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Un cheval = Un b?uf ?

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Auteur 😕Gilles Devers?-?Source 😕Actualit?s du droit

Se faire avoir par un faux certificat, c?est pas g?nial pour un service qualit?, mais bon. Mais ne pas faire la diff?rence?de visu?entre les viandes de b?uf et de cheval? c?est un peu gros ? avaler. Une belle affaire commence, avec ? pr?voir de lourdes cons?quences p?nales et civiles. Pour le moment, les vainqueurs sont les v?g?tariens.

La DGCCRF (Direction g?n?rale de la concurrence, de la consommation et de la r?pression des fraudes) a travaill? vite et bien pour mettre en ?vidence ce sch?ma simple et logique?: Comigel, soci?t? fran?aise, filiale d?un groupe luxembourgeois, fabrique pour Findus? mais aussi pour d?autres marques, ses produits ?tant ainsi diffus? dans 16 pays diff?rents.

Le fournisseur de Comigel est Spanghero, filiale du groupe fran?ais Poujol. Spanghero ach?te la viande surgel?e aupr?s d’un trader chypriote, qui sous-traite la commande ? un trader situ? aux Pays-Bas, et ce dernier se fournit aupr?s d’un abattoir et d’un atelier de d?coupe situ?s en Roumanie. Le cheval est moins cher que le b?uf, facturer du b?uf en fourguant du cheval aurait rapport? ?plus de 300.000 euros?, d?apr?s la ?DGCCRF.

Vont se mettre en place deux sch?mas?: p?nal et civil.

P?nal

Dans la journ?e, des enqu?tes p?nales seront ouvertes en France, en Grande-Bretagne et en Roumanie. Vu le nombre d?acteurs ?conomiques de premier plan – entre les impliqu?s et ceux qui vont vouloir d?monter qu?ils ne le sont pas – les infos devraient fuser.

Findus annonce qu?il est victime est qu?il va porter plainte. C?est la moindre des choses, mais pas besoin de la plainte de Findus. La DGCCRF va blinder son dossier et transmettre au Parquet, qui t?t ou tard, devrait d?signer un juge d?instruction, vu l?ampleur du r?seau.

Pour le moment, on parle beaucoup d??tiquettes, de certificats d?origine et de tra?abilit?.

Deux fraudes sont av?r?es?: le cheval ? la place du b?uf,… et Comigel qui se fournissait en Roumanie alors que son contrat avec Findus exige pour origine la France, l?Allemagne ou l?Autriche.

Mais ce n?est qu?un aspect de l?affaire, et quatre grosses questions vont vite se poser?:

1/ Le cheval ?tant trois moins cher que le b?uf, qui a fait a tir? profit de la magouille?? Comment le profit a-t-il ?t? r?parti??

2/ A part lire les certificats d?origine, que font les responsables-qualit? de ces grandes entreprises??

3/ En dehors de l??tiquette, il y a semble-t-il une sacr?e diff?rence?de visu?entre les deux viandes, et comment les bouchers ont-ils pu ne rien voir??

4/ Combien de fraudes cach?es (et dig?r?es) pour cette fraude rep?r?e??

De quoi faire une bonne grosse enqu?te, car au p?nal, chacun r?pond de sa propre faute.

Civil

Au civil, l?approche est diff?rente. Celui qui vend un produit non conforme engage sa responsabilit? m?me s?il n?a pas commis de faute, et si tel est le cas, il peut exercer une action en garantie contre son co-contractant, et ainsi de suite jusqu?? la cause originelle.

Si l?entreprise n?a pas commis de faute, la charge financi?re peut ?tre prise en charge par un assureur, mais s?il y a fraude, c?est pour sa pomme. Et comme si la somme ? payer est trop grosse, l?entreprise d?posera le bilan.

Le montant du pr?judice ?conomique est loin d??tre ?vident, car il faut proc?der ? des ?valuations de pertes. Si les march?s sont r?guliers, on peut avoir une bonne id?e, mais sur des ventes futures, il y a n?cessairement un al?a.

Se pose aussi la question du pr?judice indirect, subi par toute la fili?re. Les autres marques vont-elles b?n?ficier des difficult?s de Findus pour prendre des parts de march?, ou tout le monde va-t-il subir le contrecoup de la suspicion??

Bon app?tit quand m?me !

 

?http://www.dazibaoueb.com/article.php?art=32411

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