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COLLABORATEURS DE CENT PAPIERS

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : François Hollande doit tenir ses engagements et suspendre le projet !

Près de 15 000 manifestants, 1 000 cyclistes et 300 tracteurs ont défilé samedi dernier sur le périphérique nantais pour s’opposer au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et prévenir toute expulsion d'agriculteurs du site du projet, dans le département de Loire-Atlantique.


Situé à 30 km de l’agglomération nantaise, ce projet d'aéroport reste une aberration économique, sociale et environnementale que le gouvernement s’obstine à soutenir…

 
 
 

 
Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale du groupe Vinci concessionnaire du projet d'aéroport, entend réclamer au tribunal de grande instance de Nantes l'expulsion de paysans installés sur la "zone d'aménagement différé" (ZAD).
Cette audience devait se tenir entre les deux tours des dernières élections régionales mais a été ajournée après la conclusion d'un accord entre le Parti socialiste et Europe Ecologie-Les Verts sur la réalisation d'une "étude indépendante" concernant l'optimisation de l'actuel aéroport de Nantes. La défaite du vice-président sortant Christophe Clergeau (PS), battu par Bruno Retailleau (Les Républicains), a rendu caduc cet accord.
Les opposants au projet réclament donc aujourd'hui au chef de l'Etat, François Hollande, une table ronde et la réalisation de cette même "étude indépendante".
La demande d'expulsion des paysans fait suite au rejet, en juillet 2015, des recours environnementaux des opposants au projet. Mais une expulsion serait contraire aux engagements du gouvernement, qui a subordonné en 2014 la construction de l'aéroport à l'extinction de tous les recours en justice, y compris ceux en appel et les pourvois en cassation.
Un projet inutile et  coûteux
Ce projet d'aéroport infligerait des nuisances graves à plus de 80.000 habitants de la banlieue nord de Nantes. Les diverses structures de raccordement nécessaires (routes, voies ferrées, pont sur la Loire) causeraient également des nuisances à des milliers d'autres personnes, sans compter les problèmes graves liés aux expropriations nécessaires.
Alors que l’actuel aéroport de Nantes Métropole voit son trafic stagner depuis de nombreuses années, la construction d'un nouvel aéroport ne se justifie pas. Les promoteurs de ce projet espèrent voir le trafic aérien doubler mais comme d'habitude, les hypothèses de trafic sont surévaluées et servent à justifier un projet inutile. Ce projet est d'autant plus inacceptable qu'il y a déjà un aéroport à Nantes, un à Rennes, un à Angers et un à Saint-Nazaire !
De plus, alors que les partenariats publics/privés se soldent systématiquement dans tous les pays du monde par une privatisation des bénéfices et une nationalisation des pertes, ce projet va nécessiter l'engagement de l'État, à hauteur de plus de 250 millions d'euros. Un coût colossal pour cette infrastructure qui pèserait lourdement sur les impôts des habitants du département.
Avec le dérèglement climatique qui est désormais incontestable, la destruction des écosystèmes qui s’accélère, l’artificialisation des terres agricoles qui se poursuit, il est déraisonnable d’investir autant d’argent public pour aider une multinationale à saccager l’environnement.
Le trafic aérien représente entre 3 et 5% des émissions globales de gaz à effet de serre et chaque infrastructure supplémentaire crée donc un appel d'air, incitant les usagers à utiliser l'avion plutôt que d'autres modes de transport plus écologique.
Des espèces animales menacées
Le projet menace 1600 hectares de terres agricoles bocagères d'une biodiversité exceptionnelle. Le secteur où doit être transféré l'aéroport est un bocage humide, avec des haies sur talus,  d'une grande rareté en France. Pendant 40 ans, du fait du projet d'aéroport, il a échappé à l'agriculture intensive, aux remembrements et aux engrais.
Des rivières y ont leurs sources. On y trouve des espèces  animales rares et menacées mais toutes ne figurent pas dans les inventaires du dossier environnemental de l'aéroport. C’est le cas notamment du triton de Blasius, découvert par Arthur de l'Isle du Dréneuf, près de Nantes en 1858, de la musaraigne aquatique, très rare, ou encore  de la loutre qui est pourtant protégée au niveau européen.
Pour les insectes, des naturalistes ont compté 600 espèces, alors que seulement 71 figurent dans les dossiers officiels. Un nombre conséquent de plantes n’y est pas non plus.

Ce constat s'appuie sur les travaux de  200 spécialistes, tous bénévoles, qui se sont mobilisés depuis plusieurs années et ont entrepris un inventaire le plus exhaustif possible du bocage de Notre-Dame-des-Landes.

Aujourd'hui, à l’heure d’une très grande perte de biodiversité et des menaces climatiques induites par une consommation effrénée de ressources énergétiques, la véritable urgence est de s’engager dans des programmes d’efficacité et de sobriété énergétique. 

Mais après l’épisode du barrage de Sivens et la mort de Rémi Fraisse, le feu vert donné au projet de liaison TGV Lyon-Turin, le vote des socialistes au Parlement européen en faveur du chalutage profond ou la toute récente autorisation gouvernementale donnée pour le rejet de produits chimiques en plein cœur du Parc National des Calanques, François Hollande semble bien faire peu de cas de l'environnement et ce malgré les engagements pris lors de la COP 21...  
 
