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Renouvellement du Conseil Constitutionnel : o? sont les femmes ?

Le 1er mars 2010, Michel Charasse, Hubert Haenel et Jacques Barrot remplaceront Olivier Dutheillet de Lamothe, Dominique Schnapper et Pierre Joxe.


yartiBarrot01Ce 24 f?vrier 2010, trois nouveaux membres du Conseil Constitutionnel viennent d??tre officiellement nomm?s respectivement par le Pr?sident de la R?publique Nicolas Sarkozy, le Pr?sident du S?nat G?rard Larcher et le Pr?sident de l?Assembl?e Nationale Bernard Accoyer.

Premi?re nomination de l??re Sarkozy

C?est la premi?re nomination au Conseil Constitutionnel pour Nicolas Sarkozy, et la seule pour son mandat actuel. Mais l??l?ment majeur est son aspect doublement novateur.

D?abord, par les textes, la r?forme des institutions de juillet 2008 (voir ?ad), le pouvoir de nomination du Pr?sident de la R?publique est d?sormais encadr?e par les parlementaires (comme pour la d?signation du nouveau pr?sident de Radio France).

Ensuite, par la pratique personnelle de Nicolas Sarkozy qui a voulu rendre ces nominations transparentes, au risque d?y voir la cacophonie et des amertumes. Nicolas Sarkozy a en effet voulu proc?der ? ces nominations en concertation avec G?rard Larcher et Bernard Accoyer (une r?union a eu lieu le 22 f?vrier 2010).

Apparemment, ces nominations ont pr?occup? depuis longtemps Nicolas Sarkozy qui aurait voulu aussi en discuter avec le Pr?sident du Conseil Constitutionnel, Jean-Louis Debr?, mais ce dernier a refus? toute discussion en disant qu?il prendrait acte des nominations sans faire de commentaire. Histoire de rappeler qu?? sa propre nomination ? la t?te des Sages, le 5 mars 2007, Jean-Louis Debr? avait essuy? une remarque peu agr?able de son pr?d?cesseur direct, Pierre Mazeaud.

Les pr?occupations de Nicolas Sarkozy ?taient triples?: d?une part, s?assurer que sa d?cision sera irr?prochable?; d?autre part, avoir un Conseil Constitutionnel sur lequel il puisse compter (plusieurs lois ont ?t? « retoqu?es« , ce qui a provoqu? plusieurs fois la contrari?t? pr?sidentielle)?; enfin, saisir l?occasion de continuer l?ouverture politique et troubler l?opposition.

Finalement, aucune concertation vraiment « intelligente » n?a eu lieu entre les trois personnages de l??tat charg?s des nominations puisque, en d?finitive, deux s?nateurs ont ?t? nomm?s sur les trois et le troisi?me est un ancien d?put?. Les trois membres d?sign?s ont autour de 70 ans. Victime collat?rale?: la f?minit? puisque elle n?est plus repr?sent?e que par une seule personne (soit moins de 10%?!).

Nomination de Nicolas Sarkozy?: Michel Charasse

Michel Charasse (68 ans), s?nateur, est un mitterrandien de pure souche. Devenu s?nateur quand Roger Quilliot est devenu ministre en 1981, il ?tait avant tout conseiller de Fran?ois Mitterrand ? l??lys?e. De 1988 ? 1992, il occupa l?important Minist?re du Budget. Il ?tait tellement proche de Fran?ois Mitterrand que ce dernier h?sita ? le nommer Premier Ministre en mai 1991.

Pour des raisons de politique locale dans le Puy-de-D?me, Michel Charasse a ?t? exclu du Parti socialiste en 2008, ce qui l?a conduit ? se rapprocher du groupe RDSE (ex-gauche d?mocratique) qui rassemble les radicaux de gauche et de droite au S?nat.

yarticharasse01Sa nomination au Conseil Constitutionnel serait une promesse de Nicolas Sarkozy lors de sa campagne pr?sidentielle, Michel Charasse ayant choisi de le soutenir. Michel Charasse est le maire de Puy-Guillaume qui se situe sur la circonscription de Brice Hortefeux, Ministre de l?Int?rieur et proche de Nicolas Sarkozy.

Nicolas Sarkozy r?ussit aussi ? maintenir une pr?sence pseudo-socialiste apr?s le d?part de Pierre Joxe et ?vite la critique selon laquelle le Conseil Constitutionnel serait monolithique. Il rappelle ?galement sa grande capacit? de « digestion mitterrandienne » apr?s avoir nomm? le neveu de l?ancien Pr?sident, Fr?d?ric Mitterrand, au Minist?re de la Culture.

?trange que Nicolas Sarkozy soit ? l?origine de la cons?cration de deux personnalit?s de gauche?: Bernard Kouchner avec son b?ton de mar?chal du quai d?Orsay et Michel Charasse au Conseil Constitutionnel. ? ces cons?crations peut s?ajouter celle de Didier Migaud ? la t?te de la Cour des Comptes.

