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Albert Ricchi

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Journaliste citoyen, mon blog est consacré à la politique, la démocratie, l'économie, l'environnement ainsi qu'à plusieurs réformes essentielles à entreprendre aujourd'hui afin de réconcilier les citoyens avec la République et la justice sociale.

Non à la culture des arbres transgéniques !

Eucalyptus
Eucalyptus.
Les arbres transgéniques représentent l'une des menaces les plus dangereuses pour les forêts qui abritent la plupart de la diversité biologique terrestre de la planète.

De nombreuse variétés d’arbres génétiquement modifiés ont déjà été plantés à ciel ouvert dans le monde et de nouveaux projets de plantations apparaissent ici ou là. Au Brésil, le gouvernement envisage d’autoriser la culture d’eucalyptus transgéniques dans les plantations industrielles géantes du pays…


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Résultat des élections départementales : le Front National réunit désormais le quart des suffrages exprimés

Dimanche 22 mars, un électeur sur quatre a voté pour le Front National lors du premier tour des élections départementales, prolongeant ainsi le séisme politique ressenti lors des dernières élections européennes de 2014.

Sans ignorer les limites de ce parti, il convient surtout de chercher à comprendre les raisons de ce score élevé en écoutant les motivations de ses électeurs et en faisant en sorte qu’aucun débat ne soit tabou…


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Résultat des élections départementales : le Front National réunit désormais le quart des suffrages exprimés

Plafond de verre
Plafond de verre.
Dimanche 22 mars, un électeur sur quatre a voté pour le Front National lors du premier tour des élections départementales, prolongeant ainsi le séisme politique ressenti lors des dernières élections européennes de 2014.

Sans ignorer les limites de ce parti, il convient surtout de chercher à comprendre les raisons de ce score élevé en écoutant les motivations de ses électeurs et en faisant en sorte qu’aucun débat ne soit tabou…


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Résultat des élections départementales : le Front National réunit désormais le quart des suffrages exprimés

Plafond de verre
Plafond de verre.
Dimanche 22 mars, un électeur sur quatre a voté pour le Front National lors du premier tour des élections départementales, prolongeant ainsi le séisme politique ressenti lors des dernières élections européennes de 2014.

Sans ignorer les limites de ce parti, il convient surtout de chercher à comprendre les raisons de ce score élevé en écoutant les motivations de ses électeurs et en faisant en sorte qu’aucun débat ne soit tabou…

Malgré certaines manipulations des chiffres, notamment en début de soirée électorale, tant par les chaînes d’information TV que par le Ministère de l’intérieur, le FN n'est pas en recul et progresse de 11 points par rapport aux cantonales de 2011. Il dépasse même le plafond  de 24,95 % atteint lors des dernières élections européennes en obtenant 25,24 % des voix et ce malgré une présence pas tout à fait complète sur le terrain (93% des cantons). La coalition UMP-UDI obtient 28,75 %, le PS et ses alliés 21,68 %.

Les journalistes, prenant exemple semble-t-il sur Manuel Valls, se sont livrés à des analyses aussi vaines que savantes en rapprochant les résultats qui leur parvenaient des instituts de sondage de la semaine précédente au lieu de les comparer aux dernières élections ! Le PS a perdu 5 points par rapport au premier tour des cantonales de 2011 et ne pourra pas se maintenir au deuxième tour dans 516 cantons mais à l'annonce des résultats  le Premier Ministre a allumé un cigare...  

Certes, la participation n’a été que de 50,17%, ce qui relativise un peu le score du FN qui a réuni néanmoins 5.141.897 voix, soit plus qu’à la dernière élection européenne de 2014 (4 711 339 voix).

Cette nouvelle colère sortie des urnes a été plus forte chez les classes sociales les plus touchées par les politiques d’austérité, notamment les jeunes et les ouvriers. Le résultat du FN dans certains anciens bastions ouvriers de la gauche, notamment le Nord de Martine Aubry et la Pas-de-Calais de Daniel Percheron, est à cet égard significatif. 

La progression du FN semble directement corrélée au degré de souffrance à l’égard de la mondialisation libérale et aux questions liées au contrôle des flux migratoires dans un pays comprenant déjà 5,2 millions de chômeurs, toutes catégories confondues, et 8,6 millions de personnes pauvres (60 % du niveau de vie médian, soit moins de 993 euros mensuels pour une personne seule).

Les politiques d’austérité menées depuis 30 ans, au nom de la raison européenne, tantôt par le PS et ses alliés, tantôt par l’UMP et le Centre, ressemblent de plus en plus à une impasse et provoquent envolée du chômage et paupérisation croissante des salariés.

Déjà en 1983, François Mitterrand et Jacques Delors avaient choisi l’orthodoxie budgétaire et supprimé l’échelle mobile des salaires qui protégeait jusqu’alors le pouvoir d’achat des salariés et des retraités. 