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Non au rejet de produits toxiques dans le Parc National des Calanques !

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a autorisé fin décembre la société Alteo, à poursuivre l’exploitation de ses usines et à rejeter en mer, pendant six ans, les effluents aqueux résultant de la production d’alumine.
 
Une décision d'autant plus scandaleuse pour l’environnement que ces rejets se font en plein cœur du Parc National des Calanques dans le département des Bouches-du-Rhône...
 
 
Le 1er Ministre, Manuel Valls, a justifié cette décision en expliquant que la décision du préfet s’était fondée sur l’avis favorable émis par le Conseil supérieur de prévention des risques technologiques (CSPRT) le 22 décembre dernier.


De son côté, la ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie, Ségolène Royal, a désapprouvé cette décision : "Je pense que c’est une mauvaise décision qui est essentiellement suscitée par le chantage à l’emploi ".


Mais comme d’habitude, pour mieux faire passer la pilule, les jeux de rôle ont été distribués entre les membres du gouvernement.  A Manuel Valls la défense de l’emploi et à Ségolène Royal le rôle de protectrice de l’environnement : la synthèse à la sauce hollandaise est sauve...

Une eau claire n’est pas une eau propre 


Depuis près de cinquante ans, le site de production d’alumine, qui sert à fabriquer de l’aluminium, situé à  Gardanne près d’Aix-en-Provence, bénéficie d’un droit d’expédier des résidus en mer, à 7 km au large de Marseille et Cassis. Plus de 20 millions de tonnes de boues rouges ont déjà été déversées sur les fonds marins de la fosse de Cassidaigne.


Ce site, le plus grand centre mondial de production intégré d’alumines, emploie 400 salariés et 250 personnes pour les entreprises sous-traitantes.


Il y a quelque mois, la demande d’une poursuite de rejet par Alteo avait provoqué la colère de plusieurs associations de défense de l’environnement et de riverains, qui dénoncent depuis des années la toxicité des boues rouges.


L’accord reconduit en 1996 stipulait que l’industriel avait jusqu’au 31 décembre 2015 pour cesser d’expédier ses déchets en mer. Pour y parvenir, Alteo s’est doté de trois filtres-presses depuis 2007 et les boues rouges déshydratées sont désormais stockées à terre, près de Gardanne. L’industriel voulait toutefois conserver le droit de déverser ses effluents liquides, qui restent très chargés en métaux divers.


" Il s’agit de rejet d’effluents liquides, chimiques toxiques et radioactifs. C’est toujours le dossier des boues rouges, même si les rejets n'en ont pas la couleur. Ce n’est pas du tout un traitement mais un prétraitement " a dénoncé Alain Matési, président-Fondateur de  l’association CoLLecT-IF environnement.
 
Le conseil supérieur de prévention des risques technologiques, chargé d’une enquête publique concernant 27 communes, avait déjà rendu un avis favorable aux demandes d’Alteo, malgré les remarques des experts, l’intense mobilisation citoyenne, le refus de plusieurs municipalités et l’opposition de la ministre de l’écologie. " A l’heure où l’opinion française redoute les délocalisations, il est impératif de sauvegarder plusieurs centaines d’emplois ", avaient justifié les commissaires chargés de l’enquête. 


Mais les rapports préliminaires, réalisés par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et l’Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (Ifremer), consultables sur le site du ministère de l'Ecologie, montrent que les animaux marins portent la trace incontestable des métaux (aluminium, titane, vanadium) qui constituent la signature de ces rejets.  


Les auteurs relèvent la piètre qualité chimique des eaux méditerranéennes, avec une " problématique de contamination marquée pour différentes substances dans les deux zones de prélèvement ". Pour autant, le risque sanitaire lié à la consommation de ces produits semble conforme aux seuils réglementaires, concluent-ils prudemment, en laissant malgré tout la question ouverte... 


Le risque environnemental, quant à lui, n'a pas fait l'objet d'études spécifiques. S'en forger une idée n'est toutefois pas bien compliqué.  



Préserver l’attractivité des milieux naturels en les protégeant au mieux est un enjeu essentiel à relever. Les conséquences de cette décision affectent directement la faune, la flore, la biodiversité, toutes ces ressources à préserver, pour lesquelles le Président de la République, François Hollande, avait promis pourtant de mobiliser tous les décideurs, lors de la COP 21…


 


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Retour sur 2015 et bonne année 2016

Après un début de quinquennat consacré principalement à des réformes sociétales, après les départs en 2014 de Claude Sérillon et Aquilino Morelle, respectivement conseiller à la présidence et responsable de la communication élyséenne, les nouveaux communicants de François Hollande, emmenés par  Gaspard Gantzer, se sont lancés en 2015 dans une communication politique tous azimuts.

Le chef de l'État a multiplié les apparitions médiatiques et les déclarations dans la presse en surfant sur des événements tragiques comme les attentats contre Charlie hebdo ou ceux plus récents du Bataclan et des terrasses de café à Paris mais cela ne saurait faire oublier l’absence de vraies réformes économiques et sociales depuis 2012...


Le chef de guerre

Après les attentats de Paris du mois de novembre dernier, François Hollande s’est drapé à nouveau dans le costume de chef de guerre en allant bombarder l'Etat islamique en Syrie. Un calcul de court terme pour améliorer une côte de popularité au plus mal mais le Président de la République a oublié un peu vite que la France n’a pas les moyens d’intervenir dans des guerres et des conflits religieux qui ne nous regardent pas, entre chiites, sunnites et autres wahhabites au sein de l'islam.

