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R?forme des retraites : la piste toujours inexplor?e d’un autre mode de financement…

personnes ?g?es fccLa plupart des m?dias, le gouvernement et d?une certaine fa?on Martine Aubry tentent de nous faire croire qu’il n’y aurait que deux solutions pour r?former le syst?me de retraite : cotiser plus ou cotiser plus longtemps afin de r?duire le d?ficit de la branche vieillesse du R?gime g?n?ral.

En fait, tout ce joli monde ne fait que proposer ce qui ?tait d?j? pr?vu par la r?forme Fillon de 2003 : porter le nombre d’annuit?s de cotisations ? 41 ans, voire 42 ans, ce qui implique que de nombreux salari?s seront oblig?s de travailler au-del? de 60 ans s?ils veulent partir avec une retraite ? taux plein?

Le nombre de personnes ?g?es de plus de 60 ans atteindra 22,5 millions ? l?horizon 2050 selon les projections de l?INSEE. La France a l’un des taux d’emploi des seniors le plus faible d’Europe : 60% des salari?s qui liquident leur retraite ? 60 ans n’ont d?j? plus d’emploi depuis un moment (l??ge moyen de sortie du march? du travail ?tant de 58,8 ans).

Mais contrairement ? une id?e r?pandue, les besoins en financement nouveau pour faire face au vieillissement de la population sont tr?s faciles ? trouver. Des solutions existent pour en finir avec les sempiternels probl?mes de d?ficit (10 milliards ? pour le R?gime g?n?ral), ? condition de remettre ? plat compl?tement l’assiette actuelle des cotisations de S?curit? sociale.

1993-2010 : 17 ans de fausses r?formes

Profitant des cong?s, Edouard Balladur proposait ? l’?t? 1993 une r?forme modifiant profond?ment le mode de calcul de la retraite :

– Le salaire annuel moyen (SAM), calcul? initialement sur les 10 meilleures ann?es de salaire, est calcul? maintenant sur les 25 meilleures ann?es, ce qui a r?duit le montant des pensions servies tout au long des 15 ann?es au cours desquelles s?est ?tal?e la r?forme (1993-2008).

– L?indexation annuelle automatique des pensions qui ?tait calcul?e ? partir de l?indice d?augmentation du salaire moyen, est bas?e aujourd?hui sur l?indice officiel des prix, datant de 1946 et ne refl?tant pas, loin s?en faut, la r?alit? de l??volution des prix. Cela entra?ne chaque ann?e une d?valorisation du montant des pensions, d?j? amput?es de la CSG et de la CRDS.

– Le m?canisme de fixation annuelle du plafond de la S?curit? sociale, diff?rent de celui de l?indexation des salaires, entra?ne lui aussi une ?rosion des reports de salaires au compte individuel de chaque assur? social. Ainsi, un salari? ayant les 25 meilleures ann?es de sa carri?re au plafond de la s?curit? sociale (2885 ? mensuels) aura une pension mensuelle ?gale ? environ 42 % de ce plafond au lieu de 50 % ! Et chaque ann?e, ce diff?rentiel s?accroit sans que les pouvoirs publics s?en ?meuvent le moins du monde. Le montant de la pension maximale tend ainsi ? se rapprocher progressivement de la pension minimale garantie. C?est en quelque sorte : travailler plus en activit? pour gagner moins ? la retraite?

Puis la loi ?Fillon? du 21 ao?t 2003, avalis?e na?vement par trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et CFE-CGC), a aggrav? encore la situation par l?allongement progressif ? 41 ans en 2012 (si n?cessaire 42 ans en 2020) de la dur?e d?assurance pour obtenir une pension ? taux plein avant 65 ans.

En th?orie, le montant des retraites est cens? ne pas diminuer si les salari?s peuvent travailler jusqu’? la date o? ils auront le nombre de trimestres n?cessaires au versement d’une retraite ? taux plein. Mais en pratique, la r?alit? sociale est bien diff?rente car la dur?e moyenne d’une carri?re d’un salari? du secteur priv? n’exc?de pas 37 ann?es.

