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Ce n?est pas d?une pause fiscale dont la France a besoin mais d?une v?ritable r?forme de la fiscalit? dans son ensemble !

En promettant une grande r?forme fiscale lors de la campagne pour l??lection pr?sidentielle 2012 puis en oubliant sa promesse,  Fran?ois Hollande a d?montr? son incapacit? ? faire une v?ritable r?forme, se contentant de mesures en zigzags, notamment une pause fiscale ? partir de 2014 tout en augmentant la TVA au 1er janvier prochain !

Le pr?sident de la R?publique s?occupe de choses dont il ne devrait moins s?occuper, la Syrie par exemple, tandis que pour mettre fin aux injustices notables du syst?me fiscal fran?ais et ? une fraude g?ante dont le montant est sup?rieur ? la recette m?me de l?imp?t sur le revenu, il continue de bricoler avec sa bo?te ? outils?
C’est  en grande partie l’ampleur des changements dans le domaine fiscal qui conditionne la possibilit? de r?tablir une certaine justice sociale, sortir de la contrainte de la dette ou d?gager des marges de man?uvres budg?taires permettant au gouvernement d’agir.
Et en mati?re fiscale, il convient d?abord de tordre le cou aux fausses v?rit?s r?pandues sur une fiscalit? directe qui aurait un caract?re excessif, voire confiscatoire. L?imp?t sur le revenu n?est en rien confiscatoire quoi qu?en dise l?UMP et tous les tenants de l?argent facile.
C?est surtout la fiscalit? indirecte qui est insupportable car elle a atteint des niveaux in?gal?s : 65% des recettes budg?taires proviennent de taxes diverses, TIPP ou TVA. Cette derni?re est un imp?t particuli?rement injuste, qui frappe tous les consommateurs d?s le premier euro d?pens? mais c?est bien s?r un imp?t particuli?rement ?rentable? pour les gouvernants !
Au lieu de faire d?s la premi?re ann?e une grande reforme fiscale redistributive, Fran?ois Hollande a laiss? perdurer notamment le gel du bar?me de l’imp?t sur le revenu introduit en 2011 par le gouvernement de Fran?ois Fillon. Ainsi, en 2012, 940.000 contribuables ont d?j? bascul? dans l’imp?t, dont 400.000 sous le seul effet du gel du bar?me.
Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a reconduit ce gel sur les revenus de 2012 et l?imp?t pay? en 2013, ce qui repr?sente en fait une hausse d?guis?e support?e par tous les contribuables (3,4 milliards d’euros de recettes esp?r?es en 2013 !). Il a simplement mis en place un m?canisme complexe qui permet de diminuer ? la marge le montant de l’imp?t des contribuables les plus modestes.
Quant ? la fameuse tranche ? 75%, elle illustre parfaitement la m?thode des apparences ch?re au Pr?sident de la R?publique car elle a finalement fini en eau de boudin, n??tant pay? que par les soci?t?s occupant les salari?s concern?s et ignorant les personnes physiques avec de forts revenus non salari?s !
R?tablir la progressivit? du syst?me fiscal
Un imp?t progressif est celui qui r?pond le mieux ? l?esprit de l?article 13 de la D?claration des Droits de l?Homme et du Citoyen de 1789 (un imp?t en fonction des ? facult?s ? de chacun). En France, c?est surtout l?imp?t sur le revenu qui joue ce r?le.
D?s lors que les niches fiscales ont ?t? multipli?es, qu?un syst?me de pr?l?vements forfaitaires lib?ratoires a ?t? mis en place et que le nombre de tranches comme l??ventail des taux d?imposition ont ?t? r?duits et resserr?s vers le bas, notamment par Laurent Fabius, ministre des finances en 2000, la progressivit? est devenue tr?s r?duite.
Certes, le taux marginal vient de passer de 41% ? 45 % pour les revenus sup?rieurs ? 150 000 ?, mais sans toucher au reste, cela ne change quasiment rien ! Le syst?me fiscal restera toujours d?gressif pour les plus hauts revenus. De plus, ce taux de 45% rapportera seulement 0,7 milliard ? de recettes suppl?mentaires.
Il faudrait donc prendre des mesures allant dans un tout autre sens. Des tranches d?imposition nombreuses permettraient d??largir la progressivit? tout en instaurant des taux d?imposition ?lev?s pour les d?tenteurs de revenus tr?s importants. 
Le simple r?tablissement de quatorze tranches d?imposition telles qu?elles existaient au d?but des ann?es 1980, au lieu des cinq tranches actuelles (5,50%, 14%, 30%, 41%, 45%), permettrait de r?tablir une r?elle progressivit? et de d?gager des recettes nettement sup?rieures aux 58 milliards d’euros qu’a rapport? l’IR en 2012 !
Remplacer le quotient familial par un cr?dit d?imp?t uniforme pour tous 
Le montant de l?IR est modul? en fonction du quotient familial, un m?canisme qui prend en compte la taille de la famille mais subventionne davantage les familles riches que les familles pauvres, la r?duction d’imp?t ?tant proportionnelle au revenu
Le remplacement du quotient familial par un cr?dit d’imp?t, identique pour toutes les familles, a ?t? d?finitivement enterr? par Fran?ois Hollande, m?me si le plafonnement vient d??tre baiss? de 2000 ? ? 1500 ? par demi-part pour les familles imposables en haut de l??chelle. 
Pourtant, selon une ?tude de la Direction G?n?rale du Tr?sor, avec un m?me cr?dit d?imp?t par enfant pour tous les m?nages, 4,3 millions seraient perdants pour un montant moyen de 930 ? par an et 4,8 millions seraient gagnants pour un montant moyen de 830 ? par an.
Compte tenu de la concentration des gains actuels du quotient familial sur 11 % des m?nages les mieux lotis, l?effet sur la r?partition des revenus serait sensible et les familles modestes, pas ou peu impos?es, verraient leur niveau de vie augmenter sensiblement.