Nomination de G?rard Larcher?: Hubert Haenel

?galement s?nateur, depuis vingt-trois ans, Hubert Haenel (67 ans), conseiller d??tat, est un ?lu alsacien qui a cumul? beaucoup de fonctions au sein du S?nat. Il est notamment Pr?sident de la Commission des affaires europ?ennes (en vertu de la r?forme des institutions de 2008), juge titulaire de la Cour de Justice de la R?publique (qui va se prononcer sur le cas de Charles Pasqua), pr?sident du groupe d?amiti? avec le Vatican, membre du groupe fran?ais de l?Union interparlementaire?

yartihaenel10Selon les observateurs, la nomination d?Hubert Haenel au Conseil Constitutionnel va lib?rer beaucoup de postes au S?nat que G?rard Larcher pourra attribuer ? certains s?nateurs dans l?optique de sa r??lection en octobre 2011, une ?lection de tous les dangers puisque le groupe socialiste est de plus en plus imposant et que l?UMP n?a plus de majorit? absolue.

Autre argument utilis? par G?rard Larcher, celui de r??quilibrer le Conseil Constitutionnel en faveur du S?nat, les membres actuels ayant en leur sein trois anciens d?put?s dont un ancien Pr?sident de l?Assembl?e Nationale (les deux autres ?tant des anciens Pr?sidents de la R?publique). Le r??quilibrage va donc ?tre important puisqu?il y aura deux s?nateurs.

Par ailleurs, Hubert Haenel a fait partie de la Convention sur l?avenir de l?Europe, cr??e par le Conseil europ?en de Laeken en d?cembre 2001 et pr?sid?e par Val?ry Giscard d?Estaing, qui a abouti ? la r?daction du Trait? Constitutionnel Europ?en adopt? au Conseil europ?en de Rome le 29 octobre 2004. Hubert Haenel est donc un Europ?en convaincu qui conna?t bien les rouages institutionnels de l?Union Europ?enne.

Nomination de Bernard Accoyer?: Jacques Barrot

Au moins, voici un centriste qui n?aura pas perdu avec son ralliement imm?diat ? l?UMP en 2002. Jacques Barrot (73 ans) est un d?mocrate chr?tien qui est devenu chiraquien par opportunit?.

D?put? tr?s jeune, ? 30 ans, pour succ?der ? son p?re No?l, Jacques Barrot suivit Jacques Duhamel dans le soutien centriste ? Georges Pompidou (d?chirant le Centre d?mocrate qui, majoritairement, soutint Alain Poher). Il se retrouva sans discontinuit? dans tous les gouvernements de la Pr?sidence de Val?ry Giscard d?Estaing et au d?but de la Pr?sidence de Jacques Chirac (Pr?sidents qu?il va retrouver au Conseil Constitutionnel), ? des postes plus techniques que politiques?: logement, commerce, sant?, travail et affaires sociales. Soit neuf ann?es de long?vit? minist?rielle.

Secr?taire g?n?ral du Centre des d?mocrates sociaux (parti r?unifiant les centristes propompidoliens et les autres) sous la pr?sidence de Jean Lecanuet puis de Pierre M?haignerie (de 1976 ? octobre 1991), Jacques Barrot a rejoint Jean-Pierre Raffarin, Dominique Perben et Michel Barnier dans leur tentative d?unifier l?UDF et le RPR pendant la cohabitation Jospin.

En juin 2002, Jacques Barrot (d?put? chevronn?) obtint son b?ton mar?chal en pr?sident l?immense groupe UMP ? l?Assembl?e Nationale (on constate avec Jean-Fran?ois Cop? que ce poste est essentiel dans le dispositif de la majorit?).

yartiBarrot13Nomm? Vice-Pr?sident de la Commission europ?enne pour la p?riode sortante, 2004-2009, d?abord aux transports puis ? la justice, Jacques Barrot abandonna la pr?sidence du groupe UMP ? Bernard Accoyer qui fut ?lu en juin 2007 le Pr?sident de l?Assembl?e Nationale qui va le nommer au Conseil Constitutionnel. En 2004, il laissa sa circonscription ? son suppl?ant Laurent Wauquiez, membre du gouvernement actuel.

Europ?en convaincu, Jacques Barrot d?fendait sa nomination parmi les Sages aupr?s de Nicolas Sarkozy en disant qu?il ?tait n?cessaire d?y d?signer des personnes qui connaissent bien les institutions europ?ennes afin de prendre des d?cisions qui ne seraient pas invalid?es par la Cour de justice europ?enne.

Jacques Barrot pourra donc poursuivre son activit? politique jusqu?? ses 82 ans.

Victime collat?rale?: la mixit? sexuelle

Trois nouveaux membres?: deux s?nateurs, deux anciens ministres, deux fins connaisseurs des institutions europ?ennes, deux originaires de l?UMP, deux Auvergnats.

Mais au total, sur les onze membres du Conseil Constitutionnel, il ne reste plus qu?une seule femme, Jacqueline de Guillenchmidt, dont le mandat s?ach?vera au prochain renouvellement, en f?vrier 2013.

Si?l?on souhaite une meilleure repr?sentativit? sexuelle du Conseil Constitutionnel, lan?ons le d?fi que les trois prochains membres d?sign?s en 2013 soient tous? des femmes?!

Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (24 f?vrier 2010)

Pour aller plus loin?:

L?ouverture politique.

Nomination ? la Cour des Comptes.

L?amertume de Pierre Joxe.

Historique des nominations au Conseil Constitutionnel.

Les nominations pr?sidentielles.

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