Au cours des derni?res ann?es avant la retraite, de nombreux salari?s sont en effet au ch?mage, en pr?retraite ou en en invalidit? et n?arrivent pas, dans leur grande majorit?, ? atteindre 40 annuit?s de carri?re r?elle, soit 160 trimestres. Cette situation sera pire lorsque la dur?e de cotisation n?cessaire, pour obtenir une pension ? taux plein, d?passera les 40 ann?es de versement. Au lieu d’?tre maintenu et prot?g?, le niveau des pensions baissera alors dans des proportions consid?rables entre 2010 et 2040.

Avec ces deux r?formes et celle des r?gimes compl?mentaires Arrco et Agirc de 1995 et 1996, le Conseil d?Orientation des Retraites (COR), dans son rapport 2007, estimait ? 19 points la baisse du montant moyen des retraites en 2030 sous l?effet des ?r?formes? de 1993 ? 2003. En 1993, la retraite nette moyenne (R?gime g?n?ral + R?gime compl?mentaire) s??levait ? 78 % du salaire moyen net. En 2030, elle ne s??l?vera plus qu?? 59 % de ce salaire.

Le Conseil de l?Emploi, des Revenus et de la Coh?sion sociale (CERC) ?value, quant ? lui, la baisse du pouvoir d?achat des retrait?s de la fonction publique ? 0,5 % par an et celle des salari?s du secteur priv? ? 0,9 % (0,3 % pour le r?gime g?n?ral et 0,6 % pour les retraites compl?mentaires).

Modifier et ?largir l?assiette des cotisations

Le financement par le biais de cotisations sur salaires a relativement bien fonctionn? pendant les ?trente glorieuses? mais il a atteint aujourd?hui ses limites car la part des salaires dans la richesse produite chaque ann?e a baiss? de 10% en 30 ans !

L?assiette actuelle des cotisations est profond?ment injuste car les salaires ne refl?tent pas forc?ment la r?alit? des revenus per?us ou d?clar?s ? l?administration fiscale. Une part importante n?est pas soumise ? cotisation (int?ressement, participation, stock-options?) et la cour des comptes ?valuait, en 2009, ? pr?s de 10 milliards d?euros le manque ? gagner pour les caisses de protection sociale.

Il suffirait donc de fixer un taux unique de cotisation pour tous les salari?s du priv? et du public avec une assiette commune constitu?e par le revenu fiscal. A taux ?gal en effet, un point de cotisation assis sur le revenu fiscal g?n?re beaucoup plus de rentr?es financi?res qu?un point bas? sur le seul salaire.

En ce qui concerne les cotisations des entreprises, le taux de cotisation s?applique l?-aussi sur les salaires. Cette situation est ?galement injuste car les soci?t?s ayant une forte masse salariale mais une faible valeur ajout?e (soci?t?s de main d??uvre par exemple) sont p?nalis?es par rapport ? celles ayant une faible masse salariale et une haute valeur ajout?e. C?est pourquoi, les cotisations patronales devraient ?tre compl?t?es par une seconde contribution des entreprises, une sorte de CSG entreprise bas?e exclusivement sur la valeur ajout?e, m?me avec un taux tr?s faible.

De plus, en ?largissant l?assiette des cotisations aux revenus financiers, on pourrait m?me all?ger sensiblement le fardeau qui p?se sur les cotisations salariales et patronales.

Afin de conforter ce nouveau syst?me de cotisations, le fond de r?serve des retraites (FRR) cr?e par la gauche et abandonn? par la droite pourrait constituer un financement compl?mentaire, aliment? directement par l?imp?t progressif r?publicain et l?imp?t sur les soci?t?s. Un tel financement mixte (cotisations + solidarit? nationale) existe d?j? dans de nombreux pays et en France pour les r?gimes sp?ciaux de retraite, notamment ceux des gaziers, cheminots, agents de la RATP, financ?s de fa?on compl?mentaire par l?Etat.

