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? La richesse cach?e des nations – Enqu?te sur les paradis fiscaux ?

21 d?cembre par?G?rard Gourguechon

I – Le premier chapitre???Un si?cle de finance?offshore?? porte essentiellement sur?l’histoire de la Suisse, en revenant sur les diff?rentes ?tapes qui lui ont permis de s’installer comme le leader mondial dans la gestion des fortunes priv?es offshore. Dans ce chapitre, Gabriel Zucman souligne que la ??concurrence?? entre les paradis fiscaux est tr?s largement feinte?: une grande partie des banques domicili?es ? Singapour ou aux ?les Ca?mans ne sont autres que des filiales d’?tablissements helv?tiques (ou autres) qui se sont implant?es l? pour suivre leurs clients, leur offrir de nouveaux services, ou pour capter de nouveaux clients. Ces r?seaux interbancaires permettent de contourner les accords sign?s par la Conf?d?ration helv?tique avec des pays ?trangers. Les paradis fiscaux se sp?cialisent dans les diff?rentes ?tapes de l’activit? de gestion de fortune. Ainsi, les riches europ?ens ??investissent?? (en suivant les conseils des conseillers fournis par les banques) dans des fonds domicili?s au Luxembourg, en Irlande, aux ?les Ca?mans et aux ?les Vierges.

II – Le deuxi?me chapitre?fait une?estimation de tout ce qui est perdu par les ?tats?du fait de l’existence des paradis fiscaux. Gabriel Zucman souligne fortement l’originalit? de ses calculs et estimations, et pr?tend que ??le chiffrage qu’il propose dans le chapitre s’appuie sur l’enqu?te la plus d?taill?e qui existe ? ce jour??. Soit, et il m’est impossible de contredire de telles pr?tentions. Le plus important, c’est surtout qu’il parvient ? un chiffrage qui montre l’ampleur du probl?me?: environ 8% du patrimoine financier des m?nages se trouve, ? l’?chelle globale, dans les paradis fiscaux. Sachant que le patrimoine financier, certes ? chaque fois peu important, du plus grand nombre ne transite pas par les paradis fiscaux, ceci signifie qu’une bonne partie du patrimoine financier des plus riches est, lui, dissimul? dans ces territoires, alors que ce serait justement lui qui devrait payer le plus d’imp?t. Selon son chiffrage, 5 800 milliards d’euros sont d?tenus sur des comptes situ?s dans les paradis fiscaux (? titre d’exemple, la dette de la Gr?ce est de 230 milliards d’euros). Gabriel Zucman en d?duit que la fraude des ultra-riches co?te chaque ann?e 130 milliards d’euros aux ?tats du monde entier. Selon les calculs de Gabriel Zucman, la France perdrait chaque ann?e 17 milliards d’euros du fait du secret bancaire. Il ajoute tr?s justement?: ??Si la lutte contre la fraude est une n?cessit?, c’est parce qu’elle permettra de baisser les imp?ts dont s’acquitte la vaste majorit? des contribuables – ceux qui n’ont pas de fortune ? cacher et ne profitent pas ou peu des niches – ainsi que de r?tablir l’?quilibre des finances publiques??. C’est bien la confirmation que ??ce qui est fraud? par les uns est pay? par les autres??. Et il accuse?: ??C’est ainsi un surcro?t de dette de pr?s de 5 400 milliards d’euros que l’Etat doit supporter, ? d?faut d’avoir jamais voulu s’attaquer s?rieusement ? l’?vasion fiscale des ultra-riches??. C’est la reprise, sous une autre forme, de la d?monstration selon laquelle les gouvernants, de fait, en ne voulant pas s’attaquer s?rieusement ? l’?vasion fiscale des ultra-riches, sous-imposent ces ultra-riches, endettent ainsi les ?tats, qui, ensuite, empruntent ? ces m?mes ultra-riches auxquels il faudra payer des int?r?ts, notamment par la TVA pay?e par le plus grand nombre.

III – Le troisi?me chapitre?pr?sente?les ??solutions?? r?centes retenues par les ?tats?pour agir contre les paradis fiscaux. Dans ce chapitre, Gabriel Zucman fait preuve de clairvoyance en montrant bien qu’il n’est pas dupe des agitations m?diatiques des gouvernements, ni des cris d’orfraie des banquiers laissant croire qu’on les ?trangle. ??Toutes les tentatives pass?es se sont sold?es, jusqu’? pr?sent, par de cuisants ?checs, pour deux raisons simples?: l’absence de contrainte et l’absence de v?rification??.

