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Retraites : vers une nouvelle pseudo-r?forme en 2013?

Les retraites
sont un marqueur du mod?le de notre soci?t?. Le pr?sident Fran?ois Hollande l?a
dit, le rapport Moreau l?a labellis?, il convient de ? s?inscrire dans la
trajectoire des finances publiques retenues par les pouvoirs publics et de
concourir au redressement des comptes publics et ? la cr?dibilit? de la
France ?.


En clair, le
gouvernement s?appr?te, sur la base de ce rapport, ? faire un pas de plus dans
le sens des ? r?formes structurelles ? r?clam?es par la commission de
Bruxelles et la grande majorit? des formations politiques de droite et partis
sociaux-d?mocrates en Europe?


Les politiques
d?aust?rit? men?es partout en Europe ont eu un impact brutal sur l?activit?
?conomique et l?emploi : selon l?OFCE, de 2010 ? 2015, les restrictions
budg?taires impuls?es par Nicolas Sarkozy puis Fran?ois Hollande auront un impact
n?gatif de 7 points de PIB. Cela implique, dans l?actuelle ?conomie
productiviste, la destruction d?au moins 1 million d?emplois et l?effondrement
des recettes de cotisations sociales. Telle est une des causes essentielles du
d?ficit des r?gimes vieillesse, l?autre cause ?tant un mode financement
compl?tement  inadapt?. Or, la r?forme
annonc?e va r?duire le montant des pensions et enfoncer encore davantage
l??conomie dans la d?pression. Ce n?est plus simplement stupide, cela devient
mortif?re?

Depuis 20 ans,
toujours les m?mes recettes
 !

En 1993, la r?forme Balladur a eu des effets particuli?rement n?gatifs :

– Le salaire
annuel moyen (SAM), qui ?tait calcul? sur les 10 meilleures ann?es, est calcul?
depuis cette date sur les 25 meilleures, ce qui s?est traduit par une baisse de pr?s
de 20% du montant moyen des retraites du r?gime g?n?ral !

– L?indexation
annuelle des pensions, calcul?e ? partir de l?indice d?augmentation du salaire
moyen, est bas?e aujourd’hui sur l?indice officiel des prix, datant de 1946 et
ne refl?tant pas, loin s?en faut, la r?alit? de l??volution des prix. Cela
entra?ne chaque ann?e une seconde d?valorisation des pensions, d?j? amput?es de
la CSG et de la CRDS.

– Le m?canisme de
fixation du plafond de la S?curit? sociale entra?ne par ailleurs le montant de
la pension maximale servie vers le bas. Ainsi, un salari? ayant 25 ann?es de
carri?re au plafond de la S?curit? sociale et le nombre d?annuit?s requis pour
une retraite ? taux plein devrait toucher normalement 50% du plafond en vigueur
au moment de son d?part ? la retraite, soit 1543 ? (plafond de 3086 ? en 2013).
Or, ? cause du m?canisme de revalorisation du plafond sans lien direct avec la
revalorisation annuelle des pensions, il touchera  environ 1326 ?, soit un
manque ? gagner de 240 ? mensuels. Le montant de la pension maximale tend ainsi
? se rapprocher progressivement de la pension minimale garantie?

En 2003, la
r?forme Fillon, avalis?e na?vement par trois organisations syndicales (CFDT,
CFTC et CFE-CGC), a encore aggrav? la situation :

– La dur?e
d?assurance pour obtenir une pension ? taux plein de 50% ? 60 ans a ?t?
allong?e ? 41 ans en 2012, si n?cessaire 42 ans en 2020. 

– Une d?cote a
?t? institu?e avec une r?duction progressive de 5% par ann?e manquante en cas
de liquidation avant 65 ans sans r?unir les conditions du taux plein. 

En 2012, un
d?cret a ramen? la retraite ? 60 ans pour les personnes dites ? ? carri?re
longue ? ayant commenc? ? travailler ? 18 ou 19 ans. Plut?t une bonne nouvelle
pour ceux qui ont b?n?fici? de cette mesure mais pour le plus grand nombre de
salari?s, le compte n?y est pas car cette d?cision gouvernementale n’a pas remis en cause les r?formes Balladur et Fillon.

