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COLLABORATEURS DE CENT PAPIERS

Hugo Chavez : 50 v?rit?s bonnes ? rappeler

Décédé le 5 mars 2013 à l’âge de 58 ans des suites d’un cancer, le président Hugo Chavez marquera à jamais l’histoire du Venezuela et de l’Amérique latine.

Il restera aussi comme l’homme politique le plus détesté des médias d’Occident en général, et de France en particulier. Les journaux Le Monde et Libération en ont fait leur cible préférée, instruisant à son encontre des procès perpétuels. Alors que le président du Venezuela a toujours eu contre lui l’immense majorité des médias de son pays, possédés par des équivalents locaux de Dassault, on l’a systématiquement suspecté de mettre la presse au pas.

 

Bref, dans un monde médiatique fonctionnant sur le mode binaire - les bons contre les méchants - Chavez était d’office classé dans le camp du mal. Le Venezuela devait être mis au banc de la civilisation, à la différence du Qatar ou de l’Arabie Saoudite, par exemple, ces pays amis de l’Occident, forcément respectueux des droits de l’homme, du citoyen et surtout de la femme…

Pourquoi les Etats-Unis se sont-ils opposés à Chavez ? Pour le pétrole bien sûr ! Mais si les Etats-Unis sont habitués à gagner les guerres du pétrole, on leur a tenu tête au Venezuela. Il a été démontré qu’il est possible d’employer l’argent du pétrole de façon intelligente et utile. Pas comme à Dubaï où l’on construit des hôtels à vingt mille euros la nuit au milieu d’un monde arabe sous-développé. Pas comme au Nigeria où la faim tue chaque jour alors que ce pays est un des plus gros exportateurs mondiaux de pétrole. 

Dès lors, on l’a accusé de tous les péchés : « populiste », « dictateur », « antisémite », etc… Mais que s’est-il passé sur le terrain ? Dans un hommage au président disparu, Salim Lamrani, Maître de conférences à l’Université de la Réunion, a rappelé 50 bonnes vérités à dire ou à redire… 


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1. Jamais dans l’histoire de l’Amérique latine, un leader politique n’avait atteint une légitimité démocratique aussi incontestable. Depuis son arrivée au pouvoir en 1999, seize élections ont eu lieu au Venezuela. Hugo Chavez en a remporté quinze, dont la dernière date du 7 octobre 2012. Il a toujours battu ses opposants avec un écart allant de dix à vingt points.

2. Toutes les instances internationales, de l’Union Européenne à l’Organisation des Etats américains, en passant par l’Union des nations sud-américaines et le Centre Carter, ont été unanimes pour reconnaître la transparence des scrutins.

3. Jimmy Carter, ancien président des Etats-Unis, a déclaré que le système électoral vénézuélien était le « meilleur au monde ».

4. L’universalisation de l’accès à l’éducation élaborée depuis 1998 a eu des résultats exceptionnels. Près de 1,5 million de Vénézuéliens ont appris à lire, écrire et compter grâce à la campagne d’alphabétisation, nommée Mission Robinson I.

5. En décembre 2005, l’UNESCO a décrété que l’illettrisme avait été éradiqué au Venezuela.

6. Le nombre d’enfants scolarisés est passé de 6 millions en 1998 à 13 millions en 2011 et le taux de scolarité dans l’enseignement primaire est désormais de 93,2%.

7. La Mission Robinson II a été lancée afin d’amener l’ensemble de la population à atteindre le niveau du collège. Ainsi, le taux de scolarité dans l’enseignement secondaire est passé de 53,6% en 2000 à 73,3% en 2011.

8. Les Missions Ribas et Sucre ont permis à des centaines de milliers de jeunes adultes d’entreprendre des études universitaires. Ainsi, le nombre d’étudiants est passé de 895 000 en 2000 à 2,3 millions en 2011, avec la création de nouvelles universités.

9. Au niveau de la santé, le Système national public de santé a été créé afin de garantir l’accès gratuit aux soins à tous les Vénézuéliens. Entre 2005 et 2012, 7 873 centres médicaux ont été créés au Venezuela.

10. Le nombre de médecins est passé de 20 pour 100 000 habitants en 1999 à 80 pour 100 000 habitants en 2010, soit une augmentation de 400%.

11. La Mission Barrio Adentro I a permis de réaliser 534 millions de consultations médicales. Près de 17 millions de personnes ont ainsi pu être soignées, alors qu’en 1998, moins de 3 millions de personnes avaient un accès régulier aux soins. 1,7 millions de vies ont ainsi été sauvées entre 2003 et 2011.

12. Le taux de mortalité infantile est passé de 19,1 pour mille en 1999 à 10 pour mille en 2012, soit une réduction de 49%.

13. L’espérance de vie est passée de 72,2 ans en 1999 à 74,3 ans en 2011.

14. Grâce à l’Opération Milagro lancée en 2004, 1,5 million de Vénézuéliens atteints de cataractes et autres maladies oculaires, ont retrouvé la vue.

15. De 1999 à 2011, le taux de pauvreté est passé de 42,8% à 26,5% et le taux de pauvreté extrême de 16,6% à 7%.

16. Au classement de l’Indice de développement humain (IDH) du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), le Venezuela est passé du 83ème rang en 2000 (0,656) au 73ème rang en 2011 (0,735), intégrant ainsi la catégorie des nations à l’IDH élevé.

17. Le coefficient de GINI, qui permet de calculer les inégalités dans un pays, est passé de 0,46 en 1999 à 0,39 en 2011.

18. Selon le PNUD, le Venezuela, qui dispose du coefficient de GINI le plus bas d’Amérique latine, est le pays de la région où il y a le moins d’inégalités.

19. Le taux de malnutrition infantile a été réduit de près de 40% depuis 1999.

20. En 1999, 82% de la population avait accès à l’eau potable. Ils sont désormais 95%.

21. Durant la présidence de Chavez, les dépenses sociales ont augmenté de 60,6%.

22. Avant 1999, seules 387 000 personnes âgées recevaient une pension de retraite. Elles sont désormais 2,1 millions à en bénéficier.

23. Depuis 1999, 700 000 logements ont été construits au Venezuela.

24. Depuis 1999, le gouvernement a remis plus d’un million d’hectares de terres aux peuples aborigènes du pays.

25. La réforme agraire a permis à des dizaines de milliers d’agriculteurs de posséder leurs terres. Au total, plus de 3 millions d’hectares de terres ont été distribués.

26. En 1999, le Venezuela produisait 51% des aliments qu’il consommait. En 2012, la production est de 71%, alors que la consommation d’aliments a augmenté de 81% depuis 1999. Si la consommation de 2012 était similaire à celle de 1999, le Venezuela produirait 140% des aliments consommés au niveau national.

27. Depuis 1999, le taux de calories consommées par les Vénézuéliens a augmenté de 50% grâce à la Mission Alimentation qui a créé une chaîne de distribution de 22 000 magasins alimentaires (MERCAL, Casas de Alimentación, Red PDVAL), où les produits sont subventionnés à hauteur de 30%. La consommation de viande a augmenté de 75% depuis 1999.

28. Cinq millions d’enfants reçoivent désormais une alimentation gratuite à travers le Programme d’alimentation scolaire. Ils étaient 250 000 en 1999.

29. Le taux de malnutrition est passé de 21% en 1998 à moins 3% en 2012.

30. Selon la FAO, le Venezuela est le pays d’Amérique latine et de la Caraïbe le plus avancé dans l’éradication de la faim.

31. La nationalisation de l’entreprise pétrolière PDVSA en 2003 a permis au Venezuela de retrouver sa souveraineté énergétique.

32. La nationalisation des secteurs électriques et de télécommunications (CANTV et Electricidad de Caracas) ont permis de mettre fin à des situations de monopole et d’universaliser l’accès à ces services.

33. Depuis 1999, plus de 50 000 coopératives ont été créées dans tous les secteurs de l’économie.

34. Le taux de chômage est passé de 15,2% en 1998 à 6,4% en 2012, avec la création de plus de 4 millions d’emplois.

35. Le salaire minimum est passé de 100 bolivars (16 dollars) en 1999 à 2047,52 bolivars (330 dollars) en 2012, soit une augmentation de plus de 2000%. Il s’agit du salaire minimum en dollars le plus élevé d’Amérique latine.

36. En 1999, 65% de la population active touchait le salaire minimum. En 2012, seuls 21,1% des travailleurs disposent de ce niveau de salaire.

37. Les adultes d’un certain âge n’ayant jamais travaillé disposent d’un revenu de protection équivalant à 60% du salaire minimum.

38. Les femmes seules et les personnes handicapées reçoivent une allocation équivalente à 80% du salaire minimum.

39. Le temps de travail est passé à 6h par jour et à 36 heures hebdomadaires sans diminution de salaire.

40. La dette publique est passée de 45% du PIB en 1998 à 20% en 2011. Le Venezuela s’est retiré du FMI et de la Banque mondiale en remboursant par anticipation toutes ses dettes.

41. En 2012, le taux de croissance au Venezuela a été de 5,5%, l’un des plus élevés au monde.

42. Le PIB par habitant est passé de 4 100 dollars en 1999 à 10 810 dollars en 2011.

43. Selon le rapport annuel World Happiness de 2012, le Venezuela est le second pays le plus heureux d’Amérique latine, derrière le Costa Rica, et le 19ème au niveau mondial, devant l’Allemagne ou l’Espagne.

44. Le Venezuela offre un soutien direct au continent américain plus important que les Etats-Unis. En 2007, Chavez a alloué pas moins de 8,8 milliards de dollars en dons, financements et aide énergétique contre seulement 3 milliards pour l’administration Bush.

45. Pour la première fois de son histoire, le Venezuela dispose de ses propres satellites (Bolívar et Miranda) et est désormais souverain dans le domaine de la technologie spatiale. Internet et les télécommunications sont disponibles sur tout le territoire.

46. La création de Pétrocaribe en 2005 permet à 18 pays d’Amérique latine et de la Caraïbe, soit 90 millions de personnes, d’acquérir du pétrole subventionné à hauteur de 40% à 60%, et d’assurer leur sécurité énergétique.

47. Le Venezuela apporte également son aide aux communautés défavorisées des Etats-Unis en lui fournissant de l’essence à des tarifs subventionnés.