Comble du ridicule en cette fin d’année 2015, la France a manqué de bombes à guidage laser pour continuer à bombarder l’EI. Les stocks sont vides et du coup, le ministre des armées, Jean-Yves Le Drian, a passé une commande in extrémis aux Etats-Unis… sans compter que le seul porte-avions de la France, le Charles de Gaulle, ne peut rester en opération guère plus de 5 mois !



Le flop de la COP 2015

A l'heure où le climat de la planète est en train de changer, on attendait de la COP 21 qu’elle prenne des décisions courageuses et visionnaires. Mais à l’État d’urgence climatique, l’accord de Paris a opposé un bricolage constitué de la somme des égoïsmes nationaux, aussi bien en matière de financements que d’objectifs de réduction des émissions.

L’impuissance des gouvernements à s’attaquer aux causes réelles des dérèglements climatiques n’a finalement rien d’étonnant car l’avidité des multinationales, les énergies fossiles et l’obsession de la croissance sont considérées comme des données intouchables. Mais François Hollande et Laurent Fabius ont préféré maquiller en victoire l’échec de la COP 21 !



Le 

discours fantaisiste et fatigant sur les chiffres du chômage


Après avoir évoqué imprudemment la baisse du nombre de chômeurs à la fin de l’année 2013, François Hollande et les ministres successifs du Travail se contorsionnent régulièrement en évoquant tantôt un ralentissement de la hausse, tantôt une stabilité de la hausse pour finir sur une diminution de la hausse, le tout en parlant toujours du nombre de chômeurs en catégorie A et en ignorant les vrais chiffres du chômage incluant toutes les catégories A, B, C, D, E, soit 6 447 000 chômeurs à la fin du 3ème trimestre 2015 (+ 5,3% sur 1 an)...

Et pour couronner le tout, la nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri,  invitée début novembre 2015 par Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV et RMC, s'est empêtrée les pinceaux sur la question du nombre de renouvellements possibles d'un CDD, avant d'avouer qu'elle ignorait la réponse...

Les réformes essentielles aux oubliettes

- Celle du mode de scrutin car le parlement ne reflète pas, loin s'en faut, les diverses sensibilités politiques du pays. En l'absence d'élections à la proportionnelle, les députés sont élus au scrutin majoritaire dans le cadre de circonscriptions électorales découpées le plus souvent de façon fantaisiste et les sénateurs par un collège composé de 150 000 grands électeurs qui ne représente que 0,25 % de la population (députés, conseillers municipaux, départementaux, régionaux) ! 

Il serait donc primordial de mettre en place un scrutin proportionnel avec au minimum 50 % de sièges acquis à la proportionnelle comme c’est le cas dans une écrasante majorité de pays européens. Mais François Hollande, comme hier Nicolas Sarkozy, préfèrent la situation actuelle et laissent dangereusement les électeurs du Front National, de Debout la France, du Modem ou de l’extrême gauche pratiquement sans aucune représentation parlementaire…



- Celle de la fiscalité des revenus avec notamment un retour à une réelle progressivité de l‘IRPP et une réduction drastique des niches fiscales. C’est notamment à cause des 453 niches fiscales existantes que les impôts progressifs sont aujourd’hui ultra-minoritaires dans le paysage fiscal. Elles sont évaluées à plus de 82 milliards d’euros en 2015 ! Une somme colossale et une aberration économique puisque cette somme est supérieure au produit même de l'IRPP (75 milliards d'euros en 2015). Ces niches permettent surtout à une minorité de personnes de réduire fortement leur imposition tout en se constituant un patrimoine important pendant que les couches modestes et moyennes crachent au bassinet...   

- Celle de la fiscalité locale qui varie d’un montant de 1 à 4 suivant les départements et dont les bases sont totalement archaïques car elles datent de 1961 (taxe foncière) et de 1970 (taxe d’habitation). Le montant à payer pour les contribuables ne dépend pratiquement pas du revenu fiscal déclaré, sauf pour les personnes qui ont des difficultés sociales graves et qui bénéficient d’exonérations partielles ou totales. Ainsi, comme le souligne la cour des comptes, " les ménages modestes ou moyens subissent proportionnellement un prélèvement plus lourd que les ménages les plus aisés "...

- Celle du mode de financement de la Sécurité sociale. Alors que l’on sait pertinemment que le financement des différents régimes de Sécurité sociale,  basé essentiellement sur des cotisations salariales, est la principale cause des déficits, on préfère dérembourser régulièrement le prix des médicaments, multiplier les forfaits à la charge des assurés sociaux ou rallonger l’âge de départ en retraite plutôt que d’instituer un autre financement basé sur les revenus réels tels que déclarés à l’administration fiscale !

- Le combat contre la fraude fiscale qui par son ampleur et ses caractéristiques (au minimum entre 60 et 80 milliards € par an, selon le Syndicat national unifié des impôts), réduit aussi fortement les rentrées fiscales et accentue les inégalités, sans parler de l'optimisation fiscale qui fait le bonheur des avocats d'affaires. L’administration fiscale a perdu 25 000 emplois depuis 2002 sur l'ensemble de ses missions. Suite à l’affaire Cahuzac, il a bien été procédé à un renforcement de 50 agents à la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) mais un signal fort aurait dû être donné par la création de plusieurs milliers de postes...

