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Retraites : l?hypocrisie larv?e du projet du PS

Le projet du PS sur les retraites propose quatre grandes priorit?s : garantir le niveau de vie des retrait?s, faire une r?forme juste, faire une r?forme durable et davantage de choix individuels.

Au-del? de ces bons mots, il reste ?videmment ? savoir si cela dessine une orientation politique durable ou bien s?il traduit une posture commode d’opposition au projet du gouvernement et qui n’engage ? rien pour l?avenir.

Le plus s?r moyen de lever cette r?serve consisterait ? faire des pas suppl?mentaires en direction d?une vraie r?forme de gauche des retraites?

On a aujourd?hui des raisons l?gitimes de s’interroger sur la cr?dibilit? des nouveaux engagements du PS, d’autant qu?il existe une r?solution vot?e ? la quasi unanimit? du Congr?s de Dijon en mars 2003, consistant ? rejeter la r?forme Fillon1. Or, de ce rejet solennel et jamais aboli par une nouvelle r?solution, il n’est aujourd’hui plus question dans le contre-projet du PS.

Quel cr?dit d?s lors peut-on accorder au rejet de la future r?forme Fillon2 par un PS qui ent?rine une r?forme Fillon1 fond?e sur le m?me principe de l?allongement de la dur?e de cotisation ?

Un premier ?claircissement : l?abolition des r?formes Balladur et Fillon

Comme Nicolas Sarkozy aujourd?hui, profitant des cong?s d??t?, le tandem Balladur/Veil proposait en douce, ? l’?t? 1993, une r?forme portant le nombre d?ann?es de cotisations progressivement de 37,5 ? 40 annuit?s pour le secteur priv? et modifiant profond?ment le mode le mode de calcul de la retraite :

– Le salaire annuel moyen (SAM), calcul? jusqu?en 1993 sur les 10 meilleures ann?es de salaire, est calcul? maintenant sur les 25 meilleures ann?es, ce qui s?est traduit par une baisse de pr?s de 20% des montants de retraite du r?gime g?n?ral, ? la fin des quinze ann?es au cours desquelles s’est ?tal?e cette « r?forme ».

– L?indexation annuelle automatique des pensions, initialement calcul?e ? partir de l?indice d?augmentation du salaire moyen, est bas?e aujourd’hui sur l?indice officiel des prix, datant de 1946 et ne refl?tant pas, loin s?en faut, la r?alit? de l??volution des prix. Cela entra?ne chaque ann?e une seconde d?valorisation du montant des pensions, d?j? amput?es de la CSG et de la CRDS.

– Le m?canisme particulier de la fixation annuelle du plafond de la S?curit? sociale entra?ne lui aussi une ?rosion du montant des pensions. Ainsi, un salari? poss?dant 25 meilleures ann?es de carri?re au plafond de la s?curit? sociale (2885 ? mensuels au 01/01/2010) aura une pension mensuelle ?gale ? environ 42 % de ce plafond ! Et chaque ann?e, le diff?rentiel entre le taux plein (50%) et le taux calcul? final s?accroit sans que les pouvoirs publics s?en ?meuvent le moins du monde. Le montant de la pension maximale tend ainsi ? se rapprocher progressivement de la pension minimale garantie?

Puis la loi ?Fillon? du 21 ao?t 2003, avalis?e par trois organisations syndicales particuli?rement na?ves (CFDT, CFTC et CFE-CGC), a aggrav? encore la situation par la pr?vision d’un l?allongement progressif au-del? de 40 ans en 2012 de la dur?e d?assurance pour obtenir une pension ? taux plein.

En 1993, la retraite nette moyenne (R?gime g?n?ral + R?gime compl?mentaire) s??levait ? 78 % du salaire moyen net. Apr?s les r?formes de 1993 et 2003 et celle des r?gimes compl?mentaires Arrco et Agirc de 1995 et 1996, la retraite nette moyenne devrait baisser environ de 19 points (59 % du salaire annuel net) aux environs de 2030 et ce sans compter les effets n?gatifs de la r?forme ? venir de 2010?

Dans ce contexte, le plan de financement propos? par le PS, a hauteur de 45 milliards d?euros, permet seulement de couvrir le besoin de financement du syst?me actuel, tel qu?il est estim? par le COR ? l?horizon 2025. Il ent?rine donc, entre autres, les mesures instaur?es par les r?formes de 1993 et 2003.

