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Restauration des comptes publics et justice sociale : les sept refus capitaux de Fran?ois Hollande?

Croissance, croissance, ce mot magique r?p?t? des dizaines de fois par Fran?ois Hollande depuis l??lection pr?sidentielle serait le rem?de ? la rigueur, aux d?ficits publics, au ch?mage et m?me au r?tablissement d?une certaine justice sociale.

Mais tabler essentiellement sur une croissance qui sera faible, voire nulle dans les ann?es ? venir et ne pas engager de v?ritables r?formes dans les domaines administratif, fiscal ou social rel?ve d?une vision simpliste et r?ductrice d?une r?alit? beaucoup plus complexe?

 

Les finances de la France seraient malades ? cause de la crise financi?re et d?un manque de croissance. Mais c?est oublier que le d?ficit public et celui de la S?curit? sociale se creusent r?guli?rement depuis plusieurs d?cennies, l?Etat ayant continu? ? emprunter sur les march?s financiers alors m?me que ?la croissance ?tait l?.

L?effondrement des recettes budg?taires a bien d?autres causes mais faire une v?ritable r?forme fiscale, s?attaquer aux anomalies administratives fran?aises ou avoir une autre vision de la construction europ?enne implique de remettre en cause beaucoup d?id?es re?ues et de toucher ? bien des rentes de situations??

1) Retrouver la ma?trise de la cr?ation mon?taire, c?est Non !

Si la France avait continu? comme avant 1973 ? emprunter ? la Banque de France, sa dette ne serait que de 17% du Produit Int?rieur brut (au lieu de 91% aujourd?hui) et le budget de l?Etat serait beaucoup moins d?ficitaire. Mais le verrou incontournable qui emp?che toute mon?tisation date surtout du trait? de Maastricht en 1992 qui l’interdit purement et simplement.?

Pourtant, le d?veloppement de la crise ?conomique depuis 2008 valide en tr?s grande partie l?int?r?t de la mon?tisation de la dette publique par une banque centrale?: les Etats-Unis, la Grande Bretagne, le Japon la pratiquent ? grande ?chelle !

La France pourrait mon?tiser annuellement ?50 milliards d?euros (soit 2,5% de son PIB). Londres et Washington mon?tisent jusqu?? 6% de leur PIB par an pour soutenir leur ?conomie, principalement pour acheter des bons du Tr?sor, ce qui permet de maintenir les taux longs sous les 2%, alors que les d?ficits sont sup?rieurs ? ceux de la Gr?ce ou m?me ? l?Espagne, qui emprunte ? plus de 5%.?

Mais une grande partie de nos ?lites, notamment au PS, reste h?las prisonni?re de son Oui au trait? de Maastricht. De plus, le dernier trait? europ?en, appel? pacte budg?taire, dont Fran?ois Hollande s??tait engag? ? ren?gocier, aggrave aussi la situation car ce trait? constitue le mauvais h?ritage de la pr?sidence Sarkozy et a pour seul but d?organiser la rigueur en Europe. Ses proc?dures m?prisent la d?mocratie d?lib?rative comme la souverainet? budg?taire du Parlement et ses objectifs sont dangereux pour les ?conomies europ?ennes.

2) R?tablir une r?elle progressivit? de l?imp?t sur le revenu?: c?est Non !?

En mati?re fiscale, il convient d?abord de tordre le cou aux fausses v?rit?s r?pandues sur une fiscalit? directe d?Etat qui aurait un caract?re excessif, voire confiscatoire. L?imp?t sur le revenu (IR) n?est en rien confiscatoire quoi qu?en dise l?UMP et tous les tenants de l?argent facile. C?est surtout la fiscalit? indirecte qui est insupportable car elle a atteint des niveaux in?gal?s, 65% des recettes budg?taires provenant de taxes diverses, TIPP ou TVA.?