- Le  combat enfin pour une autre Europe au service des peuples. Avec la mondialisation et une France qui reste sans protection tarifaire, contrairement à la plupart des pays du monde, les entreprises françaises continuent à péricliter ou s’exilent dans des pays tiers où la main d’œuvre est peu onéreuse. Et on croit rêver quand les dirigeants européens choisissent l'ancien Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, pour être le nouveau président de la Commission européenne. François Hollande n'a pas osé mettre son véto ! Pourtant, le Luxembourg est un paradis fiscal au sein même de l’Europe. Jean-Claude Juncker a été personnellement mis en cause dans l'affaire Luxleaks qui révèle de manière détaillée l'organisation de l'exil fiscal de plus de 1000 entreprises avec l'approbation de l'administration luxembourgeoise des impôts...

Heureusement, la force de la République réside d'abord sur la capacité de réaction de ses citoyens plutôt que dans les mises en scène gouvernementales ou journalistiques.



En 2015, on se souviendra surtout de la lutte des Fralib (Gémenos, près de Marseille) et des  Pilpa (Carcassonne) contre la fermeture de leur unité de production. Ces deux luttes sociales ont  débouché sur la constitution de deux nouvelles SCOP : La Fabrique du Sud et Scop TI.



Au moment où tout le monde s’interroge sur la portée des décisions de la COP 21 sur le  réchauffement climatique, ces deux entreprises ont délibérément choisi de privilégier des composants naturels et locaux dans leurs produits. C’est plus que jamais le moment de penser à eux et de les soutenir notamment par nos achats dans les supermarchés.

Redonner des perspectives d’action crédibles à l’ensemble du monde du travail pour faire face à la crise sociale, écologique et démocratique, voilà ce que l’on peut souhaiter de mieux pour l’année qui s’annonce…
 

 

 

A tous ceux qui se battent, à tous ceux qui souffrent, à tous ceux qui espèrent une autre vie, meilleurs vœux pour 2016.

 

Que cette nouvelle année vous apporte bonheur, santé, succès personnel et professionnel.


 

 

 

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Numérique : un partenariat indigne des valeurs de l’Education nationale !

Dans son discours de Strasbourg, le 22 novembre 2011, François Hollande avait fait de la jeunesse « la grande cause de l'élection présidentielle ».
 
Mais une nouvelle fois, avec la signature d'un accord entre le patron de Microsoft France et la ministre Najat Vallaud-Belkacem, la jeunesse et la formation des esprits sont oubliées au profit d'intérêts économiques de grandes firmes américaines, au détriment de la concurrence et du logiciel libre... 
 
 
La ministre de l'Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche, a annoncé, le 30 novembre dernier, la signature d'un partenariat entre Microsoft et son ministère. Ce partenariat prévoit de présenter aux élèves un logiciel informatique privateur et des formats fermés comme seuls outils incontournables et par voie de conséquence la dépendance comme modèle à adopter.
 
Tout cela renforce la position dominante de l'entreprise Microsoft au détriment des logiciels libres et des formats ouverts, qui pourtant respectent les principes élémentaires de neutralité et d'interopérabilité.


 
Le texte de l'accord prévoit la formation des enseignants à la maîtrise des environnements Microsoft en classe, la mise à disposition d'un écosystème Cloud, d'une plateforme de formation à distance. L'apprentissage du code se fera aussi sous l'égide de l'entreprise américaine.


 
C'est donc une véritable mise sous tutelle de l'informatique à l'école, réalisée de plus sans consultation des acteurs de l'éducation nationale.
 
Aucune prise en considération du travail des personnels de terrain, des enseignants, des chercheurs n'a été prévue par les deux parties. Ceux-ci, pourtant les plus au fait des besoins des élèves et des contraintes liées au partage des données dans leurs établissements, ont accumulé un savoir-faire considérable que l'accord prévoit purement et simplement d'ignorer.
 
De même, il n'est fait aucun cas de l'appel en faveur des formats ouverts dans l'éducation qui, pourtant, a été soutenu par des associations professionnelles d'enseignants, des syndicats, des particuliers et des entreprises.


 
Ce partenariat apparaît d'autant plus navrant qu'il fait suite aux récentes révélations sur l'espionnage informatique facilité par Microsoft et sa politique de collecte d'informations personnelles de l'utilisateur. Il va à l'encontre des objectifs de l'école, et témoigne d'une absence de volonté pour promouvoir la diffusion et l'appropriation par tous de la connaissance et des savoirs.
 
Une volonté politique affirmée aurait pourtant pu mettre en avant des solutions en logiciel libre, respectueuses des libertés de chacun, des standards ouverts et de l'interopérabilité qui permettent aux élèves de progresser en informatique sans enfermement technologique…
 
 
 
Plusieurs organisations dénoncent cette collusion d'intérêts :  



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Manuel Valls bloque à l’assemblée nationale un outil législatif contre les paradis fiscaux !

Il y a dix jours, l’Assemblée nationale votait en faveur d’un amendement demandant aux entreprises de rendre public, une fois par an, dans chaque pays où elles sont implantées, le montant de leur chiffre d’affaires, le nombre de leurs employés, les profits réalisés et les impôts payés.
 
