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Retraite ? 60 ans : une mesurette destin?e avant tout ? masquer l?ent?rinement des r?formes Balladur et Fillon?

Le d?cret qui ram?ne la retraite ? 60 ans pour les personnes dites ? ? carri?re longue ? ayant commenc? ? travailler ? 18 ou 19 ans semble une bonne nouvelle pour ceux qui vont b?n?ficier de cette mesure.

Mais pour le plus grand nombre de futurs retrait?s, le compte n?y est pas car cette d?cision gouvernementale ne remet absolument pas en cause les r?formes Balladur et Fillon?

La mesure de retraite ? 60 ans pour ceux ayant commenc? ? travailler t?t touchera finalement peu de monde. Par ces temps de crise ?conomique, les p?riodes de ch?mage sont en effet relativement nombreuses et seul un nombre de salari?s de plus en plus restreint parviendra dans l?avenir ? avoir 40, 41 ou 42 annuit?s de carri?re r?elle.

Ce d?cret n?est en fait qu?une extension d?un an du dispositif Fillon « carri?res longues ». C?est d?ailleurs pourquoi le gouvernement est relativement serein quant aux moyens financiers ? d?gager pour cette pseudo r?forme car ceux-ci seront relativement minimes.?

Que dit le projet de loi??

??Pourront partir ? la retraite les personnes ayant cotis? la dur?e requise pour leur g?n?ration, soit 41 ans pour les personnes atteignant 60 ans en 2012.??

Comme dans le dispositif actuel, la dur?e prise en compte comprendra les p?riodes de maladie, maternit? et accident du travail d?une part, et de service militaire de l?autre, dans la limite de quatre trimestres pour chacune d’entre elles sur l’ensemble de la carri?re. Afin de tenir compte de l?impact de la maternit? sur les carri?res des femmes, deux trimestres suppl?mentaires de maternit? seront pris en compte. En outre, afin de ne pas p?naliser les personnes ayant connu des accidents de carri?re, seront int?gr?s ? la dur?e prise en compte deux trimestres suppl?mentaires de ch?mage??.

Autrement dit, pour un salari? en longue maladie (pouvant aller de 6 ? 36 mois) ou au ch?mage plusieurs fois au cours de sa vie, on ne prendra en compte en tout et pour tout que 4 trimestres dans le premier cas et 2 trimestres dans le second cas alors que toutes les p?riodes de maladie, ch?mage, accident de travail ou maternit? devraient prises en compte comme c’est le cas actuellement dans le cadre d’un d?part normal ? la retraite !

L?allongement de la dur?e de cotisation au-del? de 40 annuit?s est en fait ?incompatible avec le maintien de l??ge l?gal ? 60 ans. La seule solution r?aliste consisterait ? permettre ? tous de partir ? la retraite d?s lors que le nombre d?annuit?s est atteint et ce sans condition d??ge mais en revenant au minimum ? 40, voire m?me ? 37,5 annuit?s comme c??tait le cas avant la r?forme Balladur.

Quid des r?formes Balladur et Fillon??

En plus de la question cruciale du nombre d?annuit?s, le gouvernement de Fran?ois Hollande n?entend pas non plus revenir sur d?autres points particuli?rement n?gatifs des r?formes pr?c?dentes Balladur et Fillon :

– Le salaire annuel moyen (SAM), qui ?tait calcul? jusqu?en 1993 sur les 10 meilleures ann?es, est calcul? maintenant sur les 25 meilleures, ce qui s?est traduit ? la fin des quinze ann?es au cours desquelles s’est ?tal?e cette r?forme par une baisse de pr?s de 20% du montant moyen des retraites du r?gime g?n?ral?!

– L?indexation annuelle automatique des pensions, qui ?tait initialement calcul?e ? partir de l?indice d?augmentation du salaire moyen, est bas?e aujourd’hui sur l?indice officiel des prix, datant de 1946 et ne refl?tant pas, loin s?en faut, la r?alit? de l??volution des prix. Cela entra?ne chaque ann?e une seconde d?valorisation du montant des pensions, d?j? amput?es de la CSG et de la CRDS.

– Le m?canisme de fixation et de revalorisation du plafond de la S?curit? sociale entra?ne lui aussi une ?rosion du montant des pensions maximales servies. Ainsi, un salari? ayant 25 ann?es de carri?re avec un salaire au plafond (3031 ? par mois au 1er janvier 2012) et par ailleurs le nombre d?annuit?s pour une retraite ? taux plein devrait toucher normalement 50% du plafond en vigueur au moment de son d?part ? la retraite, soit 1515 ? en 2012. Or, ? cause de ce m?canisme tr?s particulier sans lien direct avec l?augmentation des salaires, l?indice des prix et la revalorisation des pensions, il en touchera? environ 43 %, soit 1303 ?, sans que les pouvoirs publics s??meuvent le moins du monde de ce pourcentage qui baisse d?ann?e en ann?e. Le montant de la pension maximale tend ainsi ? se rapprocher progressivement de la pension minimale garantie?