D?s lors que le nombre de tranches comme l??ventail des taux d?imposition ont ?t? r?duits et resserr?s vers le bas, notamment par Laurent Fabius, ministre des finances en 2000, la progressivit? de l?IR est tr?s r?duite. Certes, le taux marginal de l?IR passera de 41% ? 45 % pour les revenus sup?rieurs ? 150?000 euros, mais sans toucher au reste, cela ne change quasiment rien ! Le syst?me fiscal restera toujours d?gressif pour les plus hauts revenus.?De plus, ce taux de 45% rapportera seulement 0,7 milliard ? de recettes suppl?mentaires.

Le simple r?tablissement de quatorze tranches d?imposition telles qu?elles existaient au d?but des ann?es 1980, au lieu des cinq tranches actuelles (5,50%, 14%, 30%, 41%, 45%), permettrait de r?tablir une r?elle progressivit? de l?IR tout en d?gageant des recettes nouvelles, nettement sup?rieures aux 51 milliards d’euros que rapporte actuellement l’IR !

Quant ? la fameuse tranche ? 75%, retoqu?e par le Conseil constitutionnel, elle illustre parfaitement la m?thode des apparences ch?re ? Fran?ois Hollande. Rappelons les faits?: dans la campagne du premier tour de l??lection pr?sidentielle, sentant monter la c?te de popularit? du candidat du Front de Gauche, Jean-Luc M?lenchon, Fran?ois Hollande cherche une mesure embl?matique pour ancrer sa candidature ? gauche. D?o? l?id?e de cette super-tranche, purement symbolique, provisoire (2 ans), ne concernant qu?une infime minorit? de contribuables (1000 ? 1500 personnes) et qui g?n?rera des recettes fiscales d?risoires (400 ? 500 millions d?euros au mieux).?

Enfin, la fraude fiscale, par son ampleur et ses caract?ristiques (au minimum 40 ? 50? milliards ? par an en France, selon le Syndicat national unifi? des imp?ts) r?duit aussi les rentr?es fiscales et accentue les in?galit?s car ce sont essentiellement les grosses entreprises et les riches particuliers qui peuvent user de l?existence des paradis fiscaux.?

Un signal fort aurait d? ?tre donn? par des cr?ations d?emplois dans les administrations charg?s de lutter contre les fraudes et par l??tablissement de la liste ? fran?aise ? des pays consid?r?s comme non coop?ratifs et comme paradis fiscaux et judiciaires en accompagnant cette liste des sanctions inflig?es aux entreprises qui utilisent ces territoires.?

3) Supprimer le quotient familial?: c?est Non !

Le montant de l?IR est modul? en fonction du quotient familial, un m?canisme qui prend en compte la taille de la famille mais subventionne davantage les familles riches que les familles pauvres, la r?duction d’imp?t ?tant proportionnelle au revenu dans la limite d’un plafond ?lev? (actuellement,? 2385 ? de r?duction au maximum pour 1 enfant, 4770 ? pour 2 enfants, 9?540 ? pour 3 enfants).

Fran?ois Hollande avait d?j? tranch? ce probl?me avent le d?but m?me de son quinquennat : le quotient familial sera maintenu et le plafonnement l?g?rement diminu? de 300 ? pour les familles imposables en haut de l??chelle. Le projet de remplacer le quotient familial par un cr?dit d’imp?t, identique pour toutes les familles, est donc d?finitivement enterr?.?

Pourtant, cette fa?on de faire aurait permis de r?duire les in?galit?s entre les familles les plus pauvres et les plus riches. Elle aurait permis aussi aux 47% de familles non imposables de b?n?ficier pleinement de cet avantage fiscal chaque ann?e.?

Selon une ?tude de la direction g?n?rale du Tr?sor, si le quotient familial ?tait supprim? et remplac? par un cr?dit d?imp?t de 607 ? par enfant, repr?sentant exactement le m?me budget global, 4,3 millions de m?nages seraient perdants (pour un montant moyen de 930 ? par an) et 4,8 millions seraient gagnants (pour un montant moyen de 830 ? par an). Globalement, les familles avec enfants ne perdraient rien au change, mais en revanche, les familles modestes (peu ou pas impos?es) verraient leur niveau de vie augmenter tandis que les familles ais?es le verraient diminuer.?

