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R?forme de la garde ? vue : l?hypocrisie continue

En pleine r?forme contrainte et forc?e ? la fois par la Cour europ?enne, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel, le secr?taire g?n?ral du Syndicat de la magistrature met les pieds dans le plat : oui, l?explosion du nombre de gardes ? vue est directement li?e ? la politique sarkozyste ultras?curitaire et liberticide men?e depuis 2002. R?quisitoire.

Les faits sont connus et nous avons du reste consacr? nombre de papiers ? cette ??politique du chiffre??, mais il est toujours bon de rappeler certaines ?vidences qu?aimerait nous cacher un pouvoir manipulateur.?Relayons par cons?quent joyeusement la d?claration de Mathieu Bonduelle, qui n?est rien moins que le secr?taire g?n?ral du Syndicat de la magistrature : ??La garde ? vue est devenue un indicateur de performance du travail policier. C?est un peu comme si on disait qu?un juge va ?tre pay? au nombre de personnes incarc?r?es. Je ne dis pas que le policier lui-m?me est pay? comme ?a mais les commissaires touchent des primes en fonction du nombre de gardes ? vue r?alis?es dans leur commissariat. Les cr?dits du commissariat d?pendent de ce nombre-l?. Vous comprenez bien que cela motive ? placer en garde ? vue, y compris des gens qu?on n?aurait pas d? placer en garde ? vue. Le premier facteur de cette explosion [des gardes ? vue] n?est pas juridique, il est politique. C?est ce qui s?appelle la politique du chiffre qui est d?nonc?e pour le coup par tous les syndicats de policiers, qui est compl?tement d?ni?e par le gouvernement.?? Les derniers chiffres donnent le score, en ajoutant celles cons?cutives ? des d?lits routiers,?de quelque 900 000 gardes ? vue dans notre beau pays en 2009. Et l?on voit mal ce qui pourrait changer tant que nos UMPistes continueront d?imposer ? la police cette politique du chiffre idiote et liberticide. En attendant, l?hypocrisie continuera : d?un c?t?, l?on convient qu?il y a trop de gardes ? vue ? les chiffres sont l??et donnent le tournis?-, mais on fait tout de l?autre pour multiplier leur nombre !

Les faits sont connus, disions-nous en introduction. Ce n?est ainsi pas la premi?re fois que le syndicat de Mathieu Bonduelle s?exprime sur le sujet. Il l?avait fait avec une force et une clart? telles en juillet 2009 que, relisant nos archives pour ?crire ce pr?sent billet, nous jugeons salutaire et p?dagogique d?? nouveau diffuser ce message. L?article avait pour titre?Fillon et la garde ? vue, l?hypocrisie totale 😕??La garde ? vue ne peut pas ?tre un instrument banal de proc?dure. La privation de libert? est un acte grave qui doit rester exceptionnel??, a d?clar? le Premier ministre devant la Commission nationale consultative des droits de l?Homme. Il est gentil, Fran?ois Fillon. Mais il se moque un peu (beaucoup) du monde. C?est comme si, sous l?impulsion de Sarkozy, la droite de laquelle il est un des dirigeants majeurs n?avait pas eu de cesse, depuis 2002, de durcir sans cesse sa politique dans le sens d?une hyst?rie s?curitaire. Mais tr?ve d?oiseux commentaires de notre part?: le Syndicat de la magistrature, dans le communiqu??de presse que nous d?couvrons via Torapamavoa, remet les pendules ? l?heure de fa?on exemplaire, si bien que nous reproduisons tel quel son r?quisitoire.

logo??Manifestement, M.?Fillon n?ignore donc pas que la r?alit? des pratiques polici?res n?est pas tout ? fait conforme aux dispositions de l?article pr?liminaire du Code de proc?dure p?nale, dont il r?sulte notamment que ?les mesures de contraintes doivent ?tre strictement limit?es aux n?cessit?s de la proc?dure et proportionn?es ? la gravit? de l?infraction reproch?e?. De fait, le nombre de gardes ? vue a explos? ces derni?res ann?es, sans rapport avec l??volution de la d?linquance. Selon les statistiques du minist?re de l?Int?rieur, il est ainsi pass? de 336 718 ? 562 083 entre 2001 et 2007, soit une augmentation de 67% (qui d?passe les 70% pour les gardes ? vue de plus de 24 heures). Dans ces conditions, il n?est pas ?tonnant que les t?moignages de gardes ? vue abusives se multiplient, suscitant presque toujours l?indiff?rence des pouvoirs publics. En r?alit?, tout se passe comme si la garde ? vue ?tait devenue, pour reprendre l?expression du nouveau pr?sident de la CNCDH , Yves Repiquet, ?la moindre des choses?. Ce que ne dit pas M.?Fillon, c?est que cette banalisation inqui?tante est le r?sultat d?un double mouvement, ?troitement li? au tournant s?curitaire de 2001, qui s?est nettement acc?l?r? avec l?arriv?e de Nicolas Sarkozy au minist?re de l?Int?rieur en 2002 et qui n?a pas cess? depuis?: l?accumulation de textes aveugl?ment r?pressifs d?une part et la soumission de l?activit? polici?re ? la pression statistique de la ?politique du chiffre? d?autre part. Lorsqu?on cr?e sans cesse de nouvelles incriminations de plus en plus floues, lorsqu?on supprime la notification du droit au silence en garde ? vue, lorsqu?on augmente la dur?e de cette mesure (ex?: 96 heures en mati?re de stup?fiants, jusqu?? 144 heures en mati?re de terrorisme), lorsqu?on diff?re l?intervention de l?avocat, lorsqu?on refuse de g?n?raliser l?enregistrement audiovisuel des auditions, lorsqu?on fait de la garde ? vue un ?indicateur de performance? du travail policier, peut-on encore sinc?rement s??tonner de la transformation de cette mesure privative de libert? en ?instrument banal de proc?dure??? Ce d?voiement n?est pas le produit du hasard, il est le fruit d?une volont? politique, qui est aussi celle de Fran?ois Fillon. R?cemment encore, son gouvernement a d?ailleurs vivement soutenu la proposition de loi de Christian Estrosi visant ? cr?er un d?lit d?appartenance ? une ?bande?, tellement vague qu?il permettra de placer des personnes en garde ? vue sur une simple suspicion d?intention.