Puis la loi ?Fillon? du 21 ao?t 2003, avalis?e na?vement par trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et CFE-CGC), a aggrav? encore la situation :

– Allongement progressif de la dur?e d?assurance pour obtenir une pension ? taux plein de 50% ? 60 ans (41 ans en 2012, si n?cessaire 42 ans en 2020)

– R?duction progressive ? 5% par ann?e manquante d?ici ? 2013 de la d?cote en cas de liquidation avant 65 ans sans r?unir les conditions du taux plein.?

Ainsi, avec ces deux « r?formes », la retraite nette moyenne (R?gime g?n?ral + R?gime compl?mentaire) devrait baisser environ de 19 points (59 % du salaire annuel net) aux environs de 2030 alors qu?elle s??levait ? 78 % du salaire moyen net en 1993?

Quid de la modification de l?assiette des cotisations et de la fusion imp?t sur le revenu / CSG ??

Le PS et la gauche en g?n?ral ont toujours beaucoup de mal ? admettre que le financement par le biais de cotisations sur salaires a atteint ses limites. Si cela a relativement bien fonctionn? pendant les ?trente glorieuses?, l?assiette salariale est aujourd’hui largement inappropri?e car les salaires ne refl?tent pas forc?ment la r?alit? et la totalit? des revenus per?us, tels que d?clar?s ? l?administration fiscale.?

La part des salaires dans la richesse produite chaque ann?e ayant baiss? de 10 points ces trente derni?res ann?es et les diff?rentes prestations maladie, familiales ou vieillesse ?tant accessibles ? tous les citoyens, le principe de solidarit? nationale exigerait que soient mis ? contribution l?ensemble des revenus des personnes physiques. L?actuelle CSG pourrait donc ?tre fusionn?e avec l?imp?t progressif sur le revenu en constituant ainsi une sorte de cotisation universelle de S?curit? sociale.

Dans le cas particulier de la branche vieillesse, il semble toutefois difficile d?abandonner totalement les cotisations sur salaires car la retraite est bas?e avant tout sur le salaire per?u. Aux cotisations sur salaires actuelles pourrait donc venir se greffer une partie de ces nouvelles recettes. Un tel financement mixte existe d?j? plus ou moins pour les r?gimes sp?ciaux de retraite, notamment ceux des gaziers, cheminots, agents de la RATP, financ?s ? plus de 60% par des subventions de l?Etat.?

En ce qui concerne les cotisations des entreprises, le taux actuel s?applique l?-aussi principalement sur les seuls salaires. Elles devraient ?tre compl?t?es en grande partie par une contribution bas?e sur la valeur ajout?e des entreprises. En effet, les entreprises ? fort taux de main d??uvre, avec une forte masse salariale mais une faible valeur ajout?e, se trouvent p?nalis?es par rapport ? celles ayant une faible masse salariale mais une haute valeur ajout?e.

Fusionner les contributions CSG et CRDS avec l’IR pour en faire un large imp?t acquitt? par tous sur l’ensemble des revenus serait une mesure positive car les d?penses de sant? sont un bien public (au m?me titre que l’?ducation ou la s?curit?) et justifient leur prise en charge par le budget de l’Etat. Mais, apr?s avoir fait cette proposition, Fran?ois Hollande semble maintenant vouloir la repousser en fin de quinquennat. J?r?me Cahuzac, charg? du budget, l?a d?ailleurs clairement annonc? en voulant auparavant ?tudier tous les d?tails et les incidences de cette r?forme…?

Faire une fusion en plusieurs ?tapes n’est pas forc?ment une mauvaise chose, ? condition de pr?ciser dans quels d?lais elles aboutissent ? une fusion effective. Sans calendrier pr?cis, on peut avoir des doutes sur la volont? affich?e par le gouvernement ! Si un renvoi aux calendes grecques ?tait confirm?, cela constituerait une grave erreur car la seule possibilit? pour la gauche de proposer une alternative cr?dible ? la TVA sociale de Nicolas Sarkozy est d’instaurer, d?s 2013, une CSG/CRDS progressive. A d?faut, la gauche va se retrouver contrainte de proposer peu ou prou la m?me chose que la droite : un transfert de cotisation vers un m?lange de TVA et de CSG !

Le gouvernement de Fran?ois Hollande pourrait aussi s?attaquer aux retraites chapeaux des grands patrons et aux r?gimes tr?s sp?ciaux de nos d?put?s et de nos hommes politiques.?

Une vraie r?forme des retraites devrait permettre en outre de payer des retraites minimales d?centes qui ne devraient pas ?tre inf?rieures au seuil de pauvret?. Ce qui ?tait possible de faire dans une France sortie exsangue de la guerre ne le serait pas dans un pays riche !?

De l?argent il y en a, il y en a m?me beaucoup. Et c?est en allant le chercher l? ou il se trouve que l?on pourra assurer une protection sociale de haut niveau ? l?ensemble de la population, de mettre fin aux cotisations institu?es sur les pensions et m?me de revenir ? une retraite calcul?e sur les dix meilleures ann?es…

 

Photo Creative Commons : petite cuill?re ? confiture par cocoinzenl (http://www.flickr.com/photos/cocoinzenl/2317162412/)

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