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D?r?glementation mon oeil!

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Explications de ce sch?ma: voir ce?billet.

J?ai expliqu? ? maintes reprises sur?mon blogue de quelles fa?ons l?interventionnisme ?tatique a caus? la crise financi?re de 2008. Cependant, les responsables continuent de nier l??vidence et tentent de r?parer les pots cass?s en appliquant les m?mes politiques que celles qui ont men? ? la crise. Le bouc-?missaire qu?ils ont trouv? pour se d?culpabiliser est la r?glementation. Selon eux, la ?d?r?glementation? du syst?me bancaire?a ?t??la cause principale de la crise financi?re et des r?formes sont n?cessaires ? cet ?gard.

En r?futation ? ce mythe, je vous offre un billet inspir? d?un article de Mark Calabria, du CATO Institute, publi? l?an pass?.

Un recul de l?Etat r?glementateur ?

On peut obtenir une mesure directe de la r?glementation par la taille des budgets ainsi que par les niveaux d?effectifs des organismes de r?glementation financi?re. Dans une ?tude du Mercatus Center, V?ronique de Rugy et Melinda Warren ont conclu que les d?penses pour la r?glementation bancaire et financi?re sont pass?es de $190 millions seulement en 1960 ? $1.9 milliard en 2000, et ? plus de $2.3 milliards en 2008 (en dollars constants de 2000).

Si l?on se concentre sp?cifiquement sur la Securities and Exchange Commission (SEC), l?agence au coeur de la r?glementation de Wall Street, les d?penses budg?taires sous le mandat du pr?sident Bush ont augment?, en termes r?els, de plus de 76%.

L?agence comptait 2,841 employ?s en ?quivalent temps plein en 2000, 3.568 en 2008 ; soit une augmentation de 26% en 8 ans. Le niveau d?effectifs de la SEC en 2008 est par exemple plus de huit fois celui de la Consumer Product Safety Commission, qui passe en revue des milliers de produits de consommation par an.

Une autre mesure de la r?glementation est le nombre absolu de r?gles ?dict?es par un minist?re ou organisme. Le r?gulateur financier principal, le D?partement du Tr?sor,?a vu sa moyenne annuelle de nouvelles r?gles propos?es passer d?environ 400 dans les ann?es 1990 ? plus de 500 dans le ann?es 2000. Durant les ann?es 1990 et 2000, la SEC a ?mis environ 74 r?gles par an.

La loi Gramm-Leach-Bliley

Au coeur de toutes les affirmations selon lesquelles la d?r?glementation a entra?n? la crise, on trouve le Gramm-Leach-Bliley Act, lequel comprenait une abrogation du Glass-Steagall Act, loi qui datait de l??poque du New Deal et qui interdisait de m?langer la banque d?investissement et la banque commerciale.

Les banques d?investissement assistent les entreprises et les ?tats pour la souscription, le marketing, et de conseil sur la dette et les capitaux. Elles r?alisent souvent des op?rations importantes de n?gociation, achetant et vendant des titres financiers ? la fois au nom de leurs clients et pour leur propre compte. Les banques commerciales acceptent les d?p?ts assur?s et accordent des pr?ts aux m?nages et aux entreprises.

La critique de la d?r?glementation sugg?re qu?une fois que le Congr?s a ouvert la voie pour la fusion des banques d?investissement et des banques commerciales, les banques d?investissement ont ?t? incit?es ? prendre davantage de risques, tout en r?duisant leurs capitaux propres. Il y a des doutes sur l?effet que cette loi a eu sur les march?s financiers et sur le fait de savoir si elle a eu une quelconque influence sur la crise financi?re actuelle.

Premi?rement, m?me avant l?adoption de cette loi, les banques d?investissement ?taient d?j? autoris?es ? commercer et ? d?tenir les actifs financiers au centre de la crise financi?re?tels que?les titres bas?s sur des pr?ts hypoth?caires, les Credit Default Swaps (CDS) et?les Collateral Debt Obligations (CDO).

