Accueil / A C T U A L I T É / Usa: La criminalisation de la dissidence

Usa: La criminalisation de la dissidence

Mardi dernier, je me trouvais au quinzi?me ?tage du Southern U.S. District Court de New York, dans la salle d’audience de la juge Katherine Forrest. Il s’agissait de la derni?re audience concernant les poursuites engag?es par moi-m?me en janvier contre le Pr?sident Barack Obama et son Secr?taire de la D?fense, Leon Panetta. Ce proc?s, que j’ai intent? avec Me Carl J. Mayer et Me Bruce I. Afran, concerne la Section 1021 du projet de loi intitul? ??National Defense Authorization Act?? (NDAA). Six autres plaignants, dont Noam Chomsky et Daniel Ellsberg, nous ont rejoints par la suite.

Cette partie du NDAA, ratifi?e par B. Obama le 31 d?cembre 2011, nous enl?ve certaines de nos protections constitutionnelles les plus importantes. Elle permet au pouvoir ex?cutif d’ordonner ? l’arm?e l’arrestation de tout citoyen ?tats-unien soup?onn? d’activit?s terroristes ou d’association avec des terroristes. Les personnes plac?es en garde-?-vue par l’arm?e – d?sormais charg?e de faire respecter la l?gislation nationale – peuvent perdre leur droit ? une proc?dure et ? un habeas corpus r?glementaires, et ?tre maintenues en d?tention pour une dur?e ind?finie dans les b?timents de l’arm?e. Cette loi permet de menacer activistes et dissidents, dont les droits ?taient jusque-l? prot?g?s par le Premier Amendement, d’une incarc?ration ? dur?e ind?termin?e dans les prisons militaires, y compris dans nos colonies p?nitentiaires maritimes. L’intitul? de la loi lui-m?me, ??the Homeland Battlefield Bill?? (NdT: qu’on pourrait traduire par « Loi sur le champ de bataille du territoire national »), ?voque un cr?do totalitaire dans lequel les ennemis, qu’ils se trouvent au sein de la patrie ou ? l’?tranger, doivent ?tre combattus sans rel?che.

Selon une d?claration faite au tribunal par Mayer, ??L’objectif principal du NDAA est de cr?er un syst?me judiciaire violant la s?paration des pouvoirs.?? ??[L’administration Obama a] retir? la d?tention de la branche judiciaire pour la placer sous la responsabilit? de la branche ex?cutive.??

En mai, la juge Forrest a pris la courageuse d?cision de faire une ordonnance annulant temporairement la Section 1021, en raison de sa violation des Premier et Cinqui?me Amendements de la constitution. La juge d?cidera dans les prochaines semaines si elle souhaite lever l’ordonnance ou la rendre permanente.

Pendant les comptes rendus de la semaine pass?e, la juge, dont les questions acerbes vis-?-vis des avocats de la d?fense semblaient indiquer une inclination ? annuler la section en cause, cita l’internement forc? de Japonais-Am?ricains pendant la Seconde Guerre mondiale comme un exemple qu’elle ne voulait pas suivre. Mme Forrest lut ? l’audience la contestation que fit Robert Jackson, juge ? la Cour supr?me des ?tats-Unis, dans l’affaire Korematsu v. United States-un proc?s dont le verdict autorisa la d?tention, pendant la guerre, de quelque 110?000 Japonais-Am?ricains dans les ??camps de relocation?? du gouvernement.

??M?me si ces proc?dures ?taient acceptables du point de vue militaire, je refuse d’admettre que cela les rende automatiquement constitutionnelles??, ?crivit Jackson dans sa contestation de 1944. ??Si, au contraire et comme la Cour le soutient, c’est le cas, alors nous pouvons tout aussi bien d?cider que n’importe quel ordre militaire est constitutionnel, et la discussion sera close.??