Le 15 décembre dernier, un deuxième vote parlementaire positif avait lieu mais à une heure trente du matin, le vote était annulé par une manœuvre indigne du gouvernement…
 
Chiffres d’affaires, impôts payés, profits réalisés, nombre de personnels, pourquoi ces données sont-elles importantes ? Parce que les paradis fiscaux ne sont pas, contrairement à l’imaginaire public traditionnel, que des coffres forts remplis d’argent.

Ce sont des territoires dont les gouvernements vendent la souveraineté aux plus puissants en leur proposant d’écrire les lois qui leur conviennent. Ces lois ont un objectif : découpler, artificiellement, l’endroit où se produit une transaction économique (toucher un salaire, des intérêts, des dividendes, un héritage, réaliser un profit, une plus-value…) et l’endroit où elle est juridiquement enregistrée et donc contrôlée et taxée.

Les paradis fiscaux attirent donc tous ceux qui refusent la solidarité par l’impôt, laissant à leurs concitoyens le soin d’en acquitter la charge. Les grandes fortunes et les multinationales en font un usage massif. C’est d'ailleurs une des explications de l’appauvrissement relatif des Etats et de la diminution corrélative de leur capacité de régulation, voire de sauvetage du système lui-même.

Avec une comptabilité pays par pays, on peut s’apercevoir si une entreprise réalise du chiffre d’affaires dans un pays et cumule des profits dans un autre où elle n’a pratiquement pas d’employés, voire d’activité et toutes sortes de bizarreries comptables. C’est une bonne technique pour repérer ceux qui abusent des paradis fiscaux, avant de déterminer comment les sanctionner.
Le G20 a prévu d’obliger les grandes firmes à fournir ces données aux administrations fiscales mais les actionnaires, parlementaires, ONG, journalistes, etc. sont exclus de l’information...

Si l’amendement soutenu par plusieurs députés socialistes et écologistes visant à rendre publiques ces données a reçu à nouveau un vote positif, Manuel Valls s’est vite empressé de monter au créneau pour faire barrage. Comme le racontent les ONG qui sont suivi le débat à l'assemblée nationale, le gouvernement a décidé d’une suspension de séance, a réveillé ses partisans et fait voter à 1 h 30 du matin un nouvel amendement annulant le précédent.

En 2013, la France avait obligé les banques à fournir ces informations et à les rendre publiques. Le Parlement européen avait emboîté le pas et toutes les banques doivent désormais communiquer ces informations. L’enjeu était d’étendre cette obligation à toutes les entreprises, au-delà du secteur bancaire.

Mais le gouvernement de Manuel Valls a suivi finalement le lobbying des grandes entreprises qui refusent toute transparence. François Hollande , " l'ennemi de la finance " voulait faire de la France un pays moteur dans la lutte contre les paradis fiscaux mais c’est plutôt la France du frein moteur !

 
La longue liste des paradis fiscaux :
 
Afrique et Océan indien : Libéria, Maurice, Seychelles.

 



Asie, Pacifique et Moyen-Orient : Bahreïn, Doubaï, Iles Cook, Iles Marshall, Labuan, Liban, Macao, Mariannes, Nauru, Nioué, Région administrative spéciale de Hong Kong, Samoa, Singapour, Vanuatu.

 



Caraïbes : Anguilla, Antigua, Antilles néerlandaises, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Costa Rica, Iles Caïmans, Iles Turques et Caïques, Iles Vierges britanniques, Panama, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines.

 



Europe : Andorre, Campione, Chypre, Gibraltar, Guernesey, Ile de Man, Irlande, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Malte, Monaco, Sercq, Suisse.



 

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Le flop de la COP 21

Dans des moments difficiles pour notre planète, on attendait de la COP 21 qu’elle prenne des décisions courageuses et visionnaires.
 
Mais à l’État d’urgence climatique, l’accord de Paris oppose un bricolage constitué de la somme des égoïsmes nationaux, aussi bien en matière de financements que d’objectifs de réduction des émissions…
 
 
L’accord de Paris intervenu à la fin de la COP 21 est présenté comme un succès par François Hollande et Laurent Fabius mais il sape en réalité les droits des communautés les plus vulnérables de la planète et ne comprend à peu près rien de contraignant qui garantisse un climat sain et vivable pour les générations futures.
 
Il y a des années, les États-Unis avaient fait du Protocole de Kyoto un accord inefficace. L’histoire se répète malheureusement à Paris, puisque les États-Unis, avec le soutien de l’UE et des autres pays riches, ont veillé à ce que les parties les plus importantes du traité soient dépouillées et édulcorées au point d’en devenir absurdes.

 
Car il ne faut pas oublier l’essentiel : l’accord de Paris entérine un réchauffement climatique supérieur à 3°C, sans se doter des dispositifs pour revenir sur une trajectoire inférieure à 1,5°C ou même 2°C.

 
François Hollande souhaitait qu’on se souvienne de la COP 21 comme du moment déclenchant une « révolution climatique ». Par bien des points, l’accord de Paris tranche en faveur des options les plus conservatrices et les moins ambitieuses qui étaient présentes dans le texte de négociation. Il ne valide qu’une une chose positive : les 195 États de la planète sont d’accord pour maintenir un cadre international et multilatéral de gouvernance du climat pour véritablement changer la donne.
 