Au début des années 90, la France a fait le choix détestable de taux d’intérêt élevés, comme l’Allemagne qui affrontait un léger regain d’inflation du fait de sa réunification, et  envoyé au moins un million de personnes au chômage pour défendre le franc fort.

En 2008, le PS et l’UMP ont ignoré et trahi le «Non» du peuple français au traité constitutionnel européen de 2005 en ratifiant le traité de Lisbonne.

Aujourd’hui, les choix politiques de François Hollande ne sont que les descendants directs de ceux des décennies précédentes. D’un côté, des réformes sociétales avant tout, le Président venant encore d’évoquer récemment les modalités de fin de vie des personnes âgées ou le vote des étrangers aux élections locales, et de l’autre l’absence de vraies réformes économiques et sociales, voire le vote de « réformes » que la droite n’avait pas osé faire jusqu’alors ! 

Face à ces résultats désastreux, il semble logique que les Français cherchent à exprimer leur colère par leur vote, et ce même lors d’élections locales. La question qui se pose alors, c’est de savoir si le nouveau plafond de 25,24 % atteint par le FN sera à nouveau dépassé lors des prochaines élections régionales prévues pour la fin de l’année 2015, ouvrant ainsi la route à un succès possible de Marine Le Pen à  l'élection présidentielle de 2017.

S’il est plus que probable que la majorité des électeurs du FN attendent maintenant ces deux échéances électorales, plusieurs sondages récents indiquent cependant que la crédibilité du FN n’est pas si grande pour une organisation politique qui existe depuis plus de 40 ans.

Mais si l’on considère que la situation ne va pas vraiment s’arranger dans les deux années qui viennent, ce qui est malheureusement une hypothèse hautement crédible, alors de nouvelles révoltes électorales contre les partis dominants n’est pas à exclure...

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Elections départementales des 22 et 29 mars 2015 ou l’enterrement de la réforme territoriale par François Hollande…

Département de Lozère
Département de Lozère.
Le 18 janvier 2014, lors de ses voeux dans la ville de Tulle, François Hollande prononçait un discours centré sur la ruralité et l'aménagement du territoire : " L'organisation administrative est devenue trop compliquée, trop lourde, trop coûteuse. Il en faut finir. "

Mais au lieu d’en finir avec les départements, pris en étau entre le développement des structures intercommunales et les régions, le président de la République a préféré les pérenniser en organisant de nouvelles élections départementales dans des cantons remodelés et agrandis…


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Elections départementales des 22 et 29 mars 2015 ou l’enterrement de la réforme territoriale par François Hollande…

Département de Lozère
Département de Lozère.
Le 18 janvier 2014, lors de ses voeux dans la ville de Tulle, François Hollande prononçait un discours centré sur la ruralité et l'aménagement du territoire : " L'organisation administrative est devenue trop compliquée, trop lourde, trop coûteuse. Il en faut finir. "

Mais au lieu d’en finir avec les départements, pris en étau entre le développement des structures intercommunales et les régions, le président de la République a préféré les pérenniser en organisant de nouvelles élections départementales dans des cantons remodelés et agrandis…

La France compte aujourd’hui 6 strates administratives : état, régions, départements, intercommunalités, métropoles, communes et même 7 strates si l’on y ajoute l’échelon européen alors que la plupart des pays modernes en comptent beaucoup moins, par exemple 3 strates seulement aux Etats-Unis !

Le département est une division administrative, mise en place sous la Révolution française par le décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante. A l'époque, l'objectif était de remplacer les provinces liées à l'Ancien régime et de casser tout provincialisme. Afin que l’autorité administrative soit rapidement informée de ce qui se passait à l’autre bout du département, un émissaire à cheval devait pouvoir atteindre n’importe quelle zone du territoire en une seule journée de voyage. C'est pourquoi les superficies de chaque département sont aujourd’hui très proches.

Au nombre de 96 pour la métropole et 4 pour l’Outre Mer, ils se trouvent dotés d’un préfet, d’une préfecture et de son administration, du Conseil général (appelé maintenant Conseil départemental), de ses élus et de son personnel de gestion. Mais le législateur ne s’est pas contenté d’en rester là et les départements se subdivisent encore en cantons, arrondissements et pays... 

Aucun gouvernement n’a eu le courage de  réduire le mille-feuille administratif 

La question de la suppression des départements trotte dans les esprits depuis longtemps. 

En 1982, lors du lancement de la décentralisation, la région est devenue, par la loi du 2 mars, une véritable collectivité. Pierre Mauroy et Gaston Defferre auraient alors volontiers envisagé de supprimer les départements mais François Mitterrand s’y est fermement opposé… 

En 1995, la loi Pasqua a introduit la notion de « pays », bassin de vie et d'activité plus réaliste que le département technocratique mais le pays n'a gagné aucune compétence juridique et les départements ont été conservés...