48. La création de l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA) en 2004 entre Cuba et le Venezuela a jeté les bases d’une alliance intégratrice basée sur la coopération et la réciprocité, qui regroupe huit pays membres, et qui place l’être humain au centre du projet de société, avec l’objectif de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

49. Hugo Chavez est à l’origine de la création en 2011 de la Communauté des Etats d’Amérique latine et de la Caraïbe (CELAC) qui regroupe pour la première fois les 33 nations de la région, qui s’émancipent ainsi de la tutelle des Etats-Unis et du Canada.

50. Hugo Chavez a joué un rôle essentiel dans le processus de paix en Colombie. Selon le président Juan Manuel Santos, « si nous avançons dans un projet solide de paix, avec des progrès clairs et concrets, des progrès jamais atteints auparavant avec les FARC, c’est également grâce au dévouement et à l’engagement de Chavez et du gouvernement du Venezuela ».


Salim Lamrani est Docteur ès Etudes Ibériques et Latino-américaines de l’Université Paris IV-Sorbonne, Maître de conférences à l’Université de la Réunion et journaliste, spécialiste des relations entre Cuba et les Etats-Unis. 
Son dernier ouvrage s’intitule État de siège. Les sanctions économiques des Etats-Unis contre Cuba, Paris, Éditions Estrella, 2011 (prologue de Wayne S. Smith et préface de Paul Estrade).



Photo Creative Commons : Hugo Chavez par Omerta-ve (http://www.flickr.com/photos/36433922@N06/8555499270/)


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Viande de cheval : le vrai scandale n?est pas celui qu?on croit?

Après le veau aux hormones, la vache folle, la grippe porcine, le poulet à la dioxine, après le panga, poisson nourri avec des déchets de sous-produits végétaux et des cadavres de poissons déshydratés, le saumon mutant, premier animal transgénique proposé à la consommation, voilà le cheval qui a pris la place du bœuf dans les plats cuisinés…

Si cette dernière affaire est une fraude géante organisée par des mafias à l’échelle européenne en vue de réaliser rapidement des superprofits, elle occulte cependant le problème essentiel qui est celui des conditions d’élevage des animaux et de la qualité finale des produits vendus…

 


Que nous fait-on manger, de gré ou de force ? Que contiennent en réalité les viandes et les poissons d’élevage ? Pour répondre à ces questions, il est bon de se référer à deux études récentes.

La première, publiée en 2011, montre la présence dans le lait de vache, de chèvre ou d'humain, d'anti-inflammatoires, de bêtabloquants, d'hormones et bien sûr d'antibiotiques. Le lait de vache est celui qui contient le plus grand nombre de molécules.

La seconde, qui date de 2012, est encore plus intéressante. Une équipe de chercheurs a mis au point une technique de détection des résidus dans l'alimentation, en s'appuyant sur la chromatographie et la spectrométrie de masse. Analysant des petits pots pour bébés contenant de la viande, ces chercheurs ont découvert des antibiotiques destinés aux animaux, comme la tilmicosine ou la spiramycine, mais aussi des antiparasitaires, comme le levamisole ou encore des fongicides.

L’incroyable pharmacopée destinée aux animaux d'élevage

En France, on estime que 99,5 % du cheptel est élevé dans des conditions industrielles.  Il y a évidemment des différences entre les espèces et les régions, mais le système industriel concerne presque la totalité des animaux destinés à la boucherie. Reste la viande bio et quelques races locales traitées à l’ancienne qui échappent à ces règles.

Dans le scandale de la viande de cheval en cours, les projecteurs ont été braqués sur le remplacement frauduleux du bœuf par du cheval mais pas un mot, dans les enquêtes journalistiques, de la phénylbutazone. Or, cet anti-inflammatoire a été retrouvé dans des carcasses de chevaux exportés vers la France…

La phénylbutazone est un produit dangereux, interdit dans toute viande destinée à la consommation humaine. Comme certains éléments permettent de l'envisager, il ne s’agit pas d’une pratique isolée mais d'une pratique généralisée et tolérée par les autorités de contrôle et la commission de Bruxelles.

Et nul besoin d'une vaste enquête pour avoir une idée de l'impressionnante pharmacopée destinée aux animaux d'élevage. La liste des produits autorisés contient de nombreux douvicides (contre des vers parasites), anticoccidiens (parasites de l'intestin), anthelminthiques (vermifuges), hormones, vaccins, neuroleptiques et antibiotiques.

Sait-on comment l'oxytétracycline se mélange avec la gonadolibérine chez un poulet ? Comment le flubendazole se marie avec l'azapérone et les prostaglandines PGF2 dans la chair d'un porc ? Comment le thiabendazole agit avec le diazinon ou le décoquinate dans le sang d'une bonne vache charolaise ?

Aucune étude nationale ou européenne sur les effets de synergie de ces produits n'a été menée. Cependant, le 3 août 2012, la revue PloS One a publié un travail sur les effets combinés de trois fongicides très employés dans l'agriculture. Il a été établi que leur association provoque des effets inattendus sur les cellules de notre système nerveux central. Des effets insoupçonnés, éventuellement cancérigènes, pouvant ouvrir la voie à des maladies neurodégénératives comme la maladie de Parkinson, la sclérose en plaques ou Alzheimer.

Toutes les choses sont poison…

Aujourd'hui encore, le principe de base de la toxicologie est le Noael (No observed adverse effect level), ou dose sans effet toxique observable. Longtemps avant, Paracelse – un alchimiste du XVIe siècle – résumait à sa façon le paradigme actuel de la toxicologie : "Toutes les choses sont poison, et rien n'est sans poison ; seule la dose fait qu'une chose n'est pas un poison."

Mais depuis, la connaissance a bousculé les idées en apparence les plus solides. Le lourd dossier des perturbateurs endocriniens est venu rebattre les cartes de manière spectaculaire. En deux mots, ces substances chimiques imitent les hormones naturelles et désorientent des fonctions essentielles du corps humain, comme la reproduction ou la différenciation sexuelle.

Les perturbateurs agissent à des doses si faibles que l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a pu conclure, dans un rapport de 2011, que les effets de l'un d'eux, le bisphénol A, étaient avérés même à "des doses notablement inférieures aux doses de référence utilisées à des fins réglementaires".

Mais quel peut bien être le rapport entre le bisphénol et cette fraude à la viande de cheval ? C'est très simple : nul ne sait ce que contient réellement la viande industrielle et personne ne veut le savoir !

En France, le ministère de l'agriculture a bien lancé fin 2011 un plan de réduction "de 25 % en cinq ans de la consommation des antibiotiques destinés aux animaux".  Mais comme les nouveaux produits sont actifs à des doses plus faibles, la situation s'aggrave alors que l'antibiorésistance a été repérée dès avant la seconde guerre mondiale.

Après un temps assez court en effet, les bactéries combattues par un antibiotique mutent. Ainsi de la molécule de tétracycline, ainsi du tristement célèbre staphylocoque doré, dont plusieurs souches résistantes ont donné diverses lignées de SARM (staphylocoque doré résistant à la méticilline).

Le SARM joue aussi un rôle fondamental dans les infections nosocomiales, celles qui surviennent dans les hôpitaux. Bien que des chiffres indiscutables n'existent pas, on pense que les trois quarts des 7 000 à 10 000 décès annuels de ce type en France sont le fait de bactéries résistantes aux antibiotiques, au tout premier rang desquelles le SARM.

Des chiffres officiels américains font même état de 19 000 morts dans ce pays en 2005, soit davantage que le sida ! L'enjeu de santé publique est donc considérable et il n'est pas exagéré de parler d'une maladie émergente, dont l'évolution demeure imprévisible.

Fait inquiétant, le SARM animal est de plus en plus présent dans les infections humaines, et une étude néerlandaise de 2005 établit que les producteurs de porcs notamment sont 760 fois plus touchés que la population générale.

Aujourd’hui, laisser flamber le SARM dans les élevages est autrement plus grave que le tour de passe-passe réalisé autour de la viande de cheval. Les fraudes et les crises sanitaires se succèdent mais à part des mesurettes prises dans la précipitation (retrait des produits incriminés, abattages de troupeaux, embargos), les pouvoirs publics ne font rien qui soit utile à long terme.

François Hollande vient d’expliquer récemment sur Canal + qu’il fallait des contrôles mais pas plus ! A la question : Vous allez augmenter les contrôles sur l’agro-alimentaire ? le Président a répondu : « les contrôles, ils ont permis déjà de détecter la fraude et ils se feront sans qu’il soit besoin de les multiplier d’avantage mais ils se feront. Et je pense que la leçon a été tirée. Il faut des contrôles ».

Mais jusqu’à preuve du contraire ce sont les Anglais et Findus qui ont détecté début février ce scandale et non la Répression des Fraudes en France qui a d’ailleurs été décimée par la RGPP et 10 ans de droite. Voilà donc déjà une erreur factuelle doublée d’une autre erreur grave : « il n’est pas nécessaire d’en faire plus » alors que cette affaire est une fraude de grande ampleur à l’échelle européenne…

Et l’UE brille une nouvelle fois par son immobilisme au nom du « tout marchand » et n’ose pas ouvrir le dossier infernal de l'élevage industriel et de la folie des antibiotiques. Pire, la commission européenne vient d’annoncer que les poissons d’élevage pourraient à nouveau être nourris avec des farines de porc et de volailles à compter du 1er juin prochain…


Photo Creative Commons : cheval par mb (http://www.flickr.com/photos/41179845@N07/3811600538/)

(Merci à notre ami Fabrice Nicolino pour son aide documentaire, http://fabrice-nicolino.com/index.php)

Cet article publié sur AgoraVox a été repris par Yahoo France Actualités et vous pourrez prochainement le lire sur : http://fr.news.yahoo.com/agoravox.fr--toutes-les-sections/archive/



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C’est bien le département qu’il faut supprimer dans le mille-feuille administratif français !

La question de la suppression du département trotte dans les esprits depuis longtemps car celui-ci est de plus en plus pris en étau entre le développement des structures intercommunales et la région.

François Hollande sera-t-il plus courageux que son prédécesseur pour supprimer cette division administrative, conçue il y a plus de 200 ans ? Tout indique malheureusement que la recherche d’économies budgétaires par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, au niveau de l’Etat et de l’Administration, tourne le dos à cette réforme indispensable…

 


Le département est une division administrative, mise en place sous la Révolution française le 15 janvier 1790. L'objectif était à l'époque de remplacer les provinces liées à l'Ancien régime et de casser tout provincialisme. Afin que l’autorité administrative soit rapidement informée de ce qui se passait à l’autre bout du département, un émissaire à cheval devait pouvoir atteindre n’importe quelle zone du territoire en une seule journée de voyage. C'est ainsi qu'aujourd'hui, les superficies de chaque département sont très proches.

