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Saisies immobili?res abusives : l?Etat de New York poursuit deux banques

L?Etat de New?York va?poursuivre?les banques Wells Fargo et?Bank of America pour?avoir?maintenu des proc?dures de saisies immobili?res abusives, malgr? les engagements pris aupr?s des autorit?s f?d?rales l?an dernier.

En f?vrier 2012, cinq des plus grandes banques am?ricaines avaient accept? un accord amiable de quelque 25 milliards de dollars, sous forme d?all?gement de pr?ts ou d?indemnisation de propri?taires aux logements ind?ment saisis, entre autres mesures, pour?mettre?fin aux poursuites du gouvernement f?d?ral et de 49 Etats qui les accusaient de saisies immobili?res abusives.

Aux c?t?s de Bank of America et?Wells Fargo,?« les deux principaux pr?teurs immobiliers de l?Etat de New York », JPMorgan Chase, Citigroup et?Ally Financial?taient notamment accus?es d?avoir?saisi des logements alors que les dossiers comportaient des documents sign?s automatiquement (« robot-signing ») ou valid?s sans la pr?sence obligatoire de notaires.

L?affaire des saisies immobili?res douteuses avait fait scandale ??partir?de l?automne 2010 dans une Am?rique ? peine sortie de la?crise financi?re?la plus dure depuis les ann?es 1930 et durant laquelle des millions de personnes ont ?t? expuls?es de leur?logement?pour ne pas?avoir??t? en mesure de?rembourser?leurs pr?ts.

?D?LAIS ABUSIFS

Dans un communiqu? lundi, le bureau du ministre de la?justice, Eric Schneiderman, indique que Wells Fargo et Bank of America ont enfreint?« de fa?on r?p?titive »?des normes qu?elles s??taient alors engag?es ??respecter?pour proc?der ? des saisies. Il a notamment?« relev? 339 violations (?) depuis d?octobre ».

Wells Fargo et Bank of America, qui se sont refus?es ? tout commentaire lundi, sont notamment accus?es de ne pas?avoir?respect? les dur?es sous lesquelles elles sont tenues de?proposer?des modifications de pr?ts aux emprunteurs immobiliers en difficult?.

« Plus les all?gements de pr?ts sont retard?s, plus les propri?taires accumulent les arri?r?s de paiement », les p?nalit?s et autres frais, ce qui acc?l?re la perte de leur logement, pr?cise le communiqu?.?« La crise des saisies immobili?res ??New Yorkdure depuis 5 ans et est loin d??tre termin?e », avec parfois?« 10 logements en proc?dures de saisie dans un m?me p?t? de maison, ce qui d?truit des communaut?s tout enti?res », a d?plor??Megan Faux, une responsable desservices?l?gaux de la ville de New York, lors d?une conf?rence de presse aux c?t?s d?Eric Schneiderman.

« REFUS DE?MODIFIER?LES PR?TS »

Malgr? l?accord de l?an dernier,?« peu a chang? pour les propri?taires immobiliers dans les pratiques du traitement des pr?ts immobiliers »?en arri?r? ou d?faut de paiement, a-t-elle ajout?, accusant les banques de?« retarder de fa?on routini?re »?le traitement des dossiers,?« de?refuser?de?modifier?les pr?ts », voire de?perdre?les documents.

Le communiqu? donne l?exemple d?un couple ?g? de?« pr?s de 70 ans », Joyce etAlton Harden, qui habite le quartier pauvre de Rockaways ? New York depuis 35 ans?« et essaye de n?gocier avec Wells Fargo une modification de pr?t depuis trois ans ».

Apr?s une s?rie de coups du sort, notamment un grave accident du travail pour M. Harden et des d?g?ts sur leur logement apr?s l?ouragan Sandy?qui a frapp? New York en octobre dernier, leur logement a ?t? saisi. Une ultime demande de modification de pr?t soumise d?but mars n?a re?u une r?ponse que d?but mai alors que les banques sont tenues de r?pondre sous trente jours.

Selon le?Wall Street?Journal, Bank of America aurait par ailleurs pass? un accord amiable de 1,7 milliard de dollars avec le rehausseur de cr?dit MBIA pour?solder?un contentieux sur des titres adoss?s ? des emprunts hypoth?caires, litige issu de la crise

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