En 2002, Jean-Pierre Raffarin initia «l’acte 2 de la décentralisation» et esquissa l’idée que l’armature territoriale française devait reposer sur le couple Etat-Région, développant ainsi les propos tenus par Jacques Chirac dans un discours tenu à Rennes d’où il ressortait qu’il y avait trop de collectivités locales en France.

En 2008, la commission pour la libération de la croissance, dite «commission Attali», avait fait 316 propositions parmi lesquelles la disparition progressive de l’échelon départemental pour éviter des gaspillages financiers énormes et améliorer l’efficacité de la gestion publique. 

En 2010, proposée à Nicolas Sarkozy via la commission Balladur, la disparition des départements intéressa fort l’ancien Président mais devant l’opposition des élus locaux, y compris de l'UMP, il se contenta seulement de créer le conseiller territorial. Ce nouvel élu devait être, à partir de 2014, une même personne élue à la fois au Conseil départemental et au Conseil régional. Ceci correspondait à une fusion des élections des représentants de la région et du département, modification décidée dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales et de la loi du 16 décembre 2010. 

En 2012, ce timide pas en avant a été remis en cause par le gouvernement de François Hollande qui a déposé un projet de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial et qui modifie plusieurs dispositions du code électoral : le principe de la désignation de binômes homme-femme dans chaque canton, la division par deux de leur nombre (ramené  de 3971 à 2054) et le report après 2014 des élections départementales et régionales.

Et en 2015, le gouvernement de François Hollande organisera des élections départementales (ex-cantonales) selon des principes de bric et de broc : les habitants de Paris, de Lyon, de la Guyanne et de la Martinique ne voteront pas pour cause de statut spécial ou de métropole ! De plus, la loi sur les compétences respectives entre départements et régions n’étant pas toujours pas votée au parlement, les électeurs vont donc désigner des élus dont les compétences ne sont pas encore précisées ! Une situation jamais vue dans aucun pays démocratique !

Si de nombreux élus de gauche ou de droite pointent bien les anomalies flagrantes de l’organisation politico-administrative de la France, ils ne vont pas cependant jusqu’à remettre en cause l’échelon départemental.

L'argument fallacieux que l'on entend le plus souvent est que si l'on supprime le département, il n’y aura plus aucun lien de proximité avec les citoyens. Or, si la région se voyait conférer toutes les compétences exercées par le conseil départemental, des points relais et permanences du Conseil régional pourraient être installés dans tous les départements et villes importantes.

Il faut préciser également que lorsqu'on on parle de suppression du département, il s’agit en fait du conseil départemental, des conseillers départementaux et des cantons. Le département continue d'exister en tant qu'entité géographique et circonscription électorale servant à l'élection des conseillers régionaux, élus du territoire départemental siégeant au Conseil régional, qui eux aussi peuvent assurer un lien de proximité avec les habitants.

Mais aujourd'hui, seules quelques rares personnalités se sont prononcées pour la suppression pure et simple des départements. C'est le cas notamment de François Bayrou qui a précisé en outre que le personnel des Conseils départementaux pouvait être intégré progressivement au personnel de la région. Quant à René Dosière, député apparenté PS, il estime que la réduction du mille-feuille administratif lié à un regroupement des communes et des intercommunalités permettrait d’économiser 15 milliards d’euros par an ! 

Le lobby des présidents de départements est très puissant et dispose de plusieurs relais, notamment au Sénat où élus de gauche et de droite se sont entendus depuis longtemps pour que les conseillers départementaux conservent leurs prérogatives et les avantages pécuniers et matériels liés à leur mandat...

Finalement, avec l'organisation des élections départementales les 22 et 29 mars, François Hollande n’aura pas été plus courageux que son prédécesseur pour supprimer une division administrative conçue il y a plus de 200 ans et très coûteuse aujourd'hui pour les contribuables


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Elections départementales de mars 2015 ou l’enterrement de la réforme administrative par François Hollande…

Département de la Haute Garonne
Départements de France.
Le 18 janvier 2014, lors de ses voeux dans la ville de Tulle, François Hollande prononçait un discours centré sur la ruralité et l'aménagement du territoire : " L'organisation administrative est devenue trop compliquée, trop lourde, trop coûteuse. Il en faut finir. "

Depuis, au lieu d’en finir avec les départements, pris en étau entre le développement des structures intercommunales et les régions, le président de la République a préféré les pérenniser en organisant de nouvelles élections départementales dans des cantons remodelés et agrandis…


La France compte aujourd’hui 6 strates administratives : état, régions, départements, intercommunalités, métropoles, communes et même 7 strates si l’on y ajoute l’échelon européen alors que la plupart des pays en comptent beaucoup moins, par exemple 3 strates seulement aux Etats-Unis !