Que la France abandonne le quotient familial, qui n?est plus appliqu? en Europe que par deux pays (Luxembourg et Suisse) et qu?elle adopte un syst?me de cr?dit d?imp?t comme le font d?j? la Belgique, le Canada, l?Espagne, la Hongrie, l?Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la R?publique tch?que et l?Allemagne, ne serait donc pas d?raisonnable.
Supprimer le quotient conjugal 
Le m?canisme du quotient conjugal est impr?gn? d’un sch?ma familial dat?, pour ne pas dire s?culaire, o? le chef de famille apporte des revenus au m?nage et la femme s’?panouit dans les t?ches domestiques.
Il consiste ? diviser la somme des revenus d’un couple par deux avant de lui appliquer le bar?me progressif. Exemple : un m?nage o? un conjoint gagne 54 000 ? par an et l?autre 6000 ?, l?imp?t n?est pas calcul? sur 60 000 ?, mais sur 30 000 ? (revenus moyens du couple) puis le r?sultat est multipli? par deux pour arriver ? l?imp?t ? payer.

La cons?quence de ce syst?me est double. Il r?duit fortement l’imp?t des couples ais?s dont l’un des membres ? le plus souvent la femme ? ne travaille pas ou peu, avec une r?duction d’imp?t d’autant plus ?lev?e que le revenu principal est important. 
Pour un m?me revenu, les couples ais?s sont ainsi avantag?s au d?triment des c?libataires, des personnes s?par?es, des veufs ou encore des familles monoparentales. Les personnes seules doivent pourtant d?j? faire face ? des d?penses de vie courante plus ?lev?es qu’un couple. Un grand appartement revient moins cher au m?tre carr? qu’un studio parce qu’il faut dans les deux cas une salle de bain, des toilettes et une cuisine. Autre exemple, le prix des abonnements ?nerg?tiques et t?l?phoniques est indiff?rent ? la taille du m?nage.
Le co?t de cet avantage fiscal accord? aux couples oscille entre 5,5 milliards d’euros, d’apr?s le Tr?sor, et 24 milliards d’euros, selon la Cour des comptes ! Et contrairement au quotient familial par enfant, l’avantage retir? du quotient conjugal n’est pas plafonn? !
A l’instar du quotient familial, le quotient conjugal pourrait ?tre transform? en cr?dit d’imp?t forfaitaire, ?valu? ? 240 ? par foyer selon une ?tude du Tr?sor pour le Haut conseil de la famille mais la meilleure solution serait sa suppression pure et simple. Les capacit?s contributives seraient d?s lors appr?ci?es par individu, au m?me titre que la plupart des imp?ts.
R?duire de fa?on drastique les niches fiscales
Les niches fiscales co?tent au pays plus de 70 milliards d?euros par an. Selon la commission des finances de l?Assembl?e Nationale, elles ?taient ?valu?es exactement ? 72,7 milliards d?euros en 2010, soit 3,5% du PIB.
Mais d?apr?s un rapport de la cour des comptes, r?alis? sous le magist?re de Philippe S?guin, on a appris que le gouvernement de Fran?ois Fillon avait r?alis? un tour de passe-passe pour amoindrir leur importance. A mesure que certaines niches se p?rennisaient, le minist?re de l??conomie avait arr?t? de les traiter comme telles, bien que leur nature n?ait pas ?volu? au cours du temps. Pour l?ann?e 2009, celles-ci repr?sentaient en r?alit? 146 milliards ? ! Une somme colossale, puisque trois fois sup?rieure au produit de l’IR pay? par les particuliers !
Si certaines d?entre elles r?pondent ? un souci d’?quit? ou ? des mesures ?conomiquement utiles, d’autres permettent surtout ? une minorit? de personnes de r?duire fortement leur imposition tout en se constituant un patrimoine important. 