L’?change d’information ? la demande.?Gabriel Zucman d?nonce la ??mascarade?? de l’?change ? la demande adopt? par le G20 de Londres, le 2 avril 2009, suivant les recommandations de l’OCDE. C’est ce jour que le Pr?sident de la R?publique, Nicolas Sarkozy, avait proclam?, urbi et orbi, que ??les paradis fiscaux, c’est termin?. En fait, ??des paradis fiscaux ont bien sign? des dizaines de trait?s d’?change d’informations ? la demande avec la France,… mais ceci ne permet ? Bercy que de recueillir quelques dizaines d’informations chaque ann?e, alors que des centaines de milliers de Fran?ais poss?dent des comptes ? l’?tranger… L’impunit? est donc toujours quasi totale pour ces fraudeurs. Le seul risque pour eux est que l’administration fiscale mette la main sur des fichiers vol?s…??. Cette strat?gie n’a eu aucun effet r?el sur la fraude. Zucman souligne ??la vacuit? de la politique d’?change ? la demande, nous la d?noncions depuis plusieurs ann?es avec l’aide des ONG?? (?a, c’est nous, la Plate-forme PFJ, Attac, et d’autres), et il ajoute ??c’est l’affaire Cahuzac qui, en France, l’a r?v?l?e au grand jour??. Pour savoir si Cahuzac poss?de des avoirs non d?clar?s, l’administration fran?aise a fait jouer l’accord qu’elle a sign? avec la Suisse en 2009. La r?ponse des autorit?s helv?tes a ?t? n?gative (car, entre temps, le compte avait ?t? transf?r? ? Singapour). Dans ce cas, ??le trait? d’?change ? la demande blanchit le blanchisseur??, comme l’?crit Gabriel Zucman.

L’?change automatique d’information.?Gabriel Zucman constate que l’OCDE reconna?t d?sormais que l’objectif ? atteindre, c’est l’?change automatique de donn?es. Mais Gabriel Zucman note qu’? ce jour (septembre 2013) aucun accord de ce type n’a ?t? sign? avec les grandes places o? l’essentiel de la fraude a lieu. Par ailleurs, il pr?vient d?j? que ??l’?change automatique lui-m?me a toutes les chances de buter sur l’opacit? financi?re. Demandez aux banquiers suisses s’ils ont des clients fran?ais, leur r?ponse sera toujours la m?me?; ??? peine??, ??de moins en moins??… L’?crasante majorit? des comptes poss?d?s dans les paradis fiscaux le sont au travers de soci?t?s-?crans, de trusts, etc??. Zucman constate que le vice principal de ces accords est que les pays ne se sont donn?s aucun moyen pour s’assurer que les paradis fiscaux respectent int?gralement cette r?glementation. Ce n’est pas parce qu’un trait? a ?t? sign? ou qu’un engagement a ?t? pris que les choses changent. Gabriel Zucman ajoute?: ??Tous les discours sur les ??pas de g?ants?? r?alis?s depuis l’affaire Cahuzac ne doivent pas faire oublier qu’on en est toujours, ? l’automne 2013, au niveau z?ro, ou presque, de la lutte contre les paradis fiscaux??.

Les limites, aussi, de la loi Fatca am?ricaine.?Gabriel Zucman pr?cise que les trois limites de l’?change automatique (absence de contrainte, absence de lutte contre la dissimulation via des soci?t?s-?crans, absence de v?rification) s’appliquent aussi ? la loi Fatca prise aux ?tats-Unis. Cette loi pr?voit un ?change automatis? de donn?es entre les banques ?trang?res et le fisc des ?tats-Unis. Les institutions financi?res du monde entier doivent certes identifier qui, parmi leurs clients, poss?de la nationalit? am?ricaine et indiquer ensuite au fisc des ?tats-Unis ce que chacun poss?de sur son compte et les revenus qu’il encaisse. Le fisc am?ricain ne peut, bien entendu, aller v?rifier lui-m?me tous les comptes des banques, et encore moins savoir quel est l’am?ricain qui se cache derri?re des soci?t?s-?crans. Dans le prolongement de sa d?monstration sur les limites et les leurres de la loi am?ricaine Facta, Gabriel Zucman explique le fiasco de la Directive ?pargne de l’Union europ?enne?: ??L’absence de sanctions, la dissimulation via les soci?t?s-?crans et la confiance aveugle faite aux banquiers ont donc provoqu? la faillite de la directive??.