Le département est une division administrative, mise en place sous la Révolution française le 15 janvier 1790. A l'époque, l'objectif était de remplacer les provinces liées à l'Ancien régime et de casser tout provincialisme. Et afin que l’autorité administrative soit rapidement informée de ce qui se passait à l’autre bout du département, un émissaire à cheval devait pouvoir atteindre n’importe quelle zone du territoire en une seule journée de voyage. C'est pourquoi leurs  superficies sont aujourd’hui très proches.

Au nombre de 96 pour la métropole et 4 pour l’Outre Mer, ils se trouvent dotés d’un préfet, d’une préfecture et de son administration, du Conseil général, appelé maintenant Conseil départemental et de son personnel de gestion. Le législateur ne s’est pas contenté d’en rester là et les départements se subdivisent encore en cantons, arrondissements et pays... 

Aucun gouvernement n’a eu le courage de  réduire le mille-feuille administratif 

La question de la suppression des départements trotte dans les esprits depuis longtemps. 

En 1982, lors du lancement de la décentralisation, la région est devenue, par la loi du 2 mars, une véritable collectivité. Pierre Mauroy et Gaston Defferre auraient alors volontiers envisagé de supprimer les départements mais François Mitterrand s’y est fermement opposé… 

En 1995, la loi Pasqua a introduit la notion de « pays », bassin de vie et d'activité plus réaliste que le département technocratique mais le pays n'a gagné aucune compétence juridique et les départements ont été conservés...

En 2002, Jean-Pierre Raffarin initia «l’acte 2 de la décentralisation» et commença par esquisser l’idée que l’armature territoriale française devait reposer sur le couple Etat-Région, développant ainsi les propos tenus par Jacques Chirac dans un discours tenu à Rennes d’où il ressortait qu’il y avait trop de collectivités locales en France.

En 2008, la commission pour la libération de la croissance, dite «commission Attali», avait fait 316 propositions parmi lesquelles la disparition progressive de l’échelon départemental pour éviter des gaspillages financiers énormes et améliorer l’efficacité de la gestion publique. 

En 2010, proposée à Nicolas Sarkozy, via la commission Balladur, cette suppression intéressa fort l’ancien Président mais devant l’opposition des élus locaux, y compris de l'UMP, il se contenta seulement de créer le conseiller territorial. Ce nouvel élu devait être, à partir de 2014, une même personne élue à la fois au Conseil général et au Conseil régional. Ceci correspondait à une fusion des élections des représentants de la région et du département, modification décidée dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales et la loi du 16 décembre 2010. 

En 2012, ce timide pas en avant a été cependant remis en cause par le gouvernement de François Hollande qui a déposé un projet de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial et qui modifie plusieurs dispositions du code électoral : le principe de la désignation de binômes homme-femme aux élections départementales, la division par deux du nombre des cantons (ramené  de 3971 à 2054) et le report après 2014 des élections départementales et régionales.

Et en 2015, la France fidèle à ses principes de bric et de broc organisera des élections départementales (ex cantonales) dans des conditions ubuesques : les habitants de la Métropole Lyonnnaise, de Paris, de la Guyanne, de la Martinique ne voteront pas  et la loi sur les compétences respectives entre départements et régions n’est pas toujours pas votée au parlement ! 

Si de nombreux élus de gauche ou de droite pointent bien les anomalies flagrantes de l’organisation politico-administrative de la France, ils ne vont pas jusqu’à remettre en cause l’échelon départemental, très coûteux pour les contribuables.

L'argument fallacieux que l'on entend le plus souvent est que si l'on supprime le département, il n’y aura plus de politique de proximité avec les citoyens. Or, la région pourrait se voir dévolue toutes les compétences exercées par le conseil départemental, des permanences et points relais pouvant être installés aisément dans chaque département ou grande ville pour répondre justement au problème de la proximité avec les citoyens.

Seules quelques rares personnalités politiques se sont prononcées pour leur suppression. C'est le cas notamment de François Bayrou qui a précisé que le personnel des conseils généraux pouvait être intégré progressivement au personnel de la région. Quant à René Dosière, député apparenté PS, il a estimé que la réduction du mille-feuille administratif et un regroupement des communes et des intercommunalités permettrait d’économiser 15 milliards d’euros ! 

Mais le lobby des présidents de départements est très puissant et dispose de plusieurs relais, notamment au Sénat où élus de gauche et de droite se sont entendues pour que les conseillers départementaux conservent le plus longtemps possible leurs prérogatives et les petits avantages matériels et pécuniers y afférents…

Finalement François Hollande n’aura pas été plus courageux que son prédécesseur pour supprimer cette division administrative, conçue il y a plus de 200 ans…


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Articles du blog repris par YAHOO France Actualités

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Bonne lecture,

Albert, blogmestre




Economie / Fiscalité / Social




















Environnement / Ecologie






Europe / International





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Radio / Télévision



Sécurité sociale
















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Quelques vraies réformes que l’on peut faire aujourd’hui…

Depuis de nombreuses années, les dispositions législatives ou administratives prises et qualifiées de "réformes" par  les gouvernements successifs, ont été des changements ou des  mesures purement comptables se terminant presque toujours par un recul des droits des citoyens et/ou une baisse du pouvoir d’achat des salariés et des retraités. 

