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TVA sociale : surtout un moyen de r?duire les d?ficits budg?taires sur le dos des particuliers?

La TVA sociale ?tait une proposition initiale de campagne de Nicolas Sarkozy mais elle est rest?e en sommeil l?thargique depuis 2007, apr?s notamment les d?g?ts collat?raux occasionn?s au second tour des ?lections l?gislatives. La crise aidant, la voil? ressortie du chapeau ? cent jours de la prochaine pr?sidentielle.
Sous l?appellation de ?TVA sociale?, avant tout une formule de communicant ? destination du ?bon peuple?, le but consiste ? augmenter un peu plus les imp?ts indirects afin de r?duire le d?ficit des budgets de l?Etat et de la S?curit? sociale, de compenser la diminution des recettes dues aux baisses d?imp?ts consenties aux plus fortun?s et aux exon?rations de charges accord?es aux entreprises?
La taxe ? la valeur ajout?e a ?t? invent?e en 1954 par un haut-fonctionnaire fran?ais de l?Inspection des Finances, Maurice Laur?. De simple taxe sur le chiffre d?affaires des entreprises, elle a ?t? ?tendue en 1966 au commerce de d?tail par Val?ry Giscard d?Estaing. La TVA est le principal imp?t indirect qui correspondait environ ? 48 % des recettes budg?taires de l?Etat en 2011 (130 milliards ? sur un budget total de 272 milliards ?).
Incorpor?e au prix, elle appara?t au bas de chaque ticket de caisse, le taux normal de 19,6% ?tant appliqu? ? la tr?s grande majorit? des produits de consommation et services. C?est l?imp?t le plus injuste de tous. Pour un achat de 100 ?, c?est pr?s de 20 ? qui sont revers?s ? l?Etat par le vendeur, une somme identique pour tous, RMiste comme cadre sup?rieur?Pour le conseil ?conomique et social, le taux d?effort des 10% des m?nages les plus pauvres est de 8,1% et celui des 10% les plus ais?s seulement de 3,4% !

Nicolas Sarkozy et Fran?ois Fillon, proposent aujourd?hui d??tudier ? nouveau les modalit?s de sa mise en place. En quoi cela consiste-t-il ? Il s?agit de majorer le taux de TVA pour freiner la p?n?tration des produits import?s, la diff?rence avec l?ancien et le nouveau taux ?tant utilis? pour financer la Protection sociale. De nouvelles exon?rations de charges pourraient ?tre ainsi accord?es aux entreprises, les exon?rations actuelles (30 milliards ? au total) ?tant compens?es, au moins en partie, par ces nouvelles recettes. Dans cette optique, plusieurs dizaines de milliards d?euros passeraient ? la charge des consommateurs !

La TVA ?sociale?, revient donc ? all?ger le co?t du travail pour mieux r?sister ? la concurrence internationale. Une partie du financement de la S?curit? sociale par les entreprises bascule ainsi vers les m?nages, via une baisse des cotisations patronales. C’est ce qu’a appliqu? notamment l’Allemagne depuis le 1er janvier 2007 avec 1 point sur les 3 de hausse du taux normal de TVA (de 16 ? 19%) consacr? au financement de la protection sociale. Les deux autres points servent ? combler les d?ficits publics.

En France, les organismes de S?curit? sociale, dont les URSSAF concern?s au premier chef par cette affaire, retiennent plut?t l’hypoth?se d’une hausse de la TVA de deux points qui s’accompagnerait d’une baisse des cotisations patronales pour les entreprises et de la CSG pour les salari?s.

Mais l?architecture de ce projet ne garantit en rien que la hausse de la TVA viendrait abonder les budgets sociaux ou augmenter le salaire net des salari?s. Il est possible, sinon probable, que cette nouvelle recette vienne aussi combler le trou des d?ficits publics. Le doute est ?galement entretenu sur le pourcentage d?augmentation qui varie de 1 ? 5 points ! Certains membres de la majorit? pr?sidentielle ?voquent m?me un taux qui pourrait ?tre de l?ordre de 5 points. Si tel est le cas, la TVA principale passerait alors de 19,6% ? 24,6%.

