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Vous avez dit « fraude sociale » ? D?accord, parlons-en !

Un r?cent rapport parlementaire pointait les fraudes sociales ? la S?curit? sociale et aux caisses de retraites. Pour rajouter un peu de piment dans ce dossier, le minist?re des Solidarit?s et de la Coh?sion sociale estimait m?me ? 13 114 fraudeurs (pas un de plus, pas un de moins?) le nombre de fraudeurs aux allocations familiales.

Mais le terme de « fraude sociale » recouvre ? la fois les cas de « triche » des particuliers et les fraudes aux cotisations sociales des entreprises. Or, les deux sont sans commune mesure?

Qu?elle est s?duisante cette image d?une France travailleuse et vertueuse dont le sang serait suc? par les vilains fraudeurs ? la S?curit? sociale. D?autant qu?on peut y rajouter la vision du faux ch?meur, passant ses jours ? fumer, allong? sur son canap? devant la t?l?, pendant que d?autres travaillent dur?

Que faut-il en penser ? D?abord qu?il s?agit d?une vaste offensive de communication, concert?e entre les d?put?s UMP et le gouvernement Fillon. Et comme l?a d?j? point? Le journal Le Monde, rien n?est plus incertain que ces estimations de fraudes dans ce rapport du d?put? UMP des Bouches-du-Rh?ne, Dominique Tian.

C?est en fait ce que les ?conomistes appellent une estimation ? au doigt mouill? ?. La fraude sociale repr?senterait ainsi pr?s de 20 milliards d’euros, soit 44 fois plus que la fraude actuellement d?tect?e, soit aussi l’?quivalent du co?t de l’?vasion fiscale ou du d?ficit de la S?curit? sociale. Ce chiffre est une estimation r?alis?e ? partir de taux d?duits des auditions et d?placements en r?gion de la Mission d’?valuation et de contr?le des lois de financement de la S?curit? sociale (Mecss), pr?sid?e par le d?put? en question.

Mais ce sont les entreprises qui se r?v?lent les plus concern?es par la fraude. En volume comme en taux, elles commettent plus de fraudes que les particuliers et curieusement elles ne sont gu?re concern?es par les mesures de lutte propos?es.

Le rapport se concentre essentiellement sur les particuliers. Sont ?voqu?s la mise en place d’une carte vitale biom?trique, la diminution des t?l?proc?dures pour r?tablir le face-?-face lors de la constitution de dossiers ou encore le contr?le accru des arr?ts maladie avec contre-visites ? domicile ? l’initiative de l’employeur.

En ce qui concerne les entreprises, le rapport se penche sur le travail au noir, avec une proc?dure de « flagrance sociale » ou la cr?ation d’un fichier des dirigeants ayant fait l’objet d’une condamnation leur interdisant de g?rer une soci?t?.

Malheureusement la faiblesse du corps des inspecteurs d?Urssaf, 1700 inspecteurs environ pour un total de 3 107 580 entreprises au 1er janvier 2009 (activit?s marchandes, hors agriculture), soit 1 inspecteur pour 1830 entreprises, fait que certaines entreprises ne sont jamais contr?l?es ou trop peu.

Exit les niches fiscales

Selon la Cour des comptes, les niches fiscales co?taient 70,7 milliards d?euros en 2009. Mais d?apr?s le dernier rapport r?alis? sous le magist?re de Philippe S?guin, on apprenait qu?un tour de passe-passe avait ?t? r?alis? par le gouvernement pour amoindrir leur importance. Celles-ci ne repr?senteraient pas 70,7 milliards ? ainsi que le mentionnent les documents officiels mais 146 milliards ? !

A mesure que certaines niches se p?rennisaient, le minist?re de l??conomie a arr?t? de les traiter comme telles, bien que leur nature n?ait pas ?volu? au cours du temps. On peut en d?nombrer ainsi une bonne centaine en plus des 506 niches officielles : le carburant des a?ronefs n?est pas soumis ? la TIPP (3,5 milliards ?) ; les plus values sur la r?sidence principale sont exon?r?es (1 milliard ?) ; idem pour l?abattement de 40 % sur les dividendes (1,9 milliards ?), etc.

Lorsque Nicolas Sarkozy ?tait au minist?re des Finances, entre mars et novembre 2004, il a concoct? entre autre une formidable niche fiscale qui a permis aux grands groupes et aux fonds LBO de vendre leurs filiales sans imposition sur les plus-values. En deux ans, ce dispositif que Jean-Fran?ois Cop?, alors secr?taire d’?tat au budget, a finalis? lui-m?me leur a fait ?conomiser la bagatelle de 20 milliards d’euros. Au total, 6200 soci?t?s ont profit? de cet avantage dont quelques-unes ont r?alis? d’importantes plus-values.