Deuxi?mement, tr?s peu de soci?t?s financi?res ont d?cid? de combiner les activit?s d?investissement et les activit?s de banque commerciale. Les deux banques d?investissement dont la d?route symbolise la crise financi?re, Bear Stearns et Lehman Brothers, n??taient affili?es ? aucune institution de d?p?t. Au contraire, si Bear Stearns ou Lehman Brothers avait eu une source importante de d?p?ts assur?s, elles auraient probablement surv?cu ? leurs probl?mes de liquidit? de court terme. En outre, les grandes banques qui combinent des activit?s d?investissement et des activit?s commerciales ont travers? la crise en meilleure sant? que les autres.

Comme l?ancien pr?sident am?ricain Bill Clinton l?a d?clar? dans Business Week en 2008,

? je n?ai pas constat? que la signature de ce projet de loi ait eu quoi que ce soit ? voir avec la crise actuelle. En effet, l?une des choses qui a aid? ? stabiliser la situation actuelle est le rachat de Merrill Lynch par Bank of America, qui s?est fait beaucoup plus en douceur que si ce projet de loi n?avait pas ?t? sign?. ?

La loi Gramm-Leach-Bliley en elle-m?me n?a eu que?peu d?impact sur les activit?s de trading des banques d?investissement. Les activit?s hors-bilan de Bear Stearns et Lehman ?taient autoris?es avant l?adoption de la loi.

La SEC a-t-elle d?r?glement? les banques d?investissement ?

L?une des ? d?r?glementations ? revendiqu?es, r?sultant d?un m?lange des activit?s d?investissement et commerciales, a ?t? l?augmentation du ratio d?endettement des banques d?investissement permise par la SEC.

Cependant, l?utilisation volontaire des r?gles de B?le sur le capital a ?t? consid?r?e comme une petite partie seulement d?un syst?me de r?glementation plus ?labor?, comme l?a exprim? John Heine, porte-parole de la SEC:

? Les r?gles de 2004 de la Commission ont intensifi? la surveillance des march?s des titres, parce qu?avant leur adoption il n?y avait pas de supervision r?glementaire formelle, pas d?exigences de liquidit?, et aucune exigence de capital pour les holdings bancaires d?investissement. ?

Ces exigences accrues ont conf?r? ? la SEC des responsabilit?s plus larges en termes de surveillance prudentielle des banques d?investissement et de leurs soci?t?s holding.

Les agences de notation?:

En vertu des r?gles du capital de la SEC, une maison de courtage doit r?duire la valeur des titres ? risque ou sp?culatifs sur son bilan pour tenir compte du niveau de risque. En d?finissant le risque des titres d?tenus, la SEC a li? la mesure du risque ? la notation de cr?dit du titre d?tenu, les titres non not?s ?tant consid?r?s comme les plus risqu?s.

La SEC, en ?laborant ses r?gles sur le capital, s?est inqui?t? que, en permettant ? des agences de notation externe d?finir le risque, certaines agences de notation seraient tent?s tout simplement de vendre des notes favorables, quel que soit le risque v?ritable. Pour r?soudre ce risque per?u, la SEC a d?cid? que seules les Organisations nationalement reconnues de notation statistique (Nationally Recognized Statistical Rating Organizations ou NRSRO) auraient leurs notations reconnues par la SEC et utilis?es pour la conformit? aux exigences de capital r?glementaire.

En d?finissant les qualifications d?une NRSRO, la SEC a d?lib?r?ment exclu les nouveaux entrants et a favoris? les entreprises existantes, telles que Moody?s et Standard and Poor?s. En essayant de r?soudre un probl?me imaginaire, une pr?tendue course vers le bas, la SEC a r?ussi ? cr?er un probl?me r?el, un oligopole accr?dit? dans le secteur des notations. Une des cons?quences de cet oligopole est qu?au d?but des ann?es 1970, les agences de notation s??cart?rent de leurs pratiques historiques de marketing et de vente de notes ? des investisseurs, pour se diriger vers la vente des notes aux ?metteurs de dette.

Durant les ann?es 1980 et 1990, la SEC a toujours plus ancr? le contr?le du march? par les agences de notation reconnues. Par exemple, dans les ann?es 1980, la SEC limitait la souscription des fonds de march? mon?taires aux titres qui ?taient ? investment grade ?, tels que d?finis par les NRSRO. Cette exigence a ?t? ?tendue au papier commercial.