Le département au centre d’une architecture politico-administrative complètement dépassée

La France compte aujourd’hui 5 strates administratives : état, région, département, intercommunalité, communes, 6 strates si l’on y ajoute l’échelon européen (contre 3 seulement aux USA). 

Les départements, au nombre de 96 pour la métropole et 4 pour l’Outre Mer se trouvent dotés d’un préfet, d’une préfecture et de son administration, du conseil général. L’ensemble des conseillers généraux (+ les conseillers de Paris) est évalué à 4 042. Mais le législateur ne s’est pas contenté d’en rester là car les départements se subdivisent encore en cantons, arrondissements et pays.

On dénombre plus de 4000 cantons dont 156 dans les départements d'outre-mer, représentés chacun par un conseiller général.

L’arrondissement a comme compétence le contrôle administratif des communes. Actuellement au nombre de 326 en France et 13 en outre mer, le tout avec autant de sous-préfets !

Quant au pays, il exprime la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres. Il constitue le cadre de l'élaboration d'un projet commun de développement durable destiné à développer les atouts du territoire considéré.

Outre les départements et leurs nombreuses subdivisions, il existe par ailleurs :

- 26 régions (22 pour la métropole et 4 pour l’Outre Mer) qui sont animées par un président entouré de conseillers régionaux et un personnel administratif pour le fonctionnement du Conseil Régional. 2 040 élus au total (en comptant les 51 membres de l’assemblée territoriale corse, auxquels s’ajoutent les 131 représentants des assemblées de la Nouvelle-Calédonie, de Polynésie et de Wallis et Futuna). Chacune des régions dispose en plus d’un Conseil économique et social de 40 à 110 membres selon l’importance économique et démographique et d’une Chambre des Comptes (340 magistrats et 300 assistants).

- 17367 groupements intercommunaux au 01/02/2012 (communautés de communes, communauté d'agglomérations, communauté urbaine). Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) constituent la forme institutionnelle de l'intercommunalité. On en distingue deux types, les syndicats intercommunaux (14786) et les EPCI à fiscalité propre (2581). Là aussi, des aménagements pratiques ont été ajoutés pour créer et gérer des activités ou des services publics : SIVOM (syndicat intercommunal à vocations multiples), SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique), syndicats mixtes ou les syndicats d’agglomération mise en place après la loi Rocard du 13 juillet 1983 pour organiser les villes nouvelles.

- 36.700 communes en métropole et DOM au 1er janvier 2012 avec autant de maires et 526.000 conseillers municipaux. La France possède, à elle seule, près de la moitié du nombre de toutes les communes d’Europe (14 000 communes en Allemagne, 8 000 en Espagne et en Italie, etc…).

La carte territoriale française offre ainsi trop de niveaux institutionnels et, dans chacun de ces niveaux, trop de collectivités. Elles ne sont pas assez puissantes pour qu’on leur affecte de manière efficace des compétences de gestion des politiques publiques transférées vers elles en provenance de l’Etat.

Si chaque collectivité locale est censée avoir des domaines d'action spécifiques, de nombreux doublons existent entre collectivités locales en matière de développement économique, sport, culture, tourisme et jeunesse ainsi qu’entre départements et Etat dans les affaires culturelles ou l'action sociale et sanitaire. Et même, il arrive que chaque collectivité intervienne dans des domaines qui relèvent en principe d'autres échelons administratifs. 

La suppression des départements souvent abordée mais aucun gouvernement n’a eu le courage de  légiférer...

En 1982, lors du lancement de la décentralisation, la région étant devenue, par la loi du 2 mars 1982, une véritable collectivité, Pierre Mauroy et Gaston Defferre auraient volontiers envisagé de les supprimer mais François Mitterrand s’y est fermement opposé.

En 1995, la loi Pasqua a introduit la notion de « pays », bassin de vie et d'activité plus réaliste que le département technocratique mais le pays n'a gagné aucune compétence juridique et les départements ont été conservés.

En 2002, Jean-Pierre Raffarin initia «l’acte II de la décentralisation» et commença par esquisser l’idée que l’armature territoriale française devait reposer sur le couple Etat-Région, développant ainsi les propos tenus par Jacques Chirac dans un discours prononcé à Rennes, d’où il ressortait qu’il y avait trop de collectivités locales en France.

En 2008, la commission pour la libération de la croissance, dite «commission Attali», avait fait 316 propositions parmi lesquelles quelques rares mesures étaient parfaitement justifiées comme la disparition progressive de l’échelon départemental pour éviter des gaspillages financiers énormes et améliorer l’efficacité de la gestion publique.

Proposé ensuite à Nicolas Sarkozy, via la commission Balladur, elle intéressa fort l’ancien Président mais devant l’opposition des élus locaux, y compris les siens, il se contenta seulement de créer le conseiller territorial. Ce nouvel élu devait être, à partir de 2014, une même personne élue à la fois au Conseil général (département) et au Conseil régional (région). Ceci correspondait à une fusion des élections des représentants de la région et du département, modification décidée dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales et la loi du 16 décembre 2010.

Ce timide pas en avant a été cependant remis en cause par le gouvernement de François Hollande qui a déposé un projet de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial et qui modifie également plusieurs dispositions du code électoral : le principe de la désignation de binômes homme-femme aux élections départementales, la division par deux du nombre des cantons et le report de 2014 à 2015 de la date des élections départementales et régionales.

Aujourd'hui, de nombreux élus de gauche pointent bien les anomalies flagrantes de l’organisation politico-administrative de la France  mais sans aller jusqu’à remettre en cause l’échelon départemental. L'argument fallacieux que l'on entend le plus souvent est celui-ci : si l'on supprime le département, qui va assurer ses fonctions actuelles et comment va-t-on transférer le personnel qui y travaille? 

Pour Jean-Pierre Chevènement notamment, la suppression du département est une «fausse bonne idée». L'ancien ministre de l'Intérieur loue «la relative proximité du département, enraciné dans la tradition républicaine». «Les besoins sociaux - RMI, personnes âgées, enfance - sont mieux traités au niveau du département qu’ils ne le seraient à celui des régions» conclut-il. Quant à la mission Jospin sur la rénovation de la vie publique, elle a tout simplement "oublié" d'aborder ce sujet…

Seules quelques personnalités, assez isolées politiquement, se sont prononcées pour leur suppression. C'est le cas de François Bayrou qui a précisé en outre que le personnel des conseils généraux pouvait être intégré progressivement au personnel de la région. Quant à René Dosière, député apparenté PS, la réduction du mille-feuille administratif et le regroupement des communes et des intercommunalités permettrait d’économiser 15 milliards d’euros !

Trop d'intermédiaires entre le citoyen et la puissance publique renchérissent fortement les budgets de fonctionnement mais induisent aussi une difficulté de compréhension du système par les Français. La région devrait, depuis longtemps, se voir dévolue toutes les compétences exercées par le conseil général, des permanences et points relais de la région pouvant être installés dans chaque territoire départemental, à l'image de toutes les structures ou entreprises régionales, et ce pour répondre au problème de la proximité avec les citoyens.

Il faut préciser également que quand on parle de suppression du département, il s’agit surtout du Conseil général, des cantons et des conseillers généraux. Le département peut très bien continuer à exister en tant que territoire géographique, par exemple pour devenir une circonscription électorale servant à l'élection des conseillers régionaux, élus du territoire départemental pour siéger au Conseil Régional.

Mais jusqu’à présent, trop nombreux sont les élus, parmi les 601 100 au total, qui font de la résistance et bloquent en fait toute évolution. Le lobby des présidents de Conseils Généraux est puissant et dispose de plusieurs relais, notamment au Sénat où Gauche et Droite se sont entendues pour que les conseillers généraux conservent le plus longtemps possible leurs prérogatives et les petits avantages qui vont avec…



Photo creative Commons : carte de France par Libertic (http://www.flickr.com/photos/libertic/4919735912/)



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Appel pour séparer réellement les activités de dépôt et d’affaires des banques !

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« La première décision à prendre, c’est de séparer ce qui relève du crédit, du dépôt, bref du service à l’économie, de ce qui appartient aux opérations de spéculation », déclarait François Hollande fin janvier 2012.

Aujourd'hui, un projet de loi sur les banques, préparée par le Ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, va bien venir en discussion à l’Assemblée nationale mais l’on se dirige à nouveau vers un semblant de réforme car il n'y aura pas de véritable séparation mais seulement une filialisation de certaines activités...

 


Est-il normal que l’Etat donne sa garantie à 9.000 traders pour qu’ils continuent à spéculer sans risque avec des revenus scandaleux alors que 60 millions de Français se serrent la ceinture ? C’est la question que posait, il y a quelques jours, un député de gauche lors d’une réunion organisée à l’ l’Assemblée Nationale, à la veille de l’arrivée de la loi bancaire devant les députés en première lecture.

Est-ce normal ? Bien sûr que non. Et même Michel Rocard présent à cette réunion du collectif Roosevelt, affirmait en conclusion : « je suis arrivé à cette réunion dans une logique d’amendement de la loi mais vu tout ce que nous ont dit les experts depuis 2 heures, je pense plus que jamais qu’il faut obtenir une vraie séparation des activités de dépôt et des activités de banque d’affaires. Tenez bon les gars ! »

Toute la presse est aussi d'accord pour dire que, sur les questions essentielles que sont la contre la spéculation, la protection de l’épargne des citoyens et les finances publiques, le projet gouvernemental est nul. 

« La réforme Volvic, toute en douceur » (La Tribune), 

« Les banques françaises peuvent (presque) souffler » (Les Echos), 

« Les banquiers avouent qu'ils sont épargnés » (Libération),

« Le projet de réforme fait sourire tout le monde dans les salles de marché » (Capital), 

« C'est comme si la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat avait été rédigée par les évêques ! » (Libération),

« Les banquiers ne s'en cachent pas : cette loi ne les inquiète pas le moins du monde. » (Le Monde).