C'est pourquoi, il conviendrait aujourd'hui d'engager enfin de véritables réformes dans tous les domaines afin de réconcilier les citoyens avec la République et la justice sociale...


- Le changement de la constitution du 4 octobre 1958 et des institutions de la 5ème République, à caractère monarchique, qui accordent trop de pouvoir à un seul homme en la personne du président de la République. La France est un des rares pays dans le monde où un homme seul peut décider notamment de l'entrée en guerre du pays...

- La modification du mode d'élection des parlementaires car la composition de l'Assemblée nationale ou du Sénat ne reflète pas, loin s'en faut, les diverses sensibilités politiques du pays. En l'absence d'élections à la proportionnelle, les députés sont élus au scrutin majoritaire dans le cadre de circonscriptions électorales, découpées souvent de façon fantaisiste, et les sénateurs sont désignés de façon tout à fait anti-démocratique par les seuls grands électeurs (150 000 personnes environ).

- La réduction du colossal mille-feuille administratif, avec 6 niveaux de pouvoir : état, régions, métropoles, départements, communes, communauté de communes et même 7 niveaux si l'on y ajoute l'échelon européen ! Les départements datant de 1790 sont devenus largement inutiles et dispendieux pour le plus grand malheur des contribuables. Et la région devrait gérer depuis longtemps l'ensemble des conseils départementaux (anciennement conseils généraux) qui pourraient être remplacés facilement par de simples délégations départementales de la région.

- La réforme de l'impôt sur le revenu (IR) qui souffre d'un manque cruel de progressivité : seulement 5 tranches d’imposition (5,50%, 14%, 30%, 41%, 45%) alors qu'il en existait 14 au début des années 1980 ! Ce système permet en outre aux contribuables les plus riches de payer moins d'impôt, voire aucun, grâce à une multitude de niches fiscales. La France reste ainsi un pays unique au monde avec un montant total de niches fiscales supérieur au produit même de l'IR !... 

- La suppression du quotient familial, considéré à tort comme le mode de calcul normal de l’IR et qui permet aux ménages les plus aisés de bénéficier de ristournes beaucoup plus importantes que les ménages modestes, et ce à taille de famille équivalente. Ce mécanisme devrait être remplacé par un abattement forfaitaire pour chaque enfant à charge, identique pour toutes les familles. 

- La suppression du quotient conjugal dont le mécanisme consiste à diviser la somme des revenus d'un couple par deux avant de lui appliquer le barème progressif. Ce système réduit fortement l'impôt des couples aisés dont l'un des membres - le plus souvent la femme - ne travaille pas ou très peu, avec une réduction d'impôt d'autant plus élevée que le revenu principal est important. 

- La réforme de la fiscalité locale dont les bases sont totalement archaïques car elles datent de 1961 (taxe foncière) et de 1970 (taxe d’habitation). Ainsi, le montant à payer ne dépend pratiquement pas du revenu fiscal déclaré. La valeur cadastrale est simplement diminuée, pour les logements affectés à l'habitation principale, d'abattements pour charges de famille, d'une exonération ou d'un dégrèvement d'office en fonction du revenu réel. Les ménages modestes ou moyens subissent ainsi proportionnellement un prélèvement beaucoup plus lourd que les ménages les plus aisés.

- La réduction de la fiscalité indirecte trop lourde et injuste (TVA, TIPP, forfaits hospitaliers, franchises médicales et autres taxes de toute sorte...) représentant 65 % des recettes budgétaires de l’Etat ! Un record qui fait de notre pays l’un des plus inégalitaires du monde occidental car ces impôts indirects touchent de la même manière les personnes les plus aisées comme les plus modestes. 

- Le changement du mode de financement de la Sécurité sociale totalement inadapté car l'assiette des cotisations est totalement inadaptée car elle repose essentiellement sur les salaires au lieu et place du revenu fiscal pour les personnes physiques et la valeur ajoutée pour les entreprises, ce qui serait à la fois plus juste et plus rémunérateur.

- La révision des modalités d'attribution des allocations familiales (AF) qui continuent à ne pas être versées aux familles, notamment très modestes, ayant un seul enfant à charge. Tout se passe comme si les frais occasionnés par un premier enfant étaient négligeables alors que cela coûte aussi cher, sinon plus proportionnellement, que de deux enfants et plus !  Autre incohérence, elles sont versées dès le premier enfant dans les DOM, comme s’il y avait un principe à géométrie variable et deux catégories de Français !