Et quand on sait l?importance accord?e par Fran?ois Hollande ? l??quilibre budg?taire, l?urgence d?une r?duction drastique de ces niches fiscales s?imposait. Certes, certaines niches ont ?t? plafonn?es ? 10.000 ? au lieu de 18 000 ? mais beaucoup d?entre elles sont totalement inefficaces et doivent ?tre purement et simplement supprim?es. Pire, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a r?ussi l’exploit d’accorder ? deux niches fiscales (Sofica et loi Girardin pour les DOM) des plafonds plus favorables que ceux fix?s ant?rieurement par la droite ! 
Est-ce que Fran?ois Hollande imagine un instant qu?avec la r?cup?ration d?un tiers seulement de ces recettes perdues, on r?glerait une bonne fois pour toute les int?r?ts annuels de la dette publique qui se monte ? 50 milliards d?euros ?
Lutter contre la fraude fiscale
La fraude fiscale, par son ampleur et ses caract?ristiques (au minimum entre 60 et 80 milliards ? par an, selon le Syndicat national unifi? des imp?ts) r?duit aussi fortement les rentr?es fiscales et accentue les in?galit?s, sans parler de l’optimisation fiscale qui fait le bonheur des avocats d’affaires. Ce sont essentiellement les grosses entreprises et les riches particuliers qui en b?n?ficient car ils peuvent faire de gros investissements d?ductibles de l?Imp?t ou user de l?existence des paradis fiscaux. 
L?administration fiscale a perdu 25 000 emplois depuis 2002 sur l’ensemble de ses missions, dont une grande partie est concentr?e sur des services qui forment le premier ?tage du contr?le fiscal, c’est-?-dire le service de gestion de l’imp?t, le service de contr?le sur pi?ces et le service de programmation des contr?les fiscaux. Ces pertes d’emploi ont fragilis? la d?tection de la fraude et le contr?le fiscal dans son ensemble.
Suite ? l?affaire Cahuzac, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a bien indiqu? qu’il va proc?der ? un renforcement de 50 agents ? la DGFIP (Direction G?n?rale des Finances Publiques) mais on est loin du compte, ce petit geste s?apparentant plut?t ? un pansement sur une jambe de bois?

Un signal fort aurait d? ?tre donn? par la cr?ation d?au moins 2 000 postes dans les administrations charg?s de lutter contre les fraudes et par l??tablissement de la liste ? fran?aise ? des pays consid?r?s comme non coop?ratifs ou comme paradis fiscaux et judiciaires en accompagnant cette liste des sanctions inflig?es aux entreprises qui utilisent ces territoires. 
Refonder la fiscalit? locale
Les imp?ts locaux repr?sentent une part de plus en plus importante du total des imp?ts : 12 milliards ? pour la seule taxe d?habitation (particuliers) et 15 milliards ? pour la taxe fonci?re sur le b?ti et le non-b?ti (particuliers et entreprises).
Avec la d?centralisation et les transferts de comp?tences de l?Etat vers les collectivit?s locales, l?augmentation des imp?ts locaux s’est faite tous les jours un peu plus forte, la somme moyenne pay?e pour la taxe d?habitation et la taxe fonci?re s’?tablissant nationalement ? 2000 ? par an !
Leurs bases sont totalement archa?ques car elles datent de 1961 (taxe fonci?re) et de 1970 (taxe d?habitation). La taxe
d’habitation par exemple est calcul?e d’apr?s la valeur locative cadastrale des locaux
d’habitation r?sultant des ?valuations fonci?res des propri?t?s b?ties.
Chaque ann?e, son montant est ?gal au produit de la base d’imposition
par le taux vot? par chacune des collectivit?s locales b?n?ficiaires.