Cette r?forme de la TVA est en outre tr?s d?licate ? appliquer ?conomiquement et comporte de nombreux risques. D?abord celui de freiner la consommation des m?nages, principal moteur de la croissance fran?aise mais aussi celui, non n?gligeable, que les entreprises ne r?percutent pas dans leurs prix les all?gements de charges sociales.

Concernant le financement proprement dit de la S?curit? sociale, le pr?sident de la R?publique et le Premier ministre r?p?tent r?guli?rement qu?il n?y a que deux pistes pour r?sorber le d?ficit cumul? historique de 29,8 milliards ? des r?gimes de base et du fonds de solidarit? vieillesse (FSV) : la cr?ation de la TVA ?sociale? ou l’augmentation de la CSG. Mais il existe une troisi?me voie qui consisterait ? cr?er une sorte cotisation universelle de S?curit? sociale, tous r?gimes et tous risques confondus pour remplacer les cotisation salariales et patronales actuelles.

La p
art des salaires dans la richesse produite chaque ann?e ayant baiss? de 10 points ces trente derni?res ann?es et les diff?rentes prestations maladie, familiales ou vieillesse ?tant accessibles ? tous les citoyens, le principe de solidarit? nationale exigerait que soient mis ? contribution l?ensemble des revenus des personnes physiques. L?actuelle CSG pourrait donc ?tre progressive et fusionn?e avec l?imp?t progressif sur le revenu. C’est d’ailleurs une proposition de r?forme du PS mais Fran?ois Hollande vient d’annoncer qu’il repousserait la fusion ?ventuelle en fin de mandat…

Le probl?me de l??troitesse de l?assiette salariale se pose ?galement pour les cotisations des entreprises. En effet, les entreprises ? fort taux de main d??uvre, avec une forte masse salariale mais une faible valeur ajout?e, se trouvent p?nalis?es par rapport ? celles ayant une faible masse salariale et une haute valeur ajout?e. Le remplacement des cotisations patronales par une contribution sur la valeur ajout?e serait la mesure la plus appropri?e et ?quivaudrait ? la cr?ation d?une ?CSG entreprise?. Elle aurait ?galement des effets b?n?fiques sur l?emploi, en particulier pour les PME souvent ?trangl?es par les contraintes impos?es par les ?donneurs d?ordre?. Plusieurs syndicats sont pour cette raison, favorables ? cette nouvelle assiette qui serait de surcro?t beaucoup plus stable que l?assiette salaire. La conf?d?ration g?n?rale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l?Union patronale artisanale (UPA) y sont particuli?rement favorables, ? la diff?rence du MEDEF. Mais cette piste, explor?e ? plusieurs reprises au travers de divers rapports par le pass?, sera sans doute ?cart?e par Nicolas Sarkozy lors du prochain sommet social…

Aujourd’hui, au terme de ce quinquennat, la dette de la France
s’est accrue de 700 milliards ? car, ?lu en mai 2007, Nicolas Sarkozy ?tait aux affaires d?s 2004, en tant que Ministre de l??conomie, des finances et de l?industrie. Or, en 2004, si la dette de la France ?tait de 1000 milliards ?, correspondant ? 65,2% du PIB, elle est aujourd?hui de plus de 1700 milliards ?, soit plus de 80% du PIB ! Le pays compte 4,5 millions de ch?meurs en incluant les DOM, 1 215 000 ch?meurs suppl?mentaires depuis 2008 ! A cela, il faut ajouter trois millions de salari?s pr?caires, trois millions de salari?s ? temps partiel, huit millions de personnes pauvres gagnant moins de 950 ? par mois !

Dans un pays comme la France o? les imp?ts indirects (TVA, TIPP et taxes diverses) repr?sentent 65% des recettes budg?taires de l?Etat, l?augmentation de la la TVA est un non-sens ?conomique et va accro?tre encore les in?galit?s sociales, d?j? tr?s grandes.

Cette politique ?conomique et fiscale ressemble, ? s’y m?prendre, ? celle de Margaret Thatcher ou de Georges Bush qui s??taient fait, hier, les champions de la hausse de la fiscalit? indirecte, de la baisse des imp?ts sur le revenu et de la quasi-disparition des droits de succession pour les familles les plus ais?es…

 

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