- La refonte de l'indice officiel des prix à la consommation, datant de 1946 et ne reflétant pas la réalité des prix.

- et tant d’autres domaines où règnent archaïsme et injustice sociale…





Vous trouverez ci-après tous les articles proposant directement ou indirectement un projet de réforme, classés par ordre alphabétique.  

Bonne lecture à toutes et à tous,   
























 


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Tous les billets du blog, catégorie « Economie – Fiscalité – Social »

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Bonne lecture,

Albert, blogmestre








- Réformer le code du travail ou comment fragiliser l’emploi sans se battre contre le chômage…
 


- Prélèvement de l'impôt à la source : une opération leurre qui masque l'absence de vraie réforme fiscale...

- La situation critique du syndicalisme français

- Reprendre la main sur la finance et les banques

- Transparence économique : l’incohérence de François Hollande et d’Emmanuel Macron…


- Quand la France se suicida en 1973…

- Bonne chance à la nouvelle coopérative de presse Nice-Matin !

- François Hollande aime-t-il les riches ou les pauvres ? C’est dans le domaine fiscal qu’il convient d'abord de chercher la réponse…















































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Albert, blogmestre




- Monsieur François Hollande, encore un effort pour abroger le délit de blasphème partout en France !








Photo Flickr-cc par Ilkin

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Reprendre la main sur la finance et les banques

La fraude et l'évasion fiscales coûtent chaque année environ 1000 milliards d'euros aux pays membres de l'Union européenne, dont 60 à 80 milliards  pour la France. 

Mais les règles, les institutions et les individus qui ont permis de tels dévoiements de la finance n’ont pas été et ne sont pas pour l’heure vraiment remis en cause par l’Europe et la Commission de Bruxelles…


Aujourd’hui, ce ne ne sont ni la taille des Etats ni le montant des dépenses ou des avantages sociaux qui sont à l’origine de la crise mais au contraire la faiblesse des législations en matière de régulation et de lutte contre la fraude, aggravée dans certains cas par la corruption des oligarchies dirigeantes.

Dans de nombreux pays, les moyens pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales  s’amenuisent et les enquêteurs n’ont parfois même plus les moyens logistiques d’enquêter sur le terrain. Pour la première fois depuis vingt ans, les sommes récupérées par les différentes administrations fiscales européennes ont diminué bien que les alertes aient été nombreuses au cours de ces dernières années...

Aux Etats-Unis, la crise des subprimes était déjà en partie la conséquence d’une fraude gigantesque au crédit hypothécaire. 

En Islande, pays de 320 000 habitants, 100 milliards de dollars se sont volatilisés en 2009. La faillite par exemple de l’Anglo-Irish Bank a des origines frauduleuses : 70 milliards d’euros ont disparu dans un contexte marqué par la confusion des intérêts entre secteur bancaire et autorités publiques. Un cercle d’initiés aurait bénéficié de «prêts cachés» d’un montant considérable.

En Espagne, Bankia, une des principales banques du pays, dirigée par un ex-directeur du FMI, M. Rodrigo Rato, a vendu des produits toxiques à ses employés et même à ses retraités qui ont perdu ainsi 23 milliards d’euros !

En Grèce, la dette a été longtemps dissimulée par des moyens frauduleux avant sa révélation en 2010. 

A Chypre, ce n’est pas seulement la faillite de la Grèce qui a entraîné celle du système bancaire de l’île mais aussi l’absence de contrôle et de transparence sur l'ensemble des fonds détenus dont plus de la moitié appartenaient à des non résidents...

8000 milliards d’euros placés dans les paradis fiscaux

Tous les Etats européens souffrent d’une fraude endémique et selon l’ONG « Réseau pour la justice fiscale », 8000 milliards d’euros seraient placés dans les paradis fiscaux. Des banques comme la britannique HSBC, prise la main dans un gigantesque scandale de fraudes fiscales et de blanchiment aggravé, et UBS notamment ont contribué à soustraire à l’impôt des sommes considérables.

Le récent "Livre noir des banques", publié par Attac France, met également au jour les activités spéculatives de BNP Paribas, de la Société générale, du Crédit agricole et du groupe Banque populaire-Caisse d’épargne (BPCE), quatre mastodontes qui ont joué un rôle non négligeable dans la crise financière de 2008 et qu’il a fallu sauver avec de l’argent public. Très fragilisés, ces groupes privés n’ont pourtant rien changé à leurs activités, leurs filiales n’ont pas abandonné les paradis fiscaux, et aucune de ces banques ne s’est avisée de publier la liste de ses fraudeurs fiscaux. Pire, elles ont spéculé avec la dette grecque et sont impliquées dans de nombreux projets ayant un lourd impact sur le climat. 