gavCe que ne dit pas non plus M.?Fillon, c?est que la r?alit? des gardes ? vue fran?aises est ?galement souvent ?loign?e de la derni?re prescription de l?article pr?liminaire du Code de proc?dure p?nale?: ?ne pas porter atteinte ? la dignit? de la personne humaine?. Ainsi, selon le rapport du Contr?leur g?n?ral des lieux privatifs de libert? pour l?ann?e 2008, dont on attend toujours la traduction politique, ?la plupart des lieux de garde ? vue restent dans un ?tat indigne pour les personnes qui y s?journent? et ?ce sont, en l??tat actuel, les lieux de privation de libert? dans lesquels est la plus malmen?e l?intimit? des personnes qui y passent?. Ce qu?oublie enfin de pr?ciser M.?Fillon, c?est que les personnes gard?es ? vue sont syst?matiquement fich?es, sans aucune garantie d?effacement en cas de mise hors de cause. Son gouvernement est d?ailleurs l?auteur d?un r?cent projet de ?loi d?orientation et de programmation pour la performance de la s?curit? int?rieure? (dite Loppsi 2) qui permet notamment de maintenir dans les fichiers dits ?d?ant?c?dents? des personnes qui, en r?alit?, n?en ont pas, puisqu?elles ont b?n?fici? de d?cisions d?acquittement, de relaxe, de non-lieu ou de classement sans suite pour infraction insuffisamment caract?ris?e. En mati?re de libert?s, les mots sont importants, mais les actes davantage.??

Et maintenant ?

Faute d?une baisse extr?mement significative du nombre des gardes ? vue, qui suppose donc un improbable complet revirement de la politique ultras?curitaire?UMPiste, la pr?sence de l?avocat durant la totalit? des auditions et confrontations, d?sormais requise par la loi comme l?a vot? hier l?Assembl?e, va rendre la situation plus qu?explosive : sur France Info, le repr?sentant d?un syndicat du barreau estimait que?la somme de travail qui reposera d?sormais sur les conseils des gard?s ? vue va ?tre multipli?e par dix, et r?clame par cons?quent? un budget dix fois sup?rieur, de 17 ? 170 millions d?euros. Nos Tartuffe gouvernementaux vont encore nous seriner : ??on n?a plus d?argent !?? (sauf pour les cadeaux aux riches et au patronat bien-s?r?) Nouveau mouvement social en robe noire ? pr?dire.

Mais les d?s en sont jet?s : pr?sence de conseils durant toute la proc?dure il y aura. ??Les avocats saluent de concert une ?avanc?e?, signale Lib?ration,?tout en rappelant que cette ?volution ?tait in?luctable, la France ne pouvant plus s?y soustraire apr?s les rappels ? l?ordre de la Cour europ?enne des droits de l?homme, de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel.?? Ce qui fait quand m?me beaucoup. Contraints et forc?s, donc, nos hyst?riques s?curitaires se r?solvent ? devoir tol?rer la pr?sence d?un g?neur quand il s?agit?d?extorquer des aveux ou de se laisser aller ? quelques petits tabassages entre amis. Mais l?UMP a l?ch? le minimum de lest : ??le texte pr?voit des exceptions assez larges ? la pr?sence de l?avocat, via des cas d?rogatoires o? l?arriv?e de l?avocat pourra ?tre diff?r?e. Le d?lai est de douze heures en droit commun si le procureur estime qu?il y a ?des raisons imp?rieuses tenant aux circonstances particuli?res de l?enqu?te?, par exemple des investigations urgentes ? mener. De vingt-quatre heures pour des d?lits punis d?une peine d?au moins de cinq ans et soixante-douze heures dans les affaires de terrorisme. (?) Surtout, le contr?le des mesures de garde ? vue restera sous le contr?le du parquet, dont l?ind?pendance est r?guli?rement remise en cause du fait de sa soumission hi?rarchique ? l?ex?cutif (Ah bon ? NdA). En d?cembre, les d?put?s avaient pourtant adopt? en commission des lois un amendement pr?voyant de placer la garde ? vue sous le contr?le du juge des libert?s et de la d?tention (JLD), magistrat ind?pendant. Revirement hier ? l?Assembl?e.?? ?Je ne crois pas que le parquet, autorit? de poursuite et partie au proc?s, puisse contr?ler cette mesure de d?tention?, euph?mise le b?tonnier de l?ordre des avocats de Paris, Jean Castelain, ? qui nous c?dons volontiers le mot de la fin.

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