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Quotient familial : la vraie r?forme d?finitivement enterr?e !

Dans le cadre de la pr?paration du budget 2013, l?abaissement du plafond de l?avantage procur? par le quotient familial a ?t? adopt?. Ainsi, pour l’imposition des revenus 2012, le plafond permettant de moduler les imp?ts en fonction du nombre de personnes rattach?es au foyer, va ?tre r?duit ? 2 000 ? par enfant ? charge contre 2 336 ? ant?rieurement.
Une minorit? de m?nages tr?s ais?s feront certes les frais de cette r?duction mais les attaques de l’UMP semblent avoir port? leurs fruits car ce nouveau plafonnement pr?n? par Fran?ois Hollande ressemble plus ? un petit bricolage du dimanche qu?? une vraie r?forme?
D?but janvier 2012, les propositions ?taient parties tous azimuts dans l’?quipe de Fran?ois Hollande?: le quotient familial, mesure fiscale tr?s injuste, allait ?tre remis en cause. Ce m?canisme prend bien en compte la taille de la famille mais en subventionnant davantage les familles riches que les familles pauvres, la r?duction d’imp?t ?tant proportionnelle au revenu dans la limite d?un plafond.
On parlait alors de remplacer le quotient familial par un cr?dit d’imp?t. C’?tait le virage pr?n? par les tenants de la ??r?volution fiscale??, parmi lesquels l’?conomiste Thomas Piketty, proche du PS. Cette r?forme devait b?n?ficier aux familles modestes et notamment aux familles non imposables, sans toucher aux classes moyennes.
De la r?forme ? la modulation puis au plafonnement
Devant l?indignation de Nicolas Sarkozy et de l’UMP qui parlaient alors de ??cons?quences absolument dramatiques??, l?interrogation du Haut Conseil de la Famille et la ti?deur de plusieurs dirigeants du PS, Fran?ois Hollande nuan?ait alors son propos, en ?voquant une simple ??modulation du quotient familial??.
Puis, pour ne pr?ter le flanc ? aucune critique, Fran?ois Hollande indiquait dans la 16?me de ses 60 propositions?: ??Je maintiendrai toutes les ressources affect?es ? la politique familiale. J?augmenterai de 25% l?allocation de rentr?e scolaire d?s la prochaine rentr?e. Je rendrai le quotient familial plus juste en baissant le plafond pour les m?nages les plus ais?s, ce qui concernera moins de 5% des foyers fiscaux??.
Au bout du compte, c’est une option ? minima qui a ?t? retenue. De 2 336 ? pour l?imposition des revenus de 2011, le plafond a ?t? rabot? ? 2 000 ? par demi-part pour les revenus de 2012 (1 000 ? par quart de part pour les enfants de parents divorc?s qui sont en r?sidence altern?e). Mais les plafonds sp?cifiques applicables dans certaines situations (ancien combattant, invalide, veuf ayant ?lev? des enfants ? charge…) demeurent inchang?s. Par exemple, la demi-part accord?e aux anciens combattants reste plafonn?e ? 2 997 ?. De m?me, la part enti?re accordant aux parents isol?s pour leur premier enfant ? charge reste ? 4 040 ?.
Tous les contribuables ne sont pas concern?s par cette r?forme, mais uniquement ceux qui d?clarent un montant de revenus sup?rieur aux limites ? partir desquelles le plafonnement du quotient familial s’applique. Par exemple, pour un couple avec deux enfants mineurs ? charge, la mesure sera ainsi applicable ? partir de 77 193 ? de revenus d?clar?s. Pour un couple avec 3 enfants, ? partir de 95 671 ?, etc?
Au total, un peu moins d?un million de foyers fiscaux seront impact?s par cette mesure et le gouvernement r?cup?rera seulement 490 millions d’euros dont la plus grande partie servira ? financer la revalorisation de l’allocation de rentr?e scolaire 2012.
La vraie r?forme abandonn?e
Selon une ?tude de la direction g?n?rale du Tr?sor, 10 % des m?nages les plus ais?s captent 46 % de l’avantage fiscal repr?sent? par le quotient familial.
A budget ?gal, si celui-ci avait ?t? supprim? et remplac? par un cr?dit d?imp?t pour toutes les familles auraient b?n?fici? de 607 ? pour chaque enfant ? charge. 4,3 millions de m?nages auraient ?t? perdants (pour un montant moyen de 930 ? par an) et 4,8 millions auraient ?t? gagnants (pour un montant moyen de 830 ? par an).
Cette fa?on de faire aurait permis de r?duire les in?galit?s entre les familles les plus pauvres et les plus riches. Les familles modestes auraient vu leur niveau de vie augmenter, notamment les 47% de familles non imposables qui ne b?n?ficient d?aucun avantage fiscal chaque ann?e.?
Les ?conomies r?alis?es par l’abaissement du plafond permettent certes d’augmenter exceptionnellement l’allocation de rentr?e scolaire de 25% ? un peu moins de 3 millions de familles mais elles repr?sentent seulement un gain moyen de 75 euros par enfant et par an.
Que la France abandonne le quotient familial, appliqu? en Europe seulement par deux pays (Luxembourg et Suisse) et qu?elle adopte un syst?me de cr?dit d?imp?t comme le font d?j? la Belgique, le Canada, l?Espagne, la Hongrie, l?Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la R?publique tch?que et l?Allemagne, n?aurait pas ?t? d?raisonnable.
Et qu?aujourd?hui, l?UMP ou l?UDI fra?chement cr??e d?fendent le maintien d?un syst?me favorisant les familles ais?es n?est pas une surprise. Mais, ce qui l?est davantage, c?est qu?apr?s avoir parl? d?une remise ? plat de la fiscalit? et de r?volution fiscale, Fran?ois Hollande maintienne en fait un syst?me injuste, se contentant d?un mini changement ? la marge.
La nouvelle disposition restera de plus toujours aussi in?quitable jusqu’? la limite du nouveau plafond fix?. Elle offre un?rendement limit? et se r?v?le plut?t incompatible avec la fusion de l’imp?t sur le revenu et de la CSG, une autre mesure fiscale contenue dans le projet du candidat socialiste mais renvoy?e ? plus tard?

Photo Creative Commons : ma famille simpson par Mateoone (http://www.flickr.com/photos/mateoone/713669493/)

 

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