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Qu?b?cor et le Delaware : paradis fiscal ou petite politique?

Kadir_Qu?b?cor

MINARCHISTE :

Lors de la r?cente campagne ?lectorale provinciale du Qu?bec, le Parti Qu?bec Solidaire a lanc? une attaque envers Pierre-Karl P?ladeau, affirmant que l?entreprise de ce dernier ?viterait l?imp?t en ayant des divisions incorpor?es au Delaware, d?crit par Amir Kadir et ses sbires comme ?tant un ??paradis fiscal??. Selon Kadir, qui disait ne pas ?tre un expert, Qu?b?cor utilise le Delaware pour cacher des revenus et ?conomiser de l?imp?t. Scandale!

 

Cet ?pisode a probablement contribu? ? la d?b?cle du Parti Qu?b?cois lors de l??lection. Mais est-ce que Kadir disait vrai ou ne faisait-il que de la vulgaire propagande de petite politique?

 

Le Delaware est un petit ?tat am?ricain d?environ 900 milles habitants, mais qui compote plus d?un million d?entreprises! Environ 60% des entreprises am?ricaines y sont incorpor?es, incluant Google, JP Morgan et Visa. La plupart n?ont pas de pr?sence physique dans cet ?tat, seulement une adresse postale. Par exemple, un ?difice qui s?y trouve est l?adresse de 285,000 entreprises, incluant Coca-Cola et General Electric! Pourquoi?

 

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles une entreprise choisit de s??tablir au Delaware. Premi?rement, et surtout, c?est un endroit o? il est facile de d?marrer une entreprise et de faire des affaires. Le processus judiciaire y est tr?s rapide et transparent. La bureaucratie est minimale et le gouvernement tr?s efficient.

 

Deuxi?mement, le Delaware n?exige pas qu?une entreprise soit reli?e ? un individu en particulier. Cette forme d?anonymat attire certaines entreprises potentiellement frauduleuses ou encore favorise le blanchiment d?argent. Ce ph?nom?ne est cependant marginal. Ce n?est certainement pas pour cela que Qu?b?cor a incorpor? des filiales dans cet ?tat, ni 63% des entreprises du Fortune 500.

 

Troisi?mement, la loi du Delaware ne limite pas le taux d?int?r?t qui peut ?tre exig? sur un pr?t, ce qui a possiblement attir? certaines compagnies de cartes de cr?dit. Personnellement, je n?ai aucun probl?me avec cela. Si le taux est trop ?lev?, vous n?avez qu?? ne pas emprunter.

 

Finalement, la loi fiscale du Delaware comporte quelques avantages pour certains types d?entreprises. Tout d?abord, le Delaware a un taux de taxation corporatif?plus ?lev? que la moyenne?des 50 ?tats am?ricains (8.7% vs 6.5%), il se situe m?me dans le premier tiers ? cet ?gard. Le taux d?imposition personnel y est aussi plus ?lev? que la moyenne et l?imp?t f?d?ral s?y applique. Il n?y a cependant pas de TVA, tout comme c?est le cas dans trois autres ?tats.?De ce point de vue, le Delaware n?a rien d?un paradis fiscal.

Delaware_corporate tax rates

 

Cependant, il existe une forme de revenu qui n?est pas imposable au Delaware?: les revenus d?coulant de royaut?s et d?actifs intangibles (comme des droits d?auteur). En transf?rant la propri?t? de ces actifs ? des divisions du Delaware, des entreprises peuvent ?conomiser un peu d?imp?t, ? condition que les revenus proviennent d??tats qui n?ont pas adopt? de lois fiscales ??anti-Delaware?? (de plus en plus fr?quentes). Une ?tude de 2012 (Dyreng, Lindsey, Thornock 2012) a estim? les ?conomies d?imp?ts associ?es au???Delaware Loophole???? entre $6.6 milliards et $9.5 milliards en 10 ans. Au cours des 10 derni?res ann?es, les firmes qui ont utilis? le???Delaware Loophole???ont r?duit leur taux de taxation de 0.7% ? 1.1%. Et comme le nombre d??tats qui permettent cet ?chappatoire est en baisse, la somme sera plus petite (de 24% ? 41%) dans le futur.?Ces sommes sont donc compl?tement n?gligeables dans le contexte du PIB am?ricain.

