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Un d?put? UMP veut qu?on consid?re un lit d?h?pital comme?logement social

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La loi Solidarit? et renouvellement Urbains (SRU) institue une obligation pour certaines communes de se doter d?au moins 25% de logements sociaux (nouvelle loi), par rapport aux r?sidences principales, dans un d?lai de 20 ans. Et? par cons?quent, une commune dont le taux de logements locatifs sociaux est inf?rieur ? 25% a obligation de r?aliser, par p?riode de 3 ans, 15% au moins de l??cart entre le nombre de logements sociaux correspondant au seuil de 25% et le nombre de logements sociaux effectifs. Ceci, dans des communes de plus de 3.500 habitants situ?es dans les agglom?rations de plus de 50.000 habitants. Sans la mise en ?uvre de cette disposition, la commune paye une amende. En France, pr?s de 1000 maires refusent de construire des logements sociaux, alors que pr?s de 1,7 millions de familles sont dans l?attente d?un logement. Ces communes refusent la mixit? sociale et pr?f?rent payer des p?nalit?s de l?ordre de 23 millions d?euros. Il faut que la loi ?volue et que les ?lus soient condamn?s plut?t ? de la prison ferme. Ce serait plus dissuasif?

H?las, du c?t? de l?UMP, ils ne sont plus au pouvoir mais, ils continuent ? oser, ? d?verser leur fiel naus?abond sur le vivre ensemble. Ils n?ont fait que ?a durant des ann?es mais, ce que nous venons de d?couvrir d?passe l?entendement et, il est ?tonnant que les d?put?s de gauche ne r?agissent pas contre cette tentative insolite, certes, mais surtout morbide et mortif?re. En effet, le d?put? de la 3e circonscription de Haute-Savoie, Martial Saddier, membre de la commission du d?veloppement durable et de l?am?nagement du territoire, pense que les lits des h?pitaux, doivent ?tre comptabilis?s dans le quota des 25 % de logements sociaux.?A part fumer la moquette, que font ces gens ? Or, un lit d?h?pital est un lit sp?cialis? qui a ?t? con?u pour r?pondre aux besoins de l?environnement hospitalier. Point.?

Hier, le 24 septembre, au palais Bourbon, lors de?la?mobilisation du foncier public en faveur du logement et obligations de production de logement social (N? 200),?ledit d?put? a pondu l?amendement N? 444? en dessous. ?a se passe de commentaire?

AMENDEMENT N??444

pr?sent? par?Martial Saddier

ARTICLE 4

Apr?s l?alin?a?12, ins?rer les deux alin?as suivants?:

??4??bis?Apr?s le huiti?me alin?a, est ins?r? un 5? ainsi r?dig??:

??5??Sont ?galement comptabilis?s comme autant de logements locatifs sociaux les lits d?h?pitaux, de prison, de gendarmerie, de soins de suite et de r?adaptation.??

EXPOS? SOMMAIRE

Les lits de ces structures doivent ?tre comptabilis?s dans le quota des 25 % de logements sociaux, au regard de leur utilit? ?minemment sociale et des co?ts support?s par les collectivit?s qui comprennent ces structures sur leur territoire.

Ces gens ne sont pas loin d??tre admis ? l?asile ! Ainsi, pensent-ils, en comptabilisant cet ensemble disparate de lits, les communes ayant des ?diles racistes -c?est le cas de le dire-, ?chapperont aux p?nalit?s et ne construiront plus, in fine, de logements sociaux. Une fa?on criminelle d??chapper ? la loi, une infamie; une escroquerie ridicule, un tombereau d?abjections.

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