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Revenu Minimum dExistence : lexprience dUtrecht

Le trs libral Nerlandais Sicco Mansholt, prsident de la Commission Europenne en 1972-1973, et architecte convaincu de la P.A.C., reconnaissait chaque homme le droit loisivet sans que la socit soit exonre de le prendre en charge. Vingt ans aprs sa mort, ses compatriotes de la ville dUtrecht vont mettre en place une exprience de ??Revenu Minimum dExistence??…

Dote de 320?000 habitants, Utrecht est la 4e ville des Pays-Bas. Trs dynamique sur le plan conomique, elle nen compte pas moins de nombreux chmeurs, mais surtout une trs large proportion de travailleurs temps partiel. Rien dǏtonnant cela, les Pays-Bas sont, avec un taux de 46?%, le pays champion dEurope du temps partiel, trs loin devant lAutriche avec ses 25?%, la France affichant un taux de 19?%.

Cette ralit du partage de lemploi en jobs fractionns ne va pas sans confronter les Nerlandais les plus modestes des difficults conomiques et des dmarches aussi compliques que dgradantes pour obtenir des aides sociales. De mme, la gestion des diffrents types de prestations sociales, particulirement complexe aux Pays-Bas, nest pas sans poser de problmes, tant en termes de cot que dorganisation. Do une rflexion conduite au niveau de lǏtat pour tenter de rpondre cette double problmatique dans le sens dune simplification non pnalisante pour les ayant-droits.

Cest dans ce cadre que les lus de la ville dUtrecht ont, avec laccord des autorits gouvernementales, collabor en partenariat avec les chercheurs en sciences sociales et conomiques de lU.C.U. (University College Utrecht) la recherche dune solution. Leur objectif?:

Mener une exprience visant amliorer de manire significative la situation des citoyens en recherche demploi tout en simplifiant la gestion des prestations sociales, le R.M.E. pouvant, terme et si lexprience est concluante, venir en remplacement des diffrentes allocations, un niveau tel quil permette de subvenir aux besoins essentiels des bnficiaires.

lissue de leurs travaux, il a t dcid quun Revenu Minimum dExistence ? ce que les anglo-saxons nomment ??Universal Basic Income???? serait attribu un panel de 250 personnes qui bnficient actuellement daides sociales divers titres. Ces personnes seraient rparties en 5 groupes tests de 50 personnes confrontes des exigences diffrentes selon les groupes, allant des obligations en vigueur jusquau versement sans condition de lindemnit.

Loriginalit du projet rside dans la possibilit de cumuler le R.M.E. et le salaire dun job, notamment temps partiel. Le concept mis en avant par les promoteurs de cette exprience est en effet de permettre aux personnes concernes de choisir de travailler de manire plus flexible dans une socit moins rglemente, tout en bnficiant, avec des revenus amliors, de plus de temps pour les loisirs, la sant ou les tudes.

Cette exprience devrait dbuter en janvier 2016 si le gouvernement nerlandais en valide dfinitivement le principe et les modalits. Elle permettra aux bnficiaires, tous volontaires et slectionns de manire alatoire, de toucher chaque mois une somme de 900?? pour une personne seule, ou 1275?? pour un couple ou une famille. Dores et dj, dautres villes sont intresses, sous rserve daccord pralable du gouvernement de La Haye. Cǡest notamment le cas de Groningue, Nimgue, Tilburg et Wageningen, mais aussi de 42 autres municipalits, nous indique le journal Financial Holding.

Comme on pouvait le prvoir, des voix se font entendre ici et l pour dnoncer ce ??cadeau la paresse?? ou mettre des rserves morales sur le principe mme du R.M.E., dconnect de toute obligation de travail ou de devoir envers la socit. Mais ces voix sont rares, et comme la fait remarquer rcemment lǏchevin* Victor Everhardt dans les colonnes du mdia De Stad Utrecht, seulement 1,5?% des personnes qui bnficient actuellement de prestations sociales tentent dabuser le systme en place?; et il ny a pas de raison, selon cet lu, que le nouveau systme dbouche sur une aggravation de ce constat.

Linstauration dun Revenu de Base, quon le nomme ainsi ou Revenu Minimum dExistence, ne concerne pas que les seuls Pays-Bas. Dautres pays travaillent sur ce qui pourrait tre linnovation sociale majeure de ce dbut de sicle. Cest notamment le cas de la Finlande o la population et la majorit des dputs issus des lections gnrales davril 2015 se dclarent favorables linstauration dune telle allocation. cet gard, lexprience conduite dans la petite ville de Dauphin (Canada) de 1974 1979 est particulirement encourageante si lon considre que seule la volont politique de la droite, confronte une situation de crise au niveau fdral, a mis fin sans motif imprieux cette exprimentation initie par la gauche.

Entre la ncessit de simplification des systmes allocataires, souvent complexes et par trop inquisiteurs, et la volont concomitante de scurisation de la vie des citoyens, voire de lutte contre la pauvret, linstauration progressive dun R.M.E. ? dj thorise la fin du 18e sicle par Thomas Paine?!?? semble aller dans le sens de lhistoire. En France, le trs peu gauchisant Dominique de Villepin sest mme dclar, il y a quelques annes, favorable une allocation de 850??. Et de nombreuses autres voix sǏlvent un peu partout sur la plante pour aller dans cette direction. Cest pourquoi lexprience dUtrecht sera suivie avec beaucoup dintrt.

*?Conseiller municipal

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A propos de Fergus

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Autodidacte retraité au terme d'une carrière qui m'a vu exercer des métiers très différents allant d'informaticien à responsable de formation, je vis à Dinan (Côtes d'Armor). Depuis toujours, je suis un observateur (et de temps à autre un modeste acteur) de la vie politique et sociale de mon pays. Je n'ai toutefois jamais appartenu à une quelconque chapelle politique ou syndicale, préférant le rôle d'électron libre. Ancien membre d'Amnesty International. Sur le plan sportif, j'ai encadré durant de longues années des jeunes footballeurs en région parisienne. Grand amateur de randonnée pédestre, et occasionnellement de ski (fond et alpin), j'ai également pratiqué le football durant... 32 ans au poste de gardien de but. J'aime la lecture et j'écoute chaque jour au moins une heure de musique, avec une prédilection pour le classique. Peintre amateur occasionnel, j'ai moi-même réalisé mon avatar.

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