Cette derni?re mesure
touchera finalement peu de monde, 100 000 personnes environ. Par ces temps de
crise ?conomique, les p?riodes de ch?mage sont en effet relativement nombreuses
et seul un nombre de salari?s de plus en plus restreint parviendra ? avoir 40,
41 ou 42 annuit?s de carri?re r?elle. C?est d?ailleurs pourquoi le gouvernement
de Jean-Marc Ayrault est relativement serein quant aux moyens financiers ?
d?gager car ceux-ci seront relativement minimes. 

En 2013, cerise
sur le g?teau, l?accord du 13 mars 2013 concernant les retraites
compl?mentaires ARRCO et AGIRC, sign? par la CFDT, FO et la CFTC, pr?voit d?indexer dor?navant chaque ann?e celles-ci d?un point de moins que le
taux d?inflation. Un accord qui ent?rine, noir sur blanc, une perte de pouvoir d?achat pour les retrait?s !

Travailler
plus pour gagner moins?

La rengaine est
connue. Apr?s avoir ?t? chant?e par Nicolas Sarkozy, elle est maintenant reprise
par Fran?ois Hollande : ? D?s lors que l?on vit plus longtemps, on
devra travailler aussi un peu plus longtemps ?. Est donc programm?
l?allongement de la dur?e de cotisation pour b?n?ficier d?une retraite ? taux
plein : au lieu de 41,5 ans aujourd?hui, on passera ? 41,75 en 2020
(g?n?ration 1957), 43 ans en 2050 (g?n?ration 1966), ? 43 ans d?s 2024 et 44
ans en 2028 !

Le rapport Moreau,
adoptant les hypoth?ses absurdes du conseil d?orientation des retraites (COR),
veut aussi augmenter la dur?e de travail alors que le ch?mage flambe, ? cause de
la r?cession et de l?interruption de la tendance s?culaire ? la baisse du temps
de travail. Il table sur une croissance moyenne de la production hautement
improbable de 1,5 % par an pendant tout le prochain demi-si?cle, avec un taux
de ch?mage de seulement 4,5%. 



Mais comment peut-on imaginer que la population dite
active (incluant les demandeurs d?emploi) augmente de plus d?un million d?ici
2017-2018, alors qu?il n?y aura pas ou tr?s peu de cr?ation d?emplois ? D?j?,
le taux d?emploi des 55-64 ans est pass? de 36% en 2003 ? 46% en 2012, tandis
que le ch?mage des jeunes atteint 26% et que rien n?est fait pour accro?tre
l?activit? des femmes.

Le rapport Moreau
veut ?galement baisser encore les pensions en diminuant les salaires
? port?s au compte ?, c’est-?-dire ceux qui serviront au calcul des
futures pensions. 

Quel autre
type de financement ?

Le besoin de
financement de toutes les caisses de retraites pr?vu pour 2020 s??l?vera ?
environ 20 milliards d?euros (dont 7 Mds pour le seul r?gime g?n?ral), soit une
somme de l?ordre d?un point de PIB. Un ordre de grandeur ? rapprocher de la
d?t?rioration de la part de la masse salariale de 5 points dans le PIB depuis
trois d?cennies, que l?on retrouve essentiellement sous forme de dividendes suppl?mentaires
vers?s aux actionnaires, soit 100 Mds par an, cinq fois le d?ficit attendu en
2020…

La baisse des
pensions ne suffisant pas ? passer le cap de 2020, le taux de la CSG des
retrait?s passera de 6,6% ? 7,5%, leur abattement fiscal de 10% sera supprim?, les
majorations de pension pour avoir ?lev? trois enfants et plus seront imposables?

Le rapport Moreau
pr?conise une hausse des cotisations sociales de 0,1 point par an ? partager
entre salari?s et employeurs. Cette mesure rapportera 2,6 Mds en 2020. L?effort
qui sera demand? aux entreprises s??l?vera ? 1,3 Md, c’est-?-dire ? moins d?un
cinqui?me de l?effort total, tandis que les 4/:5 reposeront sur les salari?s
actuels et anciens.

