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Un ministre des Affaires ?trang?res qui n’est pas ?tranger aux affaires louches

Depuis quelque temps, Maxime Bernier, l’actuel ministre des Affaires ?trang?res du gouvernement Harper, fait beaucoup parler de lui dans les m?dias. Bien avant qu’il entame sa carri?re politique, Maxime Bernier avait ?t? m?l? ? une affaire de fraude pour laquelle un ancien d?put? du parti conservateur de l’?re Mulroney reconnut sa culpabilit?. Retour sur une vieille affaire oubli?e impliquant un personnage tr?s pr?sent dans l’actualit?.

Lorsque Maxime Bernier se lan?a en politique, il n’eut qu’? marcher dans les traces de son p?re. L’actuel ministre des Affaires ?trang?res du gouvernement Harper est en effet le fils de l’ex-d?put? conservateur Gilles Bernier, qui repr?senta le comt? de Beauce ? la Chambre des communes pendant pr?s de vingt-trois ans, soit de septembre 1984 ? juin 1997. ? l’instar de plusieurs membres du caucus conservateur de l’?poque de Brian Mulroney, le d?put? Bernier connut sa part de d?m?l?s avec la loi.

Lorsque Kim Campbell succ?da ? Mulroney durant l’?t? 1993, la nouvelle chef de gouvernement refusa d’endosser la candidature des d?put?s de son parti qui faisaient face ? des accusations criminelles, ce qui incluait Gilles Bernier. Cette mesure ne r?ussissais toutefois pas ? dissuader Bernier de se pr?senter ? titre de candidat ind?pendant lors du prochain scrutin, ni l’?lectorat du comt? de Beauce de le r??lire pour un troisi?me mandat cons?cutif.

C’est en juin 1990 que le d?put? Bernier, ainsi que l’ex-d?put? conservateur de Chambly, Richard Gris?, furent tous deux inculp?s de quatre accusations criminelles chacun, soit avoir fraud? la Chambre des communes de plus de 1000 $ et avoir commis un abus de confiance. (1) Notons qu’? ce moment-l?, Gris? avait d?j? renonc? ? son si?ge de d?put? apr?s avoir plaid? coupable ? onze accusations de fraude et d’abus de confiance qui n’?taient pas en lien avec cette affaire. (2)

L’accusation reprochait alors ? Bernier et ? Gris? d’avoir eu recours ? de faux contrats d’embauche afin de procurer des emplois bidons assortis de salaires bien r?els ? leurs prog?nitures respectives, entre 1986 et 1988. Notons ? ce sujet que si la loi interdit aux d?put?s de la Chambre des communes d’engager des membres de leur famille, elle ne les emp?che toutefois pas d’embaucher des personnes ayant des liens de parent? avec d’autres d?put?s.

Selon la GRC, les deux d?put?s auraient mis sur pied un stratag?me frauduleux. Le d?put? Bernier avait engag? le fils de son coll?gue, Bruno Gris?, ? titre de recherchiste. De son c?t?, le d?put? Gris? embaucha les deux fils du d?put? Bernier, soit Gilles junior et Maxime… qui n’?tait nul autre que le futur ministre des Affaires ?trang?res du gouvernement de Stephen Harper !

Lorsque les enqu?teurs de la GRC interrog?rent les employ?s de Gris?, aucun d’eux ne se rappela avoir vu les deux fils de Bernier faire acte de pr?sence au bureau du d?put? de Chambly. Quelques mois avant le d?p?t des accusations, Gilles Bernier avait eu la candeur de vanter les talents de son fils Maxime ? un journaliste du quotidien The Gazette. (3) Le d?put? de Beauce pr?tendit que Maxime Bernier avait ?t? l’« un des meilleurs recherchistes » de la colline parlementaire. Selon lui, Gris? aurait vers? entre 7000 $ et 9000 $ en salaire ? Maxime Bernier, qui ?tudiait alors ? l’universit? d’Ottawa.

Quant ? Bruno Gris?, le d?put? Bernier affirma qu’il lui avait vers? pr?s de 2000 $ pour avoir effectu? des recherches sur certains sujets de l’heure, comme les pluies acides et le libre-?change, ainsi que pour avoir men? des enqu?tes d’opinion. Gilles Bernier d?clara ? qui voulait l’entendre que le fils de l’ex-d?put? Gris? avait accompli tant de travail ? son bureau qu’il ?tait incapable de se souvenir des sujets sur lesquels les sondages portaient, ni quelle avait ?t? la m?thodologie utilis?e.