L’UE a pris certes quelques résolutions solennelles mais les rares mesures concrètes restent très modestes. Et à l'heure actuelle, les pays de l'UE ne s'entendent toujours pas sur la définition des paradis fiscaux. La législation les concernant varie d'un pays à l'autre et par conséquent, les transactions impliquant des paradis fiscaux peuvent transiter par les pays ayant la réglementation la plus souple.

Si l'UE se dotait d'une approche harmonisée en ce qui concerne l'identification des paradis fiscaux et d’une attitude ferme à adopter à leur égard, les fraudeurs ne pourraient plus exploiter les différences entre systèmes nationaux. Au lieu de cela, l’UE préfère recruter des banquiers comme pompiers de l’Europe. 

Ainsi, le 1er novembre 2011, Mario Draghi, vice-président pour l'Europe de la banque d’affaires Goldman Sachs entre 2002 et 2005, puis gouverneur de la banque d'Italie entre 2006 et 2011, est devenu président de la Banque Centrale Européenne (BCE).

Or, la banque Goldman Sachs a été au cœur de la prédation financière en étant impliquée dans de nombreux scandales financiers : subprimes, tromperie de ses clients à qui elle recommandait d’acheter des produits financiers sur lesquels elle spéculait à la baisse, maquillage des comptes grecs qui a résulté principalement de la levée de fonds hors bilan par le biais d’instruments financiers mis au point par la banque qui a perçu 600 millions d’euros à cette occasion...

Ainsi, le 27 juin 2014, les dirigeants européens ont choisi l'ancien Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, un des champions du secret bancaire en Europe, pour être le nouveau président de la Commission européenne

Le Luxembourg est un paradis fiscal au sein même de l’Europe ! Jean-Claude Juncker a été personnellement mis en cause dans l'affaire Luxleaks qui révèle de manière détaillée l'organisation de l'exil fiscal de plus de 1000 entreprises avec l'approbation de l'administration luxembourgeoise des impôts...

La nomination de ces deux personnages à la tête des deux plus importantes institutions européennes, avec l’aval de François Hollande qui n’a pas osé mettre son veto, n’est sans doute pas étrangère au manque de volonté de l’Europe de lutter efficacement contre les paradis fiscaux et au renoncement partiel à la taxe Tobin…

C'est une anomalie démocratique grave à l'heure où il est nécessaire d'incarner une rupture pour redonner aux citoyens le goût de l’Europe et de la politique.

Mais aujourd’hui, aucun pays n'est condamné à une servitude économique et monétaire permanente. Rappelons qu’en d’autres temps, le président Roosevelt aux Etats-Unis avait défini un New Deal, en décidant notamment une politique de grands travaux et une forte augmentation des impôts sur les personnes les plus riches, les banques et les entreprises. Plus récemment, l’Islande a laissé tout simplement ses trois principales banques faire faillite avant de les nationaliser, refusé de négocier avec la Banque Mondiale et le FMI avant de réécheloner sa dette avec les créanciers privés à des taux d’intérêt modérés…


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Reprendre la main sur la finance et les banques

La fraude et l'évasion fiscales coûtent chaque année environ 1000 milliards d'euros aux pays membres de l'Union européenne, dont 60 à 80 milliards  pour la France. 

Mais les règles, les institutions et les individus qui ont permis de tels dévoiements de la finance n’ont pas été et ne sont pas pour l’heure vraiment remis en cause par l’Europe et la Commission de Bruxelles…


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Reprendre la main sur la finance et les banques

La fraude et l'évasion fiscales coûtent chaque année environ 1000 milliards d'euros aux pays membres de l'Union européenne, dont 60 à 80 milliards  pour la France. 

Mais les règles, les institutions et les individus qui ont permis de tels dévoiements de la finance n’ont pas été et ne sont pas pour l’heure vraiment remis en cause par l’Europe et la Commission de Bruxelles…


Aujourd’hui, ce n’est ni la taille des états ni le montant des dépenses ou des avantages sociaux qui sont à l’origine de la crise mais au contraire la faiblesse des législations en matière de régulation et de lutte contre la fraude, aggravée dans certains cas par la corruption des oligarchies dirigeantes.

Dans de nombreux pays, les moyens pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales  s’amenuisent et les enquêteurs n’ont parfois même plus les moyens logistiques d’enquêter sur le terrain. Pour la première fois depuis vingt ans, les sommes récupérées par les différentes administrations fiscales européennes ont diminué bien que les alertes aient été nombreuses au cours de ces dernières années...

Aux Etats-Unis, la crise des subprimes était déjà en partie la conséquence d’une fraude gigantesque au crédit hypothécaire. 

En Islande, pays de 320 000 habitants, 100 milliards de dollars se sont volatilisés en 2009. La faillite par exemple de l’Anglo-Irish Bank a des origines frauduleuses : 70 milliards d’euros ont disparu dans un contexte marqué par la confusion des intérêts entre secteur bancaire et autorités publiques. Un cercle d’initiés aurait bénéficié de «prêts cachés» d’un montant considérable.