Aux Etats-Unis, quand AIG (American International Group, Inc.), un des leaders mondiaux de l’assurance et des services financiers, listé sur le NYSE ainsi qu’aux bourses de Zurich, de Paris et de Tokyo, est tombé à cause d’une de ses micro-filiales, il a fallu que Barak Obama mette sur la table 130.000.000.000 de dollars pour éviter un effondrement de toute l’économie américaine.

En Angleterre, David Cameron vient d’annoncer qu’il voulait « électrifier les parois entre les banques de dépôt et les banques d’affaires ».  

Que se passerait-il en France si François Hollande devait faire pareil l’an prochain parce qu’une des grandes banques françaises sera à deux doigts du KO ? Les socialistes français peuvent-ils se permettre de voter une réforme nettement moins ambitieuse que celle que préparent les conservateurs anglais ?


Appel pour une vraie séparation des banques d'affaires et des banques de dépôt

 

 « Mon véritable adversaire n’a pas de nom, pas de visage, pas de parti. Il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera donc pas élu, et pourtant il gouverne. Cet adversaire, c’est le monde de la finance » affirmait François Hollande dans son Discours du Bourget, le 22 janvier 2012.

Une loi sur les banques est aujourd’hui en discussion. Hélas, tout laisse craindre une réforme au rabais, une "retouche cosmétique", une loi qui ne règlerait aucun problème :

1. L’économie réelle ne serait toujours pas protégée d’un possible Tsunami sur les marchés financiers (faut-il rappeler que, en Grande-Bretagne, la dette du secteur financier atteint 600% du PIB ?).

2. Les PME auront toujours autant de difficultés à se financer, alors qu’une vraie séparation obligerait les banques de dépôt à consacrer la totalité de leurs fonds au financement des PME et de l’artisanat.

3. L’argent des contribuables continuera à servir d’assurance tout-risque pour quelques milliers de traders et autres cadres dirigeants.

La loi en cours de discussion prévoit seulement de filialiser les activités les plus dangereuses. On sait hélas qu’une telle filialisation ne règle rien : en 2008, le premier assureur mondial, AIG (116.000 salariés et 110 milliards de chiffre d’affaires) a été coulé par sa micro-filiale de trading à Londres qui, malgré sa petite taille (0,3 % des effectifs de l’assureur), a accumulé suffisamment de risques pour faire chuter l’ensemble du groupe ! En quelques semaines, le gouvernement américain a du apporter plus de 180 milliards pour éviter l’effondrement de l’ensemble du secteur. La chute d’AIG montre de façon indiscutable que la filialisation n’est pas une solution efficace.

La solution permettant de construire le système bancaire le plus solide, tourné vers l’économie réelle et ne mettant pas en danger l’épargne des contribuables est simple et éprouvée : c’est la séparation complète des activités de dépôts et de crédit d’une part et des activités d’investissement spéculatives d’autre part.

C’est comme cela qu’a fonctionné le système bancaire de tous nos pays entre 1945 et 1984. Ce qui prouve la faisabilité de cette solution.

Pour toutes ces raisons, venant de tous les horizons politiques, nous demandons solennellement aux élus de la Nation de refuser une réforme édulcorée et d’agir avec force pour une vraie séparation des banques de dépôt et des banques d’affaires.

Pour protéger les comptes bancaires des citoyens, pour protéger les finances publiques, pour lutter contre la spéculation, il est temps de remettre la finance à sa place.


Signer la pétition 
http://www.monadversairecestlafinance.fr/


Photo creative Commons : ciseaux par DegrA@s 360 (http://www.flickr.com/photos/degre360/294501078/)



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Le saumon mutant, nouvel avatar de la consommation alimentaire aux USA?

Les États-Unis sont sur le point d’offrir au monde un nouveau cadeau empoisonné : le premier saumon génétiquement modifié, qui pourrait non seulement menacer la santé des consommateurs mais aussi décimer la population des saumons sauvages.

La porte serait ainsi grande ouverte à l’introduction d’autres aliments d’origine végétale ou animale, génétiquement modifiés, dans le monde entier…

Il sera fumé ou pas mais il sera génétiquement différent de ses congénères sauvages. Le saumon transgénique - d’origine américaine – risque d’être présent sur les étals planétaires car la Food and Drug Administration (FDA),  l’autorité suprême pour la nourriture et les médicaments sur le territoire américain, devrait donner prochainement son feu vert à la consommation de ce poisson dont le patrimoine génétique a été modifié par l’homme.

Si l’on excepte le cas très particulier des huîtres dont on a augmenté  le nombre des chromosomes (huitres triploïdes), ce saumon d’un autre genre sera le premier animal transgénique proposé à la consommation. Les différents animaux transgéniques créés jusqu’ici l’étaient à des fins de recherche scientifique ou de production de médicaments. 

Le secteur des biotechnologies a déjà dépensé des millions de dollars en lobbying afin que les États approuvent ses organismes génétiquement modifiés. Ce nouveau saumon est leur nouvelle poule aux œufs d’or. Protégé par brevet depuis 1996, il a été créé par des généticiens d’AquaBounty Technologies, une société américaine qui s’est fixée comme objectif d’utiliser toute la gamme des techniques disponibles pour augmenter la production et la rentabilité de l’industrie aquacole.
Ce poisson a déjà un nom de marque (AquAdvantage® Salmon). C’était au départ un saumon Atlantique (Salmo salar), une espèce présente dans les zones tempérées et arctiques de l'océan qui est élevé de façon intensive, en Norvège principalement.

Il grandira deux fois plus vite que le saumon naturel et aucun scientifique ne connaît les conséquences à long terme de sa consommation sur la santé. De plus, si ces saumons adultes et leurs œufs se retrouvent dans la nature, ils pourraient décimer des populations entières de saumons sauvages. Pire encore, une fois qu’ils seront dans les supermarchés, il sera extrêmement difficile de distinguer ces saumons modifiés des saumons « naturels ».
Tout laisse à penser que sa commercialisation relancera le débat sur les risques sanitaires et environnementaux inhérents à la consommation d’organismes végétaux génétiquement modifiés ou d’animaux obtenus à partir de la technique du clonage. En effet, une fois qu’il sera mis sur le marché, il sera encore plus difficile de bloquer les autres aliments transgéniques, comme les viandes OGM.
Pourtant, la FDA américaine s’apprête à le déclarer propre à la consommation sur la base de recherches financées par la même entreprise qui a fait naître cette créature !  
Petite lueur d'espoir tout de même, la FDA doit aussi prendre en compte l’opinion publique avant de rendre sa décision définitive. Or, les consommateurs, les défenseurs de l’environnement et les pêcheurs sont de plus en plus nombreux à appeler le gouvernement à rejeter la commercialisation de ce saumonstre…

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Photo Creative Commons : saumon par ga@ologue (http://www.flickr.com/photos/geologue/252995611/)


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Restauration des comptes publics et justice sociale : les sept refus capitaux de Fran?ois Hollande?

Croissance, croissance, ce mot répété des dizaines de fois par François Hollande depuis l’élection présidentielle serait le remède miracle à la rigueur, aux déficits publics, au chômage et même au rétablissement d’une certaine justice sociale.

Mais tabler essentiellement sur une croissance qui sera faible, voire nulle dans les années à venir et ne pas engager de véritables réformes dans les domaines administratif, fiscal ou social relève d’une vision simpliste et réductrice d’une réalité beaucoup plus complexe…


Les finances de la France seraient malades à cause de la crise financière et d’un manque de croissance. Mais c’est oublier que le déficit public et celui de la Sécurité sociale se creusent régulièrement depuis plusieurs décennies, l’Etat ayant continué à emprunter sur les marchés financiers alors même que  la croissance était là.

L’effondrement des recettes budgétaires a bien d’autres causes mais faire une véritable réforme fiscale, s’attaquer aux anomalies administratives françaises ou avoir une autre vision de la construction européenne implique de remettre en cause beaucoup d’idées reçues et de toucher à bien des rentes de situations… 

1) Retrouver la maîtrise de la création monétaire, c’est Non !

Si la France avait continué, comme avant 1973, à emprunter à la Banque de France, sa dette ne serait que de 17% du Produit Intérieur brut (au lieu de 91% aujourd’hui) et le budget de l’Etat serait beaucoup moins déficitaire. Mais le verrou incontournable qui empêche toute monétisation date surtout du traité de Maastricht en 1992 qui l'interdit purement et simplement. Désormais les emprunts s’effectuent auprès des banques privées en payant des intérêts. Ce hold-up scandaleux coûte à la France plusieurs dizaines de milliards par an et nous ruine année après année.

Pourtant, le développement de la crise économique depuis 2008 valide en très grande partie l’intérêt de la monétisation de la dette publique par une banque centrale : les Etats-Unis, la Grande Bretagne, le Japon la pratiquent à grande échelle !

Pour l'Europe, de nombreux économistes (P. Artus, J. Pisani-Ferry, H. Rey) ont souligné que pour mettre un coup d'arrêt à la crise de la dette, il faudrait que la BCE annonce un taux d'intérêt plafond sur les dettes publiques et son intention de racheter sans limitation les titres de dette si ce taux est dépassé sur le marché. Mais J.C. Trichet puis M. Draghi se sont refusés jusqu'ici à une telle politique en invoquant la lettre des Traités et le statut de la BCE…   

La France pourrait monétiser annuellement  50 milliards d’euros (soit 2,5% de son PIB). Londres et Washington monétisent jusqu’à 6% de leur PIB par an pour soutenir leur économie, principalement pour acheter des bons du Trésor, ce qui permet de maintenir des taux à long terme sous la barre des 2%, alors que les déficits sont supérieurs à ceux de la Grèce ou même à l’Espagne, qui emprunte à plus de 5% sur les marchés financiers. 

Mais une grande partie de nos élites, notamment au PS, reste hélas prisonnière de son Oui au traité de Maastricht en 1992 et de son article 104 qui interdit aux Etats d'emprunter à la banque centrale et de rembourser sans intérêt. 

Certes, François Hollande bombe un peu le torse actuellement face à Angela Merkel en vue de la préparation du budget européen pour les années à venir mais accepte finalement la logique de tous les traités, notamment le dernier en date, le traité européen de stabilité, appelé aussi pacte budgétaire, dont il s'était engagé à renégocier... Ce traité, mauvais héritage de la présidence Sarkozy, n'a pas été renégocié et continue d'avoir comme seul but d’organiser la rigueur en Europe. Ses procédures méprisent la démocratie délibérative comme la souveraineté budgétaire du Parlement et ses objectifs sont dangereux pour les économies européennes.