L’accord de Paris est-il ambitieux ?

 
En entérinant des contributions nationales (INDCs) qui conduisent vers un réchauffement supérieur à 3°C, la COP 21 se montre incapable de désamorcer la bombe climatique.

 
L’objectif d’1,5°C, qui n’est pas un objectif contraignant, ne saurait masquer l’absence d’engagements chiffrés de réduction d’émissions de GES pour les années à venir (art. 2)
 
Aucune date n’est mentionnée pour le pic des émissions et l’objectif de long terme, attendu pour 2050, ne concerne que la seconde partie du siècle. La formulation de l’objectif de long terme ouvre la porte à l’utilisation massive de techniques inappropriées telles que le stockage et la séquestration du carbone, la compensation carbone et la géo ingéniérie.

 
Sans feuille de route clairement établie, sans mention des points de passage en 2020 et 2050 fixés par le GIEC pour revenir sur une trajectoire inférieure à 2°C, l’accord de Paris met en danger le simple droit à vivre de nombreuses populations à travers la planète.

 
L’accord de Paris est-il doté des moyens suffisants ?

 
Absence des 100 milliards de dollars comme plancher de financement dans l’accord de Paris, plancher renvoyé dans le texte de décision de la COP 21 et donc soumis à de nouveaux arbitrages futurs, sans force contraignante et sans amélioration par rapport à Copenhague.

 
Manque de transparence et de prévisibilité des financements pour l’après 2020 : aucune mention des termes « nouveaux » et « additionnels » pour évoquer les financements futurs, pas plus que les termes « adéquats » et « prévisibles ».

 
Après 25 ans de négociation, et alors qu’ils n’ont jamais débloqué les financements nécessaires, les pays riches historiquement responsables du réchauffement climatique tentent ainsi de se dédouaner de leurs responsabilités !

 
L’accord de Paris fait-il oeuvre de « justice climatique » ?

 
Suppression des références aux droits humains et des populations indigènes, références renvoyées dans les préambules.

 
Très net affaiblissement du mécanisme de « Pertes et dommages » puisque tout ce qui concerne les responsabilités juridiques est retiré de cet l’accord. L’affaiblissement du mécanisme de pertes et dommages sonne comme un aveu de culpabilité des pays responsables du dérèglement climatique.
 
L’accord de Paris est-il universel ?
 
Les secteurs de l’aviation civile et du transport maritime, près de 10 % des émissions mondiales sont exemptés de tout objectif.

 
De nombreuses contributions des États, notamment des pays les plus démunis, dépendent de financements additionnels pour mener à bien leur transition énergétique et politiques d’adaptation. Ces financements ne sont pas là et ne sont pas garantis pour le futur.

 

L’Accord de Paris ne se donne pas les moyens d’être universel et refuse de s’attaquer à la machine à réchauffer la planète que constitue la globalisation économique et financière.

 
L’accord de Paris est-il juridiquement contraignant ?

 
L’accord ne transforme par les INDCs en des engagements contraignants et les mécanismes de révision des engagements sont faiblement contraignants.
 
Aucun mécanisme de sanction n’est mis en oeuvre pour sanctionner les États qui ne mèneraient pas à bien leurs engagements ou qui refuseraient de revoir à la hausse leur ambition. Alors que les accords de libéralisation du commerce et de l’investissement sanctionnent les pays lorsqu’ils ne respectent pas les règles établies, encore rien de tel en termes de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

 
L’accord de Paris est-il dynamique ?

 
Il sera impossible de rajouter dans les années futures tout ce qui n’est pas dans le texte de l’accord de Paris (100 milliards de dollars comme plancher…)
 
Des inventaires (stocktaking) sont prévus tous les 5 ans, mais la mise en oeuvre des révisions à la hausse reste dépendante de l’interprétation du texte et de la bonne volonté des États.

 
L’accord de Paris est-il différencié ?

 
Avec la mise en oeuvre des INDCs, les États ont accepté à Lima une autodifférenciation en matière de réduction d’émissions de GES : chaque pays met sur la table ce qu’il souhaite.

 
En matière de financements, alors que la Convention cadre prévoit que les pays historiquement les plus émetteurs débloquent les financements nécessaires à l’adaptation et la mitigation des pays qui en ont besoin, les États-Unis et leurs alliés ont essayé de poursuivre leur œuvre de démolition des principes de la Convention.

 
L’accord de Paris est-il équilibré ?

 
Aucun mécanisme clairement défini pour faciliter le transfert des technologies, notamment pour lever les barrières à l’accès générées par les droits de propriété intellectuelle.
 
Possibilité est laissée aux pays, notamment les plus émetteurs, d’utiliser des mécanismes de compensation carbone pour atteindre leurs objectifs, au détriment d’une réduction domestique des émissions.

 
Maintien de la référence à « la croissance économique » (art. 10)

 
Ce très pâle accord reflète donc l’impuissance des gouvernements à s’attaquer aux causes réelles des dérèglements climatiques. Rien d’étonnant : l’avidité des multinationales, les énergies fossiles et l’obsession de la croissance sont considérées comme des données intouchables.