Compte tenu de la concentration des gains actuels du quotient familial sur les 11 % les mieux lotis de la population, les trois quarts des pertes (soit 3 milliards ? sur 4) seraient support?es par cette partie de la population. L?effet sur la r?partition des revenus serait donc sensible.

Que la France abandonne le quotient familial, qui n?est plus appliqu? en Europe que par deux pays (Luxembourg et Suisse) et qu?elle adopte un syst?me de cr?dit d?imp?t comme le font d?j? la Belgique, le Canada, l?Espagne, la Hongrie, l?Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la R?publique tch?que et l?Allemagne, ne serait donc pas d?raisonnable.

4) R?duire drastiquement les niches fiscales?: c?est Non !

Ces niches, il faut le rappeler, co?tent ? la Nation plus de 70 milliards d?euros par an (selon la commission des finances de l?Assembl?e Nationale, elles ?taient ?valu?es exactement ? 72,7 milliards d?euros en 2010), soit 3,5% du PIB. Mais d?apr?s le dernier rapport r?alis? sous le magist?re de Philippe S?guin pour l?ann?e 2009, on a appris qu?un tour de passe-passe avait ?t? r?alis? par le gouvernement de Fran?ois Fillon pour amoindrir leur importance. A mesure que certaines niches se p?rennisaient, le minist?re de l??conomie a arr?t? de les traiter comme telles, bien que leur nature n?ait pas ?volu? au cours du temps. Pour l?ann?e 2009, celles-ci ne repr?senteraient pas 72,7 milliards ? mais 146 milliards ? ! Une somme colossale, puisque pr?s de trois fois sup?rieure au produit de l’IR pay? par les particuliers !

Environ 50 milliards d?euros sont directement li?s ? des mesures de soutien aux entreprises pour compenser la perte de comp?titivit? que subit l??conomie fran?aise, tant ? l?int?rieur de la zone Euro qu?? l?ext?rieur, du fait de la monnaie unique.?

Si certaines d?entre elles r?pondent ? un souci d’?quit? ou ? des mesures ?conomiquement utiles, d’autres permettent surtout ? une minorit? de personnes de r?duire fortement leur imposition tout en se constituant un patrimoine important.?

L’inventaire tient de Pr?vert : cr?dit d’imp?t recherche, niche ?Cop??, TVA r?duite pour la presse, aide ? l’investissement immobilier dans les d?partements d’outre-mer, taux r?duit de taxe int?rieure de consommation applicable aux ?mulsions d’eau dans du gazole, cr?dits d?imp?ts souvent r?serv?s aux couches sociales les plus favoris?es, comme par exemple les r?ductions d?imp?ts en faveur des employeurs de personnel de maison, initi?es ? l?origine par Martine Aubry puis amplifi?s par les gouvernements de droite?

Quand on sait l?importance accord? par Fran?ois Hollande ? l??quilibre budg?taire, l?urgence d?une r?duction drastique de ces niches s?imposait. Certes, certaines niches ont ?t? plafonn?es ? 10.000 ? au lieu de 18?000 ? mais beaucoup d?entre elles sont totalement inefficaces et doivent ?tre purement et simplement supprim?es. Pire, le gouvernement a r?ussi l’exploit d’accorder ? deux niches fiscales (Sofica et loi Girardin pour les DOM) des plafonds plus favorables que ceux fix?s ant?rieurement par la droite !?

Et aujourd?hui, la situation financi?re de la France reste surr?aliste quand on sait que ces niches repr?sentent une fois et demie les recettes de l’IR et qu?avec la r?cup?ration des 2/3 seulement de ces sommes, on r?glerait par exemple une bonne fois pour tous les int?r?ts annuels de la dette publique qui se monte ? 50 milliards d?euros.?

5) R?former la fiscalit? locale, c?est Non !?

La fiscalit? locale est la grande oubli?e de la loi de finances 2013. Or, elle repr?sente une part croissante des recettes fiscales totales et du produit int?rieur brut. Son poids total est ainsi pass? de 3,6 % du PIB en 1982 ? 6,1 % en 2009.?