2) Rétablir une réelle progressivité de l’impôt sur le revenu : c’est Non ! 

En matière fiscale, il convient tout d’abord de tordre le cou aux fausses vérités répandues sur une fiscalité directe d’Etat qui aurait un caractère excessif, voire confiscatoire. L’impôt sur le revenu (IR) n’est en rien confiscatoire quoi qu’en dise l’UMP et tous les autres tenants de l’argent facile. C’est surtout la fiscalité indirecte qui est insupportable car elle a atteint des niveaux inégalés, 65% des recettes budgétaires provenant de taxes diverses, TIPP ou TVA. 

Dès lors que le nombre de tranches comme l’éventail des taux d’imposition ont été réduits et resserrés vers le bas, notamment par Laurent Fabius, ministre des finances en 2000, la progressivité de l’IR est très réduite. Certes, le taux marginal de l’IR passera de 41% à 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 euros, mais sans toucher au reste, cela ne change quasiment rien ! Le système fiscal restera toujours dégressif pour les plus hauts revenus. De plus, ce taux de 45% rapportera seulement 0,7 milliard € de recettes supplémentaires.

Le simple rétablissement de quatorze tranches d’imposition telles qu’elles existaient au début des années 1980, au lieu des cinq tranches actuelles (5,50%, 14%, 30%, 41%, 45%), permettrait de rétablir une réelle progressivité de l’IR tout en dégageant des recettes nouvelles, nettement supérieures aux 51 milliards d'euros que rapporte actuellement l'IR !

Quant à la fameuse tranche à 75%, retoquée par le Conseil constitutionnel, elle illustre parfaitement la méthode des apparences chère à François Hollande. Rappelons les faits : dans la campagne du premier tour de l’élection présidentielle, sentant monter la côte de popularité du candidat du Front de Gauche, Jean-Luc Mélenchon, François Hollande cherche une mesure emblématique pour ancrer sa candidature à gauche. D’où l’idée de cette super-tranche, purement symbolique, provisoire (2 ans), ne concernant qu’une infime minorité de contribuables (1000 à 1500 personnes) et qui générera des recettes fiscales dérisoires (400 à 500 millions d’euros au mieux). 

Enfin, la fraude fiscale, par son ampleur et ses caractéristiques (au minimum 40 à 50  milliards € par an, selon le Syndicat national unifié des impôts) réduit aussi les rentrées fiscales et accentue les inégalités car ce sont essentiellement les grosses entreprises et les riches particuliers qui peuvent user de l’existence des paradis fiscaux. 

Un signal fort aurait dû être donné par des créations d’emplois dans les administrations chargés de lutter contre les fraudes et par l’établissement de la liste « française » des pays considérés comme non coopératifs et comme paradis fiscaux et judiciaires en accompagnant cette liste des sanctions infligées aux entreprises qui utilisent ces territoires. 

3) Supprimer le quotient familial : c’est Non !

Le montant de l’IR est modulé en fonction du quotient familial, un mécanisme qui prend en compte la taille de la famille mais subventionne davantage les familles riches que les familles pauvres, la réduction d'impôt étant proportionnelle au revenu dans la limite d'un plafond élevé (actuellement,  2385 € de réduction au maximum pour 1 enfant, 4770 € pour 2 enfants, 9 540 € pour 3 enfants).

François Hollande avait déjà tranché la question dès le début de sa campagne présidentielle : le quotient familial sera maintenu et le plafonnement légèrement diminué de 300 euros € pour les familles imposables en haut de l’échelle. 

Le projet de remplacer le quotient familial par un crédit d'impôt, identique pour toutes les familles, est donc définitivement enterré. Pourtant, cette façon de faire aurait permis de réduire les inégalités entre les familles les plus pauvres et les plus riches. Elle aurait permis aussi aux 47% de familles non imposables de bénéficier pleinement de cet avantage fiscal chaque année. 

Selon une étude de la Direction Générale du Trésor, si le quotient familial était supprimé, il pourrait être remplacé par un crédit d’impôt de 607 € par enfant, représentant exactement le même budget global. 4,3 millions de ménages seraient perdants (pour un montant moyen de 930 € par an) et 4,8 millions seraient gagnants (pour un montant moyen de 830 € par an). Globalement, les familles avec enfants ne perdraient rien au change, mais en revanche, les familles modestes (peu ou pas imposées) verraient leur niveau de vie augmenter tandis que les familles aisées le verraient diminuer. 

Compte tenu de la concentration des gains actuels du quotient familial sur les 11 % les mieux lotis de la population, les trois quarts des pertes (soit 3 milliards € sur 4) seraient supportées par cette partie de la population. L’effet sur la répartition des revenus serait donc sensible.

Que la France abandonne le quotient familial, qui n’est plus appliqué en Europe que par deux pays (Luxembourg et Suisse) et qu’elle adopte un système de crédit d’impôt comme le font déjà la Belgique, le Canada, l’Espagne, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque et l’Allemagne, ne serait donc pas déraisonnable.

4) Réduire drastiquement les niches fiscales : c’est Non !

Ces niches, il faut le rappeler, coûtent à la Nation plus de 70 milliards d’euros par an (selon la commission des finances de l’Assemblée Nationale, elles étaient évaluées exactement à 72,7 milliards d’euros en 2010), soit 3,5% du PIB. Mais d’après le dernier rapport réalisé sous le magistère de Philippe Séguin pour l’année 2009, on a appris qu’un tour de passe-passe avait été réalisé par le gouvernement de François Fillon pour amoindrir leur importance. A mesure que certaines niches se pérennisaient, le ministère de l’économie a arrêté de les traiter comme telles, bien que leur nature n’ait pas évolué au cours du temps. Pour l’année 2009, celles-ci ne représenteraient pas 72,7 milliards € mais 146 milliards € ! Une somme colossale, puisque près de trois fois supérieure au produit de l'IR payé par les particuliers !

Environ 50 milliards d’euros sont directement liés à des mesures de soutien aux entreprises pour compenser la perte de compétitivité que subit l’économie française, tant à l’intérieur de la zone Euro qu’à l’extérieur, du fait de la monnaie unique. Si certaines d’entre elles répondent à un souci d'équité ou à des mesures économiquement utiles, d'autres permettent surtout à une minorité de personnes de réduire fortement leur imposition tout en se constituant un patrimoine important. 

L'inventaire tient de Prévert : crédit d'impôt recherche, niche «Copé», TVA réduite pour la presse, aide à l'investissement immobilier dans les départements d'outre-mer, taux réduit de taxe intérieure de consommation applicable aux émulsions d'eau dans du gazole, crédits d’impôts souvent réservés aux couches sociales les plus favorisées, comme par exemple les réductions d’impôts en faveur des employeurs de personnel de maison, initiées à l’origine par Martine Aubry puis amplifiés par les gouvernements de droite…

Quand on sait l’importance accordé par François Hollande à l’équilibre budgétaire, l’urgence d’une réduction drastique de ces niches s’imposait. Certes, certaines niches ont été plafonnées à 10.000 € au lieu de 18 000 € mais beaucoup d’entre elles sont totalement inefficaces et doivent être purement et simplement supprimées. Pire, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a réussi l'exploit d'accorder à deux niches fiscales (Sofica et loi Girardin pour les DOM) des plafonds plus favorables que ceux fixés antérieurement par la droite ! 

Et aujourd’hui, la situation financière de la France reste complétement surréaliste quand on sait que les simples niches officielles représentent une fois et demie les recettes de l'IR et qu’avec la récupération des 2/3 seulement de ces sommes, on règlerait par exemple une bonne fois pour toute les intérêts annuels de la dette publique qui se monte à 50 milliards d’euros. 

5) Réformer la fiscalité locale, c’est Non ! 

La fiscalité locale est la grande oubliée de la loi de finances 2013. Or, elle représente une part croissante des recettes fiscales totales et du produit intérieur brut. Son poids total est passé de 3,6 % du PIB en 1982 à 6,1 % en 2009. Selon les chiffres du bulletin d'information statistique du ministère de l'intérieur, daté de décembre 2012, le montant des impôts locaux réglé par les ménages a plus que doublé depuis 1997. En euros constants, c'est à dire déduction faite de l'inflation, la facture s'est alourdie de plus de 20 milliards ! En 2012, taxes d'habitation, foncières et d'enlèvement des ordures ont augmenté de 4,1%, soit trois fois plus vite que l'inflation (1,3%). 

Les vagues de décentralisation intervenues au début des années 1980 et durant les années 2000 constituent une des principales raisons de cette hausse mais il faut y ajouter l’évolution des besoins et la croissance naturelle des politiques publiques locales, notamment sous l’impact de l’évolution de certaines normes. 

Mais pour les contribuables, les impôts fonciers ne sont pas calculés par rapport aux revenus. La taxe d'habitation n'est progressive que jusqu'à un certain niveau de revenu et devient ensuite régressive. Ce qui signifie que les « ménages modestes ou moyens subissent proportionnellement un prélèvement plus lourd que les ménages les plus aisés », selon la cour des comptes. 

Cette discrimination fiscale s'explique principalement par l'archaïsme des bases d'imposition sur la valeur locative des logements qui sont totalement archaïques car elles datent de 1961 (taxe foncière) et de 1970 (taxe d’habitation), époque où une HLM neuve avait plus de valeur qu'un bel immeuble haussmannien de Paris. Aujourd'hui, l'HLM est totalement dégradée alors que l'immeuble ancien a été restauré mais les valeurs n'ont pas beaucoup évolué. Résultat : un habitant de banlieue peut payer plus cher qu'un contribuable résidant dans un immeuble des beaux quartiers parisiens !

La fiscalité locale n'assure pas non plus l'équité entre les collectivités sur l'ensemble du territoire. Les disparités du "potentiel fiscal par habitant" vont du simple au double entre les régions (67 € en Corse, 111 € en Haute-Normandie), du simple au quadruple entre les départements (296 € dans la Creuse, 1.069 € à Paris) et de 1 à 1.000 entre les communes.

L’intégration de ces deux taxes dans l’IR puis leur reversement par l’Etat aux diverses collectivités locales, selon des clefs de répartition précises, serait un autre chantier prioritaire de toute réforme fiscale de fond. " Le dispositif actuel est obsolète et mérite d’être révisé ", a reconnu la ministre déléguée de la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, au Congrès des maires le 21 novembre 2012, rappelant que des réflexions sont en cours...