Ce plan permet au mieux, d??viter une r?gression suppl?mentaire mais en aucun cas de restaurer des retraites d?centes pour tous. Or, le seul engagement clair que devrait prendre le PS, s?il revient au pouvoir, serait d?abolir les r?formes Balladur et Fillon et de d?gager les moyens de financement n?cessaires pour assurer ? chacun la possibilit? de prendre sa retraite ? taux plein ? partir de 60 ans.

La gauche fera-t-elle demain ce qu?elle n?a pas fait hier ? On se souvient que Lionel Jospin, 1er ministre, avait refus? d?abolir la r?forme Balladur de 1993?

Un deuxi?me ?claircissement : l?allongement de la dur?e de cotisation est incompatible avec le maintien de l??ge l?gal ? 60 ans

Le projet du PS fixe le maintien de l??ge l?gal de d?part ? 60 ans mais dans le m?me temps n?exclut pas la possibilit? d?un allongement de la dur?e de cotisation au del? de 40 annuit?s et renvoie l?examen de cette ?solution? ? 2025. C?est l? que r?side sans doute la plus grande hypocrisie de ce projet qui rejoint en cela celui de la CFDT, signataire des accords Fillon1.

Au cours des derni?res ann?es avant la retraite en effet, de nombreux salari?s sont au ch?mage, en pr?retraite ou en invalidit? et n?arrivent pas, dans leur grande majorit?, ? atteindre 40 annuit?s de carri?re r?elle, soit 160 trimestres. Cette situation sera pire lorsque la dur?e de cotisation n?cessaire, pour obtenir une pension ? taux plein sera de 41 ou 42 annuit?s, voire plus.

Car tout salari? soucieux du meilleur montant de sa retraite future essaiera toujours de partir avec une retraite calcul?e au taux plein (50% du salaire moyen des 25 derni?res ann?es). S?il n?a pas les annuit?s exig?es, il sera contraint de diff?rer son d?part au-del? de 60 ans, si toutefois sa sant? lui permet, sous peine de voir sa retraite subir une d?cote importante.

La seule solution cr?dible et r?aliste serait de permettre ? tous de partir ? la retraite d?s lors que le nombre d?annuit?s est atteint. Ce qui permettrait, notamment ? ceux qui ont commenc? ? travailler tr?s jeune, de partir avant 60 ans, s?ils le d?sirent.

L?allongement de la dur?e obligatoire de cotisation au-del? de 40 ans aura donc pour effet de reculer l??ge r?el de d?part ? la retraite au-del? de 60 ans pour bon nombre de salari?s mais aussi de gonfler la charge d?indemnisation des ch?meurs ?g?s.

Le PS sugg?re enfin une ?retraite ? la carte?. Dans le contexte pr?sent, la ? retraite ? la carte ? fait l?impasse sur le fait que la majorit? des salari?s n?a pas les moyens de se r?galer ?? la carte?. N?est-ce pas l? un cadeau fait ? la minorit? privil?gi?e qui jouit d?un travail ?panouissant, d?une esp?rance de vie et d?un revenu sup?rieur ? la moyenne ?

Un troisi?me ?claircissement : la modification de l?assiette des cotisations

Le PS propose bien quelques mesures ?parses qui vont dans le bon sens :

– La majoration des pr?l?vements sociaux sur les bonus et les stock-options, de 5% ? 38% comme le propose la Cour des comptes (2 milliards ?).

– Le rel?vement du ? forfait social ? appliqu? ? l?int?ressement et ? la participation de 4% ? 20% (3 milliards ?).

– L?application de la CSG sur les revenus du capital actuellement exon?r?s et la remise en cause de la d?fiscalisation des plus-values sur les cessions de filiales (7 milliards ?)

– L?augmentation de la contribution sur la valeur ajout?e, instaur?e ? la suite de la suppression de la taxe professionnelle de 1,5% ? 2,2%, en exon?rant les petites entreprises (7 milliards ?)

Mais dans le m?me temps, il propose une augmentation de 0,1 point de cotisation salariale et employeur chaque ann?e, ?tal?e dans le temps de 2012 ? 2021 (12 milliards ?),

Le PS, comme d?ailleurs toute la gauche en g?n?ral, a toujours beaucoup de mal ? admettre que le financement par le biais de cotisations sur salaires a atteint aujourd?hui ses limites. Si cela a relativement bien fonctionn? pendant les ?trente glorieuses?, la part des salaires dans la richesse produite a baiss? de 10% en 30 ans. L?assiette salariale actuelle est de plus largement inappropri?e car les salaires ne refl?tent pas forc?ment la r?alit? et la totalit? des revenus per?us, tels que d?clar?s ? l?administration fiscale.