Ainsi, pour les redevables, le montant ?
payer ne d?pend pratiquement pas du revenu fiscal d?clar?. La
valeur locative est simplement diminu?e, pour les logements affect?s ? l’habitation
principale, d’abattements pour charges de famille et les
personnes de condition modeste peuvent b?n?ficier d’une exon?ration ou
d’un d?gr?vement d’office en fonction de leur revenu r?el. Mais au final, les m?nages modestes ou moyens subissent proportionnellement un pr?l?vement
beaucoup plus lourd que les m?nages les plus ais?s.

La fiscalit? locale n’assure pas non plus l’?quit? entre les collectivit?s sur l’ensemble du territoire. Les disparit?s du « potentiel fiscal par habitant » vont du simple au double entre les r?gions (67 ? en Corse, 111 ? en Haute-Normandie), du simple au quadruple entre les d?partements (296 ? dans la Creuse, 1.069 ? ? Paris) et de 1 ? 1.000 entre les communes.
L?int?gration de ces deux taxes dans l?imp?t sur le revenu puis leur reversement par l?Etat aux diverses collectivit?s locales devrait constituer un autre chantier prioritaire d?une vraie r?forme fiscale.
Fusionner l?IRPP et la CSG/CRDS pour financer ?galement la protection sociale de mani?re p?renne
Les cotisations de S?curit? sociale reposent encore trop sur les salaires au lieu et place du revenu fiscal pour les personnes physiques et la valeur ajout?e pour les entreprises.
Fusionner les contributions CSG et CRDS avec l’IR pour en faire un large imp?t acquitt? par tous les Fran?ais sur l’ensemble des revenus serait une mesure positive car les d?penses de sant? ou les retraites sont un bien public (au m?me titre que l’?ducation ou la s?curit?) et justifient leur prise en charge, au moins partiellement, par le budget de l’Etat. 
Un tel changement serait ? la fois plus juste et plus r?mun?rateur. Pour les personnes physiques par exemple, un point de pr?l?vement assis sur tous les revenus tels que d?clar?s ? l’administration fiscale rapporte sensiblement plus que le m?me taux appliqu? sur les seuls salaires.
Cette mesure figurait au programme du PS mais elle a ?t? vite oubli?e par Fran?ois Hollande qui l?a enterr?e d?finitivement. Cela constitue une grave erreur car c??tait la seule possibilit? pour la gauche de proposer une alternative cr?dible ? l?augmentation de la TVA ou des cotisations de S?curit? sociale.
Ce n?est qu?en modifiant simultan?ment les diff?rents types d?imp?ts sans exception que l?on pourra parler v?ritablement de r?forme fiscale. Jamais entreprise ? ce jour, elle permettrait de mieux lutter contre la dette vertigineuse, les d?ficits publics abyssaux et d?aller vers une soci?t? plus juste.
Parall?lement ? ces mesures imm?diates, il est bien entendu urgent de lutter efficacement contre les paradis fiscaux tant en France (Andorre, Monaco) qu?en Europe (Campione, Chypre, Gibraltar, Guernesey, Ile de Man, Irlande, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg, Mad?re, Malte, Monaco, Sercq, Suisse).
Mais assur?ment pour Fran?ois Hollande, le courage ce n’est pas pour maintenant…

Photo Creative Commons par Yahoo Images (http://fr.images.search.yahoo.com/search/images;_ylt=A0PDoSxLQkNS9koAi_BlAQx.?p=r%C3%A9forme+fiscale&ei=utf-8&y=Rechercher&fr=yfp-t-703&imgsz=icon)

Cet article publi? sur AgoraVox a ?t? repris par Yahoo France Actualit?s et vous pourrez prochainement le lire sur : http://fr.news.yahoo.com/archive/

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