Accueil / A C T U A L I T É / Un verdict qui pose question

Un verdict qui pose question

 

Un viol en r?union commis par des d?linquants notoires et sanctionn? par des peines cl?mentes, c?est possible, les juges malouins viennent de le d?montrer…

 

C?est le web-magazine Breizh-info qui, en relais de l?hebdomadaire Le Pays Malouin, a rapport? l?information dans son ?dition du mercredi 7 mai?: deux hommes ont ?t? condamn?s la semaine pr?c?dente par les juges du Tribunal de grande instance (TGI) de Saint-Malo respectivement ? 4 ans et 3 ans de prison ferme pour ??agression sexuelle??. Un verdict qui peut sembler juste relativement ? la qualification retenue contre les pr?venus, l?agression sexuelle pouvant ?tre constitu?e d?actes de nature et de gravit? gradu?es. Rappelons ? cet ?gard qu?une agression sexuelle en r?union expose ceux qui la commettent ? une peine maximale de 10 ann?es de r?clusion et 150?000 euros d?amende. Or, cette condamnation prononc?e dans la cit? corsaire est sans doute loin d?avoir ?t? aussi s?v?re qu?elle aurait pu l??tre.

 

Car de quoi parle-t-on dans cette affaire r?voltante?? De caresses contraintes, d?attouchements impos?s, d?exhibition?? En aucun cas?: c?est bel et bien de viol qu?il est question ici, et de viol aggrav? car inflig? avec violences par un duo de criminels ? le viol est bel et bien un crime en droit fran?ais?? au pass? judiciaire charg?, leurs casiers mentionnant respectivement 16 et 21 inscriptions pour des faits ant?rieurs?! La qualification en agression sexuelle en est d?autant plus aberrante que les actes commis ont ?t? particuli?rement graves et constitutifs d?un traumatisme durable, voire de s?quelles psychologiques dont nul ne peut aujourd?hui savoir comment elles ?volueront.

 

Que s?est-il pass? ? Saint-Malo le jour des faits?? Deux hommes, bien connus des services de police et des enceintes de justice, rencontrent dans un bar de la cit? malouine une femme et un homme qui, lors du proc?s, seront d?crits par les experts comme ??fragiles?? sur le plan psychologique. Les deux pr?dateurs ? c?est bien de cela qu?il s?agit?? persuadent le couple de les suivre dans un appartement. C?est l? que le calvaire commence. Il durera jusqu?au petit matin?: la femme est viol?e ? plusieurs reprises tandis que l?homme, humili?, gifl?, tabass?, en est r?duit ? assister, impuissant, au calvaire de la femme sous la menace d?un couteau.

 

Comment, dans de telles conditions, les services du procureur ont-ils pu renvoyer les deux agresseurs en correctionnelle et non devant les assises d??le-et-Vilaine alors que les faits incrimin?s ?taient manifestement passibles d?une qualification de ??viol en r?union, accompagn? de violences et de menaces par arme blanche???? Une qualification qui, en regard des faits, aurait pu valoir aux deux agresseurs une peine beaucoup plus lourde, probablement interm?diaire entre 10 ans et les 20 ans auxquels les violeurs auraient ?t? expos?s si le procureur n?avait d?cid? de leur faire un incroyable cadeau en requalifiant ? la baisse les actes des deux hommes.

 

Faut-il voir dans cette d?cision une cons?quence du manque de moyens de la Justice, un proc?s de correctionnelle constituant ?videmment un co?t nettement moindre pour la collectivit? qu?un proc?s d?assises n?cessitant la constitution d?un jury populaire au terme d?une longue et dispendieuse proc?dure de s?lection?? Si tel est le cas, c?est scandaleux, tant vis-?-vis de la soci?t?, en droit d??tre prot?g?e, que vis-?-vis des victimes et de leurs familles, en droit de voir rendue une justice ?quitable, ce dont, ? l??vidence, elles ont ?t? priv?es dans cette affaire. Si tel n?est pas le cas, c?est encore plus inqui?tant car rien, pas m?me un argument ?conomique aussi contestable soit-il, ne semble pouvoir justifier cette d?cision, si ce n?est quelque tr?s mauvaise raison dont on ne parvient m?me pas ? imaginer la nature. La r?ponse ? ces questions appartient au procureur de Saint-Malo et aux juges du TGI. Gageons qu?ils se garderont bien d?y donner suite.

 

Cette affaire est d?autant plus consternante que la justice est, la plupart du temps, bien rendue dans notre pays, la majeure partie des d?cisions ne donnant pas lieu ? contestation des parties concern?es. Or, rien n?est plus dommageable, pour l?image de l?institution, qu?un d?ni de justice ou un verdict clairement inadapt? ? l?horreur des faits incrimin?s. C?est pr?cis?ment ce qui s?est pass? ? Saint-Malo. En ces temps de contestation des institutions et de d?fiance ? l??gard des magistrats, la Justice n?avait pas besoin de cela?!

 

Pr?c?dents articles sur la justice?:

 

Proc?s d?assises?: des d?lib?rations sous influence?? (octobre 2013)

 

Proc?s d?assises?: d?lib?ration, mode d?emploi (novembre 2012)

 

Nouvelle r?forme de la Justice?: le jugement erron? de Sarkozy (avril 2011)

 

Proc?s Ferrrara?: un jur? d?assises ? la barre (octobre 2010)

 

Justice?: de Monchal ? Hortefeux (septembre 2010)

 

Justice?: un coupable peut en cacher un autre (novembre 2009)

 

Viol?e, humili?e… D?truite?! (octobre 2009)

 

Commentaires

commentaires

A propos de

avatar

Check Also

Voter avec ses pieds

Quelles sont les raisons qui font qu’un électeur choisit un candidat plutôt qu’un autre ? ...