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A notre ami Desmond Tutu : Ce qu’il faut faire pour juger Bush et Blair

Notre toujours jeune ami Desmond Tutu, dans l’Observer?d’hier, explique que George Bush et Tony Blair devraient ?tre jug?s ? La Haye pour les crimes commis lors de la guerre en Irak.

L’archev?que dit ce que tout le monde sait?: Bush et Blair ont invent? le balourd des armes de destruction massive pour renverser Saddam Hussein et le tuer. Ce faisant, ils ont ??d?stabilis? et polaris? le monde ? un degr? jamais atteint par aucun autre conflit dans l’histoire??.

Desmond Tutu rappelle les chiffres?: 110.000 irakiens morts depuis 2003 et des millions de personnes d?plac?es.

Et l’archev?que conclut?: ??Rien que pour ces faits, dans un monde coh?rent, les responsables de ces souffrances et de ces pertes de vies humaines devraient suivre le m?me chemin que certains de leurs pairs africains et asiatiques qui ont eu ? r?pondre de leurs actes La Haye??.

Blair, plus menac? en Grande-Bretagne que Bush dans cette zone de non-droit international que sont les Etats-Unis, a vite r?pliqu?, affirmant son respect sinc?re et ?mu pour le combat de Tutu contre l’apartheid, pour ausit?t soutenir que Despond Tutu a tout faux, que ??toutes les analyses ind?pendantes ont d?montr? que les armes de destruction massive existaient et qu’il ?tait ??tr?s moral?? d’avoir renvers? Saddam Hussein. Quel aveu, et de quel bandit… La justice britannique s’est tourn?e les pouces sur le sujet, alors Blair fait le malin.

Je salue au passage le dernier acte h?ro?que de la politique ?trang?re fran?aise, ? savoir le refus de Jacques Chirac de se m?ler ? cette coalition de criminels.

Oui, il est bien n?cessaire de juger Bush, Blair et Obama, au nom de la lutte contre l’impunit?. Simplement, il va falloir trouver la proc?dure,… ce qui n’est pas impossible.

La CPI et non la CIJ

Il s’agit de juger des responsables politiques ? titre personnel, et la seule juridiction susceptible de se prononcer est la Cour P?nale Internationale (CPI), ? ne pas confondre avec la Cour Internationale de Justice (CIJ). Toutes les deux si?gent ? La Haye, mais seule la CPI a une comp?tence p?nale pour juger des personnes.

La CPI peut juger les faits post?rieurs ? juillet 2002

et ?a tombe, bien car l’agression des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne date du 20 mars 2003.

L’Irak peut donner comp?tence ? la CPI ? la date de juillet 2002

Blair n’est pas tranquille car il a fait ?tudier le Statut de la CPI et il sait que la CPI a potentiellement une double comp?tence ? son encontre.

D’abord, la Grande-Bretagne a ratifi? le Statut, ce qui permet de poursuivre les ressortissants britanniques commettant des crimes de guerre.

Ensuite, il est possible ? l’Irak, en application de l’article 12.3, d’attribuer comp?tence ? la CPI de mani?re r?troactive, depuis la date d’entr?e en vigueur du Statut. Ce point est indiscutable.

Donc, l’Irak peut, ? tout moment, ratifier le Trait? ou, s’il le souhaite, se contenter de ??donner comp?tence?? ? la CPI par une d?claration r?troactive visant l’article 12.3, et tous les crimes de droit international pr?vu par le Statut de la CPI commis depuis juillet 2002 pourront ?tre jug?s.

Le crime d’agression

Ce que reproche surtout Desmond Tutu c’est la d?cision de ces deux dirigeants bandits d’avoir d?cid? d’une guerre contre un Etat tiers. Il a raison?: c’est le fait le plus grave, car tout en d?coule.

C’est le crime d’agression, d?fini par l’article 8?bis?3 du Statut.