L’administration Obama a fait appel contre l’ordonnance de Mme Forrest et en fera probablement de m?me si cette derni?re la rend permanente. Il s’agit l? d’un ?tonnant aveu de la part de ce pr?sident, ? savoir qu’il ne fera rien pour prot?ger nos droits constitutionnels. L’?chec suppl?mentaire de l’administration ? restaurer le habeas corpus, son utilisation de l’EspionageAct ? six reprises pour faire taire les lanceurs d’alarme du gouvernement, son soutien au FISA Amendment Act ??qui permet de mettre sur ?coute t?l?phonique, de surveiller et d’?couter les conversations priv?es des citoyens ?tats-uniens sans aucune justification??, ainsi que son ordre d’assassiner des concitoyens en vertu de l’Authorization to Use Military Force (AUMF) de 2001, montrent que malgr? toute sa rh?torique, B. Obama, ? l’instar de ses adversaires r?publicains, est d?termin? ? supprimer tout obstacle se dressant devant le pouvoir illimit? de l’?tat s?curitaire et de surveillance. Les six autres plaignants (qui sont notamment des reporters, des professeurs et des activistes) et moi devrons probablement porter cette bataille en cour d’appel et peut-?tre m?me ? la Cour supr?me.

Le projet de loi est r?dig? de mani?re extr?mement vague. Il d?finit la ??personne concern?e, sujette ? d?tention?? comme ??toute personne ayant fait partie de ou ayant soutenu de mani?re significative al-Qaeda, les Talibans, ou n’importe quelle autre force associ?e engag?e dans des hostilit?s ? l’?gard des ?tats-Unis ou de ses alli?s, en ce compris toute personne ayant commis un acte de bellig?rance ou ayant soutenu de mani?re directe les dites hostilit?s en faveur de telles forces ennemies.?? Cependant, le projet de loi ne donne pas la d?finition des termes ??ayant soutenu de mani?re significative??, ??ayant soutenu de mani?re directe?? ou ??n’importe quelle autre force associ?e??. Au m?pris de plus de deux cent lois ?tablies concernant le maintien de l’ordre interne, cette loi affirme que n’importe quel membre d’un groupe soup?onn? par le gouvernement d’?tre une organisation terroriste – qu’il s’agisse d’?uvre de charit? palestinienne ou d’un groupe anarchiste du Black Bloc- peut ?tre saisi et d?tenu par l’arm?e. Mayer mit l’accent sur ce point au tribunal mercredi quand il rappela les condamnations pour s?dition des activistes pacifistes durant la Premi?re Guerre mondiale qui distribuaient des tracts encourageant ? arr?ter la guerre en refusant de fabriquer des munitions. Mayer cita le juge Oliver Wendel Holmes qui, dans sa contestation de 1919, ?crivait que nous devions rester ??sans cesse aux aguets quant aux tentatives de contr?ler les opinions avec lesquelles nous ne sommes pas d’accord??.

La d?finition que donnait le D?partement de la Justice d’un terroriste potentiel dans le PatriotAct ?tait d?j? extr?mement large. Elle incluait tout individu ayant des doigts manquants, poss?dant des munitions et des armes ? feu imperm?ables ou ayant accumul? de quoi se nourrir pendant plus d’une semaine. Voil? qui ferait d’excellents suspects terroristes de certains de mes parents qui vivent dans la campagne du Maine ainsi que de leurs amis, si le gouvernement le d?cidait.

Selon Benjamin Torrance, avocat de la d?fense, le gouvernement avait d?j? le pouvoir de d?pouiller les citoyens de leurs droits constitutionnels auparavant. Il donna comme exemple l’ex?cution d’un saboteur nazi nomm? Richard Quirin, pendant la Seconde Guerre mondiale, en disant que l’affaire ?tait ??tout ? fait conforme ? la Constitution??. Il fit ensuite le lien entre cette affaire et la loi AUMF, qui selon la Maison blanche autorise le gouvernement ? maintenir en d?tention et ? assassiner des citoyens ?tats-uniens qu’il juge terroristes. Torrance d?clara au tribunal que l’interpr?tation judiciaire de ladite loi AUMF le rendait identique au projet de loi NDAA, ce qui poussa la juge ? lui demander pourquoi, si tel ?tait le cas, le gouvernement ressentait le besoin de d?fendre le NDAA. B. Torrance ajouta alors, apr?s avoir eu de la peine ? trouver quoi r?pondre, que les ?tats-Unis ne distinguent pas quelles lois permettent ? leur arm?e de garder des d?tenus. Mme Forrest, incr?dule, a alors dit que si c’?tait vraiment le cas, le gouvernement pourrait ?tre accus? de d?sob?ir aux ordres du tribunal stipulant qu’il est interdit de d?tenir quiconque par ?vocation du NDAA.