Au cours des ann?es qui suivront, Bernier tenta d’obtenir le rejet des accusations en invoquant toutes sortes de technicalit?s l?gales, ce qui eut pour effet de retarder la tenue du proc?s. En mai 1991, Bernier chercha ? faire invalider les mandats de perquisition ex?cut?s par la GRC ? son bureau de comt? et ? son bureau de d?put? au parlement. Son avocat plaida que cette intervention avait ?t? inutile, car la GRC avait perquisitionn?e le bureau du v?rificateur du parlement six mois plus t?t. Mais la juge Louise Charron, de la division g?n?rale de la cour de l’Ontario, rejeta ces arguments. (4)

Au cours du m?me mois, les deux accus?s cherch?rent ? se soustraire aux accusations en se pr?valant de la loi C-79, nouvellement entr?e en vigueur. Le controvers? projet de loi avait ?t? adopt? apr?s que le commissaire de la GRC de l’?poque, Norman Inkster, r?v?la, en d?cembre 1989, que plus de trente d?put?s et s?nateurs canadiens avaient fait l’objet d’enqu?te pour diverses infractions lors des cinq ann?es pr?c?dentes. (5)

La loi C-79 modifia la Loi sur le Parlement en stipulant que le Bureau de r?gie interne de la Chambre des communes exer?ait d?sormais une comp?tence exclusive relativement ? la mani?re dont chacun des d?put?s f?d?raux dispose de leurs enveloppes budg?taires respectives. Mais la juge Maria Linhares de Sousa, de la division provinciale de la cour de l’Ontario, statua plut?t que la nouvelle l?gislation ne s’appliquait pas dans cette affaire. (6)

L’avocat de Bernier d?cida ensuite de porter ce jugement en appel. C’est pour ce motif qu’il demanda et obtint de la juge de Sousa une remise de l’enqu?te pr?liminaire. Mais en octobre 1991, le juge ?mile Millette, de la division g?n?rale de la cour de l’Ontario, d?cida de prononcer l’arr?t des proc?dures en faveur du d?put? Bernier. La raison ? Une simple erreur de proc?dure. Dans sa d?cision, le juge Millette affirma que la dur?e de la remise accord?e par la juge de Sousa avait d?pass? la limite de huit jours fix?e par le Code criminel. (7)

Ce jugement, qui ne s’appliquait qu’? Gilles Bernier, fut ensuite port? en appel par le procureur de la poursuite. En septembre 1992, la cour d’appel d’Ontario d?cida renverser le jugement Millette et de r?tablir les accusations contre le d?put? Bernier. Le tribunal estima que la disposition du code criminel ne s’appliquait pas car la d?fense avait consenti ? la remise de l’enqu?te pr?liminaire. (8)

Bernier tenta ensuite de repousser de nouveau la tenue de son enqu?te pr?liminaire. Cette fois-ci, son avocat invoqua le fait que le d?put? de Beauce attendait toujours que le Bureau de r?gie interne du parlement ?mette une opinion concernant son utilisation des fonds de son enveloppe budg?taire.

En d?cembre 1992, la juge Charron critiqua la lenteur du Bureau de r?gie interne ? r?diger l’opinion sollicit?e par le d?put? Bernier. Mais le tribunal fut ?galement d’avis que la loi C-79 n’avait pas pour effet de bloquer le processus judiciaire et fixa une date pour l’audition de l’enqu?te pr?liminaire des accus?s Bernier et Gris?. (9)

Mais un an et demi plus tard, l’enqu?te pr?liminaire n’avait toujours pas proc?d? en raison des tactiques dilatoires utilis?es par les avocats de Bernier. En avril 1994, la cour d’appel d’Ontario commen?a d’ailleurs ? montrer des signes d’impatience ? l’?gard du d?put? de Beauce. (10)

Finalement, le d?put? Bernier subissait son enqu?te pr?liminaire en juin 1994, soit quatre ans apr?s le d?p?t des accusations. Gilles Bernier fut acquitt? au bout de deux journ?es d’audition. Pourtant, la juge de Sousa ?tait d’avis que le contrat conclut entre Bruno Gris? et le bureau de d?put? de Bernier ?tait clairement frauduleux. « M. Bernier participa physiquement aux fraudes en signant les contrats et en autorisant les paiements », d?clara le tribunal. (11)

Mais la juge de Sousa ajouta que la poursuite n’avait pas r?ussi ? faire la preuve hors de tout doute raisonnable que les actions de l’accus? Bernier ?taient par anim?es par l’intention criminelle de commettre la fraude reproch?e. Pour cette raison, de Sousa ne vit d’autres choix que de conclure qu’il n’y avait pas mati?re ? proc?s et mit fin ? la saga judiciaire en pronon?ant l’acquittement du d?put? de Beauce.

De son c?t?, l’ex-d?put? Gris? reconnut sa culpabilit? ? deux accusations d’abus de confiance port?es contre lui et fut condamn? ? payer une amende de 5000 $. Ce plaidoyer de culpabilit? signifiait-il que Maxime Bernier avait empoch? des fonds publics obtenus de mani?re frauduleuse ? Les t?moignages des employ?s du bureau de Gris? que recueillirent les enqu?teurs de la GRC semblent sugg?rer que oui.

