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Vers une « France de propri?taires » ?

? Mon premier projet en mati?re de logement est de faire de la France un pays de propri?taires car la propri?t? est un ?l?ment de stabilit? de la R?publique, de la d?mocratie et de la nation. ? Ainsi s’exprimait le candidat? Nicolas Sarkozy? en 2007.? Son id?e se solde par un fiasco, comme ses autres grandes id?es du reste (la r?publique irr?prochable, le pr?sident du pouvoir d’achat, le « travailler plus pour gagner plus », la s?curit?, l’Union m?diterran?enne, le z?ro SDF mort dans la rue, etc.)

Sarkozy n’a pas chang? d’avis. Il veut toujours une France de propri?taires. Rappelons que l’ objectif de cette ?ni?me annonce est aussi de faire diversion sur les restrictions de?l’investissement de l’Etat dans le logement social.

Sarkozy n’a pas?chang? d’avis, mais il a d?cid? de modifier l’outil. Voyons quelles sont les modalit?s pr?cises…

Il ne devra en rester qu’un !

Des trois « outils » actuels portant sur l’accession ? la propri?t? – PTZ (pr?t ? taux z?ro), Pass foncier et d?ductibilit? des int?r?ts d’emprunt – il ne restera qu’un : le PTZ. Un PTZ renforc? (en fait plus cibl?), et universel.

Jug?s inefficaces, le Pass foncier?et le cr?dit d’imp?t sur les int?r?ts d’emprunt immobilier – mesure phare de la loi Tepa – dispara?tront ? partir de janvier 2011. Le cr?dit d’imp?t, arme destin?e ? faire ?merger la grande id?e de Sarkozy, la? »France de propri?taires »,?s’appliquait ? tous les acqu?reurs, qu’ils soient primo-acc?dants ou non. Du coup,?il a surtout profit? aux propri?taires et il?a en quelque sorte « subventionn? » l’investissement immobilier de propri?taires d?j? install?s.

Le nouveau pr?t ? taux z?ro sera r?serv? aux primo-acc?dants.

Qu’est-ce que le PTZ exactement ?

Le PTZ (pr?t ? taux z?ro) s?inscrit dans le cadre des aides ? la pierre. Il concerne le neuf et l?ancien mais la majoration du PTZ ne s?applique qu?? l?achat du neuf avec deux cas de figures dans ce dernier cas : b?timent aux normes BBC, accession sociale ? la propri?t?.

Le principe est que les ?tablissements bancaires qui ont pass? une convention avec l’?tat peuvent, jusqu’au 31 d?cembre 2012, proposer des pr?ts ? taux z?ro (= ? avances remboursables sans int?r?t ?) pour financer la construction d’un logement ou l?achat d?un logement neuf ou ancien. Le PTZ vient en compl?ment d’autres pr?ts, il ne peut permettre ? lui seul de financer la totalit? de l’investissement immobilier.

Le PTZ peut ?tre major? en cas de construction ou d’achat d’un logement neuf.

La majoration ne concerne que le logement neuf soit b?n?ficiant d’une aide d’une collectivit? territoriale soit relevant du label « B?timent basse consommation ?nerg?tique BBC 2005 ».

Dans le premier cas, on parle d?? accession sociale ? la propri?t? ? et il existe une condition de ressources. La majoration a ?t? ajout?e par la loi ENL du 13 juillet 2006. Le montant ne peut exc?der 15 000 ?. Des modalit?s sp?cifiques de remboursement diff?r? sont d?finies.

Le plan de relance de l??conomie ainsi que la loi de finances de 2009 ont renforc? le PTZ pour le logement neuf.

Ne restera que le PTZ, mais dans une nouvelle mouture

– PTZ dit ? renforc? ? : il se concentrera sur les m?nages qui en ont le plus besoin.

– Le nouveau dispositif concernera donc uniquement les primo-acc?dants, alors que le PTZ ancienne formule ?tait ouvert ? tous.

– PTZ dit ? universel ? : tous les m?nages, quels que soient leurs revenus, pourront b?n?ficier du nouveau PTZ alors que l’ancien n’?tait pas accessible aux m?nages ais?s.

– Le montant du nouveau PTZ d?pendra de quatre crit?res : la zone g?ographique (priorit? aux zones o? les besoins de logement sont plus importants, o? les prix sont ?lev?s), la taille du foyer (bonus plus important aux familles nombreuses), le fait que le logement soit neuf ou ancien et sa performance ?nerg?tique.

En conclusion, il est utile de rappeler que la proportion de Fran?ais propri?taires?s’?l?ve actuellement ? 58% contre une moyenne europ?enne de 66% . Peu d’avanc?e donc depuis?l’annonce en fanfare de?la campagne pr?sidentielle de 2007 d’une « France de propri?taires ». Ce nouveau PTZ est bien con?u et peut faire ?voluer les choses ; mais il est dommage qu’il ait mis 3 ans ? voir le jour ! Enfin, la crise du logement et du logement social en particulier continue de faire des ravages. Il ne faudrait pas oublier les locataires et les sans-abris.

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    Salut, Paul.

    Le nouveau prêt à taux zéro est une amélioration, certes, par rapport à celui qui existait préalablement. Mais il ne constitue pas une panacée. A l’évidence, la meilleure solution était bel et bien le « remboursement des intérêts d’emprunt », mais uniquement ciblé sur les primo-accédants et doublé (voire triplé) par rapport aux dispositions de la loi Tepa.

    Nous avions été quelques-uns dès la promulgation de la loi, à écrire cela et à dénoncer un ciblage qui, en volume, favorisait à l’évidence les personnes déjà propriétaires. Sarkozy et ses amis ont été autistes sur ce coup-là comme sur beaucoup d’autres et bien piètres gestionnaires de l’argent public.

    Bonne journée.

  2. avatar

    Salut Fergus,

    Je trouve dans Le Monde un papier qui rejoint ta critique.

    http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/09/20/les-contradictions-du-nouveau-pret-a-taux-zero_1413552_3234.html

    Heu quand est-ce qu’on pourra faire de beaux liens dans les commentaires ?

    J’essaie :

    Lien vers l’article

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