Le conflit d?int?r?t entre les ?valuateurs et les ?metteurs n?est pas le r?sultat de l?absence de r?glementation, mais la cons?quence directe et pr?visible de la r?glementation. La solution ? ce probl?me consiste ? supprimer les privil?ges des NRSRO et de r?tablir la concurrence sur le march?.

L?acc?s ? la propri?t??:

J?ajouterais que s?il y a une r?glementation qui a eu un impact significatif sur la crise, c?est bien le Community Reinvestment Act. Cette loi a litt?ralement cr?? le march? subprime en for?ant les banques ? pr?ter ? des m?nages moins fortun?s pour les aider ? acc?der ? la propri?t?.

Fannie Mae et Freddy Mac ont d?ailleurs ?t? des instruments de choix pour orchestrer les politiques d?acc?s ? la propri?t? du gouvernement et ce en ?change d?une garantie implicite du gouvernement f?d?ral. Ainsi, ces deux governement-sponsored entities (GSE) ont achet? plus de 40% des CDO de subprime au plus haut du march?.

Ainsi, la r?glementation ?tatique visant ? favoriser l?acc?s ? la propri?t? a grandement contribu? ? l?essor de la crise financi?re.

Les banques canadiennes:

Certains dirons que les banques canadiennes ont fait mieux que les banques am?ricaines durant la crise parce qu’elles sont plus r?glement?es. Nos banques ne sont pas vraiment plus r?glement?es qu?aux USA. L?industrie est juste diff?rente ici. Il y a essentiellement trois choses qui ont aid? nos banques:

1) L?industrie bancaire est fortement subventionn?e et prot?g?e au Canada. Elles ont leur petit oligopole et b?n?ficient de la SCHL pour titriser les hypoth?ques avec la garantie de l??tat. Malgr? cela, le gouvernement canadien n?a pas h?sit? ? mettre de gros sous dans la SCHL pour aider les banques, qui ont fait des milliards de profit sur notre dos. C’est vrai qu’il est plus facile de survivre ? une crise lorsqu’on est subventionn? et prot?g? d?s le d?part!

2) Nos banques ont une culture beaucoup plus conservatrice qu?ailleurs dans le monde. Au cours des 10 derni?res ann?es, elles ont maintenu des ratios de capital 30% ? 50% plus ?lev?s que ce qui ?tait requis par OSFI. La principale raison de ce capital suppl?mentaire ?tait l’absence d’opportunit?s d’investissement. Apr?s s’?tre cass? les dents aux ?tats-Unis, nos banques sont devenues plus prudentes et ont conserv? leur capital. Ce coussin les a aid? ? traverser la crise. Certains observateurs, comme Alan Greenspan par exemple, croient qu?il suffirait d?augmenter les exigences de capital question de donner un plus gros coussin aux banques. Je ne suis pas n?cessairement contre, mais c?est selon moi une solution tr?s superficielle. Je pr?conise plut?t une r?forme en profondeur du syst?me bancaire.

3) Les diff?rences entre notre march? immobilier et celui des autres pays sont notables. Aux ?tats-Unis, les int?r?ts hypoth?caires sont d?ductibles d?imp?ts?et les cr?ances hypoth?caires sont limit?es ? la propri?t? (au Canada, la banque peut saisir les autres actifs de la personne), ce qui n’a aucun sens. La menace de saisie personnelle r?duit l’attrait de remettre les cl?s de la maison ? la banque et a un effet disciplinaire sur le march?. Elle r?duit aussi les pertes potentielles de la banque lorsqu’il y a d?faut de paiement puisque celle-ci peut saisir vos autres actifs.

Ces trois ?l?ments n’ont rien ? voir avec la r?glementation.

Conclusion:

La croyance voulant que la d?r?glementation du syst?me financier soit la cause principale de la crise financi?re est un mythe invent? de toutes pi?ces par les vrais responsables de la crise, qui eux sont ? la recherche d?un bouc-?missaire et d?une augmentation encore plus grande de leurs pouvoirs.

L’interventionnisme ?tatique et les manipulations mon?taires?de la Fed sont les principales causes de cette crise.

Le Minarchiste

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