Le crime d’agression s’entend de la planification, la pr?paration, le d?clenchement ou la commission d’un acte consistant pour un ?tat ? employer la force arm?e contre la souverainet?, l’int?grit? territoriale ou l’ind?pendance politique d’un autre ?tat.

Qu’il y ait ou non d?claration de guerre, les actes suivants sont des actes d’agression au regard de la r?solution 3314 (XXIX) de l’Assembl?e g?n?rale des Nations Unies en date du 14 d?cembre 1974?:

a) L’invasion ou l’attaque par les forces arm?es du territoire d’un autre ?tat?;

b) Le bombardement de ce territoire.

Donc, c’est pilepoil.

Petit probl?me, ce crime n’a ?t? adopt? par l’Assembl?e des Etats-Parties qu’en Juin 2010, et l?, il n’y a pas de comp?tence r?troactive. Donc, pas impossible pour l’Irak.

Notons au passage que ?a pourrait jouer pour les petits nerveux, genre Fabius, Jupp? ou Hollande, qui se disent pr?ts ? attaquer la Syrie sans mandat de l’ONU.

Les crimes de guerre

Restent les autres crimes pr?vus par le Statut, et la question se pose surtout pour les crimes de guerre. Pour envisager la qualification de crime contre l’humanit?, il faudrait prouver, au sens du Statut, la volont? de mener des actions syst?matiques contre les populations civiles, et nous ne sommes pas ? ce niveau de preuve.

En revanche, pour les crimes de guerre, la mati?re p?nale et les preuves abondent.

Saisi de maintes d?nonciations de faits, le procureur Ocampo, tr?s empress? de ne rien faire qui puisse d?ranger l’ordre occidental, avait d? reconna?tre qu’il y avait bien de quoi enqu?ter sur des crimes de guerre, pour des faits d’homicides volontaires, de tortures et de traitements inhumains,… mais qu’h?las, la CPI n’avait pas comp?tence en l’absence d’attribution de comp?tence par l’Irak. Vous trouverez ci-dessous cette analyse tortueuse, faite sans enqu?te ni audition des t?moins, mais qui finit par l?cher qu’il y a sans doute des crimes de commis.

Pour que la CPI ait comp?tence…

Pour que la CPI ait comp?tence, il faut une d?claration du gouvernement d’Irak. C’est possible mais pas gagn?, car il y a deux obstacles.

Le premier est politique, et c’est le plus s?rieux. Les US, malgr? leur soi-disant retrait, sont omnipr?sents en Irak, et pr?ts ? tous les coups tordus pour d?fendre leurs int?r?ts. Pour m?moire, je rappelle que l’Ambassade de US en Irak est la plus grande du monde, avec plus de 10?000 personnes d?clar?es pour y travailler.

Le second est juridique. Les dirigeants US et britanniques, comme tous les grands criminels, s’organisent pour ?chapper ? la loi. Aussi, ils font signer aux gouvernements affaiblis des Etats dans lesquels ils commettent leurs forfaits, des accords aux termes desquels ces gouvernements ne porteront pas plainte contre eux.

Ca s’appelle dealer l’impunit?, et devant une juridiction, ce genre d’accord ne vaut rien pour s’opposer ? des poursuites pour tortures et traitements inhumains, qui ont ?t? le sort quotidien des patriotes irakiens dans les prisons tenues par des ?trangers, Blair, Bush et Obama.

Conclusion

Il reste ? convaincre le gouvernement irakien de remettre au greffe de la CPI une d?claration visant l’article 12.3 du statut, pour tous les crimes commis sur le territoire irakien depuis juillet 2002.

Il y aura ensuite enqu?te. Des mandats d’arr?t seront lanc?s contre Blair, Bush et Obama sur le mod?le de ce qui a ?t? fait pour B?chir, Kadhafi et Gbagbo. Ils seront emprisonn?s pour les besoins de l’enqu?te, notamment pour ?viter les pressions sur les t?moins, et ils disposeront de tous les droits pour assurer leur d?fense.

Rien de plus normal, vu les lourdes peines qu’ils encourent.

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