IV – Le quatri?me chapitre?est consacr? aux?pr?conisations et aux solutions avanc?es?par l’auteur. Il articule son ??plan d’action?? autour de deux grands principes?:?contrainte et v?rification.

a)?a – La contrainte pour tous les micro-?tats?qui se sont sp?cialis?s dans les services d’opacit? financi?re et l’aide aux fraudeurs et qui refuseront l’?change automatique d’informations bancaires pour tous les types d’avoirs ainsi que la participation au cadastre financier mondial (qu’il pr?sente un peu plus loin dans son livre)?: la solution pr?conis?e consiste ? taxer tous les int?r?ts et dividendes vers?s ? ces pays, de fa?on coordonn?e entre les ?tats-Unis, l’Europe et le Japon. La France, par exemple, taxe d?j? ? 50% les revenus sortant de l’Hexagone en direction des territoires qu’elle consid?re ??non coop?ratifs?? (Botswana, Brunei, Guatemala, etc). Il ??suffirait?? d’?tendre cette mesure ? tous les micro-?tats qui ne joueraient pas le jeu et de faire passer le taux de 50% ? 100%. Cette op?ration imposerait l’autarcie financi?re ? ces territoires d?s lors qu’elle serait appliqu?e de concert par les principaux pays riches.

b)?b – La contrainte pour les ??gros?? paradis fiscaux, ceux o? se r?alise l’essentiel de la fraude (Suisse, Hong Kong, Singapour, Luxembourg, ?les Ca?mans, Bahamas)?: Zucman pr?conise d’autres contraintes. La solution qu’il a retenue pour les micro-?tats ne lui semble pas possible pour ces ?tats car ils sont par ailleurs des places financi?res o? se m?nent parfois des activit?s tout ? fait l?gitimes. Il s’agirait alors de les frapper sur le plan des ?changes de biens par des sanctions commerciales, et Zucman invente une nouvelle l?gitime d?fense?: ??chaque pays a le droit d’imposer des tarifs douaniers ?gaux ? ce que lui co?te le secret bancaire??.

Gabriel Zucman d?veloppe une d?monstration rarement expos?e pour justifier ses mesures?:

L’absence de coop?ration entre les paradis fiscaux et l’administration fran?aise prive chaque ann?e le Tr?sor public fran?ais de pr?s de 20 milliards d’euros (provoquant de la dette).
Il ne s’agit pas d’une ??saine?? concurrence fiscale, mais d’un vol pur et simple?: ces territoires offrent aux contribuables qui le souhaitent la possibilit? de voler leurs ?tats.
La France n’a pas ? payer le prix de l’attitude de ces paradis fiscaux. Le secret bancaire, comme l’?mission de gaz ? effet de serre, a un co?t pour le monde entier que les paradis fiscaux veulent ignorer (il s’agirait, en quelque sorte, d’une ??externalit? n?gative??).
La solution, c’est d’instituer une taxe ?gale aux pertes que subissent les ?tats du fait des comportements de ces paradis fiscaux (les pollueurs doivent payer).

Dit autrement?: le secret bancaire est une forme d?guis?e de subvention. Le secret bancaire donne aux banques?offshore?un avantage concurrentiel par rapport aux autres banques. Ces subventions d?guis?es entravent le bon fonctionnement des march?s. L’OMC doit d?courager ces pratiques d?loyales en autorisant les pays qui en sont victimes ? imposer des droits de douane suppl?mentaires compensant le pr?judice qu’ils subissent.

Selon les calculs de Gabriel Zucman, compte tenu de ce que perdent l’Allemagne, la France et l’Italie, ces trois pays seraient en droit d’imposer un tarif de 30% sur les biens qu’ils importent de Suisse, ce qui leur permettrait de r?cup?rer 15 milliards d’euros, les 15 milliards que leur co?te chaque ann?e le secret bancaire suisse.