Exit les exon?rations de charges et d?ductions fiscales

Il existe de nombreux cas d’all?gements ou d’exon?ration des cotisations de S?curit? sociale :

– les all?gements Fillon sur les bas salaires,

– les franchises de cotisation (domaine sportif),

– les assiettes forfaitaires (associations de jeunesse et d’?ducation populaire agr??es par la direction d?partementale de la jeunesse et des Sports),

– les exon?rations pour les associations situ?es en zone franche urbaine (ZFU) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR),

– les exon?rations relatives ? certains contrats aid?s par l’Etat (contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat d’avenir, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage?).

On peut ainsi rapprocher les 20 milliards mis en exergue dans le rapport Tian des 65 milliards d?euros d?aide vers?es chaque ann?e aux entreprises sous forme d?exon?rations de charges sociales et de d?ductions fiscales diverses.

Depuis 1991, le montant des seules exon?rations de cotisations sociales a ?t? multipli? par 14. Au total, ce ne sont pas moins de 30,7 milliards d?? de co?t des diff?rents dispositifs d?exon?rations de charges patronales (certaines compens?es par l??tat, d?autres pas) pr?vus pour 2011. Un niveau jamais atteint dans le pass? ! Quant aux exon?rations de cotisations non compens?es depuis 1991, elles auront fait perdre aux diff?rents r?gimes de S?curit? Sociale un total de 40 milliards d?? !

Exit l??vasion et la fraude fiscale

Enfin, c?est bien s?r le silence radio sur les multinationales fran?aises qui, par des jeux de facturations crois?es avec leurs filiales, font ressortir leurs b?n?fices ? Andorre, au Liechtenstein, aux ?les Ca?man ou dans d?autres paradis fiscaux. Est-ce vraiment un hasard si les soci?t?s du CAC 40 acquittent en moyenne 8% d?imp?t sur leurs b?n?fices, alors que le chiffre est de 30% pour les petites entreprises de moins de dix salari?s. Le manque ? gagner de ces ? d?tournements ? tournerait autour de 10 milliards d?euros pour ces seules entreprises !

Le cas de Total est embl?matique. La compagnie p?troli?re est le champion fran?ais des b?n?fices avec un r?sultat net en 2009 de 8,6 milliards d?euros. Pourtant, le groupe ne paie pas d?imp?ts sur les soci?t?s en France. Ses activit? de raffinage en France sont en perte ! La soci?t? dirig?e par Christophe de Margerie n?est pas la seule dans ce cas extr?me. Danone, Essilor, Saint-Gobain, Schneider, Suez Environnement sont ?galement exclues de l?imp?t sur les soci?t?s en France !

Il para?t que ce fric frac des multinationales ne s?appelle pas de la fraude mais de l??vasion? et que c?est parfaitement l?gal. Si l?on y ajoute la fraude fiscale proprement dite, ill?gale, le co?t pour les finances publiques, selon le Syndicat national unifi? des imp?ts (SNUI), serait compris entre 40 et 50 milliards d?euros par an !

Tout cela pour en venir o? ? Evidemment pas ? justifier les fraudes mais ? r?aliser que, m?me en s?en tenant ? ce chiffre de 20 milliards, elles ne constituent qu?un arbre masquant une for?t de petits et grands arrangements ill?gaux ou l?gaux.

La mise en accusation publique des particuliers fraudeurs ? la S?curit? sociale ? laquelle on se livre aujourd?hui a pour r?sultat, sinon pour objectif, de d?tourner le regard d?autres abus, bien plus graves. Elle permet d?occulter aussi le d?bat sur la n?cessit? d?une grande r?forme fiscale pr?voyant notamment la taxation de tous les revenus sans distinction d?origine pour que la r?gle d?imposition, d?s le premier euro, soit la m?me pour tous et la suppression de la plupart des d?ductions, abattements, exon?rations, niches fiscales pour mieux lutter contre les d?ficits publics abyssaux?

Photo Cr?ative Commons : fraude par verbeeldingskr8 (http://www.flickr.com/photos/verbeeldingskr8/4061904524/)

Lien direct article : http://reformeraujourdhui.blogspot.com/2011/07/vous-avez-dit-fraude-sociale-daccord.html

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