Il conviendrait plut?t de fixer un taux unique de cotisation pour toutes les personnes physiques, salari?es ou pas, s’appliquant sur une assiette commune constitu?e par l?ensemble des revenus fiscaux pour accro?tre sensiblement les rentr?es financi?res. A taux ?gal en effet, un point de cotisation sur le revenu est beaucoup plus r?mun?rateur qu?un point bas? sur le seul salaire (seulement 4,5 milliards ?).

En ce qui concerne les cotisations des entreprises, le taux actuel s?applique l?-aussi principalement sur les seuls salaires. Elles devraient ?tre remplac?es en grande partie par une contribution bas?e sur la valeur ajout?e. La proposition du PS de passer la contribution sur la valeur ajout?e, instaur?e ? la suite de la suppression de la taxe professionnelle de 1,5% ? 2,2%, repr?sente seulement 0,7% qui serait consacr? aux retraites.

Ces nouvelles contributions salariale et patronale permettraient d?en finir avec le d?ficit chronique de la branche retraite mais ?galement de l?ensemble des branches de la S?curit? sociale (d?ficit record pr?vu de 26,8 milliards ? pour 2010).

Elles permettraient ?galement de payer des retraites minimales d?centes qui ne devraient pas ?tre inf?rieures au seuil de pauvret? de 903 ? (8 millions de personnes aujourd’hui en France…) et il serait m?me possible de revenir ? une retraite calcul?e sur les dix meilleures ann?es, aux 37,5 ann?es de cotisation et de mettre fin aux cotisations institu?es sur les retraites.

Un quatri?me ?claircissement : l?abandon du Trait? de Lisbonne

Des r?formes sociales justes sont de plus en plus incompatibles avec le fonctionnement actuel de l?Union europ?enne. Comment des pays soumis ? la libre concurrence peuvent-ils rester comp?titifs s?ils acceptent des cotisations sociales et des pr?l?vements suppl?mentaires que tous leurs concurrents cherchent au contraire ? all?ger ?

L?Union europ?enne est engag?e depuis les ann?es 1990 dans une logique de dumping social et fiscal interne qui pousse ? l?harmonisation des syst?mes sociaux par le bas et au d?veloppement des assurances sociales priv?es. Cette pression r?gressive est renforc?e par l?ouverture d?lib?r?e de l?Union au libre ?change mondial et ? la sp?culation sur les march?s internationaux de capitaux. Enfin, la crise grecque est aujourd?hui instrumentalis?e par les gouvernements europ?ens pour renforcer cette tendance et imposer une rigueur budg?taire g?n?rale.

Par cons?quent, on ne peut aujourd?hui soutenir simultan?ment et sans incoh?rence, un projet ambitieux de progr?s social (notamment en mati?re de retraites) et la pleine application du trait? de Lisbonne et des directives europ?ennes, comme le fait aujourd?hui Martine Aubry qui s??tait prononc? il y quelques mois, ? titre personnel, pour un report de l??ge l?gal de d?part ? 61 ou 62 ans?

La coh?rence et l?honn?tet? politique commanderaient ? la gauche de mener le combat pour le rejet du trait? de Lisbonne et pour une refondation du projet europ?en. Elles commanderaient ?galement de dire clairement aux ?lecteurs le choix que ferait un gouvernement de gauche si les contraintes impos?es par les trait?s europ?ens contrariaient la restauration durable et le d?veloppement de notre protection sociale comme de nos services publics.

Un futur gouvernement de gauche devrait mettre en ?uvre son programme, en d?rogeant si n?cessaire au droit europ?en et en invitant ses partenaires europ?ens ? la ren?gociation des trait?s qui constitue d?sormais une condition ? la survie m?me de l?Union.

C?est certainement l? l?ultime ?claircissement qui ne viendra jamais du PS, ? plus forte raison si DSK est son candidat en 2012 et si un autre ?socialiste?, Pascal Lamy, continue d??uvrer ? l?OMC en ne cessant de pr?ner un lib?ralisme qui fait de plus en plus de ravages sociaux dans le monde?

Photo Flickr-cc : promenade au bord de l’eau par mcohen.chromiste (http://www.flickr.com/photos/mcohenchromiste/2744486861/)

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