c)c – La v?rification.?Il s’agit de cr?er des outils de v?rification car, une fois que les paradis fiscaux auront accept? de coop?rer, il faudra bien s’assurer qu’ils le font en pratique.
(1)1 – Un cadastre financier mondial.?Ce que Gabriel Zucman qualifie lui-m?me comme ?tant ??l’une de ses propositions centrales?? est de cr?er le?cadastre financier du monde. Zucman fait r?f?rence ? la cr?ation, en 1791, par l’Assembl?e Constituante, du premier cadastre de la France pour recenser toutes les propri?t?s immobili?res, qui ?taient alors la premi?re fortune patrimoniale. Ce cadastre ?tait la premi?re ?tape permettant ensuite d’imposer les privil?gi?s de l’Ancien R?gime, la noblesse et le clerg?. Zucman dit que l’outil ??cadastre financier mondial?? est indispensable pour faire fonctionner l’?change automatique d’informations. Il s’agit ??tout simplement d’un registre indiquant qui poss?de l’ensemble des titres financiers en circulation, les actions, les obligations et les parts de fonds d’investissement du monde entier??. Ce cadastre permettrait aux administrations fiscales de v?rifier que les banques, onshore et surtout offshore, leur transmettent bien toutes les donn?es dont elles disposent. Zucman rappelle que des registres similaires, et fragmentaires, existent d?j?, mais qu’ils sont dispers?s et sous la gestion de soci?t?s priv?es. Au cours des ann?es, les ?tats-Unis, par exemple, ont mis en place une structure (la Depository Trust Corporation – DTC) qui garde dans ses coffres tous les titres ?mis par les soci?t?s am?ricaines (la Banque F?d?rale de New York gardant, quant ? elle, ceux de la dette publique). Les banques ont chacune un compte aupr?s de la DTC?; quand un de leurs clients vend un titre, leur compte est d?bit? et celui de la banque de l’acheteur est cr?dit?. Ainsi, plus aucun morceau de papier n’avait ? circuler. D?sormais, avec la d?mat?rialisation et l’?lectronique, ce sont les ordinateurs qui gardent la trace de qui d?tient quoi. Zucman nous dit que tous les pays font de m?me et ont leur propre d?positaire central. Pendant le m?me temps, pour les titres qu’il qualifie ??apatrides?? (qu’on peut difficilement rattacher ? un ?tat) et qui n’ont aucun d?positaire central naturel, deux soci?t?s sont venues combler le vide et jouent pour eux le r?le de registre (Euroclear en Belgique et Clearstream au Luxembourg). Clearstream, par exemple, joue, depuis l’origine, le r?le de gestion des stocks, gardant dans ses coffres, et dans la m?moire de ses ordinateurs, les titres financiers ??apatrides?? et tenant le livre de qui les poss?de. Puis, Clearstream s’est mise ? jouer aussi le r?le de chambre de compensation (clearing house), activit? de gestion de flux qui consiste ? ?tablir, ? la fin de chaque journ?e, les engagements qu’ont tous les acheteurs et les vendeurs du march? les uns envers les autres, afin de transformer des millions d’ordres bruts en un nombre r?duit d’op?rations nettes. Zucman pr?cise que cette activit? de compensation ne pr?sente pas d’int?r?t particulier pour la lutte contre les paradis fiscaux, au contraire de l’activit? de d?positaire central permettant d’authentifier les propri?taires des billions de dollars de titres.