Enfin, dans le cadre d?une vraie r?forme fiscale visant ? r?tablir un ?quilibre plus rationnel entre imp?ts directs beaucoup trop faibles en masse (17% du budget) et imp?ts indirects (83% du budget), plusieurs mesures fiscales s?imposeraient :

– La r?duction, au moins de moiti?, des niches fiscales (80 milliards par an)

– L?annulation de l?exon?ration des grosses successions, consentie aux personnes les plus fortun?es par Nicolas Sarkozy en 2007 (plus de 2 milliards ? chaque ann?e)

– La fin des exon?rations de charges accord?es indistinctement sans conditions ? toutes les entreprises : celles dont la sant? est florissante et qui d?localisent souvent comme celles qui ont des difficult?s s?rieuses (30,7 milliards ? annuels en 2008, presque autant que le d?ficit record pr?vu pour 2010 par l?ACOSS pour l’ensemble des branches de S?curit? sociale).

– Le remboursement par les employeurs des pathologies en rapport avec le travail : cancers professionnels, allergies, stress, troubles musculo-squelettiques et m?me suicides car cela constitue en fait une formidable subvention de la S?curit? sociale aux entreprises.

– Une meilleure lutte contre la fraude fiscale qui prive l?Etat, chaque ann?e, de 25 milliards ? de recettes. Et ? en croire la cour des comptes, ce sport national a encore de beaux jours devant lui?

Une r?forme du financement associ?e ? une r?forme fiscale permettrait donc de r?sorber tous ces d?ficits provoqu?s artificiellement par le manque de financement que les gouvernements successifs, depuis de tr?s nombreuses ann?es, ont laiss? perdurer au gr? des al?as de la conjoncture ?conomique.

Elle permettrait ?galement de payer des retraites minimales d?centes qui ne devraient pas ?tre inf?rieures au seuil de pauvret? de 903 ? (8 millions de personnes aujourd’hui en France). Il serait m?me possible de revenir ? une retraite calcul?e sur les dix meilleures ann?es, aux 37,5 ann?es de cotisation et de mettre fin aux cotisations institu?es sur les retraites.

Mais, une telle r?forme est avant tout un choix politique ! Nicolas Sarkozy et sa majorit? pr?sidentielle UMP-Nouveau Centre sont ? des ann?es lumi?re de telles propositions, pr?f?rant de beaucoup diminuer les imp?ts sur les revenus et augmenter la fiscalit? indirecte (imp?ts locaux, fonciers, TVA, forfaits hospitaliers, franchises m?dicales, d?remboursements de toute sorte, etc?)

Le PS, quant ? lui, m?me au pouvoir, n’a jamais appr?hend? la n?cessit? d’une v?ritable r?forme du mode de financement. Lionel Jospin, premier ministre s’?tait content? de commander un ?ni?me rapport sur les diff?rents r?gimes de retraite sans abroger la r?forme Balladur. Preuve du conservatisme du PS en la mati?re, sa premi?re secr?taire n?a rien trouv? de mieux que de se prononcer r?cemment pour le recul de l??ge l?gal de la retraite ? 62 ans?

C?t? syndical, le risque existe encore de voir les syndicats dits ?r?formistes? ent?riner un nouveau recul des droits des salari?s, une baisse des pensions et/ou une hausse des cotisations.

Anticipation sans doute de la r?forme ? venir : de nombreux salari?s ne se font plus gu?re d?illusion et ont tendance ? demander la liquidation de leur pension d?s qu’ils le peuvent par crainte d’un nouveau durcissement de la l?gislation de la Caisse Nationale d?Assurance Vieillesse?

Photo Flickr-cc : vieille dame (http://www.flickr.com/photos/mcohenchromiste/2722882460/)

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