 
Mais il devient urgent que les règles et principes d’organisation de l’économie mondiale et du commerce international soient soumises à l’objectif climatique. Plus que jamais, il convient de multiplier les initiatives et les alternatives venant du terrain pour sauver le climat et développer des modes de vie socialement justes et écologiquement acceptables…

 
 
 
 

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110 ans après la loi du 9 décembre 1905, beaucoup reste à faire…

Il y a cent dix ans, le président de la République, Emile Loubet, proclamait la nouvelle loi sur les fondements de la laïcité et son titre 2 notamment : “La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte”.


Ce principe représentait une véritable révolution dans une France où l’influence de l’Église catholique sur la vie politique était très prégnante. Mais année après année,
gouvernement après gouvernement, le discours laïque est devenu incohérent… 




 

Le bénéfice de la loi de 1905, votée suite à un rapport de Jean Jaurès, est d'avoir ouvert une période de pacification entre la République et les Eglises, en veillant, comme disait Jules Ferry, à ce que «la République s’arrête au seuil des consciences».



Mais les questions de laïcité se posent aujourd’hui en des termes différents qu’il y a plus d'un siècle. Il s’agit de faire vivre ensemble, dans une même société ouverte au monde, plusieurs religions, et - on l’oublie souvent - de garantir le droit fondamental de cri­ti­quer les reli­gions, de croire ou de ne pas croire.


Une laïcité moderne, c’est avant tout une clarté dans le langage. C'est aussi la réaffirmation qu’il n’est pas dans notre tradition républicaine que des dirigeants politiques fassent étalage de leurs convictions religieuses ou se fassent les promoteurs de cultes en se rendant par exemple régulièrement à des réunions ou conférences organisées par les différentes religions.


On ne peut que regretter par exemple que Marion Maréchal Le Pen ou Christian Estrosi se prononcent pour la présence de crèches dans des lieux publics comme les mairies ou que la Ministre de l’Education Nationale, Najat Vallaud-Belkacem, autorise le port du voile pour les mères accompagnatrices d'enfants lors de sorties scolaires.


Discours laïque d’un côté et pratiques communautaristes de l’autre : le petit jeu qui consiste à légitimer des personnes ou des groupes religieux est un jeu dangereux. Plutôt que segmenter les questions, il serait préférable de procéder au vote d’une loi d’ensemble sur la laïcité, distinguant dans ses différents articles le cas de l’école, de l’hôpital, de l’entreprise, etc.


Car si le droit est aujourd’hui précis pour les agents des trois fonctions publiques, qui doivent respecter une stricte neutralité religieuse, il l’est moins pour les usagers des services publics ou pour l’utilisation que l’on peut faire de ces services.


Le problème essentiel du financement public


Mais au-delà du rappel de ces quelques formules de base concernant une laïcité claire pour tous, se pose le problème du financement par l’argent public des religions, de leurs activités, œuvres, écoles et enseignements.


Une étude détaillée des fonds publics au profit des religions révèle que des sommes très importantes sont détournées chaque année au mépris des lois laïques.


Le gouvernement verse ainsi au titre des lois Debré-Guermeur-Rocard, en remboursement des salaires des maîtres de l’enseignement privé, la somme de 7 milliards d’euros ! Cette somme détournée de sa mission d’origine, l’Ecole de la République, représente l’équivalent de 200 000 postes d’enseignants (charges comprises).


Sans compter le crédit d’impôt qui est un coût pour l’Etat. Or cette déduction fiscale est transférée intégralement aux différentes religions. Comment ne pas appeler un tel avantage une aide financière de l’Etat aux églises et donc une subvention sous une forme indirecte. On trouve ainsi des centaines d’associations cultuelles catholiques, protestantes, musulmanes et juives qui reçoivent des dons déductibles à hauteur de 66% de l’impôt sur le revenu des donateurs. Il semble difficile d’admettre que cet avantage soit conforme à l’article 19 de la loi de 1905...


De plus, en Alsace-lorraine, le maintien du statut clérical d’exception favorise outrageusement les cultes «reconnus» : catholicisme, luthérianisme, calvinisme, et judaïsme. Plusieurs milliers de religieux sont payés à des indices de la fonction publique, ce qui représente un détournement de près de 40 millions d’euros pour financer les religions.


Parallèlement aux financements publics de l'Etat s’ajoutent des financements importants de la part de collectivités territoriales. Des maires, des présidents de conseils généraux ou régionaux sont souvent amenés à subventionner une ou plusieurs religions dans le cadre de leur mandat.


Des sommes colossales sont ainsi versées à des collèges privés pour leur fonctionnement, à des associations catholiques pour la réfection de cloches et de lieux de culte ou pour des travaux d’entretien et de conservation d'édifices privés (Notre-Dame de la Garde à Marseille notamment pour près de 7 millions d’euros de fonds publics…), à des organismes de gestion et d’associations de parents d’élèves de l’enseignement catholique (OGEC, APEL), à des crèches Loubavitch, etc.


Il faudrait encore y ajouter, en application de l’article 89 de la loi de décentralisation du 13 août 2004, le financement imposé à toutes les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées hors territoire communal, estimées à 300 millions € !  


Le financement à un niveau aussi élevé des religions, au premier rang desquelles figure la religion catholique, est un véritable danger pour la République. Ce terrain est d’autant plus glissant que l'émergence de l'islam comme deuxième religion en France bouleverse les équilibres construits avec la loi de 1905.