6) Instituer un nouveau financement de la Protection sociale, c’est Non !

Le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 prévoit 5 milliards d'euros de recettes supplémentaires et toute une série de taxes et contributions : sur la bière, le tabac, les boissons énergisantes, l’huile de palme, un prélèvement de 0,30% touchant les retraités imposables qui s'appliquera à compter du 1er avril 2013, une augmentation des prélèvements sociaux sur les travailleurs indépendants, un relèvement de la taxe prélevée sur GDF et EDF pour financer les régimes spéciaux de retraite de ces entreprises, etc.

Une nouvelle fois, on a fait appel à la fiscalité indirecte, particulièrement injuste en renvoyant aux calendes grecques un changement du mode de financement. Les différentes prestations maladie, familiales ou vieillesse étant accessibles à tous les citoyens, le principe de solidarité nationale exigerait que soient mis à contribution l’ensemble des revenus des personnes physiques, tels que déclarés à l'administration fiscale et non les seuls salaires.

Déjà adopté partiellement ou en totalité par plusieurs pays, tous les citoyens sans exception seraient assujettis à cette nouvelle contribution, même de façon symbolique pour les revenus les plus modestes ou non  imposables. Et l’actuelle CSG pourrait alors être fusionnée avec l’IR en constituant ainsi une sorte de cotisation universelle et progressive de Sécurité sociale finançant tous les régimes sans exception.

Un tel changement serait à la fois plus juste et plus rémunérateur, un point de prélèvement assis sur le revenu fiscal rapportant sensiblement plus que le même taux appliqué principalement sur les seuls salaires. 

Mais après avoir fait la proposition de fusion CSG-IR pendant la campagne présidentielle, François Hollande et Jérôme Cahuzac n’en parlent plus... Cela constitue une grave erreur car la seule possibilité de proposer une alternative crédible au système actuel était d'instaurer, dès 2013, une CSG progressive. A défaut, la gauche a déjà été obligé de proposer peu ou prou la même chose que Nicolas Sarkozy, à savoir une augmentation de la TVA et demain sans doute une augmentation proportionnelle de la CSG…

7) Réduire le millefeuille administratif, c’est Non !

Le département est une division administrative, mise en place sous la Révolution française, qui date du 15 janvier 1790. Afin que l’autorité administrative soit rapidement informée de ce qui se passait à l’autre bout du département, un émissaire à cheval devait pouvoir atteindre n’importe quelle zone de ce territoire en une seule «journée de voyage». C'est ainsi qu'aujourd'hui, les superficies de chaque département sont toutes très proches.

Aujourd’hui, à l’heure d’internet, il est ridicule de conserver toujours ce même schéma administratif d’autant que la carte territoriale française compte trop de niveaux institutionnels, 5 au total : Etat, région, département, communauté de communes, commune. Elle n’offre pas non plus, des entités politiques et administratives suffisamment puissantes pour qu’on leur affecte de manière efficace des compétences de gestion des politiques publiques transférées en provenance de l’Etat. Et trop d'intermédiaires entre le citoyen et la puissance publique renchérissent fortement les budgets de fonctionnement.

Mais une majorité d’élus locaux, parmi les 550 000 au total, font de la résistance et bloquent en fait toute évolution. Le lobby des présidents et des conseillers généraux est puissant et dispose de plusieurs relais, notamment au sénat où droite et gauche se sont entendues pour que les conseillers généraux conservent le plus longtemps possible leurs prérogatives et les petits avantages qui vont avec…Quant à la mission Jospin sur la rénovation de la vie publique, elle a tout simplement "oublié" d'aborder ce sujet…

Outre la suppression des départements et des conseils généraux, une réorganisation des régions devrait être également entreprise et une réduction de leur nombre permettrait enfin d’avoir des régions à dimension européenne. La création de grandes régions Massif central, Alpes, Bretagne, Bassin Méditerranéen ou la réunification de la Basse et de la Haute Normandie (la Normandie ayant été divisée à l'origine artificiellement en deux pour un vulgaire partage de gâteau électoral entre majorité et opposition…) seraient aussi plus conformes à la situation géographique réelle de la France.  

Et aujourd'hui, huit mois après la victoire de François Hollande à l’élection présidentielle, il est intéressant de se souvenir des propos que tenait Pierre Mendès France, peu avant sa mort en 1982, au sujet de la mise en œuvre des réformes : « si les réformes nécessaires au pays ne sont pas engagées dans les six premiers mois qui suivent l'arrivée au pouvoir d'un nouveau gouvernement, elles ne se font jamais ». 

Assurément, le courage, ce n’est pas pour maintenant…



Photo Creative Commons : François Hollande en mars 2010 par Abderrahman Bouirabdane (http://www.flickr.com/photos/33227050@N07/7131798547/)

Cet article publié sur AgoraVox a été repris par Yahoo France Actualités et vous pourrez prochainement le lire sur : http://fr.news.yahoo.com/agoravox.fr--toutes-les-sections/archive/


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L’apiculture est plus utile que la culture des OGM !

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Un débat au Parlement européen va s’engager dans les semaines à venir et jusqu’en mai 2013 suite à la décision de la cour de justice de l’Union Européenne dans l’affaire Bablok. Du miel contaminé avec du pollen de maïs MON 810 ne peut être commercialisé faute d’autorisation de ce pollen pour l’alimentation humaine.

Cette décision marque la reconnaissance de l’incompatibilité de la culture des OGM avec l’apiculture mais la Commission européenne a recommandé pour l’instant aux Etats membres d’attendre avant d’agir…


La multinationale Monsanto a obtenu en 1998 une autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié de type MON 810. D’autres produits alimentaires dérivés de ce maïs ont également été autorisés : la farine de maïs, le gluten de maïs, la semoule de maïs, l’amidon de maïs, le glucose de maïs et l’huile de maïs.

Le maïs MON 810 contient le gène d'une bactérie lui permettant de sécréter la toxine Bt, insecticide détruisant les larves d’un papillon parasite : la pyrale du maïs.

Rappel de  l’affaire Bablok

Le Land de Bavière possède des terrains sur lesquels il réalise depuis plusieurs années des cultures expérimentales de maïs MON 810 à des fins de recherche.

M. Karl Heinz Bablok est un apiculteur amateur allemand, qui produit, à proximité de ces terrains, du miel et du pollen en pelotes, destinés à être vendus sous la forme de compléments alimentaires.

En 2005, il fait réaliser des analyses sur ses produits par un laboratoire qui décèle la présence de traces d’ADN MON 810 (dans une proportion de 4,1 % par rapport à l’ADN total du maïs) et des protéines transgéniques (toxines Bt) dans le pollen de maïs récolté dans des ruches situées à 500 m des terrains de l’Etat de Bavière.

Considérant que la présence de résidus de maïs génétiquement modifié a rendu ses produits impropres à la commercialisation et à la consommation, M. Bablok engage des poursuites judiciaires devant le Tribunal administratif d’Augsburg (Tribunal administratif de Bavière) contre l’Etat de Bavière (le Freistaat Bayern). Quatre autres apiculteurs amateurs, voisins de M. Bablok, se joignent à sa démarche.

Le 6 septembre 2011, la cour de justice européenne décide que du miel contaminé avec du pollen de maïs MON 810 ne peut être commercialisé faute d’autorisation de ce pollen pour l’alimentation humaine. Cet arrêt indique également qu’un étiquetage est obligatoire au-delà d’une présence de 0.9% de pollens issus d’OGM autorisés dans l’alimentation humaine.

La conséquence logique de cet arrêt aurait dû être l’édiction par les états de l’Union européenne de règles visant à protéger l’apiculture contre les contaminations par les OGM. Malheureusement la Commission a préféré demander aux Etats membres d’attendre avant d’agir…

C’est pourquoi, une pétition a été créée, puis enregistrée auprès de la Commission des pétitions du Parlement européen :


L’impossible coexistence « OGM / apiculture » établie par la justice

Depuis l’apparition des premières cultures d’OGM en Europe il y a quelques années, les apiculteurs ne cessent d’alerter les pouvoirs publics sur l’impossible coexistence entre ces cultures et l’apiculture. Sous l’influence du lobby OGM et semencier, la Commission Européenne et les autorités nationales sont jusqu’à présent restées sourdes à cet appel.

Or, un apiculteur allemand qui a constaté la présence de pollen de maïs OGM MON 810 dans son miel a intenté une action en justice. Le 5 septembre 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a décidé qu’un tel miel ne pouvait pas être commercialisé.

Nos gouvernants ne peuvent donc plus feindre d’ignorer cette réalité : l’autorisation de cultures d’OGM en plein champ serait fatale à l’apiculture (miel, pollen, propolis) et à l’abeille.

Gare aux manigances

Les consommateurs européens ne veulent pas d’OGM dans le miel. La prise de conscience environnementale est devenue telle que la Commission Européenne ne peut prendre le risque de sacrifier délibérément l’abeille au profit de multinationales. Depuis la décision de la CJUE, les tractations vont pourtant bon train.

L’arrêt de la Cour de Justice s’appuie sur le fait que le pollen de maïs MON 810 n’est pas autorisé à la consommation humaine. Des manipulations juridiques qui permettraient de contourner cette interdiction dans le cas du miel sont à l’étude, au mépris de la transparence exigée par les consommateurs.

Seule solution : le moratoire

La coexistence des cultures OGM en plein champ et de l’apiculture est impossible. Personne ne peut plus ignorer cette réalité.

L’abeille est un élément indispensable de l’environnement, de la biodiversité, et un atout incontournable pour la pollinisation de nombreuses cultures. Déjà mise à mal par la pression des pesticides, elle pourrait tout bonnement disparaître de nos campagnes par décision politique, ou être accusée de disséminer les pollens OGM !

Face à ce risque inadmissible, nous demandons instamment à John Dalli, Commissaire européen à la Santé et à la Consommation, et à nos décideurs européens et nationaux de protéger l’abeille, l’apiculture et les professionnels de l’apiculture et de :

- suspendre immédiatement et ne pas renouveler l’autorisation de culture en plein champ du maïs MON 810,

- bloquer l’avancée de tous les dossiers de plantes génétiquement modifiées nectarifères ou pollinifères,

- faire évaluer rigoureusement l’impact des plantes transgéniques sur les ruchers, notamment les couvains et les abeilles hivernales, et de rendre publics tous les protocoles et résultats

- respecter le droit à la transparence pour les consommateurs.