Il faut noter que Herv? Falciani, qui travaille depuis quelques mois en France aux c?t?s du Directeur G?n?ral des Finances Publiques, pr?conise la lise en place d’un cadastre des activit?s bancaires agr?geant les transactions et les activit?s bancaires.
(2)2 – Un cadastre financier mondial g?r? par le?FMI FMI Le FMI a ?t? cr?? en 1944 ? Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but ?tait de stabiliser le syst?me financier international en r?glementant la circulation des capitaux. ? ce jour, 187 pays en sont membres (les m?mes qu’? la Banque mondiale). Cliquez pour plus..?Zucman estime que le Fonds Mon?taire International (FMI) lui semble ?tre l’organisation la mieux plac?e pour superviser ce cadastre financier mondial. Pour ce faire, le FMI aurait quatre missions. Il aurait ? maintenir un registre mondial des titres en circulation en se fondant sur les bases informatiques de la DTC, d’Euroclear Belgique, de Clearstream, d’Euroclear France et de tous les autres d?positaires centraux nationaux. Il aurait aussi ? s’assurer que le cadastre global inclut bien l’ensemble des actions et des obligations, en v?rifiant les informations fournies par les d?positaires et en les confrontant avec les autres sources disponibles (notamment les bilans des soci?t?s). Le FMI devra aussi identifier les b?n?ficiaires effectifs des titres. Actuellement, la plupart des d?positaires n’enregistrent pas dans leurs fichiers le nom des propri?taires r?els, mais seulement celui des interm?diaires – banques, fonds d’investissement, etc – par lesquels ces derniers transitent. Il conviendrait de g?n?raliser l’obligation faite ? tous les ?tablissements, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, de conna?tre le nom et l’adresse de leurs clients ultimes. Enfin, le FMI devra garantir ? toutes les administrations fiscales de pouvoir acc?der au cadastre financier mondial. Ainsi, chaque administration fiscale, pour chaque pays, pourra v?rifier que tous les titres poss?d?s par ses contribuables sont bien d?clar?s et que les banques offshore, ?trang?res donc, fournissent effectivement toutes les informations dont elles disposent.
Gabriel Zucman ?crit?: ??Sans cadastre financier globalis?, il n’y a pas de contr?le possible sur les paradis fiscaux. Le risque est ?vident?: que l’?change automatique n’existe que dans les discours et pas dans les actes, et que les ultra-riches cachent en toute impunit? une part croissante de leur fortune??. Tr?s rapidement, une fois que sera cr?? ce premier cadastre mondial qui ne recensera que les actions, les obligations et les parts de fonds d’investissement, il faut, note Zucman, que ce cadastre soit ?tendu aux produits d?riv?s.
(3)3 – Un imp?t sur le capital.?Zucman pr?conise, en m?me temps, la cr?ation d’un imp?t mondial sur le capital financier, imp?t pr?lev? ? la source. Il imagine cet imp?t mondial au taux de 2%. Chaque ann?e, le FMI pr?l?verait pour le compte des diff?rents pays 2% de la valeur de tous les titres financiers (dont il d?tient la liste compl?te), et donc, par exemple, 2% de la valeur des portefeuilles d?tenus par des Fran?ais. Afin de pouvoir r?cup?rer ce qui leur a ?t? pris par le FMI, ces contribuables devraient d?clarer leur patrimoine sur leur feuille d’imp?t en France. Les contribuables les plus fortun?s, ceux qui, aujourd’hui, payent un ISF au taux de 1,5%, seraient donc rembours?s ? hauteur de 0,5%. Les moins riches, non imposables sur leur patrimoine, se feraient rembourser l’int?gralit? des 2%. Avec ce syst?me, Zucman montre que chaque pays pr?serve sa souverainet? fiscale, en imposant ou pas, aux taux qu’il souhaite, les patrimoines de ses ressortissants. Avec ce syst?me, les soci?t?s-?crans, les trusts, les fondations, etc, seront aussi pr?lev?s ? la source par le FMI. Ensuite, pour ?tre rembours?s, les b?n?ficiaires en dernier ressort devront se faire conna?tre aupr?s de leur administration fiscale nationale.
(4)4 – Contre l’optimisation fiscale des multinationales.?Zucman note que l’existence ?ventuelle d’un imp?t progressif sur la fortune ne supprime pas la n?cessit? d’un imp?t sur les profits annuels des soci?t?s. Il constate, ? juste titre, que l’existence des paradis fiscaux a vid?, et vide l’imp?t sur les soci?t?s de toute effectivit? pour les multinationales. Il aurait m?me pu ajouter que, gr?ce aux paradis fiscaux, les multinationales payent tr?s peu d’imp?ts aux budgets des ?tats, qu’elles font de la concurrence d?loyale aux autres entreprises plus petites, qu’elles peuvent ainsi, progressivement, s’accaparer une partie de leurs client?les et de leurs march?s, qu’elles peuvent ensuite distribuer plus de dividendes ? leurs actionnaires et ? leurs cadres dirigeants, qui seront eux-m?mes plus riches et utiliseront aussi les paradis fiscaux, et que tout ceci contribue ? accroitre les difficult?s budg?taires des ?tats. Les multinationales localisent fiscalement leurs b?n?fices et leurs op?rations et activit?s l? o? elles seront le moins tax?es. Les autres ?tats ont renonc? ? taxer les profits ??r?alis?s?? hors de leur territoire en signant des centaines de trait?s internationaux (conventions fiscales bilat?rales) dits pour ?viter la ??double imposition?? et qui, en pratique, se traduisent par une double non-imposition. Gabriel Zucman explique aux lecteurs que l’optimisation fiscale des multinationales repose sur deux grandes techniques, celle des pr?ts intragroupes et celle des prix de transfert. Ces deux proc?d?s sont effectivement souvent employ?s par les multinationales pour ?chapper en tr?s grande partie ? l’imp?t, mais Zucman omet d’autres proc?d?s, comme le recours au march? des produits d?riv?s ou ? celui des produits hybrides qui sont aussi d’autres moyens pour cr?er de l’opacit? et de l’impunit?.

Pour rem?dier ? cet inconv?nient fort, et ? cette injustice criante, Zucman pr?conise de taxer les profits mondiaux. Ces profits mondiaux seraient, dans un deuxi?me temps, attribu?s aux diff?rents ?tats en fonction d’un certain nombre de crit?res (ventes r?alis?es dans chaque pays, masse salariale, capital utilis? pour la production, investissements localis?s, etc). Une fois les profits attribu?s aux diff?rents pays, chacun resterait libre de les taxer effectivement au taux qu’il souhaite.

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Remarques personnelles ? propos du livre de Gabriel Zucman.