K. Forrest a ?galement cit? ? la Cour Alexandre Hamilton, selon qui les juges avaient pour devoir de donner au ??pouvoir du peuple?? la pr?valence sur la volont? du pouvoir l?gislatif.

??Cette conclusion ne signifie pas non plus, ni par aucun moyen, la sup?riorit? du pouvoir judiciaire sur son homologue l?gislatif??, ?crit Hamilton, sous le pseudonyme Publius, dans le Federalist n?78. ??Elle implique simplement que le pouvoir du peuple est sup?rieur aux deux, et que, l? o? la volont? l?gislative, d?clar?e dans ses statuts, se place en opposition ? celle du peuple, d?clar? par la Constitution, les juges devraient ?tre guid?s plut?t par la derni?re que par la premi?re. Ils devraient moduler leurs d?cisions en fonction des lois qui sont fondamentales, plut?t que par celles qui ne le sont pas.??

Il n’y a qu’? comparer ce d?bat crucial d’un tribunal f?d?ral avec le bourdonnement vide qui sature les ondes. Le jargon de notre th??tre politique, l’obsession ridicule de savoir qui sera choisi comme vice-pr?sident ou les potins de stars qui dominent l’industrie m?diatique constituent une mani?re efficace de masquer notre progression vers un totalitarisme corporatiste. L’?tat-corporation a persuad? les foules, en gros, d’applaudir leur propre servitude. En r?alit?, il n’y a pas l’ombre d’une diff?rence entre Mitt Romney et Barack Obama quand il s’agit du fonctionnement interne de l’?tat-corporation. Ils sont tous les deux d’accord avec cette section du NDAA et avec l’extinction massive des libert?s civiques. Ils continueront tous les deux ? gaspiller des milliards de dollars dans le financement d’entreprises li?es ? la d?fense, de services de renseignements et de l’arm?e. Ils ont tous les deux l’intention de laisser Wall Street piller les ?tats-Unis impun?ment. Aucun des deux ne l?vera le petit doigt pour aider les ch?meurs ? long terme ou les gens sous-employ?s, ni ceux qui perdent leur maison pour cause de saisie immobili?re ou de re-possession, ni ceux qui font banqueroute ? cause de leurs frais m?dicaux, ni m?me les ?tudiants ?cras?s sous le poids de dettes impayables. ? ?couter les cris angoiss?s des adversaires des deux partis, on croirait qu’il s’agit d’une bataille entre les forces de la lumi?re et les forces de la nuit. On croirait qu’aller voter dans ce th??tre politique fig? de l’?tat-corporation fait la moindre diff?rence. La fumisterie de la politique de pacotille est l? non pas pour proposer un choix, mais pour distraire les foules pendant que nos ma?tres corporatistes s’activent in?luctablement, sans en ?tre emp?ch? par aucun parti, ? transformer toute divergence d’opinion en crime.

Chris Hedges a ?t? correspondant ? l’?tranger pendant presque vingt ans en Am?rique centrale, dans le Moyen-Orient, en Afrique et dans les Balkans. Il a fait des reportages dans plus de 50 pays et a travaill? pour The Christian Science Monitor, National Public Radio, The Dallas Morning News and The New York Times, en tant que correspondant ? l’?tranger pendant 15 ans.

url de l’article original:

truth-out.org

~ Traduit de l’anglais par R?sistance 71 ~

resistance71.wordpress.com

Commentaires

commentaires

A propos de

avatar

Check Also

Peut-on faire confiance aux économistes ?

Le Chili, seule nation d’Amérique Latine admise au sein du club de l’OCDE, il y ...