En Espagne, Bankia, une des principales banques du pays, dirigée par un ex-directeur du FMI, M. Rodrigo Rato, a vendu des produits toxiques à ses employés et même à ses retraités qui ont perdu ainsi 23 milliards d’euros !

En Grèce, la dette a été longtemps dissimulée par des moyens frauduleux avant sa révélation en 2010. 

A Chypre, ce n’est pas seulement la faillite de la Grèce qui a entraîné celle du système bancaire de l’île mais aussi l’absence de contrôle et de transparence sur l'ensemble des fonds détenus dont plus de la moitié appartenaient à des non résidents...

8000 milliards d’euros placés dans les paradis fiscaux

Tous les états européens souffrent d’une fraude endémique et selon l’ONG « Réseau pour la justice fiscale », 8000 milliards d’euros seraient placés dans les paradis fiscaux. Des banques comme la britannique HSBC, prise la main dans un gigantesque scandale de fraudes fiscales et de blanchiment aggravé, et UBS notamment ont contribué à soustraire à l’impôt des sommes considérables.

Le récent "Livre noir des banques", publié par Attac France, met également au jour les activités spéculatives de BNP Paribas, de la Société générale, du Crédit agricole et du groupe Banque populaire-Caisse d’épargne (BPCE), quatre mastodontes qui ont joué un rôle non négligeable dans la crise financière de 2008 et qu’il a fallu sauver avec de l’argent public. Très fragilisés, ces groupes privés n’ont pourtant rien changé à leurs activités, leurs filiales n’ont pas abandonné les paradis fiscaux, et aucune de ces banques ne s’est avisée de publier la liste de ses fraudeurs fiscaux. Pire, elles ont spéculé avec la dette grecque et sont impliquées dans de nombreux projets ayant un lourd impact sur le climat. 

L’UE a pris certes quelques résolutions solennelles mais les rares mesures concrètes restent très modestes. Et à l'heure actuelle, les pays de l'UE ne s'entendent toujours pas sur la définition des paradis fiscaux. La législation les concernant varie d'un pays à l'autre et par conséquent, les transactions impliquant des paradis fiscaux peuvent transiter par les pays ayant la réglementation la plus souple.

Si l'UE se dotait d'une approche harmonisée en ce qui concerne l'identification des paradis fiscaux et d’une attitude ferme à adopter à leur égard, les fraudeurs ne pourraient plus exploiter les différences entre systèmes nationaux. Au lieu de cela, l’UE préfère recruter des banquiers comme pompiers de l’Europe. 

Ainsi, le 1er novembre 2011, Mario Draghi, vice-président pour l'Europe de la banque d’affaires Goldman Sachs entre 2002 et 2005, puis gouverneur de la banque d'Italie entre 2006 et 2011, est devenu président de la Banque Centrale Européenne (BCE).

Or, la banque Goldman Sachs a été au cœur de la prédation financière en étant impliquée dans de nombreux scandales financiers : subprimes, tromperie de ses clients à qui elle recommandait d’acheter des produits financiers sur lesquels elle spéculait à la baisse, maquillage des comptes grecs qui a résulté principalement de la levée de fonds hors bilan par le biais d’instruments financiers mis au point par la banque qui a perçu 600 millions d’euros à cette occasion...

Ainsi, le 27 juin 2014, les dirigeants européens ont choisi l'ancien Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, un des champions du secret bancaire en Europe, pour être le nouveau président de la Commission européenne

Le Luxembourg est un paradis fiscal au sein même de l’Europe ! Jean-Claude Juncker a été personnellement mis en cause dans l'affaire Luxleaks qui révèle de manière détaillée l'organisation de l'exil fiscal de plus de 1000 entreprises avec l'approbation de l'administration luxembourgeoise des impôts...

La nomination de ces deux personnages à la tête des deux plus importantes institutions européennes, avec l’aval de François Hollande qui n’a pas osé mettre son veto, n’est sans doute pas étrangère au manque de volonté de l’Europe de lutter efficacement contre les paradis fiscaux et au renoncement partiel à la taxe Tobin…

C'est une anomalie démocratique grave à l'heure où il est nécessaire d'incarner une rupture pour redonner aux citoyens le goût de l’Europe et de la politique.

Mais aujourd’hui, aucun pays n'est condamné à une servitude économique et monétaire permanente. Rappelons qu’en d’autres temps, le président Roosevelt aux Etats-Unis avait défini un New Deal, en décidant notamment une politique de grands travaux et une forte augmentation des impôts sur les personnes les plus riches, les banques et les entreprises. Plus récemment, l’Islande a laissé tout simplement ses trois principales banques faire faillite avant de les nationaliser, refusé de négocier avec la Banque Mondiale et le FMI avant de réécheloner sa dette avec les créanciers privés à des taux d’intérêt modérés…


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