 

Quant ? Qu?b?cor, ?conomise-t-elle de l?imp?t gr?ce ? ses filiales du Delaware? Non! En fait, Qu?b?cor n?a pratiquement aucune op?ration aux ?tats-Unis. Elle ne peut pas y ?conomiser d?imp?ts. Ces filiales ?taient probablement dormantes, au cas o? une opportunit? surgirait aux ?tats-Unis.

 

En 2013, la facture d?imp?ts de l?entreprise s?est ?lev?e ? $68.7 millions, mais comme l?entreprise a fait des pertes, elle pourra ?conomiser des imp?ts dans le futur. En 2012, Qu?b?cor a pay? $93.5 millions en imp?ts pour un taux de 26.5%, dont $36.5 millions ont ?t? diff?r?s ? des exercices futurs probablement en raison du programme de d?pr?ciation acc?l?r? du f?d?ral. Sans entrer dans les d?tails de comptabilit?, Qu?b?cor n?a rien d?une entreprise qui se cache de l?imp?t gr?ce ? un quelconque paradis fiscal. Ses ?tats financiers sont tout ? fait normaux et les imp?ts qu?elle paie sont substantiels.

 

L?autre ?l?ment qui m?a d?rang? lors de la campagne ?lectorale concernait les actions de Qu?b?cor d?tenues par PKP. Si vous demandez au citoyen moyen ? qui appartient Qu?b?cor, il vous r?pondra sans h?siter que c?est aux P?ladeau. C?est faux.

 

Qu?b?cor comporte deux classes d?actions?: 19.6 millions de classe A (multi-votantes) et 43.1 millions de classe B (vote simple). Pierre-Karl d?tient 89.2% des classe A et 0.48% des classe B, pour un total de 17.7 millions d?actions,?soit 28.2% de toutes les actions en circulation, mais 73.3% des votes. On peut donc dire que PKP contr?le l?entreprise, puisqu?il d?tient plus de la moiti? des votes,mais il n?en est propri?taire que d?un peu plus du quart. Par ailleurs, comme la Caisse de D?p?ts d?tient 5.4% des actions de classe B, tous les Qu?b?cois sont propri?taires de Qu?b?cor?en partie!

 

Par ailleurs, PKP n?est ni PDG de l?entreprise (depuis mai 2013), ni chef du conseil d?administration, qu?il a quitt? au moment de d?buter sa campagne ?lectorale. Vu son nombre de votes, il pouvait cependant d?cider des nominations des membres du conseil, mais plus depuis la campagne ?lectorale puisque ses actions sont maintenant ? l?int?rieur d?une fiducie passive.

 

En conclusion, il y a bien des raisons de m?priser Pierre-Karl P?ladeau et l?entreprise de son p?re (voir?ceci), mais de le bl?mer pour les filiales de Qu?b?cor au Delaware ?tait un coup bas de d?sinformation venant d?un parti qui aurait fait encore pire que le PQ s?il avait ?t? ?lu et qui ne propose rien de bon pour le Qu?bec. De la petite politique, venant d?un petit politicien oeuvrant pour un petit parti qui, je l?esp?re, demeurera marginal.

L?autre chose qui est?ironique et d?cevante?est qu?? peu pr?s aucun journaliste qu?b?cois n?a ?t? foutu de faire le travail de recherche que j?ai fait en quelques minutes sur ce sujet. Cela ne fait que confirmer ? quel point les m?dias ??mainstream??, dont plusieurs appartiennent ? Qu?b?cor, sont compl?tement inutiles pour s?informer?

 

http://priceonomics.com/is-delaware-a-tax-haven/

 

http://www.nytimes.com/2012/07/01/business/how-delaware-thrives-as-a-corporate-tax-haven.html?pagewanted=3&_r=0

 

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