Selon les chiffres du bulletin d’information statistique du minist?re de l’int?rieur, dat? de d?cembre 2012, le montant des imp?ts locaux r?gl? par les m?nages a plus que doubl? depuis 1997. En euros constants, c’est ? dire d?duction faite de l’inflation, la facture s’est alourdie de plus de 20 milliards ! En 2012, ils ont augment? de 4,1%. Taxes d’habitation, fonci?res et d’enl?vement des ordures ont, ensemble, grimp? trois fois plus vite que l’inflation (1,3%).?

Les vagues de d?centralisation intervenues au d?but des ann?es 1980 et durant les ann?es 2000 constituent une des principales raisons de cette hausse mais il faut y ajouter l??volution des besoins et la croissance naturelle des politiques publiques locales, notamment sous l?impact de l??volution de certaines normes.?

Scandale de la R?publique, pour les contribuables, les imp?ts fonciers ne sont pas calcul?s par rapport aux revenus. La taxe d’habitation n’est progressive que jusqu’? un certain niveau de revenu et devient ensuite r?gressive. Ce qui signifie que les ? m?nages modestes ou moyens subissent proportionnellement un pr?l?vement plus lourd que les m?nages les plus ais?s ?, selon la cour des comptes.?

Cette discrimination fiscale s’explique principalement par l’archa?sme des bases d’imposition sur la valeur locative des logements qui sont totalement archa?ques car elles datent de 1961 (taxe fonci?re) et de 1970 (taxe d?habitation), ?poque o? une HLM neuve avait plus de valeur qu’un bel immeuble haussmannien des beaux quartiers parisiens. Aujourd’hui, l’HLM est totalement d?grad?e alors que l’immeuble ancien a ?t? restaur? mais les valeurs n’ont pas beaucoup ?volu?. R?sultat : un habitant de banlieue peut payer plus cher qu’un contribuable r?sidant dans un immeuble des beaux quartiers parisiens !

La fiscalit? locale n’assure pas non plus l’?quit? entre les collectivit?s sur l’ensemble du territoire. Les disparit?s du « potentiel fiscal par habitant » vont du simple au double entre les r?gions (67 ? en Corse, 111 ? en Haute-Normandie), du simple au quadruple entre les d?partements (296 ? dans la Creuse, 1.069 ? ? Paris) et de 1 ? 1.000 entre les communes.

L?int?gration de ces deux taxes dans l?IR puis leur reversement par l?Etat aux diverses collectivit?s locales, selon des clefs de r?partition pr?cises, serait un autre chantier prioritaire d?une r?forme fiscale de fond.?

6) Instituer un nouveau financement de la Protection sociale, c?est Non !

Le projet de budget de la S?curit? sociale (PLFSS) pour 2013 pr?voit 5 milliards d’euros de recettes suppl?mentaires et toute une s?rie de taxes et contributions : sur la bi?re, le tabac, les boissons ?nergisantes, l?huile de palme, un pr?l?vement de 0,30% touchant les retrait?s imposables qui s’appliquera ? compter du 1er avril 2013, une augmentation des pr?l?vements sociaux sur les travailleurs ind?pendants, un rel?vement de la taxe pr?lev?e sur GDF et EDF pour financer les r?gimes sp?ciaux de retraite de ces entreprises, etc.

Une nouvelle fois, on fait appel ? la fiscalit? indirecte, particuli?rement injuste en renvoyant aux calendes grecques un changement du mode de financement. Les diff?rentes prestations maladie, familiales ou vieillesse ?tant accessibles ? tous les citoyens, le principe de solidarit? nationale exigerait que soient mis ? contribution l?ensemble des revenus des personnes physiques, tels que d?clar?s ? l’administration fiscale et non les seuls salaires.