Le miel et les produits de la ruche doivent rester des aliments sains et naturels.


Signer la pétition :  www.ogm-abeille.org

Les organisations partenaires de la pétition :
Agir pour l’environnement, Amis de la Terre, Apis Bruoc Sella, Attac, ASPAS, Biocoop, CONAPI, Confédération Paysanne, Danmarks Biavlerforening, FFAP, FNAB, FNE, FNOSAD, FRAPNA, Générations Futures, GIET Info, Greenpeace, Inter-Environnement Wallonie, LPO, Natagora, Nature et Progrès, Nature et Progrès Belgique, Mouvement de l’Agriculture Bio-Dynamique, OGM Dangers, One Voice, Réseau Semences Paysannes, Syndicat National d’Apiculture, UNAAPI, Union Nationale de l’Apiculture Française, Veille au grain


Photo Creative Commons : apiculture par Blumenbiene (http://www.flickr.com/photos/blumenbiene/7725472856/)


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Accord sur la r?forme du march? du travail : une grave r?gression des droits sociaux des salari?s?

En signant avec le Medef un accord « au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi », trois syndicats minoritaires (CFDT, CFTC et CFE-CGC) ont donné un aval anticipé aux  réformes structurelles du marché du travail souhaités  par le patronat mais également imposées par la Banque centrale européenne, la Commission européenne et le FMI, notamment dans le Sud de l’Europe.

Tout y est : baisse des salaires en cas de menace sur l’emploi, prédominance de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche et sur la loi, facilitation des mobilités forcées et des licenciements…


Cet accord ressemble étrangement à celui intervenu à propos de la réforme Fillon du 21 août 2003 sur les retraites, avalisée par ces mêmes organisations syndicales qui croyaient naïvement que ce texte pouvait assurer l'équilibre financier des régimes de retraite à l'horizon 2020 mais qui n’a bien sûr pas produit les effets escomptés. Par leur signature, ces trois confédérations syndicales avaient alors aggravé la situation des futurs retraités en avalisant un allongement progressif au-delà de 40 ans de la durée d’assurance pour obtenir une pension à taux plein. 

Aujourd’hui, à nouveau, la CFDT, CFTC et CFE-CGC pensent candidement que l'accord sur la réforme du marché du travail, signé le 11 janvier dernier, protégera les salariés dans la tourmente de la crise économique alors qu’il confirme avant tout la possibilité, déjà adoptée par la majorité UMP précédente, d’accords d’entreprise dits de « maintien dans l’emploi », avec une baisse des salaires, en cas de « graves difficultés conjoncturelles ».

Les salariés qui refuseraient la baisse de salaire seraient licenciés pour « motif personnel », exonérant l’entreprise de toute obligation de reclassement. De même, tout salarié qui refuserait un changement de poste ou une mutation géographique pourra être licencié pour « motif personnel », dès lors que l’entreprise a signé un accord sur la mobilité.

La « sécurisation des licenciements » tant souhaitée par le Medef se traduit aussi dans l’accord par une réduction des délais de contestation des plans sociaux et des licenciements, ainsi que par une priorité donnée à la conciliation prudhommale, avec des indemnités minimes dont l’acceptation par le salarié interdit ensuite toute poursuite judiciaire.

Plus profondément encore, l’accord du 11 janvier dynamite toute la législation sur les plans sociaux : un accord d’entreprise peut prévoir une procédure totalement différente de celle prévue par la loi. Et s’il ne parvient pas à obtenir la signature des syndicats, l’employeur peut déposer son plan social à l’Inspection du travail, qui doit motiver un éventuel refus dans un délai de 2 à 4 mois.

En guise de contreparties, l’accord prévoit essentiellement un renchérissement limité des CDD de très courte durée (moins d’un mois), la généralisation de la complémentaire santé pour les salariés des PME et une majoration de 10% pour les  heures complémentaires des salariés à temps partiel. Des avancées qui seraient appréciables si elles n’étaient pas payées aussi cher...

La France et l’Europe s’enfoncent dans une grave récession, provoquée par les politiques d’austérité et la frilosité des banques qui réduisent leurs crédits pour préserver leur bilan.

Les brèches ouvertes par l’accord du 11 janvier ne vont certainement pas « accélérer la création d’emploi » comme l’annonce le gouvernement de Jean-Marc Ayrault ; elles vont plutôt faciliter les licenciements qui s’annoncent et accélérer la montée du chômage. Le Wall Street Journal félicite d’ailleurs les patrons français d’avoir « gagné une nouvelle flexibilité », c’est tout dire…

Face aux graves dangers que présente cet accord, il est primordial d’informer tous les salariés ou futurs salariés de son contenu précis et d’intervenir auprès du parlement qui doit jouer tout son rôle et ne pas s’engager dans la voie de ratification d’un pareil texte.

Rien n’aboutira avant mai 2013 (le temps des ratifications, du conseil d’état, du conseil des ministres, des deux assemblées et des recours éventuels). Il y a donc encore un peu de temps pour s’opposer à cet accord car l’encensement des « bienfaits » de ce texte par les médias notamment ne pourra pas durer éternellement…


Sur le plan européen, les nombreuses forces syndicales et associatives européennes engagées dans le processus d’Altersommet se réuniront début juin à Athènes en vue d’affirmer haut et fort que d’autres alternatives à la crise sont possibles.




Photo Creative Commons : contrat par ville de Clermont-Ferrand (http://www.flickr.com/photos/clermont-ferrand/4681839410/)
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Nouvelle d?confiture de Charlie Hebdo contre Sin

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Charlie Hebdo a été condamné une nouvelle fois par la justice à verser des dommages et intérêts au dessinateur Siné pour rupture abusive du contrat qui le liait au journal.

On ne peut que se réjouir de cette nouvelle victoire pour la liberté d’expression…


En juillet 2008, Charlie Hebdo publie une chronique de Siné dans laquelle celui-ci dénonce le
prétendu opportunisme religieux de Jean Sarkozy : « il vient de déclarer vouloir se convertir au judaïsme avant d’épouser sa fiancée, juive, et héritière des fondateurs de Darty. Il fera du chemin dans la vie, ce petit ! »

S’en suit une véritable fronde contre le caricaturiste qui mène à son licenciement de Charlie Hebdo pour cause « d’antisémitisme ».

Une grande partie des patrons de presse et de personnalités ont alors soutenu Philippe Val - directeur de l’hebdomadaire - dans sa purge anti-Siné. Ainsi, Bernard-Henri Lévy, Alexandre Adler, Claude Askolovitch, Pascal Bruckner, Robert et Élisabeth Badinter, Laurent Joffrin... mais aussi Dominique Voynet ou Bertrand Delanoë n’hésitent pas à prendre leur plume pour attaquer Siné.

La plupart de la rédaction de Charlie Hebdo se range même derrière Val dans cette affaire. Pourtant, pour qui connaît un peu Siné et son œuvre, l’accusation d’antisémitisme est dénuée de fondement et même complètement farfelue.

Depuis, que s’est-il passé ? Philippe Val quitte Charlie Hebdo en 2009 pour prendre la direction de France Inter et renvoyer quelques chroniqueurs encombrants. Il laisse la gestion d u journal satirique à Charb qui n’a pas brillé par son courage dans cette affaire. En effet, au moment du licenciement de Siné, Charb était rédacteur en chef adjoint et avait pris parti... contre le chroniqueur, dans un éditorial dans lequel il expliquait que Siné avait porté « atteinte » aux « valeurs essentielles » de Charlie Hebdo.

Siné de son côté, soutenu par des milliers de personnes, a remonté la pente et lancé un hebdomadaire (Siné Hebdo) en septembre 2008 qui s’est muté en mensuel trois ans plus tard (Siné Mensuel).

Mais surtout Siné a gagné à deux reprises. Une première fois, le 30 novembre 2010, quand le tribunal de grande instance (TGI) a rendu un jugement dépourvu de toute ambiguïté : « Il ne peut être prétendu que les termes de la chronique de Maurice Sinet sont antisémites, (…) ni que celui-ci a commis une faute en les écrivant (…). [De plus,] Il ne pouvait être demandé à Siné de signer et faire paraître une lettre d’excuse ». Charlie Hebdo (plus précisément la société Les Éditions Rotatives) a été condamné à verser 20 000 euros à Siné pour rupture abusive de contrat. En outre, pour le TGI, « la médiatisation de la rupture et le caractère humiliant de son annonce apprise en même temps que les lecteurs par la publication du numéro du 16 juillet 2008, ont causé à Siné un préjudice moral qu’il convient d’indemniser en lui allouant la somme de 20 000 euros ». Soit un total de 40 000 euros auquel il faut ajouter 5 000 euros de frais de justice.

Pourtant Charlie Hebdo a préféré faire appel. Et c’est ainsi que Siné vient de remporter une deuxième victoire, avec un jugement encore plus dur pour l’hebdomadaire : « Charlie Hebdo est condamné une nouvelle fois par la justice à verser des dommages et intérêts au dessinateur Siné pour rupture abusive du contrat qui le liait au journal depuis 16 années. L’hebdomadaire dirigé par Charb devra également publier sur la couverture, un communiqué judiciaire sur un bandeau de 15 centimètres de haut sur toute la largeur sous peine d’astreinte de 2000 € par semaine. La cour d’appel de Paris par un arrêt du 14 décembre 2012 confirme ainsi le jugement de tribunal de grande instance de Paris du 30 novembre 2010. La cour condamne le journal à verser 90 000 € de dommages et intérêts et 15 000 € pour les frais de justice au lieu des 40 000 € et des 5000 € attribuées lors du premier jugement. » (extrait du communiqué de presse de Siné)

Au moment du premier jugement, les juges médiatiques de Siné (nommés plus haut) n’avaient pas fait la publicité de cette condamnation... 

À l’époque des faits, Laurent Joffrin, alors directeur de Libération, mais également proche de Philippe Val, s’était fendu de deux articles qui ne faisaient pas preuve d’une grande honnêteté intellectuelle. Dans le premier il n’hésitait pas à comparer la phrase de Siné aux œuvres complètes de Drumont, Maurras ou Brasillach. Dans le second, il accumulait les insinuations, multipliait les omissions et surtout, réécrivait l’histoire. 