(1)1 – Un auteur qui ne se laisse pas leurrer par les discours officiels contre les paradis fiscaux.?L’int?r?t que je trouve ? ce livre est qu’il montre que les paradis fiscaux ne se sont jamais aussi bien port?s qu’aujourd’hui et que l’impunit? pour les fraudeurs reste quasi totale. Gabriel Zucman n’est pas dupe de toutes les agitations m?diatiques faites depuis quelques ann?es par les principaux gouvernements sur ces questions?: les engagements pris par les paradis fiscaux sont bien trop flous et les moyens de contr?le bien trop faibles pour pouvoir esp?rer une quelconque am?lioration dans les ann?es ? venir. Il qualifie de ??mascarade?? l’attitude des gouvernements du G20 et de l’OCDE lors de leur r?union de Londres le 2 avril 2009. Je pense qu’il a tout ? fait raison sur ce point. Les principaux m?dias, qui appartiennent en g?n?ral ? de grands groupes industriels et financiers, nous donnent alors ? voir un ??personnel politique?? qui s’agite et d?nonce, qui d?nonce la finance irresponsable (sans rappeler que cette situation r?sulte d’une succession et de l’accumulation de d?cisions, de lois, de trait?s pris par eux m?mes) et qui proclame que dor?navant c’est termin?. Mais on ne nous donne pas ? voir la r?alit?, tant des mesures de ??r?torsion?? que des pratiques sans cesse innovantes de la finance lib?ralis?e. Il nous est dit que ??des pas de g?ants?? ont ?t? pris, alors que les reculs se poursuivent.
(2)2 – La faiblesse de ce livre, c’est que les solutions pr?conis?es ne visent que les paradis fiscaux.?L’auteur fait ??comme si?? il suffisait de s’attaquer aux paradis fiscaux, certes de fa?on d?termin?e, certes par une liaison coordonn?e entre plusieurs ?tats, pour vaincre le secret bancaire. Par ailleurs, et dans ses actions tourn?es contre les paradis fiscaux, il semble ne pas tenir compte des r?alit?s politiques du moment quand il met en ordre de bataille des ?tats contre les paradis fiscaux.
(3)3 – L’omission des r?alit?s politiques des gouvernements.?Prenant en exemple le gouvernement fran?ais de 1962 qui a pu faire plier le paradis fiscal mon?gasque en bloquant les fronti?res de l’Etat mon?gasque, il estime qu’une coalition de pays est en mesure aujourd’hui de mettre en ?chec des paradis fiscaux par des sanctions appropri?es. Pour faire rendre gorge ? la Suisse, il ??suffit?? que l’Allemagne, la France et l’Italie, qui repr?sentent 35% des exportations suisses, et seulement 5% de ses d?bouch?s, imposent des droits de douane aux produits suisses. En fixant ces droits de douane ? 30%, ces trois Etats r?cup?reraient ce que leur tr?sor public perd chaque ann?e du fait des fraudes fiscales organis?es par la Suisse ? leur encontre. Selon Gabriel Zucman, ces droits de douane ne pourraient ?tre repouss?s par l’OMC car les pratiques de la Suisse conduisent ? des concurrences d?loyales. De m?me, il pr?conise d’envoyer la canonni?re contre le Luxembourg en excluant ce ??pays?? de l’Union europ?enne, le comparant plus ou moins ? une plate forme offshore, ? un territoire ??hors sol?? qui n’est m?me plus un ?tat. Manifestement, il ne croit pas aux relations diplomatiques entre les ?tats et les paradis fiscaux?!

Il a probablement raison quand il parle de rapport de force, mais?il ne s’agit pas seulement d’un rapport de force entre tous les principaux ?tats et les paradis fiscaux. Il s’agit surtout d’un rapport de force ? l’int?rieur des principaux ?tats.?Rien que pour faire plier la Suisse, o? le seul ??accord?? de trois pays (Allemagne, France, Italie) lui semble n?cessaire, il faudrait d?j? que les gouvernements de ces trois ?tats soient tous d’accord pour r?cup?rer de l’argent de leurs principaux riches ressortissants qui ont recours au secret bancaire suisse. Ces gouvernements s’attaqueraient certes ? la Suisse, mais ils s’attaqueraient surtout aux riches Fran?ais, Allemands et Italiens qui ont des comptes secrets en Suisse. Et l? c’est tout de suite une autre histoire. Il n’y a gu?re, en d?but 2013 encore, il n’y avait aucun risque que ceci se produise en France car le ministre du Budget lui m?me, celui qui est charg? de lutter contre la fraude fiscale, avait eu un compte secret en Suisse?! En 1962, c’est le Pr?sident de la R?publique Charles De Gaule qui a mis en ?uvre la pression sur la principaut? de Monaco, et sur les avoirs des Fran?ais qui utilisaient le paradis fiscal mon?gasque. C’?tait celui qui avait dit que ??la politique de la France ne se fait pas ? la corbeille??. Aujourd’hui, il serait amen? ? dire, pour rester dans le ton, que le gouvernement ne change pas de politique en fonction de l’humeur des march?s. Il serait bien le seul?! Non seulement les gouvernements agissent au gr? des fluctuations des march?s, des?agences de notation Agences de notation Les agences de notation (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch en t?te) sont des agences priv?es qui ?valuent la solvabilit? et la cr?dibilit? d’un ?metteur d’obligations (?tat, entreprise). Jusqu’aux ann?es 1970 elle ?taient pay?es par les acheteurs potentiels d’obligations, depuis la lib?ralisation financi?re la situation s’est invers?e?: ce sont les ?metteurs d’obligations qui r?mun?rent les agences pour qu’elles les ?valuent… Reconnaissons leur qualit? de travail?: c’est ainsi que Lehman Brothers se voyait attribuer la meilleure note juste avant de faire faillite., mais dans beaucoup de domaines ce sont m?me ??les march?s?? qui d?cident des politiques publiques.

