?quentent les m?mes ?coles. Des coll?gues et des voisins qui s?acquittent des imp?ts locaux. Des coll?gues et des voisins qui, pour nombre d?entre eux, s?investissent b?n?volement dans la vie de la cit? par le biais des associations.

Certes, les opposants au r?f?rendum brandiront une fois de plus l??pouvantail d?un vote populaire irresponsable en affirmant de mani?re p?remptoire que les Fran?ais ne ??r?pondent jamais ? la question pos?e mais transforment le scrutin en un pl?biscite pour ou contre celui qui pose la question??. Cette affirmation, tr?s souvent entendue et relay?e tant par des personnalit?s politiques que par des ?ditorialistes de renom, a la peau dure. Elle est pourtant tr?s largement infond?e. Seuls deux r?f?rendums sur neuf ont en effet donn? lieu ? un rejet au cours de la Ve R?publique, les sept autres ayant ?t? adopt?s. Et si le r?f?rendum de 1969 portant sur la r?forme territoriale a effectivement ?t? transform? par nos concitoyens en un vote pour ou contre le g?n?ral De Gaulle, le r?f?rendum de 2005 portant sur le Trait? constitutionnel europ?en a bel et bien ?t? rejet? pour son contenu ultralib?ral et antisocial et non pour mettre Jacques Chirac ad hominem en difficult?.

C?est pourquoi j?en appelle ? Fran?ois Hollande afin qu?il revienne sur sa d?cision d?un tr?s hypoth?tique renvoi au Congr?s et choisisse de faire confiance aux Fran?ais. Cela pourrait se faire avec des mots simples comme ceux-ci?: ??Cela fait trop longtemps que la question du vote des ?trangers non communautaires?lors des ?lections municipales est pos?e sans jamais recevoir de r?ponse. C?est pourquoi j?ai d?cid? de saisir directement le peuple fran?ais afin qu?il exprime sa volont?. Qu?il choisisse d?accorder ce droit de vote, et j?en prendrai acte. Qu?il choisisse de refuser ce droit de vote, et j?en prendrai acte de la m?me mani?re. La question sera ainsi tranch?e par la volont? du peuple fran?ais, et la d?cision s?imposera ? tous.??

La balle est dans le camp de l??lys?e.

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2 Commentaire

  1. avatar

    Bonjour,
    Sachant que, comme le dit ce bon François, l’opinion est contre ce projet, le référendum reste en effet un moyen quasi-sur de l’envoyer aux oubliettes.
    Est-ce le but de la démonstration?

  2. avatar

    Bonjour, Manu.

    Une chose est maintenant à peu près sûre : aucune majorité au Congrès ne pourra être réunie. Ce texte est donc appelé à être renvoyé au mieux au prochain quinquennat, et pour peu que le PS perde la présidentielle de 2017, il ne pourra pas être voté avant 10 ans, voire 11 ou 12.

    C’est pourquoi il me semble utile de donner la parole aux Français dès maintenant afin d’en finir avec ce serpent de mer. A noter qu’un vote négatif pourrait être remis en cause dans… 10, 11 ou 12 par un vote du Congrès. Rien n’aurait donc été perdu en terme de délai.

    Qui plus est, rien ne prouve que les sondages actuels resteraient les mêmes si une campagne s’organisait en vue d’un référendum.

    Cordialement.