A droite, le président des républicains, Nicolas Sarkozy, a souhaité ouvrir le débat sur une éventuelle révision de la loi de 1905, pour que l'Etat puisse participer au financement de la construction de mosquées et apporter une réponse au problème du manque de lieux de culte.


A gauche, les partisans d’un financement public des religions existent aussi. C’est ainsi que le 1er ministre Manuel Valls, est partisan d'une modification de la loi de 1905 pour permettre un financement public de tous les lieux de culte musulman.


La loi du 9 décembre 1905 prévoyait qu’à partir du 1er janvier suivant la promulgation de la loi, seraient supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. 


Aujourd’hui, seuls quelques élus courageux, maires en général, continuent le combat laïque et refusent toute subvention pour ne pas augmenter une fiscalité locale, déjà très lourde et injuste car non progressive comme l’impôt sur le revenu. On est loin de l’objectif de la loi de 1905, l’Etat étant le premier à bafouer le principe de laïcité…
 
 
 
Photo Creative commons par Yahoo Images


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Le scandale de la vente des barrages hydroélectriques

La commission européenne a adressé récemment une mise en demeure à la France afin qu’elle lance, sans plus tarder, le processus de mise en concurrence des concessions hydroélectriques françaises, en gestation depuis 2008.

L’Europe, dans sa grande bienveillance, exige la privatisation de ces barrages, pour l'essentiel construits par nos aînés et financés par les impôts de nos parents et grands-parents…  
 
  

En juillet 2008, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, signait le décret de mise en concurrence des concessions des barrages hydroélectriques français. EDF bénéficiait jusqu’à cette date d'un droit de préférence sur le renouvellement des concessions mais avec la transformation de l'électricien en société anonyme en 2004, et le vote en 2006 (à la demande de la Commission européenne)  d'un amendement abrogeant ce droit de préférence, le renouvellement des concessions a été ouvert à la concurrence «libre et non faussée»…
 
Les premiers appels d'offres pour le renouvellement des concessions devaient être ouverts fin 2010 mais ce dossier est resté jusqu'ici bloqué par la France, au grand dam des commissaires européens.
 
La Commission européenne agit  donc au titre de l'article 106 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) : "En vertu de l'article 106 du TFUE, les Etats membres sont tenus de veiller, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, à n'édicter et à ne maintenir aucune mesure contraire aux règles des traités, et notamment aux règles de concurrence".
 
"L'envoi d'une lettre de mise en demeure ne préjuge pas de la conclusion finale de la procédure. Par contre, la procédure crée une structure claire pour que la Commission puisse à présent entamer un dialogue actif avec les autorités françaises à ce sujet", a indiqué le porte-parole de la Commission.
 
Prenant les devants, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a précisé que les premiers appels d'offres pour sélectionner les actionnaires seront lancés dès 2016. La loi de transition énergétique d'août 2015 fixe en effet un nouveau dispositif d'ouverture des concessions et prévoit le regroupement des barrages par grandes vallées (barycentres) et la création de sociétés d'économie mixte, afin d'essayer de limiter la privatisation des ouvrages.
 
Vendre les barrages hydroélectriques, c’est se priver de la seule source d’électricité décarbonée
 
Le Conseil national de la Résistance (CNR), crée par Jean Moulin le 27 mai 1943 à Paris, réunissait dans le même combat de libération nationale les communistes et les gaullistes dans une volonté de recouvrer la souveraineté nationale et populaire. C'est dans ce cadre que les barrages hydrauliques furent construits.
 
Cette volonté a permis un essor économique sans précédent, la France se hissant au rang de 4ème puissance économique mondiale.
 
Aujourd’hui, EDF reste le premier producteur d’électricité d’origine hydraulique de l’Union européenne, avec plus de 20 000 MW de puissance installée en France. La France compte 399 barrages sous concession. Environ 80% d'entre eux sont exploités par EDF, 12% par Suez via ses filiales Société hydro électrique du midi (Shem) et Compagnie nationale du Rhône (CNR), le reste étant aux mains de petits exploitants.
 
L'hydraulique représente 12% de la production totale d'électricité française.

Respectueuse de l'environnement, l'hydroélectricité ne participe pas à l'augmentation de l'effet de serre ni à la pollution de l'air, n'émettant ni CO2, ni gaz polluants. 
 
La première escroquerie est de transférer les gains d’une infrastructure, financée par les impôts des citoyens français, à des sociétés privées qui vont vite faire de la rapine légalisée, exactement comme c’est le cas pour les péages d’autoroutes.
 
La deuxième escroquerie évidente, c’est qu’au moment même où François Hollande, avec l’agenda de la COP 21, désire taxer fortement les émissions de carbone, la valeur de l’énergie «décarbonée» va finir par faire des bonds si on la laisse aux mains d’entreprises privées comme ce fut le cas en Californie avec l'entreprise Enron de sinistre mémoire...
 
Le mandat de Nicolas Sarkozy a servi à détruire une partie de ce que le CNR avait mis en place à la libération. On pouvait penser ensuite que François Hollande, "l'ennemi de la finance" aurait à cœur de revenir aux fondamentaux et de préserver ce patrimoine commun. Mais la trahison continue et la vente à la découpe de notre pays se poursuit conformément aux diktats de la commission européenne et des lobbys investisseurs…
 

 


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