C’est une omission importante faite par Gabriel Zucman qui ne s’interroge pas pour essayer de comprendre pourquoi, jusqu’? pr?sent, aucune des mesures annonc?es avec grand tapage pour agir contre les paradis fiscaux n’a ?t? efficace. Nous ne sommes pas dans une p?riode de r?sistance des gouvernants par rapport ? une finance omnipr?sente et qui occupe des domaines de plus en plus vastes.?Nous sommes dans une p?riode de connivence et de complicit? entre des ???lites politiques?? et des ???lites financi?res, ?conomiques, m?diatiques, etc??.Les va-et-vient des ??hauts fonctionnaires et des membres des Cabinets entre le Minist?re de l’?conomie et des Finances (Bercy) et les directions des grandes banques, des principales compagnies d’assurances, des grandes entreprises, sont connus et toujours largement pratiqu?s. Et ceci se constate aussi pour les autres minist?res o? les hauts fonctionnaires et les membres des cabinets naviguent, au gr? de leurs plans de carri?re et des ?ventuelles changements ??de majorit?, vers les principaux avionneurs, multinationales du BTP, laboratoires pharmaceutiques, industriels de la chimie ou de l’agro-alimentaire, etc. C’est ainsi que ceux qui sont charg?s de r?diger les textes destin?s ? ??r?guler?? les secteurs sont souvent issus de ces secteurs, quand ce ne sont pas les professionnels eux m?mes qui r?digent, de fait, les textes. C’est un peu comme si les clefs de la prison ?taient confi?es aux prisonniers et la r?daction du Code P?nal aux criminels. Il faut, certes, incriminer les personnes dans de tels cas, mais ce serait largement insuffisant. C’est un syst?me de gouvernance d?lib?r?ment mis en place o? la classe dirigeante est interchangeable et s’organise pour tenir toutes les manettes des pouvoirs. Bien entendu, ceci n’est pas particulier ? la France. Il en est de m?me en Italie et en Allemagne, et il serait donc ?tonnant que les gouvernements de ces trois pays se mettent s?rieusement en mesure de faire rendre gorge ? la Suisse.

De m?me, il pr?conise d’envoyer la canonni?re contre le Luxembourg, constatant peut-?tre que ce ??pays?? ne p?se gu?re (2.500 km2 quand le d?partement de la Moselle en fait 6.200, et 500.000 habitants quand la Moselle en a plus d’un million). Et, pour autant, la France et l’Allemagne c?dent devant le Luxembourg, et m?me l’ensemble des Etats de l’Union europ?enne recule devant chaque ultimatum du Grand-Duch?. L? encore, Zucman ne va pas jusqu’au bout de l’analyse. Puisqu’il parle de la mani?re forte, il lui faudrait peut-?tre s’interroger pour comprendre pourquoi la France, par exemple, envoie des troupes dans un pays d’Afrique quand un ing?nieur d’Ar?va est pris en otage ou quand des zones d’extraction de Terres rares sont menac?es et qu’elle d?ploie le tapis rouge et distribue des L?gions d’Honneur aux dirigeants d’un petit ?tat qui participe grandement au d?ficit du Budget de l’?tat. Tout ceci est la marque d’une grande connivence entre dirigeants qui rend n?cessaire d’envisager des strat?gies adapt?es ? cette r?alit?.