D?j? adopt? partiellement ou en totalit? par plusieurs pays, tous les citoyens sans exception seraient assujettis ? cette nouvelle contribution, m?me de fa?on symbolique pour les revenus les plus modestes ou non? imposables. Et l?actuelle CSG pourrait alors ?tre fusionn?e avec l?imp?t progressif sur le revenu en constituant ainsi une sorte de cotisation universelle et progressive de S?curit? sociale finan?ant tous les r?gimes sans exception.

Un tel changement serait ? la fois plus juste et plus r?mun?rateur, un point de pr?l?vement assis sur le revenu fiscal rapportant sensiblement plus que le m?me taux appliqu? principalement sur les seuls salaires.?

Mais apr?s avoir fait la proposition de fusion CSG-IR pendant la campagne pr?sidentielle, Fran?ois Hollande et J?r?me Cahuzac n?en parlent plus… Cela constitue une grave erreur car la seule possibilit? de proposer une alternative cr?dible au syst?me actuel ?tait d’instaurer, d?s 2013, une CSG progressive. A d?faut, la gauche a d?j? ?t? oblig? de proposer peu ou prou la m?me chose que Nicolas Sarkozy, ? savoir une augmentation de la TVA et demain sans doute une augmentation proportionnelle de la CSG?

7) R?duire le millefeuille administratif, c?est Non !

Le d?partement est une division administrative, mise en place sous la R?volution fran?aise et qui date du 15 janvier 1790. Afin que l?autorit? administrative soit rapidement inform?e de ce qui se passait ? l?autre bout du d?partement, un ?missaire ? cheval devait pouvoir atteindre n?importe quelle zone de ce territoire en une seule ?journ?e de voyage?. C’est ainsi qu’aujourd’hui, les superficies de chaque d?partement sont tr?s proches.

Aujourd?hui, ? l?heure d?internet, il est ridicule de conserver toujours ce m?me sch?ma administratif d?autant que la carte territoriale fran?aise compte trop de niveaux institutionnels, 5 au total?: Etat, r?gion, d?partement, communaut? de communes, commune. Elle n?offre pas non plus, des entit?s politiques et administratives suffisamment puissantes pour qu?on leur affecte de mani?re efficace des comp?tences de gestion des politiques publiques transf?r?es en provenance de l?Etat. Et trop d’interm?diaires entre le citoyen et la puissance publique rench?rissent fortement les budgets de fonctionnement.

Mais une majorit? d??lus locaux, parmi les 550 000 au total, font de la r?sistance et bloquent en fait toute ?volution. Le lobby des pr?sidents et des conseillers g?n?raux est puissant et dispose de plusieurs relais, notamment au s?nat o? droite et gauche se sont entendues pour que les conseillers g?n?raux conservent le plus longtemps possible leurs pr?rogatives et les petits avantages qui vont avec?Quant ? la mission Jospin sur la r?novation de la vie publique, elle a tout simplement « oubli? » de traiter ce sujet?

Outre la suppression des d?partements et des conseils g?n?raux, une r?organisation des r?gions devrait ?tre ?galement entreprise et une r?duction de leur nombre permettrait d?avoir des r?gions ? dimension europ?enne. Une grande r?gion ?Massif central?, une vraie r?gion Alpes, Bretagne, Bassin M?diterran?en ou la r?unification de la Basse et de la Haute Normandie (la Normandie ayant ?t? divis?e artificiellement en deux pour un vulgaire partage de g?teau ?lectoral entre la majorit? et l?opposition?) seraient aussi plus conformes ? la situation g?ographique r?elle.?

Et huit mois apr?s la victoire de Fran?ois Hollande ? l??lection pr?sidentielle, il est int?ressant de se souvenir des propos que tenait Pierre Mend?s France, peu avant sa mort en 1982, au sujet de la mise en ?uvre des r?formes : ??si les r?formes n?cessaires au pays ne sont pas engag?es dans les six premiers mois qui suivent l’arriv?e au pouvoir d’un nouveau gouvernement, elles ne se font jamais ?.?

Assur?ment, le courage, ce n?est pas pour maintenant?

 

Photo Creative Commons : non par Philippe Leroyer (http://www.flickr.com/photos/philippeleroyer/3813593121/)

 

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