Mais on pourrait
aller dans une toute autre direction en soumettant ? cotisations l?ensemble des
revenus des personnes physiques, y
compris les dividendes, tels que d?clar?s ? l’administration
fiscale, d?autant plus que la part des salaires dans la richesse produite
chaque ann?e a baiss? de 10 points ces trente derni?res ann?es. 

Un tel changement
serait ? la fois plus juste et plus r?mun?rateur (un point de pr?l?vement assis
sur le revenu fiscal rapportant sensiblement plus que le m?me taux appliqu? sur
le seul salaire). 

D?j? adopt?
partiellement ou en totalit? par plusieurs pays, tous les citoyens sans
exception y seraient assujettis, m?me de fa?on symbolique pour les revenus les
plus modestes ou non  imposables. Et l?actuelle CSG pourrait alors ?tre
fusionn?e avec l?imp?t progressif sur le revenu en constituant ainsi une sorte
de cotisation universelle et progressive de S?curit? sociale finan?ant les
r?gimes vieillesse mais aussi les autres branches de S?curit? sociale.

Mais apr?s avoir
fait la proposition de fusion entre la CSG et l?IRPP pendant la campagne
pr?sidentielle, Fran?ois Hollande l?a renvoy? aux calendes grecques. Cela
constitue une grave erreur car la seule possibilit? de proposer une alternative
cr?dible au syst?me actuel ?tait d’instaurer, d?s 2013, une cotisation
universelle progressive. 

Le probl?me de
l??troitesse de l?assiette salariale se pose ?galement pour les entreprises et
les cotisations dites patronales. En effet, les entreprises ? fort taux de main
d??uvre, avec une forte masse salariale mais une faible valeur ajout?e, se
trouvent p?nalis?es par rapport ? celles ayant une faible masse salariale mais
une haute valeur ajout?e. 

Le remplacement,
m?me partiel, des cotisations patronales par une contribution sur la valeur
ajout?e serait la mesure la plus appropri?e. Un tel changement d?assiette
serait une v?ritable r?volution. Il reviendrait pour la premi?re fois ? inclure
les profits d?exploitation des entreprises dans l?assiette de financement de la
S?curit? sociale, notamment les entreprises ayant ?ajust? ? la baisse? leur masse
salariale ? l?occasion de restructurations ou d?localisations. 

La conf?d?ration
g?n?rale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l?Union patronale
artisanale (UPA) y sont d?ailleurs particuli?rement favorables, ? la diff?rence
du MEDEF. 

Cette proposition
fut explor?e ? plusieurs reprises par le pass? au travers de divers rapports
command?s aussi bien par Alain Jupp? que par Lionel Jospin, anciens premiers
ministres mais elle est rest?e lettre morte? 

Mais une nouvelle
fois, le gouvernement actuel socialiste, comme hier celui de l?UMP, renvoie ?
plus tard un changement radical du mode de financement. Rien n?est fait
v?ritablement pour trouver une autre solution et sortir de la situation de
d?ficit chronique dans laquelle se trouvent le r?gime g?n?ral, le r?gime
agricole ou les autres r?gimes sp?ciaux. 

Une vraie r?forme
du mode de financement supposerait d?en finir avec tous ces ?r?formes ? r?p?titives
qui sont en fait, ? chaque fois, des reculs de soci?t? : multiplication des
taxes et contributions diverses, baisse du montant des pensions, non-indexation
de celles-ci sur le taux d?inflation, recul de l??ge l?gal, augmentation du
nombre d?annuit?s pour toucher une retraite ? taux plein, augmentation de la
CSG et la CRDS pour les pensions des retrait?s, etc. 

Le syst?me de
financement actuel bas? principalement sur le recouvrement de cotisations sur
salaires a relativement bien fonctionn? pendant les ?trente glorieuses? mais il
a atteint aujourd?hui ses limites. Le gouvernement de Fran?ois Hollande ferait
bien d?en prendre conscience car faute d?un choix politique clair en faveur
d?une autre assiette de financement, ce sera encore sur les salari?s les plus
modestes, les retrait?s, les revenus du travail que p?sera le fardeau de la
solidarit?? 








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