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R?forme de l?ISF : le cadeau de Sarkozy aux gros patrimoines

Le projet de r?forme de la fiscalit? r?cemment pr?sent? par Fran?ois Baroin ? la demande de Nicolas Sarkozy en vue de la pr?sidentielle de 2012 comporte un tr?s beau cadeau pour les possesseurs de gros patrimoines sous la forme d?un spectaculaire all?gement de l? ISF. Zoom sur ce nouvel Imp?t sur la fortune, et plus particuli?rement sur le cas de ces assujettis ? faibles revenus, ??victimes?? de la hausse des prix de l?immobilier…

Les chantres de la droite la plus lib?rale nous ont servi, depuis des ann?es, la m?me chanson sur l?injustice de l?ISF, cet imp?t sc?l?rat qui, du fait de la hausse des prix de l?immobilier, condamnait de facto ? une injuste taxation des braves gens aux revenus modestes ? on a m?me parl? de smicards?!?? dont le seul patrimoine d?clar? ?tait constitu? d?une r?sidence principale, le plus souvent h?rit?e. Drap?s dans leur compassion pour ces malheureuses victimes, ces z?l?s avocats de la cause des d?munis d? Auteuil ou des indigents de Saint-Martin-de-R? s?empressaient ensuite, avec des airs de divas outrag?es, de citer, pour illustrer leur propos, quelques cas de Parisiens ou de R?tais enrichis ? leur corps d?fendant. Les Fran?ais, pas aussi na?fs que le croyaient ces bons ap?tres, ont pourtant bien compris que ce bel ?lan de g?n?rosit? visait avant tout, derri?re quelques cas aussi rarissimes qu?atypiques, ? servir les int?r?ts des possesseurs de gros patrimoines en revendiquant la suppression pure et simple de l?ISF.

Avant d?aller plus loin, rappelons deux choses?: d?une part, le seuil de d?claration ?tait fix?, au 1er janvier 2011, ? 800?000 euros?; d?autre part, le Code des imp?ts pr?voyait un abattement de 30?% pour la r?sidence principale. L?estimation du bien au dessus de laquelle les gens ??modestes?? pr?cit?s pouvaient ?tre assujettis ? l?ISF ?tait par cons?quent de… 1?143?000 euros (1?143?000 ? 30?% d?abattement pour r?sidence principale = 800?000 euros). Sachant en outre que l?ISF est un imp?t d?claratif et que les Fran?ais sont particuli?rement enclins ? la sous-estimation de la valeur de leurs biens soumis ? taxation, on peut ajouter ? cette somme d?j? rondelette quelques dizaines de milliers d?euros de dissimulation. Et cela sans le moindre risque pour les d?clarants si l?on en croit les agents du fisc et les notaires. Ces professionnels estiment en effet que dans la pratique, une sous-estimation de 10?% de la valeur r?elle des biens concern?s ne peut entra?ner de p?nalit?. Et pour cause?: il n?existe pas une m?thode unique d??valuation du bien, mais plusieurs m?thodes (indices notariaux, synth?ses immobili?res, prix constat?s dans le voisinage, etc.) qui d?bouchent tr?s souvent sur des r?sultats sensiblement diff?rents. Bref, nos ??modestes?? propri?taires pouvaient, pour les mieux lotis d?entre eux, vivre dans une masure de… 1?250?000 euros sans d?bourser un centime d?ISF?! ? cet ?gard, on se demande comment des gens modestes, et a fortiori des smicards, pouvaient faire face ? la taxe fonci?re (plusieurs milliers d?euros) aff?rente ? un bien de cette valeur, mais ne chipotons pas…

Or, voil? que le camarade Baroin, ? l?instigation du tr?s social Sarkozy, vient d?annoncer que le nouveau bar?me de l?ISF supprime la premi?re tranche de l?ancien bar?me. Ce qui revient ? porter pour tous les contribuables, y compris nos fameux r?sidants de Paris et de l?Ile de R? ? faibles revenus, le seuil d?imposition ? 1?300?000 euros. Compte tenu de l?abattement de 30?%, le seuil r?el de la valeur d?un patrimoine seulement constitu? d?une r?sidence principale se trouve par cons?quent rehauss? ? 1?857?143 euros (1?857?143 ? 30?% d?abattement pour r?sidence principale = 1?300?000 euros), voire, avec la petite sous-estimation ?voqu?e plus haut et implicitement tol?r?e par l?administration fiscale, pr?s de… 2?000?000 d?euros?!

Certes, il est bien connu, et nos lib?raux nous l?ont largement ass?n?, que l?on ne poss?de pas grand-chose ? Paris pour ce prix. Encore que cette affirmation puisse se discuter comme en t?moignent, en ligne sur le site d?annonces immobili?res seloger.com, ce vaste 206 m? ? Trocad?ro ou ce luxueux 144 m? ? Auteuil. Mais force est de reconna?tre que ce sont les provinciaux qui tirent le mieux leur ?pingle du jeu. Gr?ce aux ??socialistes?? Sarkozy et Baroin, soucieux de sauvegarder le pouvoir d?achat des n?cessiteux, seront d?sormais exon?r?s d?ISF, pour peu que leur patrimoine se r?sume ? leur r?sidence principale, les possesseurs de ce ch?teau renaissance de 850 m? proche de Nantes, de cette superbe maison de ma?tre de 360 m? dans la bonne ville de Toulouse, ou de cet h?tel particulier de 600 m? pr?s de Dijon. Rien que des propri?t?s occup?es par de modestes concitoyens?!

Au del? de la question li?e ? la r?sidence principale, et sans entrer dans le d?tail, il faut en outre savoir qu?il existe de multiples cas d?exon?ration partielle ou totale des diff?rentes composantes du patrimoine d?un assujetti ? l?ISF. Des exon?rations professionnelles li?es ? la notion ? parfois tr?s ?largie?? d?outil de travail, mais aussi une longue liste d’exon?rations accessibles aux particuliers. Elles concernent, entre autres, les ?uvres d’art, les v?hicules de collection, les revenus de rentes viag?res, les stock-options non lev?es, les biens ruraux non professionnels, etc. Tout cela sans compter les all?gements li?s aux investissements dans les PME ou les organismes d?int?r?t g?n?ral. Bref, autant de niches qui permettent de r?duire dans des proportions parfois spectaculaires la valeur des biens expos?s ? l’ISF. Au point que certains titulaires de gros patrimoines ?chappent ? cet imp?t par le biais de ces dispositions.

Gr?ce ? la compassion de MM. Sarkozy et Baroin envers des indigents injustement frapp?s, 300?000 Fran?ais, soit pr?s de la moiti? des assujettis, seront d?sormais dispens?s d?ISF. Et, cerise sur le g?teau, le taux le plus ?lev? est ramen? de 1,8?% ? 0,5?% pour les autres. Une mesure de justice sociale heureusement compens?e par le gel de l?indice salarial des nantis de la fonction publique?!

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