Malheureusement, les articles de journaux de l’?poque s’attard?rent davantage ? l’acquittement de Bernier et s’int?ress?rent peu aux implications du plaidoyer de culpabilit? d’un ancien d?put? conservateur qui avait alors quitt? la vie politique depuis cinq ans. Il reste que seul le principal int?ress? pourrait aujourd’hui tirer cette affaire au clair.

Sources :

 (1) The Gazette, « RCMP charge Tory MP and ex-MP with fraud », Andrew McIntosh, June 30, 1990, p. A1.

 (2) La Presse, « Fraude et abus de confiance : le d?put? Gris? plaide coupable », Pierre Bellemare et Maurice Jannard, 24 mai 1989, p. A1.

 (3) The Gazette, « Mounties investigate Tory MP Bernier », Andrew McIntosh, January 12 1990, p. A1.

 (4) The Toronto Star, « MP loses challenge of RCMP warrants to search offices », Stephen Bindman, May 25, 1991, p. A11.

 (5) La Presse, « La GRC enqu?te sur 15 parlementaires », Gilles Paquin, 13 d?cembre 1989, p. A1

 (6) La Presse, « Gris? et Bernier tentent de se pr?valoir de la nouvelle loi », Marie Tison, 29 mai 1991, p. B1.

 (7) La Presse, « La Couronne n’a pas encore r?agi ? l’arr?t des proc?dures contre le d?put? Bernier », 24 octobre 1991, p. B4.

 (8) The Ottawa Citizen, « Court restores fraud charges against Tory MP », Stephen Bindman, September 22, 1992, p. A4.

 (9) The Windsor Star, « Judge scolds MP ethics panel », December 1 1992, p. A9.

 (10) The Gazette, « MP assailed for bids to delay trial », Stephen Bindman, April 2 1994, p. B7.

 (11) The Gazette, « Quebec MP acquitted of corruption charges », Stephen Bindman, June 8 1994, p. B1.

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    Patricia Turcotte

    Le bureau des affaires louches !

    Quelle déception de lire tout cela sur Maxime Bernier. Louches ou pas louches, c’est dommage pareil. Je ne peux pas me prononcer davantage sur ces sujets que je connais pas du tout ; comme bien des citoyens ! Il n’est jamais trop tard pour découvrir de nouvelles avenues ; sans juger pour autant un être humain sur la place publique.

    Pour la personne de Maxime Bernier, même si je ne le connais pas, je continue de croire que ce bonhomme ne mérite pas d’être autant démoli publiquement.

    On a pas fini d’en lire des choses intéressantes, sur des sujets multiples d’intérêts publics.

    Mais il serait intéressant de savoir qui a écrit cet article, car en cliquant sur le profil, il n’y a pas de profil. On saura la suite de votre identité, j’espère ; ce qui donnerait plus de crédibilité à ces articles et aux autres à venir, j’espère bien !

    Le bureau des affaires louches…..est-ce le bureau de Colombo ? Quand même super cool votre affaire !

    Il commence à être temps que ce bureau prenne vie, au Québec et au Canada.

    Je lirai vos articles à venir, en essayant de lire sans juger les personnes pour autant ; mais s’éveiller est aussi important.

    Patricia

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      Patricia, vous dites toujours une chose et son contraire, de peur de prendre position clairement. Pourquoi craindre de voir les choses telles qu’elles le sont? Qu’est-ce que ça prends à la population pour réaliser qu’elle se fait fourrer!

    • avatar

      « Il n’est jamais trop tard pour découvrir de nouvelles avenues ; sans juger pour autant un être humain sur la place publique. »

      Un homme qui endosse un poste « public » doit obligatoirement accepter d’être jugé sur la place publique. Sinon, qu’il devienne « trappeur ».

      « Mais il serait intéressant de savoir qui a écrit cet article, car en cliquant sur le profil, il n’y a pas de profil. »

      Pourquoi? Cela ne servira à rien d’autre que de donner une opinion sur l’auteur au lieu de sur « les faits ». Pour vérifier l’exactitude des « faits », il faut rechercher les informations de l’époque sur le « fait ».

      Vous regrettez le « jugement » d’un individu « public » …sur la place publique et vous demandez le nom d’un « individu » « non public » pour en donner votre opinion sur « la place publique ».

      Difficile à comprendre, je trouve.

      Amicalement

      Elie l’Artiste

  2. avatar
    Bureau des affaires louches

    Le Bureau des affaires louches (BAL) vous est reconnaissant d’avoir prit la peine d’écrire ce commentaire.

    Concernant la crédibilité, si quiconque souhaitait soulever cette question (ce qui n’est pas nécessairement le cas ici), le BAL répondrait qu’il ne fait simplement que reprendre des informations déjà publiées ailleurs et dont les sources peuvent être vérifiées puisqu’elles sont citées méthodiquement dans chacun de ses articles.

  3. avatar

    Patricia, vous dites toujours une chose et son contraire, de peur de prendre position clairement. Pourquoi craindre de voir les choses telles qu’elles le sont? Qu’est-ce que ça prends à la population pour réaliser quand elle se fait fourrer!