Cette connivence se constate aussi dans la plupart des pays riches et d?velopp?s, y compris bien entendu aux ?tats-Unis o? il a par exemple ?t? not? que nombre de ??conseillers?? de Barack Obama venaient de ??l’administration?? de George W. Bush et surtout des multinationales qui financent les campagnes ?lectorales. Et cette mainmise des lobbies industriels et financiers dans la ??gouvernance?? des Etats se fait parfois sans aucune retenue. C’est ainsi que la ??pieuvre?? Goldman Sachs a ?t? autoris?e ? placer ses pions directement ? la t?te de plusieurs pays, particuli?rement en Europe, ou dans les structures dirigeantes d’institutions europ?ennes ou internationales. Avec l’exemple grec on peut m?me voir une banque fortement responsable des difficult?s d’un pays se retrouver ensuite ? la direction de ce pays pour faire subir un r?gime d’aust?rit? tr?s forte ? l’?gard de la majorit? de la population, tout en continuant d’exon?rer ceux que Zucmam appelle les ??ultra-riches??.
Il y a tr?s certainement plusieurs explications ? cette grande tol?rance des classes politiques dirigeantes ? l’?gard des exc?s des banquiers, des financiers, et, plus globalement, de ??l’?lite?? ?conomique?:?il s’agit en partie du m?me monde, comme nous le montrent souvent les ?tudes men?es par le couple Pin?on-Charlot, un m?me monde qui co-participe ? la gestion du monde dans son propre int?r?t collectif. Nous nous aveuglons souvent sur les r?alit?s de notre environnement socio-politique. Nous reconnaissons facilement que, dans le pass?, celui de notre pays ou celui d’autres pays, des classes privil?gi?es se sont organis?es pour justifier leurs positions sociales (leurs privil?ges pouvant ?tre assum?s comme tels, mais ??l?gitim?s???? car ces personnes relevant d’une autre ??essence?? que les masses?; ou leurs privil?ges ?tant cach?s, et ni?s par eux-m?mes, mais pour autant toujours confort?s pour que ?a dure). Mais nous avons des difficult?s pour accepter que ceci pourrait encore ?tre vrai aujourd’hui, au XXI?me si?cle?! Nous nous illusionnons sur la transparence dans la gestion des choses, sur la multiplication et le foisonnement des informations qui rendraient impossibles des arrangements, etc. Il y a aussi, certainement, le fait que, dor?navant, des forces politiques qui voudraient s’opposer s?rieusement au secret bancaire men? par les principales places financi?res devraient ?tre certaines d’?tre en mesure d’?chapper ? toute mesure de chantage. Aujourd’hui, par exemple, les directions des banques suisses sont en mesure de savoir quels sont les dirigeants politiques ou autres qui ont des comptes chez eux. Tout ce monde se ??tient par la barbichette??, et un dirigeant qui serait r?ellement offensif ne pourrait ?tre qu’un dirigeant ne craignant pas de voir son nom sortir dans la presse sur une liste de ??comptes en Suisse??. Tous les autres font semblant.
(4)4 – Le livre de Gabriel Zucman souffre aussi d’une autre faiblesse. En ne pr?conisant que des mesures ? l’?gard des territoires offshore, il omet totalement de s’attaquer aux principaux utilisateurs des paradis fiscaux, les banques et les multinationales, qui en sont souvent aussi les initiatrices.?Zucman a bien vu que les paradis fiscaux sont totalement imbriqu?s dans la finance lib?ralis?e et mondialis?e, il rappelle que ces territoires sont tr?s largement utilis?s par les principales multinationales, dont les banques, mais il omet de s’attaquer ? ces principaux utilisateurs. De tr?s nombreux territoires offshore sont des cr?ations des principales places financi?res. La moiti? d’entre eux sont n?s sous l’impulsion de juristes mis ? leur disposition par la City de Londres. Wall Street a son r?seau de paradis fiscaux. Toronto a quelques ?les dans les Cara?bes qui ont pu adopter, moyennant arrangements, des l?gislations favorables aux industries extractives faisant de cette place financi?re canadienne une sp?cialiste dans la localisation et la cotation de ce genre d’entreprises. Les banques de Francfort ne sont pas ?trang?res ? la transformation du Grand Duch? du Luxembourg en paradis fiscal. La place financi?re de Paris a aussi ses territoires francophones d?fiscalis?s, sur le vieux continent, dans l’Atlantique, les Cara?bes, le Pacifique et l’Oc?an indien. Les territoires offshore ont des l?gislations commerciales, fiscales, bancaires, etc, r?dig?es tr?s souvent par des juristes et des fiscalistes li?s ? des banques et ? des multinationales qui sont mis l? pour pouvoir faire adopter des l?gislations et des r?glementations ??sur mesure??. C’est aussi ce qui explique en partie la ??sp?cialisation?? des paradis fiscaux et, d?sormais, leurs compl?mentarit?s pour le plus grand b?n?fice des plus grandes multinationales.

Pour pouvoir esp?rer agir efficacement contre les paradis fiscaux, il faut certainement conjuguer des actions nationales unilat?rales contre tout ce qui est venu lib?raliser la finance depuis 25 ans, et des conjonctions d’actions entre quelques pays contre des territoires, des multinationales, des banques, etc. Tout ceci implique une intervention forte et d?termin?e des citoyens pour faire r?ellement pression sur les classes dirigeantes. La r?duction des m?faits des paradis fiscaux s’inscrit dans une politique globale de r?gulation de la finance.

G?rard Gourguechon?est un ancien inspecteur des imp?ts et syndicaliste fran?ais, ancien secr?taire g?n?ral du Syndicat National Unifi? des Imp?ts (SNUI), ancien porte-parole du Groupe des Dix devenu Union syndicale Solidaires, ancien Vice-pr?sident du Conseil scientifique d’Attac et toujours membre du Conseil scientifique d’Attac (Fiscalit?, mondialisation financi?re, paradis fiscaux, etc) et membre de la Fondation Copernic (Fiscalit?, D?pendance, etc).

cadtm.org

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