Maintenant que Siné a gagné deux fois, Laurent Joffrin, parti de Libération pour Le Nouvel Observateur, a choisi le silence. Quant au nouvelobs.com, il s’est contenté de reproduire le communiqué de l’AFP annonçant la victoire de Siné sans rappeler les virulentes prises de position de Laurent Joffrin…


Merci à notre ami Mathias Reymond Maître de conférences en sciences économiques, Co-animateur d’Acrimed : http://www.acrimed.org/article3963.html

Photo Creative Commons : Siné Hebdo par reflets de vert (http://www.flickr.com/photos/refletsdevert/2845974997/)


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Retour sur 2012 et bonne ann?e 2013 !

L’année 2012 qui s’achève a vu la fin du règne de Nicolas Sarkozy qui a laissé un lourd bilan : explosion du taux de chômage, crise sociale sans précédent, croissance atone, dégradation de la compétitivité, aggravation des injustices, mise à mal des valeurs de la République avec au final une dette de la France qui s'est alourdie de 612 milliards d'euros. 

Une dette d’autant plus menaçante que le remboursement de la charge de ses intérêts est devenu le premier budget du pays devant celui de l’éducation nationale ! 

Dans ce contexte, la victoire présidentielle de François Hollande a suscité tous les espoirs pour apporter des réponses sérieuses et crédibles à la crise et aux difficultés que rencontrent des millions de salariés et leurs familles...


Près de huit mois après l’élection présidentielle, où en sommes-nous ?

Si une série de mesures nouvelles ont été votées ou en passe de l’être comme la gratuité à 100 % de l'interruption volontaire de grossesse, la contraception libre et gratuite pour les mineures de 15 à 18 ans, l'amélioration de la protection sociale des exploitants agricoles, la parité hommes-femmes, le droit de vote des étrangers aux élections locales, le droit au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels, l’organisation de la fin de vie des personnes âgées, le harcèlement sur les lieux de travail, etc, force est de constater que ces réformes sont avant tout des réformes sociétales.

Pour des raisons de sobriété politique ou budgétaire, François Hollande tend à contourner une multitude d’autres dossiers qui touchent à la vie quotidienne des Français. La grande réforme fiscale redistributive notamment, seul moyen de réconcilier les citoyens avec la justice sociale, n’a pas été mise en chantier. La loi de finances 2013 a ainsi enterrée certaines mesures phares autour desquelles devait s’articuler toute réforme fiscale rétablissant un peu de logique dans un système qui s’est construit par empilements successifs de mesures parfois contradictoires…

Certes, le taux marginal de l’IR est passé de 41% à 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 euros, mais sans toucher au reste, cela ne change quasiment rien ! Le système des prélèvements obligatoires restera toujours dégressif pour les plus hauts revenus. 

Mais le rétablissement de treize tranches d’imposition telles qu’elles existaient au début des années 1980, au lieu des cinq tranches actuelles (5,50%, 14%, 30%, 41%, 45%), aurait permis de rétablir une réelle progressivité de l’impôt sur le revenu et de dégager des recettes nouvelles substantielles. En rétablissant simplement les niveaux d'imposition et les sept tranches de l'année 2000, on obtiendrait environ 93 milliards d'euros de recettes au lieu des 51 milliards d'euros que rapporte actuellement l'IR !

La tranche d’imposition à 75% pour les revenus supérieurs à 1 000 000 euros a été annulée par le conseil constitutionnel. Purement symbolique et provisoire, elle ne concernait qu’une infime minorité (1500 à 2000 personnes environ) et aurait généré des recettes fiscales dérisoires (P. Moscovici, lui-même admet qu’elle ne rapporterait que de 400 à 500 millions d’euros au mieux, soit 1% de ce que l’on pourrait gagner en supprimant une grande partie des niches fiscales...) De plus, comme le souligne le Conseil constitutionnel, l’impôt sur le revenu est prélevé «par foyer». Or, avec cette taxation, un ménage, dont chaque membre percevrait un revenu de 900 000 euros, aurait été exempté, tandis qu’un autre, dont un seul membre gagnerait 1,2 million d'euros et l’autre rien, aurait dû l’acquitter !

Tout cela souligne un certain amateurisme de la part du gouvernement et révèle la manière dont les décisions sont prises, ou ne sont pas prises, par le gouvernement. Le scandaleux en l’occurrence n’est pas la censure du Conseil Constitutionnel mais la chaîne d’incompétences qui a permis à ce texte d’arriver en l’état sur la table du Conseil Constitutionnel. Elle en dit long sur le professionnalisme des membres des cabinets ministériels, plus empressés à satisfaire leurs maîtres politiques et à construire leurs carrières qu’à concourir au bien public et à servir l’État.

Quant au quotient familial, il sera maintenu au détriment d’un crédit d’impôt pour toutes les familles, y compris celles non-imposables. Même avec un plafonnement légèrement diminué de 300 euros pour les familles imposables en haut de l’échelle, ce système continuera de subventionner davantage les familles riches que les familles pauvres, la réduction d'impôt étant proportionnelle au revenu déclaré. Un comble pour un gouvernement de gauche !

En 2013, la France restera toujours un pays unique au monde sur le plan fiscal avec notamment des niches fiscales dont le montant total (plus de 70 milliards d'euros) est supérieur au produit même de l'impôt sur le revenu ! Sans compter les impôts indirects qui ont pris une part démesurée dans le budget de l’Etat (65% des recettes fiscales pour le budget 2011) et qui
frappent de la même façon les familles aisées comme les familles modestes !

Pour couronner le tout, le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, chargé notamment de la lutte contre la fraude fiscale (évaluée, selon le Syndicat National Unifié des impôts entre 42 et 51 milliards d’euros) est lui-même soupçonné d’avoir détenu en toute illégalité un compte en Suisse puis un autre à Singapour…

Sur le plan européen, le parlement a adopté le traité budgétaire, gauche et droite largement réunies, d'abord à l'assemblée nationale par 477 voix pour et 70 voix contre puis au Sénat par 306 voix pour et 32 contre.

François Hollande s’était engagé à renégocier ce nouveau traité européen, appelé aussi pacte budgétaire, mais il n’en a rien été. Ce traité constitue le mauvais héritage de la présidence Sarkozy et a pour seul but d’organiser la rigueur en Europe. Ses procédures méprisent la démocratie délibérative comme la souveraineté budgétaire du Parlement et ses objectifs sont dangereux pour les économies européennes.

Le temps est décidément bien loin où des personnalités politiques comme Pierre Mendès France, critiquait, dès 1957, le traité de Rome au motif que celui-ci faisait la part trop belle à l’économique au détriment du social et exprimait devant l'Assemblée nationale ses doutes sur un marché commun où les pouvoirs de la démocratie sont délégués à une autorité extérieure...

Du côté de l’opposition, le spectacle donné par l’UMP en cette fin d’année a été surréaliste. N’ayant comme seul objectif que leur ambition personnelle, Jean-François Copé et François Fillon se sont trompés de calendrier en s’affrontant dans une espèce de primaire avant l’heure en vue de la présidentielle 2017. Mais c’est sans doute Jean-François Copé, en nommant deux de ses fidèles à la tête de commissions très contestées, qui va sans doute en payer le prix le plus fort.

Patrice Gélard, à la tête de la COCOE, a proclamé les résultats après avoir « oublié »  de décompter certains votes. Quant à Yannick Paternotte, à la tête de la CONARE, la commission nationale des recours de l'UMP, il vient d'écoper de 15 mois de prison avec sursis, 10000 euros d'amende et 2 ans d'inéligibilité pour abus de faiblesse. Ce très "respectable" notable umpiste s'était fait donner, en 2004, le tiers d'une propriété par une vieille dame de 91 ans à Sannois, la ville dont il est maire.

Comme un malheur n’arrive jamais seul, en cette fin d’année 2012, la commission des comptes de campagne a rejeté les comptes de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle, jugeant que des dépenses liées à certains déplacements présidentiels devaient être imputées au candidat. L’UMP a décidément beaucoup de problèmes quand il s’agit de compter !

Et en 2013, que la rigueur soit très légèrement plus douce avec François Hollande comme président qu’avec Nicolas Sarkozy, cela ne changera pas grand-chose aux difficultés financières de la grande majorité des salariés. Plus de 8 millions de personnes vivent toujours au-dessous du seuil de pauvreté avec moins de 954 euros (seuil estimé à 1062 euros par le Secours Populaire…) et plus de 3 millions de salariés sont payées au SMIC (1118 euros depuis le 1er juillet 2012)…

Pour compatir à la douleur sociale, François Hollande a envoyé en mission deux de ses ministres pour le réveillon de Noël : Marisol Touraine (Santé) et Marie-Arlette Carlotti (Lutte contre l'exclusion). La première est passée faire un petit tour en début de soirée au banquet des Petits Frères des Pauvres dans le Xe arrondissement de Paris. La seconde est passée au Samu de l'hôpital de la Timone à Marseille, avant de se rendre dans une unité d'hébergement d'urgence de la cité phocéenne.

Mais la force de la République réside plus dans ses principes et la capacité de réaction de ses citoyens que dans les mises en scène des faits et gestes compassionnels ministériels. 

Redonner des perspectives d’action crédibles à l’ensemble du monde du travail, exiger que la gauche apporte enfin des réponses sérieuses à la crise du capitalisme et à la catastrophe sociale, écologique et démocratique qu’elle entraîne, voilà ce que l’on peut souhaiter de mieux pour l’année qui s’annonce…


A toutes et à tous, meilleurs vœux pour 2013.


Que cette nouvelle année vous apporte bonheur, santé, succès professionnel et personnel, en cette période de crise profonde.


Photo Creative Commons : bonne année 2013 par Sam 2907 (http://www.flickr.com/photos/s-krim/)

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La riposte se précise

Ce texte tente une synthèse entre la ministre Christine Albanel, notre collègue Guillaume Champeau et Alphonse Allais. Les réseaux de communication ont un développement rapide sur lequel l'Union européenne entend fonder une « société de l'information florissante et solidaire », c'est-à-dire où l'on pourrait se faire pas mal de sous. Force est pourtant de constater que le public a des oursins dans les poches. Un tel comportement antisocial en période (...) - Parodie / , , , ,

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Année noire, saison 2 épisode 5 : la nationalisation des pertes

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